(Onze heures quarante-huit minutes)
M. Gaudreault
: Oui. Alors,
bonjour à tous et à toutes. Ça me fait extrêmement plaisir d'être ici aujourd'hui.
C'est une journée extrêmement importante, parce que nous déposons aujourd'hui,
nous vous présentons un élément majeur, un élément de plus dans notre stratégie
de lutte pour l'intégrité.
Vous savez, on a déjà déposé et fait
adopter la loi n° 1 sur les contrats dans le secteur public. On a fait
adopter des lois sur le financement des partis politiques, autant au niveau du Québec
qu'au niveau municipal. On a également, du côté du ministre des Transports,
annoncé une programmation sur deux ans, qui déjà, sur 10 mois, on estime les
économies à 240 millions. Vous savez également que j'ai demandé un rapport
de Secor-KPMG sur les avenants, sur les extras, et on a déposé, il y a deux
semaines, un plan d'action en 16 points pour un contrôle des dépenses et des
coûts justes pour les contribuables.
Aujourd'hui, dans cette foulée, il me fait
extrêmement plaisir de vous présenter le projet de loi sur l'Agence des
infrastructures de transport et nous souhaitons son entrée en vigueur, de cette
agence, le 1er avril 2015. Il s'agit d'un coup de barre pour changer la culture
d'une organisation et d'une gestion des transports depuis une centaine d'années
au Québec. L'agence vise quatre objectifs. L'Agence des infrastructures de
transport vise quatre objectifs, que vous retrouvez ici, sur le tableau
derrière moi : contrôler plus efficacement le coût des projets routiers,
renforcer l'expertise de l'État québécois, éloigner l'influence politique de la
réalisation des travaux et, quatrièmement, la décentralisation. Et, ces quatre
objectifs, ça passe par cette nouvelle entité que sera l'Agence des
infrastructures de transport du Québec, qui se verra confier les mandats de
gestion et de maintien des infrastructures routières; qui se verra également
développer une compétence supérieure, renforcée dans la gestion des actifs
routiers et dans l'expertise; se verra confier tous les mandats de réalisation
des projets routiers, comme je l'ai déjà dit, de l'appel d'offres à la coupure
du ruban. Ça sera confié à l'Agence des infrastructures de transport.
Il est très important de spécifier que le
ministère des Transports continue, continuera d'exister. Mais le ministère des
Transports se concentrera sur son rôle de planification, de choix de projets de
développement, se verra faire… concentrer sur ce qu'il doit faire comme
ministère, c'est-à-dire développer une vision des transports au Québec, vision
des transports de personnes, vision des transports des marchandises, vision des
transports collectifs au Québec. Le ministère des Transports se verra confirmer
dans sa mission de l'intermodalité, d'encourager l'intermodalité, se verra
également confier, comme toujours, mais concentrer les rôles législatifs,
réglementaires, et il maintiendra ses responsabilités dans le ferroviaire et
dans l'aérien.
La gouvernance de l'agence sera la
suivante : l'agence sera une entité indépendante, dirigée par un conseil d'administration
entre neuf et 13 membres. Le président ou la présidente, directeur général,
directrice générale et les vice-présidents seront nommés avec… sur la base de
profils de compétence stricts, profils de compétence très stricts qui
proviendront du… les profils de compétence proviendront du conseil d'administration.
L'agence sera évidemment imputable, aura
une imputabilité très grande, et c'est très important, une imputabilité, évidemment,
auprès du ministre des Transports, auprès du gouvernement, une imputabilité
auprès, évidemment, de l'Assemblée nationale du Québec par le dépôt de son plan
stratégique aussi, le dépôt également d'un rapport annuel de gestion.
Très important, l'agence sera présente
dans toutes les régions du Québec. Parce que je suis convaincu, et le gouvernement
du Québec est convaincu que c'est dans les régions que l'administration
publique, les représentants de l'administration publique dans les transports
sont les mieux placés pour maintenir les actifs et surveiller également le
déroulement des travaux routiers. Il n'y a personne d'autre de mieux placé que
ceux et celles qui sont dans les régions pour connaître la réalité du terrain,
je peux vous en dire quelque chose.
Du côté des ressources humaines, mon
premier message, c'est un message de reconnaissance, un remerciement que je
veux adresser à tous les employés du ministère des Transports qui, depuis un
an, collaborent, à tous les échelons, pour la création de cette agence, pour la
préparation du projet de loi. J'en ai parlé à plusieurs reprises à des employés
de tous les niveaux, du sous-ministre à l'ouvrier du ministère, dans plusieurs
régions du Québec. J'ai senti, depuis le début, une très grande collaboration parce
que je travaille à tous les jours avec des gens, au ministère des Transports, à
tous les échelons, qui sont convaincus de l'administration publique, qui sont
convaincus du service public. Et j'ai même senti également un enthousiasme à
créer une nouvelle institution publique qui va leur ressembler, qui va les
rassembler et qui va déterminer une vision nouvelle de ce que sont les
transports au Québec.
Évidemment, l'agence ne sera pas soumise à
la Loi sur la fonction publique, ce qui veut dire : plus de souplesse dans
l'embauche, plus de souplesse dans la rémunération, plus de souplesse dans le
classement des employés et plus de possibilités évidemment, de ce fait, de
retenir, d'avoir un effet sur la rétention des employés. Présentement, au ministère
des Transports du Québec, on compte autour de 6 500 employés. Nous
évaluons que, dans l'agence, 90 % d'entre eux seront transférés à l'agence
pour les fonctions dont je vous parlais tout à l'heure. C'est une grosse
opération. C'est pour ça que la loi n° 68 prévoit la mise sur pied d'un
comité de transition pour faire ce passage-là, entre le ministère et l'agence.
Je termine en vous disant que le geste
d'aujourd'hui, c'est un geste très fort en matière d'intégrité. C'est un geste
de confiance envers l'administration publique. C'est un geste de rupture avec
les années libérales. Et surtout, surtout, la création de l'Agence des
infrastructures de transport incarne une vision audacieuse et contemporaine de
ce que doivent être la gestion des transports au XXIe siècle. Merci beaucoup.
Le Modérateur
: On va
maintenant passer à la période des questions. Je vous invite à respecter le une
question, une sous-question. On va commencer avec Hugo Lavallée, Radio-Canada.
M. Lavallée (Hugo)
:
Bonjour, M. Gaudreault. Vous avez dit tout à l'heure qu'un des objectifs
importants derrière la création de l'agence est d'éloigner l'influence
politique de la réalisation des travaux. Par contre, tout ce qui est le
développement du réseau routier, ça, ça va demeurer au ministère des
Transports. Est-ce qu'il n'y avait pas lieu aussi d'immuniser le développement
du réseau routier de l'influence politique et, dans ce cas-là, pourquoi ne pas
avoir inclus cette portion-là de travail sous l'égide de l'agence?
M. Gaudreault
: Le
développement du réseau routier au Québec dépend de multiples facteurs, et c'est
pour ça également que nous élisons des gouvernements. Mais ce qui compte, c'est,
à partir du moment où les choix de développement sont faits, tout bascule de
l'appel d'offres à la coupure du ruban, pour reprendre cette expression, au
sein de l'agence. C'est ça qui est important.
Mais ce qu'il est très important aussi de
comprendre, c'est qu'il y aura une collaboration étroite entre le ministre des
Transports et l'agence, parce que, moi, je suis convaincu qu'avec le geste que
nous posons aujourd'hui, l'agence des transports va se développer une expertise
très fine en matière de gestion routière et d'infrastructures routières. Elle
pourra donc faire des recommandations au ministre des Transports sur les
prochains développements, sur ce qu'on doit faire en termes de développement
routier. Mais il appartiendra toujours au ministre de faire les choix pour le
bien des Québécois et des Québécoises, mais qui vont correspondre à cette
vision que développera le ministère des Transports, parce que ce sera son rôle
et sa tâche de faire une vision des transports au Québec.
M. Lavallée (Hugo)
: Et
quelle garantie on a de l'indépendance réelle de cette nouvelle agence, dans la
mesure où les membres du conseil d'administration, si je comprends bien, vont
être nommés par vous, enfin, par le gouvernement? Qu'est-ce qui nous garantit
que ce ne seront pas des nominations partisanes?
M. Gaudreault
: Nous
aurons l'obligation, et c'est dans la loi, d'un profil de compétence très
strict. On ne veut pas nommer n'importe qui, on ne veut pas nommer n'importe
comment. On veut s'assurer d'avoir un profil de compétence qui va faire en
sorte que nous aurons les personnes les plus compétentes pour la gestion des
infrastructures et des actifs routiers au Québec.
Il y aura également de la reddition de
comptes auprès de l'Assemblée nationale, auprès du gouvernement, et on pense
que, de cette manière, on se donne le plus grand nombre de garanties possibles.
Mais, vous savez, c'est un ensemble de mesures, hein? Parce qu'il y a l'agence
des transports qui est un élément-phare, mais les autres mesures qu'on a mises
en place depuis un an vont continuer de s'appliquer, que ça soit, par exemple,
la programmation sur deux ans; que ce soit le plan d'action qu'on vous a
présenté il y a deux semaines; l'application de la loi n° 1 sur les contrats
dans le secteur public; que ça soit la loi sur la gouvernance des sociétés
d'État, des sociétés publiques; la politique-cadre sur les grands travaux va
continuer de s'appliquer, le rôle de la Société québécoise d'infrastructures.
Alors, nous avons ici l'occasion de créer une expertise très forte en gestion
d'actifs routiers au Québec et de maintien des actifs, et c'est vers ça qu'on
doit aller.
Le Modérateur
: Merci.
Véronique Prince, TVA.
Mme Prince (Véronique)
:
Dans le meilleur des mondes, vous espérez que cette agence-là soit mise en
place à quel moment? Et j'imagine que vous avez déjà une liste de candidats
potentiels pour le P.D.G.
M. Gaudreault
: La
réponse à la première question, nous, on souhaite, évidemment, être capables d'étudier
à l'Assemblée nationale le plus rapidement possible. L'objectif dans la
loi… je ne me souviens plus c'est quel article, là, mais ça doit être le
dernier, mise en oeuvre de l'agence, pour le 1er avril 2015.
Pour ce qui est de la question du P.D.G.,
des V.P., très sincèrement, nous n'en sommes pas là.
Mme Prince (Véronique)
:
Il y a eu une perte d'expertise au ministère des Transports, entre autres, due
au fait que les salaires n'étaient pas suffisamment élevés. Donc, c'était plus
tentant pour les ingénieurs de qualité d'aller travailler dans le privé. Je
sais que vous avez dit, là, qu'il va y avoir des règles, plus de souplesse au
niveau de l'embauche, mais est-ce que vous êtes quand même capable de vendre
votre salade pour dire : Aïe, les ingénieurs de qualité, là, il va y avoir
des jobs intéressantes pour vous, là?
M. Gaudreault
: Oui. Ma
salade, elle sera très bonne, d'ailleurs, parce que c'est l'agence des
transports… Il faut le voir de différentes manières. Bien sûr, il y a les
conditions de travail. Il y a les conditions de travail, et, là-dessus, ça nous
prend une souplesse, une flexibilité. Je suis d'accord avec vous, on pense tout
de suite aux ingénieurs, mais je veux tout de suite vous dire qu'en ce qui me concerne,
je pense aux ouvriers. Je pense aussi aux techniciens en travaux publics. Je
pense à toutes les gammes d'emplois, à travers le ministère actuel, qui doivent
aussi avoir des conditions intéressantes pour rester au ministère. Moi, quand
je parle d'expertise, là, je ne pense pas juste aux ingénieurs. Pour moi, des
ouvriers, ça a aussi une expertise très forte et très riche.
L'autre élément, c'est peut-être mon côté
lyrique, mais vous allez très bien le comprendre. Moi, je suis convaincu qu'il
y a quelque chose de profondément stimulant à pouvoir créer une agence propre à
nous, qui nous ressemble. Moi, c'est le défi que je lance aux employés du ministère
des Transports, aux futurs ingénieurs, aux futurs ouvriers, aux futurs techniciens
qui vont se joindre à nous. On a l'occasion, dans ce 100 ans d'histoire des
transports au Québec, de créer une nouvelle institution qui va marquer le coup,
qui va faire une différence, qui va avoir une culture d'appartenance, une
culture forte, différente. Et ça, je pense que c'est profondément stimulant
pour des gens qui croient fondamentalement à l'importance de leur travail et à
leur profession. Merci.
Mme Prince (Véronique)
:
…avec la passion, mais ça prend quand même de l'argent.
M. Gaudreault
: Bien
oui. Bien, c'est pour ça.
Mme Prince (Véronique)
:
Est-ce que vous en promettez, de l'argent de plus?
M. Gaudreault
: Bien
oui, mais, écoutez, c'est exactement ce que je viens de vous dire, il y a
différents éléments. Bien sûr, renforcer l'expertise, c'est aussi offrir des
conditions qui sont avantageuses pour être compétitifs par rapport au privé.
Mon objectif, c'est de recruter des nouveaux ingénieurs, de nouveaux techniciens,
de nouveaux ouvriers, mais mon objectif, c'est qu'ils restent avec l'agence
aussi.
Le Modérateur
: Merci.
Simon Boivin, Le Soleil.
M. Boivin (Simon)
: M.
Gaudreault, un peu dans la même foulée, j'ai cru comprendre que vous disiez que
90 % des employés du ministère migreraient vers l'agence, une agence où il
y aurait une souplesse, là, dans la rémunération, donc des conditions meilleures.
Ça va avoir un coût. Est-ce que vous l'avez évalué?
M. Gaudreault
: Oui. Il
y a deux réponses à votre question. Premièrement, on estime à peu près les
coûts de transition pour créer l'agence autour de 10 millions de dollars
qui seront assumés à l'intérieur des budgets qui sont dédiés déjà au ministère
des Transports du Québec. En ce qui concerne maintenant les coûts relatifs, par
exemple, aux salaires, je ne peux pas me prononcer à ce moment-ci, parce
qu'évidemment ça va dépendre des mandats qui seront confiés par le Conseil du
trésor et des marges de manoeuvre qui sont confiées aux négociateurs de futures
conventions collectives et de conditions de travail. Mais l'objectif est
vraiment d'offrir des conditions avantageuses. Pourquoi? Pour mieux préparer
les estimés, pour mieux surveiller les chantiers. Et, en bout de ligne, c'est
un investissement pour l'État québécois.
M. Boivin (Simon)
:
…ordre de grandeur, là, on parle d'une centaine de millions, moins que ça?
Avez-vous une idée…
M. Gaudreault
: Je ne
veux pas embarquer là-dedans à ce moment-ci, parce que ça va dépendre des
décisions d'un futur Conseil des ministres qui vont mandater le Conseil du
trésor pour aller négocier cela. Mais je peux vous dire que ce sera
certainement des conditions qui seront intéressantes.
M. Boivin (Simon)
: …rapidement,
un peu plus tôt aujourd'hui, Mme Maltais a fait savoir que, selon elle, il y
aurait, de toute évidence, du covoiturage sur Henri-IV…
M. Gaudreault
: Oui. On
va s'en parler tantôt. Je suis vraiment dans l'esprit de l'agence des
transports, là.
M. Boivin (Simon)
:
Bon, bien, à ce moment-là… Donc, à ce moment-là, ma deuxième question sera sur
la question de l'influence politique. Vous dites : Influencer… Éloigner
l'influence politique de la réalisation des travaux. Vous avez donc constaté, nécessairement,
qu'il est arrivé qu'il y ait de l'influence politique dans la réalisation des
travaux. Pouvez-vous nous donner des exemples?
M. Gaudreault
: Il faut
arrêter de penser qu'on va gagner des élections sur des bouts d'asphalte et,
pour ça, il faut se donner une expertise, au ministère, dans l'appareil public.
Il faut qu'on passe à cette étape-là, et ça, pour moi, ça m'apparaît extrêmement
important.
M. Boivin (Simon)
: ...réalisations,
là, pas de choix du projet, là, la réalisation.
M. Gaudreault
: Oui,
mais il va y avoir… je vous l'ai dit, il va y avoir également une collaboration
très étroite entre l'agence et le ministre, parce que l'agence va développer
une expertise sur l'état des lieux, sur le maintien des actifs.
Le Modérateur
: Robert
Dutrisac, Le Devoir.
M. Dutrisac (Robert)
:
Bonjour, M. Gaudreault. Vous faites le lien entre l'éloignement de
l'influence politique et la lutte à la... à l'intégrité. Donc, la proximité
entre le politique puis la réalisation des travaux implique une question
d'intégrité. C'est bien ça? C'est ce que je comprends?
M. Gaudreault
: Ce que
je vous dis, c'est qu'il faut éviter... Et ça dépend de plusieurs mesures,
comme, par exemple, la loi sur le financement des partis politiques a été une
mesure très importante. Il faut éviter que des gens qui auraient des mauvaises
intentions veuillent influencer le développement des transports par de
l'influence indue sur des représentations politiques.
M. Dutrisac (Robert)
: Donc,
l'agence contribue à ça.
M. Gaudreault
: Exact.
M. Dutrisac (Robert)
:
Maintenant, pourquoi créer une agence si l'objectif, c'est de donner de
meilleures conditions aux employés puis d'augmenter leur salaire? Je veux dire,
c'est une chose qui peut être faite aussi au sein du ministère.
M. Gaudreault
: C'est
parce qu'on veut aller plus loin et on veut faire en sorte que l'agence, comme
une nouvelle entité, soit retirée de la Loi sur la fonction publique, ce qui va
donner plus de souplesse à cette entité que sera l'agence.
M. Dutrisac (Robert)
:
Maintenant, avec les histoires qui entourent les C.A., les C.A. du CHUM, de
l'AMT dans le domaine des transports, est-ce que vraiment très rassurant de
savoir que l'agence va être contrôlée par un C.A. indépendant alors qu'il y a
beaucoup de problèmes avec ces C.A. indépendants?
M. Gaudreault
: Oui,
bien, écoutez, c'est une agence qui sera soumise à la loi sur la gouvernance
dans le secteur public. C'est également, je pense, l'élément le plus important,
et on a vraiment misé là-dessus. Vous pourrez regarder dans le projet de loi,
là, dans le libellé des articles, sur le profil de compétence. On veut un
profil de compétence strict pour les membres du conseil d'administration, mais
aussi le P.D.G., les vice-présidents, le président du conseil d'administration.
Il y aura, au sein du conseil d'administration, des représentants d'ordres
professionnels comme l'Ordre des ingénieurs, l'Ordre des comptables agréés. Il
y aura des représentants du public, il y aura des gens avec une expérience très
forte, par exemple dans la haute fonction publique, des choses comme ça, qui
seront... qui siègeront sur l'agence. Il y aura également l'adoption d'un code
d'éthique. Et je pense que c'est des garanties très importantes.
Mais, plus politiquement, ce qu'il faut
dire également, c'est que les situations que nous vivons à l'heure actuelle — vous
faites référence au CHUM, par exemple — c'est des situations qu'on
déplore. Et je souhaite évidemment qu'on puisse s'enrichir, je dirais, de ces
mauvais exemples là pour ne pas répéter les erreurs.
Le Modérateur
: Merci.
Merci. Michel Pépin, Radio-Canada.
M. Dutrisac (Robert)
:
Est-ce qu'on doit comprendre que quelqu'un comme Nicolas Girard ne pourrait pas
être nommé P.D.G. d'infrastructures… transports.
Le Modérateur
: Michel
Pépin, Radio-Canada.
M. Pépin (Michel)
: M.
le ministre, bonjour.
M. Gaudreault
:
Bonjour.
M. Pépin (Michel)
:
Est-ce que n'est pas un peu précipité? Et j'explique ma question. Il y a eu le
rapport Duchesneau qui a été un élément très important, probablement le dernier
clou qui a mené à la création de la commission…
M. Gaudreault
: Qui
recommandait l'agence.
M. Pépin (Michel)
:
Oui. Je veux… bien, et aussi qui illustrait un paquet de problèmes au sein du
ministère des Transports, mettait en lumière cela. La commission Charbonneau
n'a pas touché du tout à ça jusqu'à présent, si je ne me trompe pas, hein?
Comment vous pouvez savoir que c'est la…
véritablement la bonne direction? Comment savez-vous ce qui s'est passé au
ministère des Transports, étant donné que la commission Charbonneau ne s'est
pas penchée là-dessus? Est-ce que, vous, vous le savez? Est-ce que vous savez
quelque chose que les Québécois ne savent pas?
M. Gaudreault
: Non, je
suis très transparent. Moi, je dis ce que je sais, puis, en plus…
M. Pépin (Michel)
:
Alors, est-ce que ce n'est pas précipité?
M. Gaudreault
: … ça
s'adonne que je dis ce que je fais puis je fais ce que je dis, alors tout va
bien. Mais ce que je peux vous dire, c'est que vous remarquerez également que
j'ai toujours dit que nous n'attendrions pas les recommandations de la
commission Charbonneau pour bouger. C'est pour ça, depuis un an, qu'on s'est
mis tout de suite au travail pour rédiger ce projet de loi là. Il n'est pas
précipité, je pense qu'il arrive au bon moment. Vous savez, ce n'est pas évident
de préparer le transfert, quand même, vers… la mutation vers une autre
structure. 90 % des employés, c'est quelque 5 000 employés quand même
qui passeront à l'agence.
On a posé beaucoup de gestes, que ce soit
la programmation sur deux ans, le rapport Secor-KPMG, la composition des
comités de sélection des firmes de génie-conseil. On a travaillé étroitement.
On est toujours en train de surveiller ce qui se dit à la commission
Charbonneau puis on s'ajuste en cours de route. Mais je pense qu'on doit agir
tout de suite en ce qui concerne les transports.
M. Pépin (Michel)
:
Sans savoir vraiment ce qu'il en est, à moins que vous considériez que le
rapport Duchesneau décrivait bel et bien la réalité au ministère des
Transports, que c'était tout à fait ça, est-ce que c'est le cas, M. Gaudreault?
Est-ce que vous considérez que le rapport Duchesneau disait la vérité,
finalement?
M. Gaudreault
: Je
pense que le rapport…
M. Pépin (Michel)
: Il
est assez dur, je pense, à l'égard du ministère des Transports, si ma mémoire
est bonne.
M. Gaudreault
: Oui.
Oui, mais je pense que le rapport Duchesneau a effectivement énoncé un certain
nombre d'éléments très importants dont on a tenu compte très… de façon très
importante, très fortement, comme aussi… souvenez-vous du rapport Johnson sur
l'effondrement du viaduc de la Concorde, et, à la suite du rapport Johnson, M.
Johnson s'était dit favorable à un projet d'agence ou, en tout cas, d'une institution
du même type.
Alors, c'est tout ça qui nous a conduits à
proposer le projet de loi n° 68, et j'espère que maintenant que M.
Duchesneau est rendu député à la Coalition avenir Québec, il va influencer son
caucus pour nous aider à appuyer et à adopter rapidement le projet de loi
n° 68.
Le Modérateur
: M.
Gentile, Radio-Canada.
M. Gentile (Davide) : À l'article
11, on indique : Le ministre tient compte de l'ordre des priorités
transmis par l'agence. En quoi est-ce que ça, ça brise le vieux problème que
vous avez mentionné, à l'effet duquel on utilise souvent le béton à des fins
électorales et qu'on priorise le prolongement du réseau aux dépens de
l'entretien?
M. Gaudreault
: Bien, c'est
justement, je suis heureux que vous cibliez cet article, parce qu'avec d'autres
articles celui-ci évoque justement cet aller-retour qu'on souhaite entre
l'expertise qui sera développée par l'agence, très fine, et la décision
politique, je dirais, d'aller de l'avant avec un projet de développement
routier plutôt qu'un autre. Alors, il y aura des recommandations qui seront
faites par l'agence, mais il appartiendra toujours au ministre de déterminer,
comme société, où on veut aller en termes de développement.
M. Gentile (Davide) : Pouvez-vous
essayer de nous expliquer, en quelques mots maintenant, qu'est-ce qui reste
comme responsabilités au ministère des Transports?
M. Gaudreault
: Oui, ça
me fait plaisir. C'est une…
M. Gentile (Davide) : Est-ce
que c'est un rôle d'architecte, de supervision?
M. Gaudreault
: Bien,
d'architecte au sens figuratif, là. C'est vraiment un rôle de vision. Moi, je
dois vous le dire, là, puis je l'ai répété à plusieurs reprises depuis plus
d'un an maintenant, comment, par exemple, les Affaires municipales sont, avec
l'aménagement du territoire, c'est fortement influencé par les transports
aussi, les transports, l'aménagement du territoire. On l'a vu, entre autres,
lors des dernières campagnes électorales municipales, les questions de
transport à Québec et à Montréal, ça a toujours été au sommet des priorités.
Alors, moi, je pense, comme société, avec
les défis qu'on a en termes de réduction de gaz à effet de serre, d'avoir un
aménagement du territoire qui est durable, d'avoir des transports qui sont
efficaces en termes de transport collectif, par exemple, et de transport des
marchandises aussi. On le voit encore avec le pont Champlain hier. J'étais avec
les premiers ministres sur ce sujet-là.
Alors, il faut que le ministère des
Transports prenne à bras-le-corps cette mission-là. C'est une mission
politique, c'est une mission sociale. Les transports, ce n'est pas juste rouler
de l'asphalte, c'est transporter du monde, c'est ça, c'est transporter des
marchandises, c'est de la mobilité. Alors, c'est ça, le rôle du ministère, puis
ça sera ça, de déterminer les grandes orientations, la vision où on doit aller.
Est-ce qu'on veut plus de transport collectif dans une société? Est-ce qu'on
veut plus de transport routier? Ça sera ça, le rôle du ministère. Ça sera aussi
un rôle, un pouvoir de réglementation, un pouvoir législatif, aussi favoriser l'intermodalité
entre les transports actifs, piétons, cyclistes, transport routier,
transport collectif, et ça, c'est profondément stimulant, et je pense
qu'un ministère doit se concentrer sur le rôle politique.
Le Modérateur
:
Dernière en français, Jean-Luc Lavallée.
M. Lavallée (Jean-Luc)
:
Bonjour, M. Gaudreault. Vous parliez de M. Duchesneau tout à l'heure et du
caucus caquiste. Ça s'annonce assez difficile, là, de faire adopter votre
projet de loi, assez ardu. La CAQ est contre, les libéraux, a priori, ont un
préjugé défavorable aussi, vous reprochent de sortir une partie du MTQ du
périmètre comptable, parlent de l'imputabilité ministérielle aussi. Bref,
comment vous allez faire, là, pour les convaincre?
M. Gaudreault
: Bien,
je suis un peu déçu de ce que vous me dites sur la CAQ, parce que j'ai
travaillé très fort pour que le numéro du projet de loi soit pair, parce que je
me disais : Avec un numéro pair, ils seront pour le projet de loi. Ça
tombe bien, c'est le numéro 68. Alors, je m'attendais à ce que la CAQ soit
pour, mais, bon, évidemment, ils changent souvent. Mais, vous savez, la CAQ est
certainement un des partis qui plaident le plus, puis avec raison, je pense, pour
une gestion plus serrée des finances publiques, que les Québécois en aient pour
leur argent, et je pense qu'on va pouvoir les convaincre de cela. Ce n'est pas
vrai qu'on va sortir ça du périmètre comptable, là. Il va y avoir le PQI qui va
continuer de s'appliquer, il y aura de la reddition de comptes. Le ministre des
Transports va pouvoir répondre aux questions en Chambre. Il y aura le conseil,
le P.D.G. de la future agence qui va venir témoigner en commission
parlementaire à l'étude des crédits. Alors là, il ne faut pas que la CAQ parte
en peur avec ça.
Du côté des libéraux, c'est sûr qu'avec
Philippe Couillard on ne sait plus trop sur quel pied danser depuis quelques
semaines et quelques mois, là, mais ils se sont déjà prononcés favorablement,
mais de façon timide, je dirais, sur la création d'une agence il y a quelques
années. Nous, on va beaucoup plus loin. Alors, j'espère qu'ils vont embarquer
aussi dans ce train-là, avec nous, en faveur d'une agence.
M. Lavallée (Jean-Luc)
:
Est-ce que vous pensez que… vraiment, là, que l'agence est un rempart contre
toute tentative de fraude, de collusion ou de corruption? On apprenait, par
exemple, ce matin que l'UPAC enquête sur un appel d'offres de l'AMT. Alors,
quelle est la garantie, là?
M. Gaudreault
: Bien,
écoutez, des garanties, on se… Moi, mon rôle, là, c'est de donner le plus grand
nombre… de mettre le plus grand nombre de barrières possible contre la
corruption puis la collusion. Je pense qu'on en a une très forte ici, une
puissante barrière avec l'agence. Il va toujours falloir rester vigilant. Je
pense qu'on se met suffisamment de normes à ce moment-ci pour éviter cela, mais
il va falloir toujours rester vigilant pour ce faire. Alors, moi, c'est
l'engagement que je prends.
Le Modérateur : …questions
sur l'AMT? On passe en anglais, Caroline Plante.
Mme Plante (Caroline)
:
Mr. Gaudreault, hello. You said that the agency will focus on developing a fine
expertise. So what was stopping the Transport Ministry from developing that
expertise?
M. Gaudreault
:
Between the Ministry and agency?
Mme Plante (Caroline)
:
Well, you said the agency was going to work on developing this fine expertise. What
was stopping the Ministry from doing that?
M. Gaudreault
:
Yes. I think it's very important to share the responsibility. And the role of a ministry is to build
a vision about transportation in Québec. His first role is to make bills, rules and not to construct roads.
And this is why I think it's very important to create the agency.
Mme Plante (Caroline)
: In a context where we're trying to save money, why are we spending
more?
M. Gaudreault
: I think it's an investment, because, with the agency, we will save
a lot of money for all the Québec because we will have more flexibility to hire engineers, for
example, but every employee inside the agency. And I think, in a long-term, but
also in middle-term, I think it's a very good investment for Québec.
Mme Plante (Caroline)
:
To repeat my colleague's question from Le Devoir in English, do you
think that Quebeckers will be reassured to know that an independent board will
be running this agency, given that we've heard that… you know, about so many
problems with governance and boards.
M. Gaudreault
:
Yes. I think we have many rules inside the Bill n° 68. For example, we
want «compétence»… «profil de compétence»…
Mme Plante (Caroline)
:
Specific skills.
M. Gaudreault
:
Specific skills, yes, for members of the board, for president, general director
of agency, and I think it's a very basic route for that, yes.
Mme Plante (Caroline)
:
But the Government name these boards…
Une voix
:
…
Mme Plante (Caroline)
:
Oh! C'est juste que je suis la seule… the Government…
M. Gaudreault
:
With the specific skills and very specific skills. I think this is the key.
Mme Plante (Caroline)
: But the Government
still names these board members. So what make you say that we'll be removing
the political from these nominations?
M. Gaudreault
: Because it's a nomination on the base of specific skills and this
is a very important… and the
specific skills will be fixed by the board.
Le Modérateur
: Merci.
Mme Plante (Caroline)
: I have one left question.
Le Modérateur
: Non, non. Merci, Caroline.
Mme Plante (Caroline)
: What are the chances that this project will see the light…
Le Modérateur
: Merci. Rhéal Séguin.
Mme Plante (Caroline)
: Oh! I thought I was the only one. Sorry, Rhéal. I thought I was the
only one.
M. Séguin (Rhéal)
: I'd like to know exactly how much money would we be saving? How
much money would Québec… is
receiving. Have you made the count? Have you…
M. Gaudreault
: No. We don't have exact count about the money we will save. But, if
you take the example about programmation, in the last year, on 10 months, we
saved around $240 million. So I think it's a very good expectation.
M. Séguin (Rhéal)
:
But you spoke earlier about a change of culture. You have said what you think
this agency will do.
M. Gaudreault
:
This change.
M. Séguin (Rhéal)
:
Yes. But you haven't told us what was the culture before. What was it? A
culture of corruption, kickbacks and collusion? Is that it?
M. Gaudreault
:
No. I think it's very important to change the culture and sometimes it's
important to create a new institution to create this new culture.
M. Séguin (Rhéal)
:
But what was the old culture? Tell me that, explain to me what was the old
culture.
M. Gaudreault
:
This old culture is, for example, the mix between the vision about
transportation and the construction of the roads. And I think it's two things
very different. And the ministry will keep the role about vision and the… yes,
about the vision, about law, about roads. And the agency will be focussed on
construction on the roads and expertise about construction. So it's very… two
spaces very different.
M. Séguin
(Rhéal)
: Vous ne répondez pas à la question, M. le ministre.
Je vais la poser en français.
M. Gaudreault
: Je peux
la poser… je peux peut-être y répondre en français.
M. Séguin (Rhéal)
:
Vous expliquez clairement ce que vous voyez comme étant cette agence-là plus
tard, mais expliquez-moi la culture qui existe maintenant. C'est-u une culture
de corruption, de collusion que vous voulez changer en ce moment?
M. Gaudreault
: Nous
avons présentement, comme vous le savez, un certain nombre de rapports. On a
parlé tout à l'heure du rapport Duchesneau, on a également parlé, il y a
quelques semaines — je pense, vous y étiez — du rapport de
Secor-KPMG sur les extras, et nous voulons changer ces façons de faire là et
nous pensons qu'il faut changer d'institution pour pouvoir créer de nouvelles
façons de faire. Et on veut se mettre le plus de frontières ou le plus de
barrières possible pour éviter les risques de collusion et de corruption.
En ce qui concerne la culture ou les
pratiques passées, peut-être même actuelles, il appartient à la commission
Charbonneau de faire son travail. Nous, en tout cas, on pourra dire une chose :
on a passé à l'action puis on continue de passer à l'action pour éviter cela.
Maintenant, s'il y a des preuves à faire, s'il y a des choses à démontrer, il
appartient à la commission Charbonneau de le faire.
Le Modérateur
: Merci.
Max Harrold.
M. Séguin (Rhéal)
:
…ces preuves-là, pour la nouvelle agence.
Le Modérateur
: Merci.
Max Harrold, dernier en anglais.
M. Harrold (Max) : Yes. Hello, sir. Will you be able to hire more… better qualified
engineers with their performance be, you know, more… Will you be able to have
higher expectations for those engineers?
M. Gaudreault
: Yes.
M. Harrold (Max) : In the agency.
M. Gaudreault
: Yes.
M. Harrold (Max) : We'll be able to hire better qualified people who cost more money?
M. Gaudreault
: It's very important
to give to agency the possibility and the flexibility to hire engineers and
keep them, but not just engineers, but technicians for example. And we can hire
engineers, or technicians, or many employees now, but our challenge is to keep
them inside the public administration.
M. Harrold (Max) :
OK. So you pay them more money.
M. Gaudreault
:
Yes. But I cannot answer exactly how much now because it depends to the mandate
to the Treasury Board.
M. Harrold (Max) :
And I guess… you answered it a little bit, but I'm still going to ask again :
how will this change make corruption less likely… in road projects like people
see on the roads? How will that make a difference on the «chantier»?
M. Gaudreault
:
Yes. I think it's a very big change, now, with the agency, but, of course, we
must stay alert, vigilant for the future, and I don't say that it's just this
agency to resolve the corruption, but I think it's a very important thing.
Le Modérateur
:
Merci, tout le monde. Au revoir.
M. Gaudreault
: Merci.
(Fin à 12 h 23)