(Quinze heures vingt-cinq minutes)
M.
Deltell
:
O.K. Alors, merci bien d’être présents à notre impromptu de presse. Comme vous
voyez, la bonne humeur est de mise à la coalition ces jours-ci. Alors, écoutez,
je voulais réagir à la motion qui a été présentée tout à l’heure, refusée par
les libéraux — et c’est leur droit — et à la sortie du
ministre Drainville tout à l’heure.
Tout d’abord, je tiens à rappeler que les
premiers, en politique, à s’être affichés publiquement pour l’abolition des
primes de séparation, bien, c’est nous. Il y a trois ans, en novembre 2010, le
parti que je dirigeais à l’époque, l’Action démocratique, avaient été les
premiers à dire qu’il fallait mettre un terme aux primes de séparation. Donc,
on a un petit peu la paternité de ce débat-là. Je vous rappelle aussi que nous
avons toujours soutenu la volonté qui était de, justement, abolir les primes de
séparation et que, pour nous, ça relève essentiellement d’une décision
politique et que ça ne relève pas du comité qui a été créé par l’Assemblée
nationale pour évaluer l’enveloppe globale de la rémunération des députés,
parce que, pour nous, c’est politique, à savoir si, oui ou non, quelqu’un qui
quitte en cours de mandat a droit ou non à sa prime de séparation. Et nous,
notre lit est fait depuis toujours, c’est-à-dire non, il n’en est pas question.
On n’a plus de prime de séparation quand on quitte la politique.
Maintenant, je tiens quand même à dire que
je trouve ça un peu dommage de voir que le ministre des Institutions
démocratiques, lui qui est le gardien du droit des institutions
démocratiques — et, quand on parle d’Assemblée nationale, s’il y en a
une, institution, c’est bien ça — qui critique le fait que des
députés veuillent prendre la parole sur un projet de loi. Je trouve ça vraiment
dommage.
J’aimerais lui rappeler
que son parti a fait une guerre de tous les instants sur le projet de loi sur
les mines avec le même principe démocratique d’opposition que l’on doit
respecter. Je ne partage pas le point de vue des libéraux, mais je respecte
leur droit de parole, et, si eux veulent tous prendre la parole, bien, il faut
le respecter. C’est un fondement même de notre démocratie, c’est le fondement
même du parlementarisme puis c’est le fondement même des institutions
démocratiques. M. Drainville est ministre des Institutions démocratiques, puis
il se fâche de voir qu’il y a des députés qui veulent exercer leur droit de
parole. Je trouve ça très dommage, là. Je m’excuse, mais, quand tu es ministre
des Institutions démocratiques, tu n’es pas le goon de service du parti au
pouvoir, là. Tu dois être, au contraire, le gardien de la valeur et de la force
de nos institutions démocratiques.
Donc, j’en appelle à la bonne foi de tous
et chacun pour que ce projet de loi là puisse aller de l’avant, qu’on respecte,
d’entrée de jeu, tout le processus parlementaire, mais que tout le monde doit
mettre de l’eau dans son vin. Et c’est ce qu’on a fait à trois reprises au
cours de la dernière année, avec l’actuelle législature. On a réussi à
s’entendre sur la question du financement des partis politiques, on a réussi à
s’entendre sur le fait d’avoir des boîtes de scrutin dans les écoles
postsecondaires, on a réussi à s’entendre sur les élections à date fixe. On
doit s’entendre sur ce principe-là. Respectons le droit parlementaire de
chacun, mais mettons tous de l’eau dans notre vin pour aller de l’avant.
M. Pépin (Michel)
: M.
Drainville… le ministre Drainville parle d’un test d’intégrité pour le Parti
libéral. Est-ce que vous jugez que c’est un test d’intégrité?
M.
Deltell
:
Bien, moi, je suis plus ou moins à l’aise avec ce type de déclaration-choc là,
parce que M. Drainville, on le sait, lui, il accuse les parlementaires libéraux
de vouloir s’exprimer. Puis d’un autre côté, bien, on voit que les libéraux,
eux, ont eu des députés qui ont quitté en cours de route, et qui ont droit à
leur prime, et qui tiennent à leur prime de séparation.
Alors, moi, ce que je
dis à tout le monde, c’est : Mettez de l’eau dans votre vin, allons de
l’avant. On a été capables de s’entendre avec trois projets de loi, il y en a
un quatrième qui est actuellement en marche, allons de l’avant.
Et, quand on parle d’intégrité, bien, je
ferais quand même attention, si j’étais M. Drainville, parce que je vous
rappelle que, lorsqu’il a présenté l’élection… le projet de loi des élections à
date fixe, il avait tenu des propos extrêmement intéressants. Je vous rappelle
ce qu’il a dit en Chambre le 13 juin dernier, en parlant de l’élection à
date fixe. Il dit : «…cette date-là ne soit plus déterminée selon des
calculs partisans, selon des calculs électoralistes, selon la stratégie
politique…» Alors, j’ose espérer que Bernard Drainville est encore d’accord
avec lui-même.
Et, quand la première
ministre va le consulter, j’espère qu’il va rappeler ce qu’il ar dit en Chambre
le 15 novembre dernier, qu’«on retire à une personne le privilège de
décider de la date des élections en fonction, bien entendu, et c’est très
humain, c’est très humain, en fonction […] des intérêts du moment, en fonction
des intérêts du gouvernement, en fonction des intérêts partisans du parti au
pouvoir.» C’est Bernard Drainville qui disait ça. Alors, j’espère que M.
Drainville est toujours d’accord avec lui-même.
M. Pépin (Michel)
: À
votre avis, est-ce que… pour quelle raison le Parti libéral refuse d’aller de
l’avant, à la fois avec cette motion, avec 33, à votre avis?
M.
Deltell
:
Bien, écoutez, ils l’ont dit publiquement, puis j’ai eu des
conversations — bon, enfin, tout est en privé dans ce qu’on fait,
puis ce ne l’est pas non plus, là — avec des membres du Parti
libéral, puis, eux, ils estiment vraiment… dans le fin fond d’eux-mêmes, ils
estiment que ça doit être tranché par le comité qui a été formé. Et là,
là-dessus, vraiment, nos chemins se séparent.
Moi, dans le projet de
loi n° 390 que j’ai présenté l’année dernière, qui mettait, justement, les
balises, c’est-à-dire création d’un comité et abolition de la prime de
séparation, plusieurs libéraux étaient d’accord, mais moi, je mettais vraiment
les deux entités une à côté de l’autre. L’un peut travailler avec l’autre,
mais, pour nous, la décision d’abolir la prime de séparation relève
exclusivement du politique et non pas de l’administratif qui a été créé par le
comité, et, vraiment, c’est une vision qui est différente. Pour eux, c’est
vraiment...
Une voix
: …
M.
Deltell
:
Excusez-moi. Pour eux, c’est vraiment une question de le voir ensemble. Mais je
ne suis pas là du tout. Je ne partage pas du tout la vision qu’a le Parti
libéral là-dessus, mais je suis content de voir que M. Drainville a déposé un
projet de loi après le mien, qui épouse essentiellement ce que j’ai proposé.
Donc, je suis content de voir que M. Drainville est d’accord avec moi-même.
M. Laforest (Alain)
:
Donc, vous auriez appuyé la motion cet après-midi, si on suit votre
raisonnement?
M.
Deltell
: Bien,
on l’a appuyée aussi.
M. Laforest (Alain)
:
Vous l’avez appuyée. Donc, c’est plus les propos de M. Drainville…
M.
Deltell
: Il
a oublié de vous dire ça tantôt, M. Drainville?
M. Laforest (Alain)
:
Non, non, mais c’est plus les propos de M. Drainville que vous trouvez difficiles
et non pas le principe, là.
M.
Deltell
:
Bien, comme je vous ai dit, je trouve ça dommage…
M. Laforest (Alain)
: …les
libéraux profitent actuellement.
M.
Deltell
:
Bien, comme je vous ai dit, je trouve dommage que le gardien de nos
institutions démocratiques attaque le droit de parole des députés dûment élus à
l’Assemblée nationale. Vous savez, la démocratie, là, ce n’est pas à géométrie
variable, là. Ce n’est pas, quand ça fait notre affaire, on est d’accord puis,
quand ça ne fait pas notre affaire, on n’est pas d’accord. On doit respecter…
Je ne suis pas du tout d’accord avec le point de vue des libéraux, mais on doit
respecter le processus législatif.
(Fin à 15 h 31)