Version finale

Le mardi 8 octobre 2013, 15 h 25

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quinze heures vingt-cinq minutes)

M. Deltell : O.K. Alors, merci bien d’être présents à notre impromptu de presse. Comme vous voyez, la bonne humeur est de mise à la coalition ces jours-ci. Alors, écoutez, je voulais réagir à la motion qui a été présentée tout à l’heure, refusée par les libéraux — et c’est leur droit — et à la sortie du ministre Drainville tout à l’heure.

Tout d’abord, je tiens à rappeler que les premiers, en politique, à s’être affichés publiquement pour l’abolition des primes de séparation, bien, c’est nous. Il y a trois ans, en novembre 2010, le parti que je dirigeais à l’époque, l’Action démocratique, avaient été les premiers à dire qu’il fallait mettre un terme aux primes de séparation. Donc, on a un petit peu la paternité de ce débat-là. Je vous rappelle aussi que nous avons toujours soutenu la volonté qui était de, justement, abolir les primes de séparation et que, pour nous, ça relève essentiellement d’une décision politique et que ça ne relève pas du comité qui a été créé par l’Assemblée nationale pour évaluer l’enveloppe globale de la rémunération des députés, parce que, pour nous, c’est politique, à savoir si, oui ou non, quelqu’un qui quitte en cours de mandat a droit ou non à sa prime de séparation. Et nous, notre lit est fait depuis toujours, c’est-à-dire non, il n’en est pas question. On n’a plus de prime de séparation quand on quitte la politique.

Maintenant, je tiens quand même à dire que je trouve ça un peu dommage de voir que le ministre des Institutions démocratiques, lui qui est le gardien du droit des institutions démocratiques — et, quand on parle d’Assemblée nationale, s’il y en a une, institution, c’est bien ça — qui critique le fait que des députés veuillent prendre la parole sur un projet de loi. Je trouve ça vraiment dommage.

J’aimerais lui rappeler que son parti a fait une guerre de tous les instants sur le projet de loi sur les mines avec le même principe démocratique d’opposition que l’on doit respecter. Je ne partage pas le point de vue des libéraux, mais je respecte leur droit de parole, et, si eux veulent tous prendre la parole, bien, il faut le respecter. C’est un fondement même de notre démocratie, c’est le fondement même du parlementarisme puis c’est le fondement même des institutions démocratiques. M. Drainville est ministre des Institutions démocratiques, puis il se fâche de voir qu’il y a des députés qui veulent exercer leur droit de parole. Je trouve ça très dommage, là. Je m’excuse, mais, quand tu es ministre des Institutions démocratiques, tu n’es pas le goon de service du parti au pouvoir, là. Tu dois être, au contraire, le gardien de la valeur et de la force de nos institutions démocratiques.

Donc, j’en appelle à la bonne foi de tous et chacun pour que ce projet de loi là puisse aller de l’avant, qu’on respecte, d’entrée de jeu, tout le processus parlementaire, mais que tout le monde doit mettre de l’eau dans son vin. Et c’est ce qu’on a fait à trois reprises au cours de la dernière année, avec l’actuelle législature. On a réussi à s’entendre sur la question du financement des partis politiques, on a réussi à s’entendre sur le fait d’avoir des boîtes de scrutin dans les écoles postsecondaires, on a réussi à s’entendre sur les élections à date fixe. On doit s’entendre sur ce principe-là. Respectons le droit parlementaire de chacun, mais mettons tous de l’eau dans notre vin pour aller de l’avant.

M. Pépin (Michel) : M. Drainville… le ministre Drainville parle d’un test d’intégrité pour le Parti libéral. Est-ce que vous jugez que c’est un test d’intégrité?

M. Deltell : Bien, moi, je suis plus ou moins à l’aise avec ce type de déclaration-choc là, parce que M. Drainville, on le sait, lui, il accuse les parlementaires libéraux de vouloir s’exprimer. Puis d’un autre côté, bien, on voit que les libéraux, eux, ont eu des députés qui ont quitté en cours de route, et qui ont droit à leur prime, et qui tiennent à leur prime de séparation.

Alors, moi, ce que je dis à tout le monde, c’est : Mettez de l’eau dans votre vin, allons de l’avant. On a été capables de s’entendre avec trois projets de loi, il y en a un quatrième qui est actuellement en marche, allons de l’avant.

Et, quand on parle d’intégrité, bien, je ferais quand même attention, si j’étais M. Drainville, parce que je vous rappelle que, lorsqu’il a présenté l’élection… le projet de loi des élections à date fixe, il avait tenu des propos extrêmement intéressants. Je vous rappelle ce qu’il a dit en Chambre le 13 juin dernier, en parlant de l’élection à date fixe. Il dit : «…cette date-là ne soit plus déterminée selon des calculs partisans, selon des calculs électoralistes, selon la stratégie politique…» Alors, j’ose espérer que Bernard Drainville est encore d’accord avec lui-même.

Et, quand la première ministre va le consulter, j’espère qu’il va rappeler ce qu’il ar dit en Chambre le 15 novembre dernier, qu’«on retire à une personne le privilège de décider de la date des élections en fonction, bien entendu, et c’est très humain, c’est très humain, en fonction […] des intérêts du moment, en fonction des intérêts du gouvernement, en fonction des intérêts partisans du parti au pouvoir.» C’est Bernard Drainville qui disait ça. Alors, j’espère que M. Drainville est toujours d’accord avec lui-même.

M. Pépin (Michel) : À votre avis, est-ce que… pour quelle raison le Parti libéral refuse d’aller de l’avant, à la fois avec cette motion, avec 33, à votre avis?

M. Deltell : Bien, écoutez, ils l’ont dit publiquement, puis j’ai eu des conversations — bon, enfin, tout est en privé dans ce qu’on fait, puis ce ne l’est pas non plus, là — avec des membres du Parti libéral, puis, eux, ils estiment vraiment… dans le fin fond d’eux-mêmes, ils estiment que ça doit être tranché par le comité qui a été formé. Et là, là-dessus, vraiment, nos chemins se séparent.

Moi, dans le projet de loi n° 390 que j’ai présenté l’année dernière, qui mettait, justement, les balises, c’est-à-dire création d’un comité et abolition de la prime de séparation, plusieurs libéraux étaient d’accord, mais moi, je mettais vraiment les deux entités une à côté de l’autre. L’un peut travailler avec l’autre, mais, pour nous, la décision d’abolir la prime de séparation relève exclusivement du politique et non pas de l’administratif qui a été créé par le comité, et, vraiment, c’est une vision qui est différente. Pour eux, c’est vraiment...

Une voix : …

M. Deltell : Excusez-moi. Pour eux, c’est vraiment une question de le voir ensemble. Mais je ne suis pas là du tout. Je ne partage pas du tout la vision qu’a le Parti libéral là-dessus, mais je suis content de voir que M. Drainville a déposé un projet de loi après le mien, qui épouse essentiellement ce que j’ai proposé. Donc, je suis content de voir que M. Drainville est d’accord avec moi-même.

M. Laforest (Alain) : Donc, vous auriez appuyé la motion cet après-midi, si on suit votre raisonnement?

M. Deltell : Bien, on l’a appuyée aussi.

M. Laforest (Alain) : Vous l’avez appuyée. Donc, c’est plus les propos de M. Drainville…

M. Deltell : Il a oublié de vous dire ça tantôt, M. Drainville?

M. Laforest (Alain) : Non, non, mais c’est plus les propos de M. Drainville que vous trouvez difficiles et non pas le principe, là.

M. Deltell : Bien, comme je vous ai dit, je trouve ça dommage…

M. Laforest (Alain) : …les libéraux profitent actuellement.

M. Deltell : Bien, comme je vous ai dit, je trouve dommage que le gardien de nos institutions démocratiques attaque le droit de parole des députés dûment élus à l’Assemblée nationale. Vous savez, la démocratie, là, ce n’est pas à géométrie variable, là. Ce n’est pas, quand ça fait notre affaire, on est d’accord puis, quand ça ne fait pas notre affaire, on n’est pas d’accord. On doit respecter… Je ne suis pas du tout d’accord avec le point de vue des libéraux, mais on doit respecter le processus législatif.

(Fin à 15 h 31)