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43e législature | 2e session

Projet de loi n° 795

Titre

Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Laporte par celui de « Pierre-Laporte »

Auteur

Poulet, Isabelle
Députée de Laporte

Type

Public de député

Étapes de cheminement

Présentation

8 mai 2025

Adoption du principe

21 mai 2025

Étude détaillée en commission

Commission des institutions

28 mai 2025

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

29 mai 2025

Prise en considération du rapport de commission

30 mai 2025

Adoption

3 juin 2025

Sanction

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2025, chapitre 19

Mode d'entrée en vigueur

le 4 juin 2025

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