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43e législature | 2e session

Projet de loi n° 77

Titre

Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public

Auteur

LeBel, Sonia
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale
Présidente du Conseil du trésor

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

9 octobre 2024

Adoption du principe

22 octobre 2024

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

29 octobre 2024

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

30 octobre 2024

Prise en considération du rapport de commission

31 octobre 2024

Adoption

6 novembre 2024

Sanction

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2024, chapitre 33

Mode d'entrée en vigueur

le 1er janvier 2025, sauf exceptions

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