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43e législature | 1re session

Projet de loi n° 74

Titre

Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers

Auteur

Roberge, Jean-François
Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

10 octobre 2024

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