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43e législature | 1re session

Projet de loi n° 74

Titre

Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers

Auteur

Roberge, Jean-François
Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

10 octobre 2024

Consultations particulières

Commission des relations avec les citoyens

6 novembre 2024

5 novembre 2024

Dépôt du rapport de commission - Consultation

7 novembre 2024

Adoption du principe

20 novembre 2024(Vote : Pour 75, Contre 24, Abstention 0)

19 novembre 2024(Le débat terminé, un vote électronique est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)

Étude détaillée en commission

Commission des relations avec les citoyens

21 novembre 2024

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