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43^e législature | 2^e session

Projet de loi n° 417

Titre

Loi prolongeant l'effet de certaines dispositions de la Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes

Auteur

Rochon, Jean

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

2 avril 1998

Loi prolongeant l'effet de certaines dispositions de la Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes (PDF, 27 Ko)

Adoption du principe

22 avril 1998

Étude détaillée en commission

Commission des affaires sociales

3 juin 1998

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

4 juin 1998(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

9 juin 1998

Adoption

16 juin 1998

Sanction

17 juin 1998

Loi prolongeant l'effet de certaines dispositions de la Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes

Mode d'entrée en vigueur

date édictée par la loi : 1998-09-24

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