Accueil Vidéos
Députés
La présidente Députés en fonction Fonctions parlementaires Conseil des ministres
Pétitions Projets de loi
Visiteurs
Quoi faire au parlement du Québec Assister aux travaux Visites guidées Bibliothèque Boutique de l'Assemblée
Restaurants
Restaurant Le Parlementaire Événements corporatifs et privés Le Café du Parlement
Nous joindre
Site complet
A+
Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil
43e législature | 2e session

Projet de loi n° 14

Titre

Loi no 2 sur les crédits, 1999-2000

Auteur

Landry, Bernard
Ministre des Finances

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Adoption du principe

31 mars 1999(Vote : Pour 71, Contre 43, Abstention 0)

30 mars 1999

Adoption

30 mars 1999

31 mars 1999(Vote : Pour 71, Contre 43, Abstention 0)

Présentation

31 mars 1999(Vote : Pour 71, Contre 43, Abstention 0)

Sanction

Mode d'entrée en vigueur

date de la Sanction : 1999-03-31

Linkedin Email