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43e législature | 2e session

Projet de loi n° 102

Titre

Loi n° 2 sur les crédits, 2025-2026

Auteur

LeBel, Sonia
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale
Présidente du Conseil du trésor

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

22 mai 2025(Vote : Pour 75, Contre 28, Abstention 0)

Adoption du principe

22 mai 2025(Vote : Pour 75, Contre 28, Abstention 0)

Adoption

22 mai 2025(Vote : Pour 75, Contre 28, Abstention 0)

Sanction

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2025, chapitre 11

Mode d'entrée en vigueur

le 22 mai 2025

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