Pétition : Révision de la cartographie des zones inondables et de mobilité

Date limite pour signer : 2024-11-03
Nombre de signataires : 457
Député intermédiaire : Dufour, Virginie

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Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE les consultations pour le Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations ont pris fin le 17 octobre 2024;

CONSIDÉRANT QUE plusieurs citoyens dans la communauté métropolitaine de Montréal ont appris que leur demeure se retrouvera désormais dans une zone inondable, et ce, même s’ils n’ont jamais été touchés par des inondations;

CONSIDÉRANT QUE plusieurs citoyens dans d’autres régions du Québec ne savent toujours pas qu’ils habiteront dans une zone inondable;

CONSIDÉRANT QUE les changements proposés auront des impacts majeurs sur la valeur de leur résidence, sur leur assurabilité et sur la possibilité de renouveler leur hypothèque;

CONSIDÉRANT QUE le Protecteur du citoyen affirme avoir reçu des plaintes dans lesquelles les citoyens alléguaient des erreurs dans la nouvelle cartographie;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de reporter l’adoption de la réglementation et de maintenir les consultations tant que l'ensemble des cartes préliminaires n'auront pas été dévoilées aux citoyens et de mettre en place un processus simple et accessible de révision de la cartographie des zones inondables et de mobilité.

Signer une pétition

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

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Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.

J'accepte les conditions de signature

Vous devez cocher la case « J’accepte les conditions de signature » pour que votre demande soit transmise. Ces conditions apparaissent sous le formulaire de signature de la pétition.

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