43e législature | 1re session

Pétition : Ajout de mesures visant à prévenir la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool

Date limite pour signer : 2024-02-16
Nombre de signataires : 1137
Député intermédiaire : Derraji, Monsef

Texte de la pétition


CONSIDÉRANT QUE, chaque année, des centaines de décès et blessures sont causés par des collisions impliquant des personnes dont la capacité de conduire est affaiblie par l’alcool et les drogues;

CONSIDÉRANT QUE chaque vie perdue est irremplaçable;

CONSIDÉRANT QUE la majorité des Québécois et Québécoises est en faveur de sanctions plus sévères pour contrer l’alcool au volant;

CONSIDÉRANT QUE l’Institut national de santé publique du Québec recommandait, dès 2010, que la limite d’alcoolémie permise pour la conduite d’un véhicule automobile soit abaissée à 50 mg par 100 ml de sang (0,05);

CONSIDÉRANT QUE toutes les provinces et tous les territoires canadiens, sauf le Québec et le Yukon, prévoient des contraventions et autres sanctions administratives pour une alcoolémie au volant de 0,04 ou 0,05 (c’est-à-dire une limite inférieure à celle criminelle de 0,08);

CONSIDÉRANT QU’on estime à environ 400 millions de dollars par année les indemnisations et les coûts sociaux des accidents liés à l’alcool au Québec;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

  • d’introduire au Code de la sécurité routière des articles prévoyant des sanctions administratives immédiates dès une alcoolémie de 50 mg par 100 ml de sang (0,05) chez tous les conducteurs et les conductrices, excepté ceux et celles déjà soumis à des restrictions plus sévères;
  • d’intensifier les actions de sensibilisation auprès de la population québécoise;
  • d’augmenter les contrôles policiers pour s’assurer de l’application de la Loi.

La période de signature de la pétition est terminée.

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