Petition text
CONSIDÉRANT QUE les colonies israéliennes dans le Territoire Palestinien Occupé (TPO) ont été déclarées contraires au droit international par la Cour internationale de Justice (CIJ);
CONSIDÉRANT QUE le Conseil de sécurité des Nations unies a réaffirmé que la création par Israël de ces colonies constitue une violation flagrante du droit international;
CONSIDÉRANT QUE le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans le TPO a conclu que ces colonies constituent un crime de guerre;
CONSIDÉRANT QUE le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme estime que ce crime de guerre est susceptible d’engager la responsabilité pénale individuelle des personnes impliquées;
CONSIDÉRANT QUE la CIJ a reconnu l’existence d’un risque plausible de génocide de la population palestinienne de Gaza;
CONSIDÉRANT QUE la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans le TPO a conclu qu’il existe des motifs raisonnables de croire que le seuil indiquant qu’Israël a commis un génocide est atteint;
CONSIDÉRANT QUE la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a 14 milliards de dollars d’investissements dans des entreprises complices de crimes de guerre et de génocide israéliens;
Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de s’assurer que la CDPQ se départe de tous ses investissements associés à des violations du droit international et mette en place un processus transparent pour s’en assurer.
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Telephone: 418 643-7239 or, toll-free, 1 866 337-8837
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