(Treize heures trente-sept minutes)
M. Paradis (Lévis) : Alors,
bonjour, tout le monde. On est à la veille de l'étude détaillée du projet de
loi n° 20. D'abord, je veux saluer la volonté des médecins de prendre en
charge, de prendre en main notre réseau de la santé également, de faire en
sorte qu'on améliore l'accessibilité. J'ai toujours dit, moi, en tout cas,
depuis plusieurs semaines, que la collaboration valait mieux que la
confrontation, et je pense que cette espèce de vision là était partagée par plusieurs.
Alors, une entente survient maintenant. La volonté, c'est que notre réseau soit
meilleur qu'il ne l'est, alors, à ce chapitre-là, en espérant que ça puisse
donner les résultats escomptés.
Mais il y a un élément important, et je
veux le dire tout de suite, je demande, là, et je demande au ministre de la
Santé, d'abord, parce que c'est important si on veut bien continuer notre
travail, de rendre l'entente publique avant le début de l'étude du projet de
loi n° 20, pour une simple et bonne raison : il y a des détails dans
cette entente-là. Demain, on commence un processus qui nous demande de
bonifier, d'étudier, de questionner. Alors, il y a probablement des… puis on ne
le sait pas. Je veux dire, on a les grandes lignes, mais il y a assurément des
détails qui risquent… et qui ne sont pas connus, qui risquent de faire en sorte
que le travail soit plus difficile et qu'on n'avance moins là-dedans. Alors,
que le ministre rende l'entente publique avant l'étude détaillée du projet de
loi n° 20, histoire de faire en sorte qu'on puisse faire notre travail de
la bonne façon et de faire en sorte qu'on puisse bonifier ce projet-là et
commencer à avancer.
Il y a des éléments de l'entente, et vous
l'aurez assurément remarqué, qui, quelque part, rejoignent des mesures qu'on
vous avait présentées à la Coalition avenir Québec. On a présenté plusieurs
mesures, j'en citerai seulement une, pour vous donner un exemple, notamment on
parle des activités médicales particulières. Dans les mesures de la Coalition
avenir Québec, on souhaitait l'abolition progressive de ces mesures-là, de ces
actes médicaux particuliers. Dans l'entente, on parle de cette abolition
progressive, et pourtant de nombreuses, nombreuses, nombreuses questions en Chambre
et à peu près sur tous les plateaux, le ministre de la Santé refusait de
considérer cette option-là. Voilà que maintenant elle s'y retrouve. Ça faisait
partie notamment d'une de nos demandes.
Il y a une problématique cependant, il y a
un manque majeur dans l'entente, selon nous. J'aurais souhaité la révision du
mode de rémunération des médecins. Et ça, ce n'est pas d'hier qu'on en parle.
Toutes les commissions sur la santé ont abordé le questionnement du mode de rémunération,
et on n'a pas… on n'a rien là-dessus, sachant pertinemment que notre façon de
rémunérer au Québec actuellement, de rémunérer à l'acte, risque logiquement de
faire en sorte que tout nous coûte plus cher. Alors, c'est un peu étonnant. Au
final, ça pourrait donc nous coûter collectivement davantage. On aurait souhaité
qu'il y ait une avancée du côté du mode de rémunération, c'est-à-dire qu'on
travaille davantage à la capitation, à la prise en charge du patient davantage
qu'à l'acte. Est-ce qu'il y a des détails qu'on ne connaît pas? Encore là, si
l'entente est rendue publique, bien, on le saura davantage, mais pour ce qu'on
en sait, ce n'est pas touché et ça nous semble être un manque. Nous aurions
souhaité davantage à ce chapitre-là.
Les médecins se sont donné une cible, c'est
le 31 décembre 2017. On aurait souhaité que le ministre se donne également des
cibles, des objectifs à atteindre. 2017, c'est loin. Bizarrement, ce matin,
puis je vous fais une anecdote, j'étais dans une résidence de personnes âgées,
et il y a une dame qui me disait qu'elle était attentive à ce qui se passait,
en disant : Oh! Aïe! Il se passe quelque chose. Probablement qu'on va
travailler sur l'accessibilité, mais c'est dans deux ans. Dans deux ans, c'est
loin. Qu'est-ce qui va se passer?
Alors, qu'on ait une cible pour le 31
décembre 2017, c'est quelque chose, mais on aurait peut-être aimé que le
ministre en ait davantage, c'est-à-dire qu'on puisse, jusqu'à ce moment-là,
avoir des résultats, des objectifs à atteindre. Pas seulement dire, dans six
mois, on est rendus à tant. Qu'est-ce qu'on se donne comme mission et comme
objectif à atteindre, dans six mois, dans un an, globalement, pour le temps
d'attente dans les urgences, pour l'accès réel à un médecin de famille? Vous le
savez, il y a des gens qui souhaitent ou qui espèrent avoir un rendez-vous
actuellement, et, dans les faits, ça peut prendre plusieurs semaines. Alors, on
se donne quoi pour dans six mois, pour dans un an, pour dans un an et demi? On
aurait aimé que le ministre ait des cibles précises là-dessus, des attentes,
des résultats à obtenir, ce que l'on n'a pas.
Il y a toute la notion aussi du taux
d'assiduité. On a parlé de grille de pondération. J'ai toujours dit, on a
toujours dit, on a maintenu que la grille de pondération, l'équivalence, le
taux d'assiduité, c'était lourd, bureaucratiquement que ça risquait de coûter
très cher, qu'il y avait une logistique à mettre en place. Alors, on fait quoi?
Est-ce qu'elle disparaît totalement? Le ministre nous dit : Écoutez, c'est
des éléments qu'on n'appliquera probablement pas. Mais en même temps, tout
n'est pas réglé du côté des médecins spécialistes, alors qu'est-ce qu'on fait?
Est-ce qu'on est en train de mettre, de placer une logistique dont on ne se
servira pas? Est-ce qu'au niveau de la bureaucratie il faut créer une
structure? Est-ce qu'on ignore totalement cette notion-là, cet élément
important du projet de loi n° 20, puis c'était le coeur quand même du
projet de loi n° 20, ces dispositions réglementaires? Est-ce qu'on oublie
ça ou on commence déjà à dépenser pour faire en sorte qu'on puisse un jour
l'appliquer? Il y a une problématique à ce chapitre-là également.
Au-delà de tout ça, il y a un autre
problème majeur. Dans le projet de loi n° 20, il n'y avait pas seulement
l'accessibilité au réseau de santé, il y avait tout le dossier de la
procréation assistée. Et on est encore au centre d'une problématique,
c'est-à-dire qu'on demande encore au ministre, et je réclame à nouveau, je
réitère notre demande au ministre de traiter de ce sujet-là d'une manière
distincte, c'est-à-dire de faire en sorte qu'on adresse différemment ce
questionnement-là parce qu'on a l'impression, avec ce qui se passe présentement,
qu'on est en train de balayer du revers de la main ou, en tout cas, ne pas
donner l'importance qu'on devrait à une notion aussi majeure que celle-là. On a
déjà demandé que le projet de loi soit scindé pour faire en sorte qu'on adresse
le questionnement de la procréation assistée de façon différente.
Manifestement, ce n'est pas le cas encore et ça risque de poser problème. Alors,
ça aussi, c'est une demande qu'on a à faire au ministre et ça fait un peu le
tour, là, de notre questionnement.
Le Modérateur
: On va
passer aux questions.
M. Lacroix (Louis)
:
Bref, si je comprends bien, M. Paradis, ce n'est pas une mauvaise entente en
tant que telle.
M. Paradis (Lévis) : Bien,
moi, je l'ai toujours dit, puis on l'a toujours dit, on l'a répété, puis on
proposait des mesures, puis on a toujours dit qu'il y avait moyen probablement
de faire en sorte qu'effectivement on puisse améliorer notre réseau de santé,
notre système de santé avec des mesures alternatives, puis on en avait sept, là.
Je ne vous les énumérerai pas, vous les connaissez. Certaines se retrouvent à
travers l'entente, et ce dont on nous parle… qu'on améliore le réseau de santé,
c'est parfait, personne ne peut être contre ça. Et d'ailleurs on a toujours dit
que le projet de loi n° 20, pour sa cible et son objectif, on faisait
partie de cette vision-là. C'est la méthode qu'on questionnait, comment y
arriver.
Mais, encore une fois, dans le comment y
arriver, bien que je salue que les médecins aient décidé de faire un pas, on
aimerait ça avoir les détails entiers, histoire de faire en sorte qu'on puisse
avancer et ne pas créer des problèmes qu'on ne voit pas encore. Puis encore une
fois, bien, je vous le rappelle, travailler sur le projet de loi n° 20, à
partir de demain, avec des notions qui vont faire en sorte que ça invalide
peut-être des articles par rapport à d'autres, ça va être assez dur de faire le
travail.
Le Modérateur
:
D'autres questions? Merci.
(Fin à 13 h 43)