43^e législature | 1^re session

Projet de loi n° 693

Titre

Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État

Auteur

Habel, Jean

Député de Sainte-Rose

Type

Public de député

Étapes de cheminement

Présentation

10 juin 2016

Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État (PDF, 65 Ko)

Consultations particulières

Commission des finances publiques

8 novembre 2016

Dépôt du rapport de commission - Consultation

9 novembre 2016

Adoption du principe

16 novembre 2016

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

22 novembre 2016

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

23 novembre 2016

Prise en considération du rapport de commission

29 novembre 2016

Adoption

6 décembre 2016(Le débat étant terminé, la motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)

7 décembre 2016(Vote : Pour 108, Contre 0, Abstention 0)

Sanction

7 décembre 2016

Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2016, chapitre 27

Mode d'entrée en vigueur

le 7 décembre 2016