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43e législature | 1re session

Projet de loi n° 29

Titre

Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées

Auteur

LeBel, Sonia
Ministre de la Justice

Nouvel auteur

McCann, Danielle
Ministre de l’Enseignement supérieur
Date de changement d'auteur : 22 septembre 2020

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

5 juin 2019

Consultations particulières

Commission des institutions

28 août 2019

27 août 2019

Dépôt du rapport de commission - Consultation

17 septembre 2019

Adoption du principe

24 septembre 2019

19 septembre 2019(Débat amorcé puis ajourné)

Étude détaillée en commission

Commission des institutions

2 septembre 2020

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

15 septembre 2020(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

22 septembre 2020(Vote : Pour 121, Contre 0, Abstention 0)

17 septembre 2020(Le débat est amorcé puis ajourné)

Adoption

23 septembre 2020(Le débat est amorcé puis ajourné)

24 septembre 2020(Vote : Pour 121, Contre 0, Abstention 0)

Sanction

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2020, chapitre 15

Mode d'entrée en vigueur

le 24 septembre 2020

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