42e législature | 1re session

Projet de loi n° 17

Titre

Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile

Auteur

Bonnardel, François
Ministre des Transports

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Consultations particulières

Commission des transports et de l'environnement

13 mai 2019

10 mai 2019

9 mai 2019

8 mai 2019

7 mai 2019

6 mai 2019

11 avril 2019

10 avril 2019

Dépôt du rapport de commission - Consultation

14 mai 2019

Adoption du principe

5 juin 2019(Vote : Pour 69, Contre 49, Abstention 0)

4 juin 2019(Le débat étant terminé, un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)

28 mai 2019(reprise du débat puis ajournement)

16 mai 2019(Débat amorcé puis ajourné)

Étude détaillée en commission

Commission des transports et de l'environnement

10 juin 2019

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

10 octobre 2019(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

10 octobre 2019(adopté, tel qu'amendé (Vote : Pour 55, Contre 39, Abstention 0))

Adoption

10 octobre 2019(Vote : Pour 55, Contre 37, Abstention 0)

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2019, chapitre 18

Mode d'entrée en vigueur

le 10 octobre 2020, sauf exceptions