Projet de loi n° 10

Présentation

25 septembre 2014

• Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (PDF,  2 Mo) 

Consultations particulières

13 novembre 2014

12 novembre 2014

11 novembre 2014

10 novembre 2014

6 novembre 2014

5 novembre 2014

30 octobre 2014

29 octobre 2014

28 octobre 2014

27 octobre 2014

23 octobre 2014

22 octobre 2014

21 octobre 2014

20 octobre 2014

Dépôt du rapport de commission - Consultation

18 novembre 2014

Adoption du principe

28 novembre 2014(Vote : Pour 79, Contre 28, Abstention 0)

27 novembre 2014(Le débat étant terminé, la motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)

26 novembre 2014(reprise du débat puis ajournement)

25 novembre 2014(reprise du débat puis ajournement)

20 novembre 2014(reprise du débat puis ajournement)

19 novembre 2014(débat amorcé puis ajourné)

Étude détaillée en commission

5 décembre 2014

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

6 février 2015(en commission plénière)

Prise en considération du rapport de commission

6 février 2015(Vote : Pour 62, Contre 50, Abstention 0)

Adoption

6 février 2015(Cette étape a été franchie le 7 février 2015 (Vote : Pour 62, Contre 50, Abstention 0))

Sanction

9 février 2015

• Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales 

Mode d'entrée en vigueur

le 1er avril 2015, sauf exceptions