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Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil
43e législature | 2e session

Projet de loi n° 9

Titre

Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec

Auteur

Roberge, Jean-François
Ministre responsable de la Laïcité

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

27 novembre 2025(Vote: Pour 92, Contre 0, Abstention 0)

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