43e législature | 2e session

Projet de loi n° 9

Titre

Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec

Auteur

Roberge, Jean-François
Ministre responsable de la Laïcité

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

27 novembre 2025(Vote: Pour 92, Contre 0, Abstention 0)