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43e législature | 1re session

Projet de loi n° 69

Titre

Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

Auteur

Fitzgibbon, Pierre
Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Nouvel auteur

Fréchette, Christine
Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
Date de changement d'auteur : 10 septembre 2024

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

6 juin 2024

Consultations particulières

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

19 septembre 2024

18 septembre 2024

17 septembre 2024

12 septembre 2024

11 septembre 2024

10 septembre 2024

Dépôt du rapport de commission - Consultation

24 septembre 2024

Adoption du principe

3 octobre 2024(Vote : Pour 71, Contre 28, Abstention 0)

2 octobre 2024(Le débat terminé, un vote électronique est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)

1 octobre 2024(Débat amorcé puis ajourné)

Étude détaillée en commission

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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