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Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil
43e législature | 1re session

Projet de loi n° 68

Titre

Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins

Auteur

Boulet, Jean
Ministre du Travail

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

31 mai 2024

Consultations particulières

Commission de l'économie et du travail

11 septembre 2024

10 septembre 2024

Dépôt du rapport de commission - Consultation

12 septembre 2024

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