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Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil
43e législature | 1re session

Projet de loi n° 67

Titre

Loi sur l’assurance autonomie

Auteur

Hébert, Réjean
Ministre de la Santé et des Services sociaux

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

6 décembre 2013

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