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A+
43
e
législature | 1
re
session
Projet de loi n° 56
Titre
Loi sur la transparence en matière de lobbyisme
Auteur
Fournier, Jean-Marc
Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques
Nouvel auteur
Weil, Kathleen
Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques
Date de changement d'auteur : 17 octobre 2017
de Santis, Rita Lc
Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques
Date de changement d'auteur : 9 février 2016
Type
Public du gouvernement
Étapes de cheminement
Présentation
12 juin 2015
Loi sur la transparence en matière de lobbyisme (PDF, 824 Ko)
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