43e législature | 1re session

Projet de loi n° 50

Titre

Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt

Auteur

Bonnardel, François
Ministre de la Sécurité publique

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Consultations particulières

Commission de l'aménagement du territoire

20 mars 2024

19 mars 2024

Dépôt du rapport de commission - Consultation

21 mars 2024

Adoption du principe

26 mars 2024

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

7 mai 2024

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

8 mai 2024(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

21 mai 2024

Adoption

22 mai 2024

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2024,chapitre 18

Mode d'entrée en vigueur

le 28 mai 2024, sauf exceptions