Accueil Vidéos
Députés
La présidente Députés en fonction Fonctions parlementaires Conseil des ministres
Pétitions Projets de loi
Visiteurs
Quoi faire au parlement de Québec Assister aux travaux Visites guidées Bibliothèque Boutique de l'Assemblée
Restaurants
Restaurant Le Parlementaire Événements corporatifs et privés Le Café du Parlement
Nous joindre
Site complet
A+
Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil
43e législature | 1re session

Projet de loi n° 50

Titre

Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt

Auteur

Bonnardel, François
Ministre de la Sécurité publique

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

31 janvier 2024

Consultations particulières

Commission de l'aménagement du territoire

20 mars 2024

19 mars 2024

Dépôt du rapport de commission - Consultation

21 mars 2024

Adoption du principe

26 mars 2024

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

7 mai 2024

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

8 mai 2024(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

21 mai 2024

Adoption

22 mai 2024

Sanction

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2024,chapitre 18

Mode d'entrée en vigueur

le 28 mai 2024, sauf exceptions

Linkedin Email