Accueil Vidéos
Députés
La présidente Députés en fonction Fonctions parlementaires Conseil des ministres
Pétitions Projets de loi
Visiteurs
Quoi faire au parlement de Québec Assister aux travaux Visites guidées Bibliothèque Boutique de l'Assemblée
Restaurants
Restaurant Le Parlementaire Événements corporatifs et privés Le Café du Parlement
Nous joindre
Site complet
A+
Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil
43e législature | 1re session

Projet de loi n° 39

Titre

Loi établissant un nouveau mode de scrutin

Auteur

LeBel, Sonia
Ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information

Changement de fonction de l'auteur

Nouvelle fonction : Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale
Date : 22 septembre 2020

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

25 septembre 2019

Consultations particulières

Commission des institutions

6 février 2020

5 février 2020

4 février 2020

23 janvier 2020

22 janvier 2020

Dépôt du rapport de commission - Consultation

11 février 2020

Adoption du principe

8 octobre 2020(Vote : Pour 93, Contre 28, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Commission des institutions
Linkedin Email