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43e législature | 1re session

Projet de loi n° 38

Titre

Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Auteur

Dubé, Christian
Ministre de la Santé et des Services sociaux

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

25 mai 2022

Consultations particulières

Commission de la santé et des services sociaux

1 juin 2022

31 mai 2022

Adoption du principe

2 juin 2022

Dépôt du rapport de commission - Consultation

2 juin 2022

Étude détaillée en commission

Commission de la santé et des services sociaux

9 juin 2022

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