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43e législature | 2e session

Projet de loi n° 3

Titre

Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail

Auteur

Boulet, Jean
Ministre du Travail

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

30 octobre 2025(Vote: Pour 98, Contre 0, Abstention 0)

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