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43e législature | 1re session

Projet de loi n° 3

Titre

Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier

Auteur

Girard, Eric
Ministre des Finances

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

20 octobre 2021(Vote : Pour 118, Contre 0, Abstention 0)

Consultations particulières

Commission des finances publiques

9 novembre 2021

Dépôt du rapport de commission - Consultation

10 novembre 2021

Adoption du principe

11 novembre 2021(Vote : Pour 115, Contre 0, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

1 décembre 2021

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

2 décembre 2021(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

3 décembre 2021(Vote : Pour 114, Contre 0, Abstention 0)

Adoption

7 décembre 2021(Vote : Pour 115, Contre 0, Abstention 0)

Sanction

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2021, chapitre 34

Mode d'entrée en vigueur

le 8 décembre 2021, sauf exception

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