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43e législature | 2e session

Projet de loi n° 226

Titre

Loi concernant la Ville de Shawinigan

Parrain

Pinard, Claude
Député de Saint-Maurice

Type

D'intérêt privé

Étapes de cheminement

Présentation

11 décembre 2002

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

18 décembre 2002

Dépôt du rapport en commission

19 décembre 2002(Amendement)

Adoption du principe

19 décembre 2002

Adoption

19 décembre 2002

Sanction

Mode d'entrée en vigueur

date de la Sanction : 2002-12-19

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