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A+
43
e
législature | 2
e
session
Projet de loi n° 201
Titre
Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec
Parrain
Grandmont, Etienne
Député de Taschereau
Type
D'intérêt privé
Étapes de cheminement
Présentation
13 novembre 2025
Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 201, Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 316 Ko)
Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec (PDF, 230 Ko)
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