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Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil
43e législature | 2e session

Projet de loi n° 20

Titre

Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation

Auteur

Proulx, Caroline
Ministre responsable de l’Habitation

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

11 février 2026

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