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Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil
43e législature | 2e session

Projet de loi n° 191

Titre

Loi modifiant la Loi sur le Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

Auteur

D'Amours, Sylvie
Députée de Mirabel

Type

Public de député

Étapes de cheminement

Présentation

30 octobre 2025

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