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A+
43
e
législature | 2
e
session
Projet de loi n° 190
Titre
Loi sur la mise en place en milieu de travail de comités paritaires de transition juste vers une économie écologiquement durable
Auteur
Leduc, Alexandre
Député d’Hochelaga-Maisonneuve
Type
Public de député
Étapes de cheminement
Présentation
8 octobre 2025
Loi sur la mise en place en milieu de travail de comités paritaires de transition juste vers une économie écologiquement durable (PDF, 274 Ko)
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