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43e législature | 1re session

Projet de loi n° 19

Titre

Loi sur l’encadrement du travail des enfants

Auteur

Boulet, Jean
Ministre du Travail

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

28 mars 2023

Consultations particulières

Commission de l'économie et du travail

20 avril 2023

19 avril 2023

18 avril 2023

Dépôt du rapport de commission - Consultation

25 avril 2023

Adoption du principe

9 mai 2023

Étude détaillée en commission

Commission de l'économie et du travail

25 mai 2023

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

30 mai 2023(amendement)

Prise en considération du rapport de commission

31 mai 2023

Adoption

1 juin 2023

Sanction

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2023, chapitre 11

Mode d'entrée en vigueur

le 1er juin 2023, sauf exceptions

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