43^e législature | 3^e session

Projet de loi n° 17

Titre initial

Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites

Titre modifié

Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)

Auteur

Poulin, Samuel

Ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises

Nouvel auteur

Bernard, Daniel

Ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises

Date de changement d'auteur : 6 mai 2026

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

5 février 2026

Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites (PDF, 480 Ko)

Consultations particulières

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

4 juin 2026

3 juin 2026

Dépôt du rapport de commission - Consultation

5 juin 2026

Adoption du principe

9 juin 2026

Étude détaillée en commission

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

11 juin 2026

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

11 juin 2026(amendements, dont un au titre)

Prise en considération du rapport de commission

12 juin 2026

Adoption

12 juin 2026

Sanction

12 juin 2026

Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2026, chapitre 17

Mode d'entrée en vigueur

le 12 juin 2026