Étapes de cheminement
Présentation
29 mars 2023
Consultations particulières
Commission de la santé et des services sociaux
23 mai 2023
11 mai 2023
10 mai 2023
9 mai 2023
20 avril 2023
19 avril 2023
Dépôt du rapport de commission - Consultation
24 mai 2023
Adoption du principe
31 mai 2023(Vote : Pour 88, Contre 29, Abstention 0)
30 mai 2023(Le débat étant terminé, un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
25 mai 2023(Débat amorcé puis ajourné)
Étude détaillée en commission
Commission de la santé et des services sociaux
8 décembre 2023(commission plénière)
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée
8 décembre 2023(amendements, étude non complétée)
Prise en considération du rapport de commission
8 décembre 2023(Cette étape a été franchie le 9 décembre 2023 (adopté, tel qu'amendé à la majorité des voix))
Adoption
8 décembre 2023(Cette étape a été franchie le 9 décembre 2023 (Vote: Pour 75, Contre 27, Abstention 0)
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2023, chapitre 34
Mode d'entrée en vigueur
par décret, sauf exceptions