43^e législature | 2^e session

Projet de loi n° 109

Titre

Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique

Auteur

Lacombe, Mathieu

Ministre de la Culture et des Communications

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

21 mai 2025

Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique (PDF, 360 Ko)

Consultations particulières

Commission de la culture et de l’éducation

30 octobre 2025

29 octobre 2025

28 octobre 2025

Dépôt du rapport de commission - Consultation

4 novembre 2025

Adoption du principe

5 novembre 2025

Étude détaillée en commission

Commission de la culture et de l’éducation

5 décembre 2025

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

9 décembre 2025(amendements)

Prise en considération du rapport de commission

10 décembre 2025

Adoption

11 décembre 2025

Sanction

12 décembre 2025

Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2025, chapitre 38

Mode d'entrée en vigueur

Par décret