43^e législature | 2^e session

Projet de loi n° 108

Titre

Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique

Auteur

Lacombe, Mathieu

Ministre de la Culture et des Communications

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

28 mai 2025

Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique (PDF, 308 Ko)

Consultations particulières

Commission de la culture et de l’éducation

12 novembre 2025

11 novembre 2025

Dépôt du rapport de commission - Consultation

13 novembre 2025

Adoption du principe

25 novembre 2025

Étude détaillée en commission

Commission de la culture et de l’éducation

2 décembre 2025

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

3 décembre 2025

Prise en considération du rapport de commission

9 décembre 2025

Adoption

10 décembre 2025

Sanction

12 décembre 2025

Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2025, chapitre 37

Mode d'entrée en vigueur

le 12 décembre 2025, sauf exceptions