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43^e législature | 2^e session

Projet de loi n° 1

Titre

Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Auteur

Jolin-Barrette, Simon

Ministre de la Justice

Type

Public du gouvernement

Étapes de cheminement

Présentation

9 octobre 2025(Vote: Pour 71, Contre 30 Abstention 0)

Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec (PDF, 473 Ko)

Consultation générale

12 février 2026

11 février 2026

10 février 2026

5 février 2026

4 février 2026

3 février 2026

11 décembre 2025

10 décembre 2025

9 décembre 2025

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