Version préliminaire
43e législature, 2e session
(début : 30 septembre 2025)
Le
jeudi 26 mars 2026
-
Vol. 48 N° 32
Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
Aller directement au contenu du Journal des débats
11 h 30 (version non révisée)
La transcription de
cette séance sera disponible dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables. La
vidéo/audio de cette séance est en ligne dans un délai maximum d'une heure
après la fin de celle-ci dans la section «Document(s) associé(s) à la séance»
de cette page Web.