Le Vice-Président (M. Pinard): Mmes, MM. les députés, veuillez vous asseoir.

Je vous souhaite la bienvenue à nos travaux.

Nous débutons avec les affaires du jour, et, à l'article 1 du feuilleton, aux affaires prioritaires, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 18 mars 1999, sur la motion de M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure de Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, de M. le député de Verdun, de M. le député de Rivière-du-Loup et de M. le député de Nelligan.

Je vous informe qu'il y a 12 h 52 min d'écoulées à la première étape de notre débat. Il reste un total de 38 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement. Je cède donc la parole au député de Frontenac. M. le député.

M. Boulianne: Merci, M. le Président. Je suis très heureux que ma deuxième intervention en cette Chambre porte sur le budget, un budget équilibré et porteur de bonnes nouvelles.

D'abord, je veux féliciter le ministre de l'Économie et des Finances pour son budget 1999-2000, prononcé le 9 mars. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que c'est un budget historique, non seulement dû à l'atteinte du déficit zéro, mais aussi par sa rigueur, sa transparence et surtout par sa considération des désirs et des besoins de toute la collectivité québécoise.

Le gouvernement du Parti québécois a fait preuve d'une très grande responsabilité lors de ses derniers budgets alors qu'il a su tenir les engagements pris durant la campagne électorale. Les priorités que représentent la santé, l'éducation et la création d'emplois sont bien visibles au sein des orientations budgétaires énoncées par le ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

Le budget fait état de réalisations majeures de la part de notre gouvernement. La cure d'assainissement des finances publiques a été difficile, mais cela fait maintenant partie du passé, alors que le gouvernement peut maintenant se permettre de réinvestir dans des secteurs qui ont écopé durant ces dernières années.

Déjà, on voit que la performance économique du Québec sous le gouvernement du Parti québécois est exceptionnelle. Au niveau de la création d'emplois, par exemple, en 1998, c'est près de 70 000 nouveaux emplois qui ont été créés, dont la moitié pour les jeunes. C'est fort de cette statistique intéressante, M. le Président, que l'amélioration de la qualité de vie de nos jeunes fait partie des priorités du Parti québécois. Nos jeunes peuvent enfin entrevoir l'avenir avec plus d'optimisme alors que s'ouvrent devant eux des perspectives d'emplois intéressantes.

La réalisation principale de ce budget, M. le Président, est évidemment d'avoir ramené le déficit à zéro un an avant le moment prévu. Le Québec présente donc un budget équilibré pour la première fois en 40 ans, et ceci a été rendu possible en raison des énormes sacrifices auxquels la population a consenti et dû aussi surtout à une administration rigoureuse de la part du gouvernement. Les Québécois et les Québécoises ont su se serrer la ceinture en ces durs temps de compressions, et c'est tout à leur avantage. Ils méritent maintenant qu'on leur retourne l'ascenseur, et c'est précisément ce que s'applique à faire le budget 1999-2000.

Un premier exemple, la santé. Les investissements que s'apprête à faire le gouvernement du Parti québécois dans le domaine de la santé sont considérables et permettront à notre réseau de continuer de s'améliorer. En effet, c'est un montant de 1 700 000 000 $ dont il est question. Que ce soit au niveau des déficits absorbés par notre gouvernement ou au niveau des enveloppes budgétaires qui leur sont accordées, nos hôpitaux pourront améliorer les services aux bénéficiaires tant au niveau de la qualité que de l'accessibilité à ces mêmes services.

Le deuxième exemple, M. le Président, c'est l'éducation. En ce qui a trait à l'éducation, les universités voient le gouvernement s'attaquer à leur déficit et injecter des fonds supplémentaires. Des montants sont également distribués aux établissements collégiaux afin de développer des techniques nouvelles qui répondront aux besoins de la population. Donc, partout dans le système de l'éducation, le gouvernement injecte des sommes destinées à consolider le réseau.

De plus, on peut également compter sur l'argent rendu disponible pour l'achat de volumes et de manuels dans les commissions scolaires. Le gouvernement injecte, de plus, 342 000 000 $ pour préserver et accroître la qualité de l'enseignement et des services dispensés aux étudiants. Aussi, le budget présenté le 9 mars dernier alloue des fonds importants pour permettre de développer des programmes de recherche promoteurs et avant-gardistes.

Maintenant, pour ce qui est du développement régional, M. le Président, toutes les régions, y compris Chaudière-Appalaches, vont bénéficier d'un montant de 60 000 000 $ pour la création d'emplois. Une somme de 385 000 $ est ajoutée au fonctionnement des centres locaux de développement pour la région Chaudière-Appalaches, en plus des budgets consentis à l'aide aux jeunes entrepreneurs qui seront également majorés. Un carrefour de la nouvelle économie sera également implanté dans la région afin de favoriser la création d'emplois.

(10 h 10)

Concernant le développement local, M. le Président, d'autres points du budget ont une incidence directe sur le comté de Frontenac, que je représente. Un aspect important sur lequel je veux intervenir maintenant, c'est l'enveloppe destinée aux chemins de fer d'intérêt local, qui contient un montant de 19 000 000 $ sur cinq ans. Ce montant vise à favoriser la restructuration et l'amélioration des infrastructures de chemins de fer, et tout particulièrement le lien ferroviaire du Québec Central qui, tout en traversant mon comté d'un bout à l'autre, va contribuer à son développement économique ainsi qu'à celui de toute la grande région de l'Amiante.

En 1993, M. le Président, je faisais partie d'un comité de sauvegarde de ce chemin de fer dans la région Chaudière-Appalaches, et tout particulièrement dans la région de l'Amiante. De ce comité faisait partie le promoteur Jean-Marc Giguère qui avait pour intention de faire fonctionner le Québec Central sur une distance de 350 km, de Lévis à Sherbrooke. On nous a traités de tous les noms: de farfelus et de bien d'autres épithètes encore. De plus, nous nous sommes butés, à ce moment-là, à un non catégorique de la part du gouvernement fédéral, qui a toujours été beaucoup plus préoccupé par les chemins de fer de l'Ouest, dans lesquels il a investi plusieurs millions de dollars, au détriment des chemins de fer du Québec.

Le ministre de l'Économie et des Finances avait promis de nous aider, d'aider la région et de soutenir le projet de Jean-Marc Giguère, et il a agi en ce sens comme un homme de parole, un homme responsable. En effet, M. le Président, pour permettre le démarrage du lien ferroviaire du Québec Central, dans le budget c'est un montant de 3 000 000 $ qui est mis cette année à la disposition du promoteur du projet. C'est extrêmement important pour la région Chaudière-Appalaches et pour l'Amiante.

Avec le rétablissement du lien Québec Central, des projets créateurs d'emplois seront mis sur pied, et en particulier à Black Lake, dans mon comté, par l'entreprise Prolab de Jean-Guy Grenier. Sans le chemin de fer, cet entrepreneur, il lui faudra créer son entreprise à l'extérieur du comté. Une cinquantaine d'emplois sont en jeu pour un investissement de plusieurs millions de dollars. D'autres entreprises, telle la compagnie Allican, se proposent aussi d'exploiter un gisement de chromite d'une richesse inestimable, créant ainsi 125 emplois dans une usine intégrée construite à Coleraine, dans mon comté. Alors, dans cette usine, Allican transformera le chromite en ferrochrome, un composant de l'acier inoxydable. Allican utilisera aussi le train du Québec Central pour ses activités. Bien d'autres entreprises, M. le Président, profiteront de cette nouvelle infrastructure et contribueront ainsi au développement économique de la région de l'Amiante.

En conclusion, M. le Président, nous avons donc un budget qui remet en place les vraies priorités et qui est porteur d'avenir pour toute la société québécoise tant au niveau national, régional que local. C'est un budget dominé par l'élimination du déficit, par une utilisation bien ciblée et rigoureuse des surplus budgétaires dans la santé, l'éducation, dans le développement régional et local, dans la création d'emplois. Et c'est un budget, enfin, qui est dominé par une transparence exceptionnelle des chiffres et des engagements. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Frontenac. Nous allons maintenant céder la parole à Mme la députée de la circonscription de Matapédia et adjointe parlementaire au ministre des Régions. Mme la députée.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. D'abord, je voudrais remercier mes électeurs et électrices du comté de Matapédia pour ma réélection, le 30 novembre dernier. Je suis extrêmement fière de représenter ce comté à l'Assemblée nationale pendant la Trente-sixième Législature.

Comme députée de Matapédia, c'est un plaisir, je dirais, c'est un honneur de prendre la parole sur le présent budget, que je baptise «budget de l'an zéro». En effet, depuis 40 ans, le Québec empruntait pour payer l'épicerie. Aujourd'hui, avec la clairvoyance du ministre de l'Économie et des Finances et la bonne gestion de mon gouvernement, tout le Québec peut respirer. Tous les Québécois et Québécoises, les jeunes surtout, doivent être fiers de ce budget. Désormais, nous aurons les moyens de nos projets. Oui, nous vivrons selon nos moyens, non pas comme de faux riches qui s'orientent directement à la faillite. Voilà une oeuvre de justice élémentaire et d'équité entre les générations.

À vous à qui j'ai enseigné et à tous les jeunes du Québec et de mon comté, je dis: Nous n'avions pas le droit d'hypothéquer continuellement votre avenir, surtout économique. Oui, M. le Président, je suis fière de ce budget. Si nous avons été obligés de faire une réforme en accéléré dans la santé, souvenez-vous que celle-ci devait commencer sous le gouvernement Bourassa. Oui, mais le ministre du temps, Marc-Yvan Côté, lui, il l'avait enlevé, son veston, comme mon collègue de Saint-Hyacinthe, mais il n'a pas été assez culotté pour convaincre ses collègues et obtenir le support de son premier ministre pour la mettre en vigueur.

Il a fallu, M. le Président, un ministre du gouvernement du Parti québécois pour appliquer cette grande réforme qui passera sûrement à l'histoire et que l'on appelle la réforme Rochon. Celui-ci a dû rattraper 10 années d'ineptie et de somnolence des libéraux en mal de pouvoir mais surtout de courage. Mon parti s'est engagé lors de la campagne électorale à investir prioritairement dans la santé. Le présent budget dégage dès maintenant un montant additionnel de plus de 1 700 000 000 $ sur deux ans pour les services de santé, dont 1 000 000 000 $ pour l'année en cours.

Une mesure intéressante s'adresse à nos aînés en perte d'autonomie: ils auront droit à un crédit d'impôt allant jusqu'à 2 750 $ pour un soutien à la vie quotidienne. De tous les services fournis à la population, le système de santé est sans doute celui qui touche de près le plus grand nombre de citoyens et de citoyennes. C'est pourquoi je suis d'autant plus fière des investissements de mon gouvernement dans ce secteur.

En éducation, un autre secteur très important où nous avions pris l'engagement de réinvestir pendant la campagne électorale, mon gouvernement tient parole. Étant moi-même une ex-professeure, vous comprendrez tout mon intérêt pour un meilleur service et une meilleure qualité d'enseignement.

Le budget 1999-2000 dégage dès maintenant un montant additionnel de 600 000 000 $ sur deux ans pour l'éducation et la jeunesse, dont 258 000 000 $ dès maintenant. Nous voulons aider les jeunes du Québec à relever les grands défis de l'avenir. Nos jeunes performent bien à l'échelle nationale. Toutefois, nous devons aider ceux et celles qui sont portés à décrocher trop tôt. 342 000 000 $ serviront à accroître la qualité de l'enseignement et les services aux étudiants; 51 000 000 $ faciliteront la mise en place de la réforme de l'enseignement et favoriseront le pont entre l'école et le marché du travail, particulièrement pour les étudiants qui s'orientent vers des carrières scientifiques et techniques. Voilà, M. le Président, ce que j'appelle une vision d'avenir.

En ce qui concerne la création d'emplois, pour que le Québec et les régions puissent performer dans un contexte de mondialisation des marchés, plus de 300 000 000 $ serviront à accélérer le passage à l'économie du savoir. Plus particulièrement pour les régions, M. le Président, le gouvernement créera 12 carrefours de la nouvelle économie.

Mon comté, le comté de Matapédia, aura sa part des 7 800 000 $ remis aux centres locaux de développement situés dans les milieux moins favorisés afin de renforcer leur capacité d'action. Il y a, dans mon comté, deux CLD très dynamiques: celui de La Mitis et celui de La Matapédia – ce dernier fut le deuxième à être accrédité au Québec – et, pour chacun, les résultats obtenus au point de vue socioéconomique pour leur première année soulignent l'importance d'un outil tel que les CLD dans nos économies régionales.

(10 h 20)

Mon comté compte 31 municipalités réparties dans deux MRC nommées précédemment, sans omettre d'en inclure une, soit Pointe-au-Père dans la MRC Rimouski-Neigette. Dans les MRC de La Mitis et de La Matapédia, les taux de chômage sont de 18,4 % et de 24,4 %. Il y a, dans la MRC... près de 2 600 personnes, dont près de 1 900 adultes, à la sécurité du revenu, ce qui représente 9,1 % des adultes sur le territoire. Près de 80 % des bénéficiaires de la sécurité du revenu sont aptes au travail, M. le Président. Le taux de travailleurs autonomes, à 12 %, est aussi plus élevé que la moyenne régionale, à 10,7 %. Des chiffres semblables pourraient être répétés pour la MRC de La Mitis. Dans mon comté, il y a un déficit structurel du nombre d'emplois créés. Nous pouvons constater, M. le Président, l'importance que revêt l'investissement additionnel de 7 800 000 $ aux CLD situés dans des milieux moins favorisés.

J'ajouterais que la création d'emplois a lieu d'être une priorité pour mon gouvernement. J'aimerais mentionner les 7 200 000 $ pour développer la relève entrepreneuriale dans les communautés locales. Compte tenu du nombre toujours plus important de travailleurs autonomes, ces sommes sont les bienvenues et elles seront utilisées à bon escient. Les argents consentis pour les activités de démarrage d'entreprises communautaires dans le secteur de l'environnement, soit 6 000 000 $, en plus des 6 000 000 $ pour la Route verte et des 3 500 000 $ pour les coopératives de développement régional, amélioreront les possibilités de création d'emplois pour les résidents du comté de Matapédia. Oui, mon comté gagne avec ce budget: radiation de la dette des centres hospitaliers, investissements pour de nouvelles entreprises et pour des entreprises déjà en place.

Je veux, M. le Président, profiter de l'opportunité qui m'est offerte aujourd'hui pour souligner l'importance de développer l'emploi dans les centres de travail adapté. Je prenais connaissance d'un témoignage qui m'a beaucoup touchée alors que nous soulignions, la semaine dernière, l'apport dans la société des personnes ayant une déficience intellectuelle. Il s'agit d'une lettre remise au directeur d'un centre de travail adapté, juste avant Noël, par une jeune chanceuse à qui on avait offert un emploi. Je vous livre ici son contenu.

«Merci de m'avoir acceptée pour travailler ici. Ça m'a aidée beaucoup en moi.» Je reprends ses mots, c'est pour ça que ça donne ces mots-là, mais c'est intéressant à écouter. «Merci de m'avoir acceptée – donc – pour travailler ici. Ça m'a aidée beaucoup en moi. On se sent moins seul, et, le soir, ça m'a aidée beaucoup pour guérir en moi, ça a ôté la peur et moins de solitude. Ici, je peux apprendre à rire, à m'accepter en moi, à prendre la vie au jour le jour. Ça m'a beaucoup aidée pour remonter la côte. Tu penses à rien. Je me repose en travaillant. Je suis très heureuse ici. Je peux rire. Un gros merci, Mario, pour ta reconnaissance, merci à tous, et, si vous avez besoin de moi après les Fêtes, je suis là, appelez-moi, je suis disponible pour recommencer. Joyeux Noël et Bonne année!» Danielle Morissette.

Ai-je besoin, M. le Président, de traduire cette lettre. Nous pouvons comprendre tout le sens des paroles de Félix Leclerc, qui disait: La meilleure façon de tuer un homme, c'est de le payer à ne rien faire – et là je vais vous dire, en féministe que je suis, de tuer une femme aussi. Les gens veulent travailler, quel que soit leur statut, leur condition sociale.

Je félicite et remercie mon gouvernement d'ajouter 2 300 000 $ de plus par année pour les entreprises de travail adapté. Ceci permettra la création de 500 autres emplois. J'en suis sûre, les deux centres de travail adapté situés dans mon comté pourront en bénéficier.

Nous avons, durant mon premier mandat, grâce à l'appui de mon gouvernement et au travail des gens, plusieurs réalisations à notre actif: une baisse du taux de chômage; une diminution du nombre de prestataires de la sécurité du revenu – dans la Vallée-de-la-Matapédia, pour vous en donner un exemple, c'est 600 personnes de moins à la sécurité du revenu, et dans La Mitis il y en a aussi des centaines de moins; une stabilisation de la population; une bonne performance pour ce qui est de contrer l'exode des jeunes.

Oui, la situation s'améliore, dans mon comté comme au Québec. J'en remercie les entrepreneurs, les intervenants socioéconomiques, les élus municipaux et les travailleurs de l'État. Je remercie aussi la population, qui, grâce aux efforts consentis, nous permet aujourd'hui de voir l'avenir avec confiance.

Oui, le recouvrement de notre santé financière et l'obligation de présenter un budget équilibré par une loi antidéficit empêcheront ceux qui seraient tentés de le faire de revenir à des situations catastrophiques.

Nous pouvons maintenant faire des choix sociaux importants. Nous avons tenu parole. Grâce à cela, tous les espoirs sont permis. Merci donc à tous les électeurs et électrices du comté de Matapédia de m'avoir fait confiance. Merci à mon personnel de son appui. Je vous réitère ma volonté de travailler au mieux-être de chacun et de chacune. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, Mme la députée de Matapédia et adjointe parlementaire au ministre des Régions. Nous allons céder maintenant la parole à Mme la députée des Chutes-de-la-Chaudière et présidente de la commission de l'économie et du travail. Madame.

Mme Carrier-Perreault: Je vous remercie, M. le Président. Ça me fait plaisir, à mon tour, de venir appuyer, bien sûr, mon collègue le ministre des Finances et les décisions gouvernementales qui sont le reflet en fait du discours du budget.

En premier lieu, évidemment, comme c'est la coutume en cette Chambre quand c'est la première fois que nous prenons la parole dans une nouvelle Législature, la tradition est de remercier, bien sûr, les électeurs et électrices de notre comté pour nous avoir supportés dans cette campagne électorale. Dans mon cas, M. le Président, c'est la troisième fois que les électeurs du comté des Chutes-de-la-Chaudière m'élisent et, donc, ce faisant, me confient la représentation du comté ici, à l'Assemblée nationale.

Le comté des Chutes-de-la-Chaudière, c'est un comté qui est quand même nouveau. J'ai été la première députée du comté des Chutes-de-la-Chaudière, élue en 1989. Ce comté-là existe donc sur la carte électorale officiellement depuis les élections de 1989. Donc, à date, j'ai été la première et je suis donc l'unique représentante, toujours la même, du comté des Chutes-de-la-Chaudière.

Je voudrais vous en parler un petit peu, du comté des Chutes-de-la-Chaudière. C'est un comté jeune, bien sûr; c'est un nouveau comté, mais, en plus d'être nouveau, c'est un comté jeune. C'est un secteur du Québec qui est en pleine expansion, où le taux de natalité est d'ailleurs exceptionnel. On est considéré, le comté des Chutes-de-la-Chaudière, comme la pouponnière du Québec. Alors, ce n'est pas peu dire, M. le Président. Avec les taux de natalité qu'on a en général, heureusement qu'on est là. Alors, c'est évident que c'est un comté qui est très jeune, un comté jeune, donc de jeunes familles, où le tiers de la population a moins de 20 ans.

Donc, vous comprendrez que, ce comté étant jeune, étant en plein développement, il y a énormément de besoins. Pour un député d'une circonscription comme celle-là, je peux vous assurer qu'il y a un travail important à faire. On est constamment en demande. Je suis moi-même constamment en demande auprès de mes collègues ministériels sur toutes sortes de dossiers qui concernent, bien sûr, les besoins de mon comté en matière de services, en toutes sortes de matières effectivement, puisqu'on se développe.

Je voudrais aussi remercier les gens qui ont travaillé de très près à mon élection: mon équipe, l'équipe des Chutes-de-la-Chaudière, qui est une équipe aussi exceptionnelle, je pense, à l'image du comté, une équipe jeune, une équipe qui bouge et qui a beaucoup de volonté, qui croit très fort à l'avenir du Québec souverain. Alors, nous continuons d'ailleurs de nous battre en ce sens, M. le Président, nous continuons de faire avancer le plus possible l'idée de la souveraineté du Québec.

Je voyais tout à l'heure mon collègue de Frontenac. Vous savez, M. le Président, que la région Chaudière-Appalaches a élu un député du Parti québécois de plus lors du dernier scrutin. Alors, mon collègue de Frontenac est la preuve vivante, n'est-ce pas... et il est là pour aujourd'hui représenter les électeurs de son comté. Vous savez, j'ai été quand même... d'assez près au dossier du comté de Frontenac. Je vois mon collègue qui sourit. Vous savez que j'ai eu à défendre plusieurs dossiers, dont, entre autres, celui de l'amiante. J'ai été rapprochée, donc, de façon un petit peu particulière, des citoyens du comté de Frontenac.

(10 h 30)

J'étais donc très fière, moi, le soir des élections, quand je me suis rendu compte qu'on aurait un collègue de plus à l'Assemblée nationale. Je remercie donc aussi les citoyens de Frontenac qui nous ont fait une acquisition pareille, qui nous ont envoyé un collègue supplémentaire. Je pense que c'est aussi une reconnaissance bien sûr de la qualité de notre candidat, parce que je sais que notre collègue était très impliqué dans son comté, très bien connu, très bien vu aussi, mais je pense aussi que les électeurs de Frontenac ont reconnu l'excellent travail et l'engagement du gouvernement du Québec par rapport à la défense de l'utilisation sécuritaire de l'amiante. On en a beaucoup parlé, et je suis convaincue que les citoyens de Frontenac ont su reconnaître que le gouvernement du Québec, le gouvernement du Parti québécois avait fait plus qu'aucun gouvernement auparavant n'avait fait sur ce dossier. Alors, merci aux citoyens de Frontenac, M. le Président.

Là, moi, je suis supposée vous parler du budget. Effectivement, je vais prendre les quelques minutes qui me restent pour me prononcer sur le budget. Vous savez, comme je vous le disais, ça fait depuis 1989 que je siège ici, à l'Assemblée nationale. Donc, ça fait neuf ans, bientôt 10, d'ailleurs, M. le Président, que, année après année, j'assiste à des présentations de discours du budget, que j'ai soit à critiquer le discours du budget, parce que, les cinq premières années, j'étais dans l'opposition, donc j'ai pris connaissance des budgets qui ont été déposés par nos collègues qui sont maintenant de l'opposition officielle, ou encore à défendre les orientations et les décisions de mon gouvernement, depuis 1994, sur les budgets que nous avons présentés.

Je sais, M. le Président, que c'est toujours facile de critiquer un discours du budget. C'est clair qu'il n'y aura jamais de budget parfait. Il n'y aura jamais de budget qui va satisfaire l'ensemble de la population. Il y a toujours des gens qui verront leurs attentes oubliées ou négligées, qui auront bien sûr des récriminations, des demandes. Alors, très clairement, M. le Président, il n'y aura jamais de discours du budget ou de décisions budgétaires parfaites qui vont satisfaire l'ensemble des citoyens.

Par ailleurs, je pense que le budget qui a été déposé par mon collègue est un budget qui est fort honnête, fort honnête en ce sens qu'on atteint l'objectif zéro. C'était un engagement. On l'atteint un an avant la date prévue de cette atteinte d'objectif. Donc, c'est une première depuis 40 ans. Je sais que plusieurs l'ont répété. Ça fait longtemps, au Québec, qu'on n'avait pas connu une situation comme celle-là où on ne faisait plus de déficit.

On s'était engagé aussi à réinvestir dans la santé. On s'était engagé à réinvestir dans l'éducation. Donc, comme telle, je pense que la seule surprise, à toutes fins pratiques, c'est d'avoir atteint plus rapidement que prévu le déficit zéro. Parce que, pour le reste, pour ce qui est des décisions qui ont été prises dans le discours du budget... Réinvestir massivement en santé, c'était un engagement; alors, on le réalise. Réinvestir aussi en matière d'éducation, on s'y était engagé; donc, encore là, je pense qu'il n'y a pas de surprise. On réinvestit en santé. On réinvestit peut-être un petit peu plus qu'on l'avait prévu au niveau de la santé. Par ailleurs, disons que c'est sûr qu'il fallait prendre des décisions. On a tous suivi la controverse qu'il y a eu entre les budgets de transferts, budgets de péréquation. On a eu une bonne surprise du côté de la péréquation, qui n'est pas récurrente bien sûr, mais une mauvaise surprise par rapport aux budgets de transferts qui, eux, normalement, sont récurrents. Enfin, au moins, l'engagement est pris pour un certain temps. Donc, effectivement, il fallait prendre des décisions. Comme les budgets de péréquation ne sont pas récurrents, c'est une excellente idée, je pense, d'avoir enlevé, effacé les dettes qu'on avait au niveau des établissements de santé. Ce n'est pas des choses qui vont revenir. Quand on investit dans du fonctionnement, on le sait, M. le Président, il faut continuer l'investissement, il faut poursuivre. Or, comme on ne sait pas ce que seront les enveloppes de péréquation pour les années subséquentes, on ne peut pas s'engager sur un montant global de 1 000 000 000 $, comme ça, en santé, sachant que, l'an prochain, on aura à le redébourser. Le fonctionnement, lui, est récurrent.

Autre effort qui a été fait par mon collègue des Finances, et je pense que celui-là est fort louable, il y a eu beaucoup d'autres décisions qui ont été prises à l'intérieur du discours du budget, mais je voudrais m'attarder peut-être un petit peu plus sur celui de l'investissement en matière de recherche-développement. Je pense que c'est absolument essentiel qu'au Québec on fasse un effort de ce côté-là. On sait que les autres provinces bénéficient, en tout cas surtout la province voisine, de transferts gouvernementaux fédéraux beaucoup plus importants que ce que nous pouvons en bénéficier, au Québec, en matière de recherche et développement. Donc, en quelque part, les décisions du ministre des Finances viennent favoriser ce secteur, bien que, auparavant, on avait – on a toujours d'ailleurs – des mesures fiscales qui sont intéressantes pour la recherche et développement. Mais là on accentue en investissant aussi de l'argent et donnant des moyens au ministre de la Science et de la Technologie, notre nouveau ministère qui sera créé sous peu.

Bref, je pense, M. le Président, que c'est un budget qui est honnête. C'est un budget qui reflète les engagements que le Parti québécois avait pris en campagne et que le gouvernement avait pris, avec ses partenaires, depuis le Sommet. C'est un budget qui, je pense, devrait combler, en tout cas pour une bonne partie, les besoins de la population.

Moi, je peux vous dire que bien évidemment j'aurais aimé, moi aussi, comme les autres, qu'on baisse les taxes, qu'on baisse les impôts. J'aurais aimé aussi qu'on baisse la dette, à l'instar de notre collègue de Rivière-du-Loup qui dit: Il faut baisser la dette. Je pense qu'il a raison, M. le Président, mais malheureusement, voyez-vous, les finances publiques, ce n'est pas complètement élastique, ce n'est pas infini, il faut faire des choix. La pensée magique, ça existe peut-être dans l'esprit de différents individus, mais il n'en reste pas moins que ça n'existe pas dans la réalité. Il faut prendre des décisions, il faut choisir. C'est ce que le gouvernement a fait.

Dans un premier temps, on réinvestit là où on a des besoins, au service de la population, et par la suite on espère pouvoir y arriver, continuer dans le sens où les gens de l'opposition nous demandent, comme plusieurs intervenants. Parce que ce n'est pas sorcier: quand on est dans l'opposition, le travail consiste à dire ce que les gens qui nous critiquent ont à dire justement, parce que eux autres ne peuvent pas venir s'exprimer, ici, en cette enceinte. Alors, comme porte-parole... Bien sûr, on est les porte-parole des gens qui s'opposent, on est les porte-parole des gens qui ont des demandes; je comprends, donc, dans ce sens-là les critiques de l'opposition.

Par ailleurs, ce que j'accepte moins bien, M. le Président, c'est les critiques gratuites. Je remarque qu'il y a une mémoire sélective du côté de l'opposition. Il y a des gens qui étaient là bien avant. Je vois des députés, là, qui sont dans cette salle, qui étaient ici dans les premières années de 1989 à 1994, qui ont eu à défendre des orientations de leur gouvernement, qui ont déjà entendu les critiques de l'opposition, qui ont fait des choix à ce moment-là. Alors, eux autres, j'ai de la misère à comprendre. Dans leur cas, là, je vous dirai que je trouve ça un petit peu plus difficile. Je trouve que la mémoire est sélective.

Dans le cas des nouveaux, bien sûr je peux comprendre. Je pense qu'il y a une expérience à prendre de ce côté-là, et ça va venir avec les années. C'est quelque chose que l'on acquiert, l'expérience.

Alors, là-dessus je voudrais terminer en disant à nouveau merci à mes électeurs, merci aux gens de Chaudière-Appalaches qui ont voté pour le Parti québécois, merci de nous avoir fait confiance, et en disant que j'appuierai sans réserve les décisions et le budget du ministre des Finances. Et je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, merci, Mme la députée des Chutes-de-la-Chaudière et également présidente de la commission de l'économie et du travail.

Nous allons céder la parole, pour le dernier sept minutes qui reste à courir au débat avant de se poursuivre en commission parlementaire, au député du comté de Richelieu et président de la commission des finances publiques. Alors, M. le député.

M. Simard (Richelieu): Merci, M. le Président. Je suis très heureux d'être le dernier parlementaire de cette première partie de réactions, de répliques au discours du budget à prendre la parole. Je veux tout d'abord évidemment en profiter pour remercier les électeurs du comté de Richelieu qui m'ont renouvelé leur confiance lors des dernières élections. Vous le savez, nous sommes d'abord et avant tout les représentants du peuple, et la première mission qui est la nôtre, c'est de mériter la confiance des électeurs. Et, pour mériter la confiance des électeurs, il faut, lorsque nous prenons des engagements, respecter les engagements que nous prenons.

Dans le comté de Richelieu, en 1994, la population avait décidé, de façon peut-être étonnante pour certains, de faire confiance à un candidat venu de l'Outaouais qui cherchait à mériter la confiance d'une population qui était en pleine période de crise économique. En effet, depuis la fermeture des installations navales dans le comté de Richelieu, depuis les rationalisations dans les industries traditionnelles, pétrochimiques et surtout sidérurgiques, le taux de chômage et de non-emploi dans le comté de Richelieu avait atteint des pourcentages considérables et catastrophiques.

(10 h 40)

Nous nous sommes donc attelés depuis cette époque, depuis 1994, à entreprendre, à commencer le redressement économique du comté de Richelieu. Lorsque je suis arrivé dans ce comté, dans les mois qui ont précédé l'élection, des fermetures majeures se sont produites, notamment les compagnies Soreltex, Beloit, des centres d'achat entiers; le comté était en train, très rapidement, d'être presque fermé économiquement. Nous avons donc entrepris, pendant quatre ans, de consolider les bases économiques de ce comté. Nous avons entrepris également de nous donner un plan stratégique de développement économique et de mettre en place les outils nous permettant de rattraper et peut-être même un jour de dépasser les comtés voisins. Il faut dire que nous sommes entourés de comtés relativement prospères; qu'on pense au comté de Verchères, qu'on pense à Saint-Hyacinthe qui est à proximité de chez nous, qu'on pense à Drummondville. Il y a donc des modèles qui existent près de nous de gens qui se sont pris en charge, qui ont beaucoup investi dans la recherche et le développement et qui ont redonné confiance à leur population dans un modèle de développement économique.

Nous avons donc beaucoup travaillé au cours des dernières années, et la dernière campagne nous a permis de faire le point. Nous avons pu ainsi constater que, dans la grande industrie, la confiance était revenue. La compagnie QIT-Fer et Titane a investi dans une nouvelle usine plus de 350 000 000 $, assurant non seulement la pérennité de l'entreprise dans notre circonscription, mais également l'engagement, l'emploi de nouveaux spécialistes qui viennent s'ajouter à la force de travail de cette usine.

Dans le cas de la compagnie GEC Alsthom, qui s'appelle maintenant Alsthom International, qui oeuvre comme turbinier dans l'équipement des centrales hydroélectriques, nous avons aussi assisté à une relance remarquable de cette entreprise qui, en 1994, était très près de la fermeture – quelques centaines d'employés horaires, un climat de travail qui aurait fait reculer n'importe qui. Depuis, nous avons eu une relance de cette entreprise tout à fait remarquable. Nous avons d'ailleurs travaillé très fortement, là comme ailleurs, avec les syndicats, avec les directions d'entreprise de façon à relancer la société Alsthom, avec le résultat qu'aujourd'hui ce sont, encore cette année, plusieurs centaines de nouveaux travailleurs qui sont venus joindre l'équipe d'Alsthom, que des contrats pour près de 200 000 000 $ ont été passés pour la prochaine année, avec un carnet de commandes pour les prochaines années extrêmement encourageant. Rien n'est encore gagné, beaucoup de défis sont encore présents, mais, M. le Président, là comme ailleurs, la détermination, la confiance, la vision commencent à produire des résultats, et surtout la concertation.

Nous avons eu des difficultés considérables pour la compagnie Atlas Steel qui avait des partenaires majoritaires coréens, et vous savez ce qui s'est passé ces deux dernières années sur le marché financier coréen. Faillite, donc, du groupe et reprise en main par des repreneurs. Je peux vous dire qu'au moment où nous nous parlons, M. le Président, cette entreprise fait des profits, sa rentabilité est excellente, et donc devient pour son développement futur une entreprise qui est désirable, qui pourra être reprise par des actionnaires désireux d'investir dans son développement parce qu'elle a atteint un point de rentabilité qui est enviable.

M. le Président, ça ne suffit pas. L'industrie traditionnelle, la grande industrie, ne réussira pas, à elle seule, à absorber l'ensemble des besoins des travailleurs du comté de Richelieu. Pour cela, il faut retrouver l'esprit du budget, retrouver l'esprit de la présentation faite par le ministre des Finances du nouveau budget, c'est-à-dire nous lancer sans réticence du côté de la nouvelle économie. En effet, ce qui créera des emplois dans le comté de Richelieu au cours des prochaines années, ce sont des nouvelles entreprises, petites, moyennes, qui oeuvreront dans les secteurs à haute technologie, notamment – et c'est le choix que la région a fait – dans les technologies de l'environnement.

Autant nous avons été une région où la pollution a fait des ravages, autant nous avions un retard environnemental considérable, autant nous sommes en train de prendre la tête, le leadership d'un renouveau industriel dans les questions environnementales et dans les secteurs de haute pointe. Et que nous dit le dernier budget Landry? Que nous dit le dernier budget du ministre des Finances? Il nous dit que les carrefours de la nouvelle économie vont permettre aux régions qui ont décidé de se prendre en main et d'exploiter à fond ces secteurs de nouvelle économie, que ces carrefours de la nouvelle économie seront là pour favoriser la recherche et le développement pour attirer l'entreprise.

M. le Président, je vois que le temps qui m'était imparti est terminé, mais je voulais simplement vous dire, dans cette première intervention à l'Assemblée nationale dans cette nouvelle Législature, que je suis très fier de la confiance que m'ont renouvelée, en doublant ma majorité cette fois-ci, les membres, les électeurs du comté de Richelieu, les remercier de leur confiance et les assurer qu'ils n'ont pas fait une erreur en faisant ce vote. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Richelieu et président de la commission des finances publiques. Alors, la première étape de 13 h 30 min étant écoulée, je vous avise que, conformément aux dispositions de l'article 275 du règlement, le débat sur le discours sur le budget est suspendu à l'Assemblée et se poursuivra à la commission des finances publiques, M. le ministre d'État à l'Économie et aux Finances étant membre de la commission pour la durée de ce mandat. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Oui. Alors, dans la foulée de ce que vous venez de dire, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la commission des finances publiques, conformément – vous venez de le mentionner – à l'article 275 du règlement de l'Assemblée nationale, poursuivra le débat sur le discours du budget, à compter de maintenant jusqu'à 12 h 15, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le leader. Alors, à votre feuilleton, à l'article 2, toujours aux affaires prioritaires, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 10 mars 1999 par le leader adjoint du gouvernement, sur le discours d'ouverture prononcé par le premier ministre le 3 mars 1999 et sur les motions de censure de M. le chef de l'opposition officielle, de Mme la députée de La Pinière et de M. le député de Nelligan.

Je vous informe que 11 h 45 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 13 h 15 min réparties comme suit: 6 heures au groupe parlementaire formant le gouvernement, 6 h 15 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique. Le dernier intervenant était Mme la députée de Saint-François, et elle avait terminé son intervention. Je suis maintenant prêt à céder la parole à un autre intervenant, M. le député de Fabre et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes. M. le ministre.

M. Facal: Merci beaucoup, M. le Président. Je crois comprendre qu'une tradition en ces lieux veut que nos premiers mots en cette Chambre après la tenue d'une élection générale soient pour féliciter nos concitoyens et concitoyennes qui nous ont fait confiance. Alors, je me plie de bonne grâce et avec beaucoup de plaisir à cette tradition et je remercie infiniment les électeurs de Fabreville, de Sainte-Dorothée, de Laval-Ouest et de Laval-sur-le-Lac de m'avoir fait confiance pour un deuxième mandat et je tiens à les assurer que je ferai tout ce qui humainement possible pour qu'ils soient fiers du choix qu'ils ont fait le 30 novembre dernier.

M. le Président, si je suis ici aujourd'hui, c'est évidemment parce que je suis le candidat qui, dans ma circonscription, a recueilli le plus de votes, tout comme ce fut le cas pour 75 autres de mes collègues du Parti québécois. Or, il se trouve que, dans un régime parlementaire de type britannique, le pouvoir de former le gouvernement, et la légitimité qui va avec, est octroyé au parti dont le plus grand nombre de candidats ont recueilli le plus grand nombre de votes. Et ce parti, c'est le Parti québécois, qui a donc toute la légitimité requise pour gouverner en fonction du mandat qu'il a sollicité.

(10 h 50)

Vous vous demanderez sans doute, M. le Président, pourquoi je dis cette évidence. Pour des raisons fort simples: c'est parce que le chef de l'opposition, visiblement amer de la défaite, semble contester le droit même de ce gouvernement de faire la promotion de son option fondamentale qui est la souveraineté du Québec.

Mais, M. le Président, écoutons plutôt ce que le chef de l'opposition disait, cinq jours avant la campagne électorale, au moment où il aspirait à devenir premier ministre. Voici ce que le chef du Parti libéral disait le 25 novembre 1998, cinq jours avant le vote, je le cite: «Je parle directement à la population du Québec. Le 30 novembre prochain, dans la mesure où ils choisiront de voter pour le Parti québécois, ils vont avoir donné un mandat à un gouvernement de commencer la séparation du Québec et tous les leviers seront dans les mains du gouvernement du Québec. Si jamais quelqu'un vote pour eux, il va se mettre en branle quelque chose d'irréversible. Il n'y aura pas de retour en arrière.»

C'était ce que disait le chef du Parti libéral, cinq jours avant le vote. Bref, M. le Président, vous voyez la contradiction. Avant le 30 novembre, le chef de l'opposition dit: Si vous votez pour le Parti québécois, vous lui donnez le mandat, une fois au gouvernement, de promouvoir la souveraineté. Après le 30 novembre, à en croire le chef de l'opposition, ce gouvernement n'aurait plus le droit d'en faire la promotion. Il faudrait savoir.

Évidemment, M. le Président, faute de temps, je n'ai pas le temps de relever toutes les contradictions proférées récemment par le chef de l'opposition. Je me contenterai simplement d'en relever quelques-unes contenues dans sa réplique au discours inaugural du premier ministre.

Première contradiction. Voici ce que disait le chef de l'opposition récemment en Chambre, à l'occasion du débat sur le discours inaugural, je cite: «Les Québécoises et Québécois sont fatigués, épuisés, exaspérés par le débat stérile et sans issue que leur impose ce régime du Parti québécois sur leur avenir.»

M. le Président, de décembre 1985 à l'automne 1994, c'est ce débat supposément stérile qui a fait rage au Québec. Ce furent les années Meech, Charlottetown, Bélanger-Campeau, loi 150 et autres. Jamais l'industrie constitutionnelle n'a autant tourné à plein régime qu'entre 1985 et 1994. Qui pourtant était au pouvoir? Un gouvernement du Parti libéral. Et, quand je regarde, M. le Président, les banquettes libérales, je vois aujourd'hui bon nombre de députés qui étaient là à cette époque, qui faisaient partie de ce gouvernement qui faisait tourner à plein l'industrie constitutionnelle et qui aujourd'hui viennent nous dire que ce débat largement alimenté par eux était un débat stérile. J'avoue ne pas comprendre.

Ce que le chef de l'opposition fait semblant d'ignorer, c'est que, même si le Parti québécois n'existait pas, ce débat continuerait à faire rage. Pourquoi? Mais tout simplement parce que le chef de l'opposition fait semblant d'ignorer qu'il vit dans un pays dont l'un des deux peuples fondateurs ne reconnaît pas la légitimité d'une Constitution qui lui a été imposée de force. Et, évidemment, à chaque fois que l'on fait référence à ces douloureuses réalités, le chef de l'opposition les écarte du revers de la main en disant qu'il s'agit là de rhétorique péquiste.

Assurément, le chef de l'opposition est probablement le seul homme politique québécois, probablement en compagnie de M. Dion, à être capable de faire un discours sur la Constitution en faisant comme si, en 1982, il ne s'était rien passé: pas de rapatriement unilatéral, pas de brisure du contrat fondateur de la fédération canadienne.

En fait, la vérité, et cela transpire dans tous les propos du chef de l'opposition, est qu'il semble fort bien s'accommoder de ce qui s'est passé en 1982 ou, à tout le moins, l'interprétation la plus charitable que l'on pourrait faire de ses propos est certainement d'être en droit de se demander à quelles conditions le chef du Parti libéral du Québec signerait la Constitution de 1982. On est en droit de poser la question parce que, lors de sa réplique au discours inaugural, M. le Président, on ne pouvait pas manquer d'être frappé par le fait que, dans le discours du chef du Parti libéral, il n'y avait aucune revendication constitutionnelle, il n'y avait aucune demande de réparation de ce qui s'est passé en 1982.

Un autre aspect me fascine dans la pensée du député de Sherbrooke. Dans sa réplique au discours inaugural du premier ministre, il se disait fier des combats menés par les Québécois à l'intérieur du système fédéral pour que le Québec connaisse des succès majeurs en aéronautique, en pharmaceutique. Le chef de l'opposition disait, je le cite: «Je me rappelle de ces combats-là, j'en ai fait partie, et ce que j'en retiens, c'est nos victoires comme Québécois.» M. le Président, il y a là un indéniable élément de schizophrénie politique. C'est quoi, ce pays où l'on se dit fier d'avoir à se battre pour défendre ses intérêts? C'est quoi, ce pays où l'on doit se dire fier d'avoir à livrer des batailles homériques simplement pour faire respecter ses droits les plus élémentaires et les plus fondamentaux? Il ne devrait pas être dans la logique des choses que, pour faire simplement reconnaître votre existence comme un peuple et votre possibilité de connaître du succès dans certains domaines, il faille à chaque fois remuer ciel et terre. C'est le contraire qui devrait être naturel.

Quand on parle justement de combats homériques qu'il faut livrer pour faire reconnaître des évidences, le chef de l'opposition en a lui-même fourni un bel exemple quand il s'est insurgé du fait que le gouvernement du Québec avait dépensé 500 000 $ et quelques de fonds publics afin d'informer la population des impacts du budget fédéral. Je ne me rappelle pas avoir entendu le chef de l'opposition pousser les hauts cris quand il a appris, s'il l'a appris, que, par exemple, pour l'année 1998-1999, le budget de Patrimoine Canada à des fins de propagande diverse sera de 20 000 000 $ pour une année. Je n'ai pas entendu le chef de l'opposition s'insurger du fait que, pour vendre le budget fédéral, le gouvernement fédéral, lui, a mis de l'avant une campagne de publicité de 3 600 000 $ dont 1 000 000 $ étaient strictement destinés au Québec, à la partie santé du budget fédéral.

Je n'ai pas non plus entendu le chef de l'opposition s'insurger du fait qu'en 1998, sur les 4 800 000 $ réservés par Patrimoine Canada à l'organisation de la fête du Canada, figurez-vous que le Québec avait reçu 63 % de ces fonds, soit 3 000 000 $. Comprenons-nous bien, M. le Président: sur les 4 800 000 $ que Patrimoine Canada a accordés à l'organisation de la fête du Canada, les deux tiers de ces argents n'étaient dépensés qu'au Québec. C'est au Québec que l'on a investi les deux tiers des argents fédéraux pour faire connaître cette grande célébration qu'est la fête du Canada. Hasard? Coïncidence? Je vous laisse répondre à la question, M. le Président. Je n'ai pas entendu le chef de l'opposition s'insurger là-dedans. Mais 500 000 $ pour des pleines pages de publicité dans nos quotidiens, ah! là, mon Dieu! les hauts cris, et ainsi de suite.

Le chef de l'opposition parlait également de l'union sociale et, d'un côté, il nous disait que lui-même n'aurait pas signé cette entente – bah! vous comprenez que ça nous a rassurés – d'un autre côté, il reprenait encore une fois le mythe de la chaise vide: si le Québec avait été présent, ça se serait passé différemment.

Alors, évidemment, j'ai demandé aux fonctionnaires des Affaires intergouvernementales canadiennes des données sur les taux de participation du Québec aux grands-messes fédérales-provinciales pour voir s'il était vrai que nous avions laissé notre chaise vide. D'abord, évidemment, dans le cas de l'union sociale, M. le Président, il faut rappeler que le gouvernement fédéral a mis sur la table sa proposition trois semaines avant la rencontre de Saskatoon à laquelle s'est joint le premier ministre. Donc, il n'y a pas eu de chaise vide. Il n'y avait pas de proposition fédérale. Sitôt qu'il y en a eu une, le gouvernement du Québec s'est joint à la démarche.

(11 heures)

Mais, plus largement, sur la participation québécoise aux rencontres fédérales-provinciales. Alors, voici: Recensement statistique des 10 dernières années quant au taux de participation du Québec. Alors, évidemment, M. le Président, entre 1987 et 1990, soit pendant les trois années qui ont précédé l'accord du lac Meech, le Québec a évidemment assisté à 100 % de ces rencontres. Le taux de participation québécois a ensuite diminué pour atteindre son plus bas niveau, soit 21 %, sous un gouvernement libéral, en 1991-1992.

Des voix: ...

M. Facal: Ah! Quant au gouvernement actuel, si on exclut l'année référendaire, où notre taux de participation aux messes fédérales-provinciales a tout de même été de 61 %, ce taux passe, en 1996-1997, à 89 % des rencontres intergouvernementales canadiennes et à 88 % pour l'année 1997-1998. Bref, curieuse chaise vide! Nous sommes, en 1996-1997, présents à 89 % des rencontres intergouvernementales canadiennes et à 88 %, en 1997-1998. Statistiques qui ne tiennent pas non plus compte de toutes ces rencontres où le Québec n'était pas présent officiellement mais envoyait des observateurs pour savoir ce qui se passait.

Bref, M. le Président, contrairement à ce que véhicule le chef de l'opposition, le gouvernement actuel du Québec s'est présenté à la table des négociations à chaque fois que la défense des intérêts des Québécois et Québécoises a été requise, alors que c'est le Parti libéral du Québec, lui, qui a pratiqué la politique de la chaise vide, notamment lorsqu'une commission parlementaire de l'Assemblée nationale a tenu des audiences spéciales pour savoir ce qu'il convenait de penser de la déclaration de Calgary, réponse du Canada anglais au référendum québécois de 1995, commission parlementaire où le chef de l'opposition a brillé par son absence. Il n'était pas là, nous ne savons toujours pas ce que sa formation en pense, ce qui ne l'empêche pas, évidemment, de venir nous sermonner sur la chaise vide. Enfin. Continuons.

M. le Président, sans revenir sur les raisons pour lesquelles le Québec n'a pas signé l'entente sur l'union sociale, je crois que ce qu'il convient de noter, c'est que, même si cette question peut paraître technique et n'a pas soulevé les foules, il s'est passé quelque chose de fondamental, le 4 février. Ce qui s'est passé, c'est que le Canada – grand bien lui fasse! – a choisi de se définir sans le Québec. Les Canadiens, et c'est leur droit le plus strict, savent enfin quel genre de Canada ils veulent: ils veulent un Canada unitaire, ils veulent un Canada avec un gouvernement central fort, ils veulent un Canada avec un gouvernement central mandaté pour faire la promotion d'une identité canadienne forte. Et, dans ce Canada, la différence québécoise a de plus en plus de difficultés à se faire entendre.

Ce n'est pas nécessairement que l'on ne veut pas du Québec; on veut du Québec à condition qu'il accepte d'être comme les autres. En substance, on dit au Québec: On vous accepte si vous rentrez dans le rang, de gré ou de force. L'union sociale – on ne le rappellera jamais assez – donne dorénavant au gouvernement fédéral la légitimité d'intervenir dans des secteurs de compétence provinciale si six provinces, représentant à peine 15 % de la population du Canada, donnent leur aval.

La question, donc, qui interpelle les Québécois, est de savoir si, comme francophones en Amérique du Nord, nous pouvons trouver notre place dans ce nouveau Canada. Pourquoi le Canada se redéfinit? Il se redéfinit autour d'un État central fort parce que les impératifs de la mondialisation rendent cela nécessaire. Grand bien leur en fasse! La question est de savoir si les Québécois, si la différence québécoise pourra survivre et s'épanouir si nous acceptons d'être moulés, normalisés dans cette structure canadienne.

En fait, M. le Président, je crois, et je conclus là-dessus, que, très rapidement, l'heure de vérité arrivera pour le peuple québécois. Je crois que le Québec, notre peuple, va devoir réaliser très rapidement que nos gouvernements successifs ont tout tenté, sauf ce qui est le lot de l'immense majorité des peuples normaux sur cette terre, la souveraineté.

Et je pose la question, M. le Président, entre autres, au chef de l'opposition: Peut-il me nommer, en ce moment, sur cette planète, un peuple, un seul, qui serait mieux outillé que les Québécois pour devenir souverain? Au dernier décompte, parmi les pays qui siégeaient aux Nations unies, 120 ont une population moins grande que le Québec, 164 ont une économie de plus petite taille que le Québec. Et, parmi les 100 pays qui sont devenus souverains depuis 1945, je n'en connais pas un qui le regrette, qui voudrait retourner à son ancien statut de subordination. Pas même un seul de ces pays n'abrite un parti politique faisant la promotion du bon vieux temps et disant: Comme il serait agréable de revenir à notre ancien statut de subordination. Parce que, M. le Président, la liberté, c'est une drogue dont on ne peut plus se passer une fois qu'on y a goûté.

Et la souveraineté, évidemment, ne nous rendra pas parfaits, ne réglera pas tous nos problèmes, mais rendra possibles des choses qui ne le sont pas présentement parce que les outils pour les faire aboutir nous manquent. Et que le chef de l'opposition se rassure, s'il est agacé de nous entendre parler de souveraineté, il n'a pas fini d'être agacé, parce que c'est seulement le début, M. le Président, et que nous entendons, jusqu'à ce qu'elle se fasse, en parler intensément sur tous les tons et sur tous les fronts. Merci.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Fabre et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes. Nous cédons maintenant la parole au député de Limoilou et critique officiel de l'opposition concernant les dossiers de la capitale nationale. M. le député.

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. C'est la première fois depuis l'élection, en dehors de la période de questions, que je peux m'adresser à vous, aux députés de l'Assemblée nationale, à la population du Québec.

Par la même occasion, j'aimerais remercier aujourd'hui les électeurs du comté de Limoilou, ceux que je représente pour une troisième fois. À chaque fois que j'ai demandé la confiance des gens du comté de Limoilou, ils me l'ont accordée: en 1985, en 1989 et le 30 novembre dernier.

Je veux, par le fait même, M. le Président, remercier tous ceux et celles qui consacrent, dans une campagne électorale, tellement de temps, tellement d'efforts, tellement d'énergie à supporter l'organisation d'une campagne électorale et sans qui je n'aurais pu me faire élire, aujourd'hui.

Je veux aussi, M. le Président, féliciter tous les candidats, toutes les candidates de ma formation politique qui se sont présentés à la dernière élection. Dans la région de Québec, nous avions une équipe d'hommes, une équipe de femmes extraordinaire. Ils auraient mérité tous, quant à moi, d'être élus, mais la démocratie en a décidé autrement. Nous avons, ma collègue la députée de Jean-Talon et moi, la responsabilité de défendre les intérêts de la région de Québec.

Nous sommes à une étape un peu particulière, M. le Président, parce que, habituellement, on fait le discours inaugural, on fait la réplique. On a interrompu parce qu'on a présenté le discours du budget. Donc, habituellement, on a des orientations dans le discours inaugural du gouvernement et des fois on apprend un petit peu plus de choses dans le cadre du discours du budget. Étant donné qu'on a maintenant, à cette étape-ci, pu entendre le discours inaugural et le discours du budget, cela me permettra un peu de voir et de faire le pont entre les deux discours qu'on a eus.

Mais avant, M. le Président, en écoutant tout à l'heure le député de Fabre, on a encore un bel exemple, un très bel exemple que ce gouvernement péquiste n'a qu'une direction sur sa boussole, celle de la souveraineté du Québec. Un gouvernement qui est coincé constamment par son option politique...

Une voix: ...

(11 h 10)

M. Després: ... – oui, vous avez absolument raison – qui dirige le Québec constamment en essayant de créer ce qu'ils appellent, eux, les conditions gagnantes pour nous amener, M. le Président, il faut se le dire, vers un autre référendum.

M. le Président, il n'y a à peu près rien ni dans le discours inaugural ni dans le discours du budget qui nous laisse penser ou voir que ce gouvernement a prévu dans son plan d'action un plan de croissance, un plan qui peut stimuler la consommation, stimuler par le fait même la production des entreprises et par le fait même créer de l'emploi. Qu'est-ce que ce gouvernement répond aux hommes, aux femmes, aux jeunes qui cherchent désespérément un emploi pour pouvoir faire vivre leur famille?

Des données intéressantes: le revenu disponible depuis 1995 a diminué de 1,2 % pendant que partout ailleurs au Canada il a augmenté de 3 %, ce qui a créé un écart de 4 % pour les citoyens du Québec. Deux semaines de travail de plus pour les citoyens du Québec, M. le Président, c'est ce que ça représente.

Partout autour de nous, on a connu une croissance économique en Amérique du Nord, mais au Québec le gouvernement péquiste est passé à côté. La population du Québec, M. le Président, s'est appauvrie. Le problème de la pauvreté s'est aggravé au Québec. J'ai constaté durant la campagne électorale une triste réalité de la pauvreté. Le comté de Limoilou, c'est un comté de gens fiers, de petits travailleurs, confrontés pour plusieurs à une réalité difficile, où tous les jours je rencontre des gens qui se battent pour survivre, sortir de la pauvreté.

Le gouvernement a appliqué des politiques, M. le Président, qui n'ont eu pour effet que de constamment diminuer les services à la population, durant son premier mandat, en santé, en éducation et dans le support aux plus démunis. Dans la lecture du discours inaugural du budget, sous ses apparences, il faut le dire, de bonnes nouvelles se cache une réalité très différente.

Si on prend les mesures en santé, en éducation et en création d'emplois pour analyser la situation, voici, M. le Président, ce qu'on y trouve: on nous annonce qu'il y aura une diminution d'impôts, peut-être pour créer de la croissance, mais pas avant l'an 2000, et ça, seulement pour une partie du budget de l'an 2000, donc une diminution de 200 000 000 $ qui sera une réduction d'environ 40 $ par famille sur une base semi-annuelle.

En santé, on a fait quoi dans le cadre du premier mandat du gouvernement, M. le Président? On a coupé 2 200 000 000 $ dans le secteur de la santé. On a une mesure dans le budget qui nous annonce des investissements de 1 700 000 000 $. Mais à quoi va servir ce 1 700 000 000 $? Est-ce qu'on va augmenter les services à la population? C'est ça qu'il est important de voir. Non, M. le Président, ce n'est pas ça qu'on va faire. Juste d'ici à la fin de l'année budgétaire on va prendre 1 100 000 000 $ pour éponger les déficits dans le secteur de la santé et pour combler ce qu'on appelle les coûts de système.

Donc, il restera, sur le 1 700 000 000 $, 592 000 000 $. Et, sur le 592 000 000 $, pour la prochaine année budgétaire, pour les coûts de système, il faut prévoir 400 000 000 $; pour les augmentations de salaire, 200 000 000 $; pour le déficit récurrent des hôpitaux, un autre 200 000 000 $. Donc, à ce rythme-là, M. le Président, il manquerait encore 200 000 000 $ dans les soins de la santé, donc à peu près rien pour améliorer les soins de santé et les services à la population du Québec.

Le gouvernement vient de nous annoncer des surplus de 2 800 000 000 $. La ministre de la Santé, M. le Président, a eu de la difficulté et elle disait dans Le Journal de Québec de la fin de semaine qu'elle avait demandé 50 000 000 $ au ministre de la Santé pour la situation des urgences. Le premier ministre lui a répondu: Impossible. Tout ce qu'on peut faire, c'est de se rendre à 20 000 000 $. Et, quelques jours plus tard, on nous annonce le surplus de 2 800 000 000 $.

Où était l'argent, M. le Président, pendant que les urgences débordaient, pendant que les gens attendaient les traitements pour le cancer? Où était cet argent? Les revenus autonomes du gouvernement ont augmenté de 1 200 000 000 $. On a dégagé 20 000 000 $ pour la situation des urgences, et le premier ministre répondait qu'à cette période-là on ne pouvait faire plus. Et, deux semaines plus tard, un surplus. Où était cet argent?

Dans le secteur de l'éducation, M. le Président, on nous annonce 342 000 000 $ pour l'an prochain. Les coûts de système sont de 300 000 000 $; l'augmentation salariale, de 140 000 000 $. Il y a aura déjà un manque à gagner de 100 000 000 $. Les universités ont aussi un déficit à combler de 325 000 000 $. Donc, 170 000 000 $ seront pris pour diminuer les déficits. On n'a même pas encore réglé, M. le Président, le déficit des universités. Comment voulez-vous augmenter les services aux jeunes dans les écoles et dans les universités?

En matière de création d'emplois, assez impressionnant. Assez impressionnant parce que, lorsqu'on va voir les données dans le budget, dans les prévisions du ministre des Finances, dans ses politiques de création d'emplois, les prévisions démontrent une diminution du taux d'emploi. En 1998, on prévoit 67 000 emplois; en 1999, 54 000 emplois; en l'an 2000, M. le Président, 47 000 emplois. Une diminution constante de la création d'emplois. Où est, M. le Président, le plan de croissance du gouvernement du Québec?

M. le Président, le chef de l'opposition officielle m'a donné la responsabilité du dossier de la capitale nationale. Je vais suivre les dossiers de la région de Québec, interroger les ministres qui ont dans leur ministère les dossiers concernés, pour la région, et voir, par le fait même, le poids politique du nouveau ministre responsable de la région de Québec, le ministre de l'Environnement.

Le gouvernement a déposé, M. le Président, une politique de la capitale en juin 1998. Il a prévu, dans cette politique, de déposer l'automne dernier et cet hiver des plans d'action, des plans d'action qui concernent le ministère de l'Industrie et du Commerce, qui concernent le ministère de la Culture et des Communications, le ministère du Tourisme, le ministère des Transports, le ministère des Relations internationales, le ministère du Conseil du trésor. Combien de plans sont déposés à l'heure actuelle, M. le Président? Pas encore.

Le journal Le Soleil titrait, au mois de janvier: «Les ministères n'ont pas encore fait leur devoir politique sur la capitale.» Le ministre a répondu: Ça s'en vient. On devrait être capable, à la fin du printemps, peut-être au début de l'été, de voir ces plans d'action. Dans le discours inaugural, M. le Président, on prévoyait pour la région de Québec une augmentation du budget de la Commission de la capitale nationale. Le budget est venu par la suite, on n'a pas vu d'augmentation de budget pour la Commission de la capitale nationale. On va laisser le bénéfice du doute. Les crédits s'en viennent, peut-être qu'on verra dans le dépôt des crédits cette augmentation de budget pour la Commission de la capitale nationale.

On a, M. le Président, pris l'engagement, dans le discours inaugural, d'augmenter le Fonds de diversification pour la région de Québec, un engagement... Je vois le député de Charlevoix, un député de la région de Québec, qui doit sûrement suivre ce que fait son ministre responsable de la région de Québec. Ils ont pris, lui et ses collègues, l'engagement de passer le budget de 20 000 000 $ à 60 000 000 $. Jusqu'à date, le budget a été déposé, M. le Président, je n'ai rien vu jusqu'à maintenant qui prévoie une augmentation du budget sur le Fonds de diversification de la région de Québec.

Le gouvernement a un dossier important pour la région de Québec entre les mains – le ministre responsable de la région est au courant, les élus du Parti québécois de la région sont au courant: le projet inter-rives, un projet qui fait consensus dans la région, de relier le transport en commun de la rive sud et de la rive nord. Tous les intervenants ont endossé le projet. Le dossier est sur le bureau du ministre responsable de la région de Québec, et tous les intervenants attendent très rapidement une réponse du gouvernement, M. le Président.

J'ai remarqué aussi, dans le budget, une mesure qui est intéressante pour l'Orchestre symphonique de Montréal. Très bien, 5 000 000 $. Il va falloir interpeller les députés au pouvoir, M. le Président. L'Orchestre symphonique de Québec a sensiblement la même problématique. Je n'ai rien vu, M. le Président, dans le budget, pour venir en aide à l'Orchestre symphonique de Québec.

(11 h 20)

Un autre dossier qui est d'actualité, le dossier du Petit Séminaire de Québec, une institution qui existe depuis plus de 300 ans – je vois mon collègue critique au dossier de l'éducation qui est intervenu dans le dossier avec moi-même – un dossier qui est dans le comté de la ministre des Affaires culturelles, qui, normalement, a un intérêt pour protéger le patrimoine, un dossier qui est sur le bureau, encore, du ministre responsable de la région de Québec. Jusqu'à maintenant, ni l'un ni l'autre n'ont su convaincre le ministre de l'Éducation. Ils n'ont même pas pu rencontrer le ministre de l'Éducation jusqu'à maintenant. Bonne nouvelle, apparemment, il y aura une rencontre cette semaine, M. le Président.

Il faut voir que le Petit Séminaire, qui en est à son troisième projet avec le ministère de l'Éducation, un projet qui est viable... Malgré l'offre que le ministre responsable de la région de Québec a faite dans ce dossier, jamais on a pris publiquement position de s'assurer de la survie du Petit Séminaire de Québec, un dossier que, à tous les jours, M. le Président, on voit les intervenants de la région de Québec venir appuyer et qui cadre très bien dans le discours inaugural du président, qui cadre très bien dans le cadre de la politique de la capitale de protéger le patrimoine, de lui donner une vocation internationale dans la région de Québec. Si on ne voit pas à la survie du Petit Séminaire, on remettra les clés à ce gouvernement qui aura la responsabilité d'en faire quoi? On ne sait trop quoi. Pourquoi ne pas maintenir en vie l'éducation patrimoniale de cette institution?

M. le Président, je vois le temps déjà défiler. J'aurais aimé vous entretenir sur bien des choses, mais la session parlementaire nous permettra, tout au long de cette session, d'intervenir constamment sur des dossiers, constamment sur des projets de loi et de faire valoir l'intérêt des gens de la région de Québec. L'engagement que je prends, c'est de défendre les intérêts des électeurs qui m'ont élu, ceux du comté de Limoilou et ceux de la région de Québec, pour suivre constamment ce gouvernement, qui a la responsabilité de prendre des décisions pertinentes dans l'intérêt des concitoyens du Québec et de la région de Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Limoilou et critique officiel de l'opposition dans les dossiers de la capitale nationale. Nous cédons maintenant la parole au député de Charlevoix et président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. Alors, M. le député.

M. Bertrand (Charlevoix): Merci. Et, M. le Président, député de la très grande et très belle région de Québec et fier de l'être. Et, contrairement à ce que je viens d'entendre, et je suis déçu, je vous l'avoue... J'ai toujours un problème, de toute façon, à entendre les remarques, les critiques de l'opposition. Je comprends très bien leur rôle, mais j'ai toujours espérance qu'il va y avoir quelques éléments positifs à l'intérieur des remarques. J'ai toujours espérance que, en quelque part, ils vont trouver le moyen de parler des vraies choses, qu'ils vont trouver le moyen de parler de quelques éléments positifs. Et je suis d'autant plus déçu que les remarques que j'avais sur notre nouveau collègue le député de Limoilou, c'était que c'était un homme justement qui était capable de faire la part des choses. Et ou il n'a pas lu, n'a pas entendu ce qui s'est passé dans les dernières années ou il a été mal informé, mais, pour avoir travaillé dans la région de Québec depuis 1994 et avoir été à même de constater tout ce qui s'est fait, c'est de loin, de loin... l'image qu'a faite ou vient de faire le député de Limoilou.

Et je peux le rassurer à l'effet qu'effectivement nous avons travaillé très fort depuis 1994, moment où on a été élus, et nous continuons de le faire. D'ailleurs, déjà, ce matin, nous étions encore sur des dossiers. Parce que, M. le Président, nous réalisons quelque chose dans la région de Québec qui, je pense, est pas mal unique. À toutes les semaines que la Chambre siège, le caucus de la région de Québec se réunit de 7 h 30 à 9 h 30, et on traite des dossiers de la région de Québec. On en règle, M. le Président. Excepté qu'il y a une chose qu'on fait moins que nos prédécesseurs, il faut bien l'admettre: moins de patronage, moins de beau fla-fla, moins de couverture publique peut-être.

Mais, ceci dit, je suis persuadé, tel que je connais le député de Limoilou, qu'il saura prendre des informations dans les prochaines heures sur ce qu'on fait réellement, le caucus de la région de Québec. Et je peux l'assurer de notre entière, entière disposition, d'ailleurs, s'il veut connaître les vraies choses.

Permettez-moi, M. le Président, d'entrée de jeu, de vous répéter d'abord toute la fierté qui m'anime d'être ici pour représenter la population de Charlevoix, ce beau comté au Québec. Mais, depuis que je suis élu en Chambre, juste de se rappeler qu'on est 125 au Québec, juste de se rappeler que, chacune et chacun de nous, on est un des 125 ou une des 125, c'est déjà quelque chose d'assez exceptionnel pour l'être humain que, chacune et chacun de nous, on est. Je remercie la population de Charlevoix de m'avoir fait confiance pour un deuxième mandat. Je remercie les centaines de bénévoles qui, encore une fois à cette élection-ci, ont travaillé pour ma réélection. Je dis bravo à chacune et chacun de mes collègues, particulièrement du Parti québécois, et aussi de l'opposition, collègues avec qui, quelles que soient nos divergences d'opinions, on a quand même beaucoup de plaisir à travailler.

Mais, encore une fois, je répète: J'aurais beaucoup plus de plaisir si les gens de l'opposition en particulier, évidemment, bien sûr, trouvaient le moyen d'être plus positifs, trouvaient le moyen de trouver des éléments quand même... tout au moins d'apporter des solutions. Je n'ai pas encore entendu, tout à l'heure, du député de Limoilou, quelque suggestion ou solution. J'attends encore, des gens de l'opposition, d'ailleurs, dans quelque domaine que ce soit... Je vois le responsable de l'éducation, jeune homme avec beaucoup de caractère, jeune homme avec le verbe facile, comme on dit chez nous, mais, depuis que je l'entends en Chambre, j'ai rarement entendu de sa part des éléments positifs, des recommandations, des suggestions sur lesquelles on peut s'appuyer. Critiquer, très bon, mais passer à suggérer des actions plus concrètes, ça semble être très difficile.

Lors de l'élection du 30 novembre 1998, M. le Président, les gens de Charlevoix m'ont à nouveau fait confiance, et, en gens responsables, en gens de gros bon sens, ils ont aussi appuyé l'action de notre gouvernement. Le gros bon sens des gens de Charlevoix, M. le Président, leur a dit que notre gouvernement en est un de responsable, qui n'a pas peur, qui n'a pas eu peur de jouer son rôle et d'oser, oui, oser, pour améliorer les choses, pour améliorer l'avenir des Québécoises et des Québécois.

Il nous fallait redresser les finances publiques au Québec et, pour ce faire, il fallait un gouvernement qui ose changer, qui ose prendre des grandes décisions. Encore jusqu'à tout dernièrement, la dette accumulée dépassait les 80 000 000 000 $ au Québec. Le gouvernement doit dépenser chaque année près de 7 000 000 000 $ de nos taxes et de nos impôts pour payer uniquement les intérêts de la dette. Dieu sait comment nos amis d'en face y ont participé pas à peu près, dans cette fameuse dette qu'ils ont réussi à créer et à nous embourber d'année en année! C'est autant d'argent que l'on ne peut investir en santé, en éducation ou pour améliorer notre filet de sécurité sociale.

Aujourd'hui, le déficit est éliminé, grâce au Parti québécois, M. le Président, mais la dette constitue un boulet terrible, un boulet pour le Québec tout entier; il pèse de plus en plus lourd. J'ai hâte, moi, que les gens de l'opposition... Ils nous disent: Il faut baisser les impôts. Qu'ils disent. Après, ils viennent dire: Il faut investir dans le filet de sécurité sociale, la santé. En d'autres temps, ils vont vous dire: Il faut baisser la dette. J'ai hâte qu'ils nous disent des choses beaucoup plus précises et beaucoup plus concrètes.

(11 h 30)

Le gros bon sens, M. le Président, des gens de Charlevoix s'exprime également dans plusieurs régions du Québec. La population veut, de nous, ses élus, que nous avancions avec elle des solutions pour les problèmes qu'elle rencontre – oui, j'en parle souvent – des vraies solutions, des vraies recommandations. Elle veut qu'on l'embarque dans le bateau. Elle veut que son gouvernement l'implique dans les solutions à trouver pour son avenir. Comme le mentionnait notre premier ministre dans le cadre du discours inaugural: Si notre jeune Québécois est ambitieux, s'il veut s'inscrire dans les courants mondiaux, être en pointe dans son domaine et visiter la planète, cela ne veut plus dire maintenant qu'il doive pour autant quitter sa région. En fait, notre gouvernement a mis et mettra tout en oeuvre afin que les jeunes Québécoises et Québécois des régions puissent trouver chez eux et chez elles leur carrière d'avenir. On a tous, dans chacune de nos régions, cette fameuse problématique de l'exode de nos jeunes. Nous pouvons être fiers de la mise en place des carrefours de la nouvelle économie, du Fonds de diversification de l'économie régionale et de l'aide augmentée aux jeunes entrepreneurs et à l'économie sociale.

Plus encore, M. le Président, les centres locaux de développement que notre propre gouvernement a créés seront mieux outillés pour faire plus pour le développement rural, si bien que notre ministre des Régions déposera bientôt la toute première politique québécoise de la ruralité. Et je dois vous dire, M. le Président, que j'ai une confiance assez incroyable envers le comportement de nos CLD dans chacune de nos régions, mais encore faudra-t-il se les approprier, encore faudra-t-il comprendre leur bon fonctionnement et encore faudra-t-il qu'on y participe tous.

Chez nous, donc, M. le Président, on m'appuie et on appuie notre gouvernement, oui, parce qu'on sent que notre volonté d'agir avec la population est bien réelle. Chez nous, on veut que le discours colle à la réalité. Chez nous, on veut que ça ne soit pas seulement des discours que les gens fassent en Chambre mais qu'on agisse, et on agit. Chez nous, dans Charlevoix, on veut bâtir une économie qui intègre les gens au marché du travail. Le développement des régions passe par ce sentiment de confiance entre les élus et la population. Chez nous, M. le Président, la réforme de la santé, on l'a prise en main et on veut continuer de l'assumer. On sent que le vieillissement de la population est bien réel, et nous voulons à tout prix que les aînés vieillissent bien. On sent que c'est vrai qu'il fallait changer les choses. On l'a fait et on continue à le faire d'une manière réaliste, sans se faire de peurs.

Je voudrais ici, M. le Président, remercier les personnes – et les remercier du fond du coeur – qui travaillent dans tout le milieu de la santé, les infirmières, les infirmiers, les gens de soutien, médecins, enfin toutes les personnes qui travaillent dans le milieu de la santé, qui ont dû faire face à une réforme qui était plus que nécessaire. Mais il me faut rappeler à la population du Québec, M. le Président, que lors de notre arrivée au pouvoir en 1994 les libéraux nous avaient laissé les finances publiques dans un état lamentable. Et parce qu'ils avaient accumulé des déficits records durant les dernières années de leur mandat, les libéraux ont mis en péril l'existence même de nos programmes sociaux et de notre système de santé. Et, puisque nous abordons l'ère de la consolidation de notre réforme, je sais que le gouvernement du Parti québécois saura respecter ses engagements électoraux, puisqu'il s'agit pratiquement pour ce gouvernement d'un rituel, c'est notre habitude. Le centre de notre action sera donc le suivant: les personnes et leurs besoins.

M. le Président, je pourrais parler en particulier de la politique familiale, je pourrais parler de beaucoup d'autres domaines, mais, étant donné que j'ai encore plusieurs collègues qui veulent prendre la parole sur cet important discours du président du parti et premier ministre, laissez-moi terminer avec seulement quelques remarques.

Avec le développement touristique, nous avons créé un modèle de qualité de gastronomie régionale dans notre région. Nous associons l'agriculture et le tourisme, la formation professionnelle et le marché du travail. À propos d'agriculture et d'agroalimentaire, je veux saluer les nombreuses initiatives du gouvernement du Parti québécois, et ce que nous voulons créer actuellement, c'est plus de 15 000 nouveaux emplois d'ici 2005. Je suis persuadé que le ministre de l'Agriculture saura réaliser cet important défi. À titre de président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, je me réjouis également du fait que ces importantes questions feront l'objet du rendez-vous des décideurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans quelques jours, le 25 mars prochain, ici même à Québec.

Dans Charlevoix, nous créons des produits agricoles du terroir à haute valeur ajoutée. Nous voulons incarner la qualité et l'originalité de nos produits, créer une route des saveurs reconnue hors frontières. C'est une longue démarche où on a besoin d'un appui soutenu, mais cette approche ardue promet à long terme, M. le Président, des fruits intéressants et des emplois durables. Pour aller chercher des marchés internationaux, nous devons investir davantage en marketing, et tout Charlevoix est en chantier pour soutenir sa percée sur les plans agricole et touristique. M. le Président, on est des gens de défi, le gouvernement du Parti québécois. On sait qu'il faut se retrousser les manches, on veut aller de l'avant.

Au niveau politique aussi, le bon sens des gens de Charlevoix leur dicte le cap à suivre, le cap d'un Québec gagnant, M. le Président, le cap d'un Québec qui avance démocratiquement mais sûrement vers la souveraineté de notre pays. Merci.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Charlevoix et président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. Nous cédons maintenant la parole au député de Kamouraska-Témiscouata et critique officiel de l'opposition en matière d'éducation. M. le député.

M. Béchard: Merci, M. le Président. M. le Président, vous ne pourrez malheureusement m'empêcher de commencer mon intervention par une parenthèse sur certains propos, parfois fort éloquents, du député de Charlevoix. Mais quand même lui rappeler certaines petites choses, notamment quand je l'entendais dire que le caucus de la région de Québec se réunissait régulièrement, tous les matins ou presque, histoire de prendre un café sans doute, mais surtout histoire de ne pas discuter des dossiers les plus importants. Et j'en citerais seulement trois qui me viennent à l'esprit rapidement et qu'on voit dans l'actualité.

D'abord, celui du centre mère-enfant où, à mon avis, un des seuls députés de la région de Québec qui s'est prononcé là-dessus est la députée de Vanier.

On ne les a pas trop entendus non plus, M. le Président, dans le dossier du Petit Séminaire de Québec, une institution de plus de 300 ans et qui est menacée de fermeture parce que les gens, semble-t-il, ont de la difficulté à rencontrer le ministre de l'Éducation qui, par hasard, se promène partout présentement au Québec pour dire que finalement il n'a pas eu assez et qu'il est insatisfait du budget qui a été déposé, donc qu'il n'a pas d'argent. Et là, encore une fois, les gens sont obligés de se battre jusqu'à la dernière minute pour garder une institution qui correspond et répond en tous points au discours inaugural du premier ministre.

Et, troisième dossier qui devient presque une rhétorique depuis les quatre dernières années, vous vous souviendrez sans doute que les députés ministériels avaient dit dès le départ que Québec serait la vraie capitale, que tous les débats, les travaux se feraient à Québec et que les principales rencontres se feraient à Québec. Cependant, M. le Président, force est d'avouer – et j'en prends à témoin le ministre responsable de la région de Québec qui se livrait en fin de semaine dernière au quotidien Le Soleil – force est d'admettre que rien n'a été fait là-dedans dans les quatre dernières années parce qu'on dénonce toujours cette situation qui est inacceptable et le fait que la région de Québec devient de plus en plus une capitale symbolique et de moins en moins une capitale politique et administrative.

Donc, quelques sujets à mettre à l'ordre du jour du caucus des députés de la région de Québec au cours des prochaines semaines, histoire de leur faire apprécier davantage leur café.

M. le Président, par ailleurs, le député de Charlevoix mentionnait qu'on a rarement, de ce côté-ci, des solutions et qu'on propose rarement, je dirais, des solutions aux problèmes que l'on vit. Je suis un peu surpris de voir qu'il a manqué des travaux fort intéressants au cours des dernières années, des derniers mois, et je vais n'en citer que deux.

D'abord, celui des clauses orphelin. Ceux qui étaient ici avant l'élection d'octobre dernier se souviennent sans doute que c'est l'opposition qui a vraiment amené les véritables solutions au problème des clauses orphelin, et, à preuve, même le député de Rivière-du-Loup semble aujourd'hui se rallier aux propos que j'ai tenus en commission parlementaire au mois d'août dernier et aux propos qui démontraient quelle était la meilleure façon, selon nous, d'encadrer ce phénomène-là discriminatoire envers les jeunes.

Et, deuxième point, M. le Président, au cours des derniers mois, les principales solutions pour régler l'impasse du dossier des bourses du millénaire ont été apportées par l'opposition. Mais, encore une fois, je pense que le député de Charlevoix n'a pas siégé aux même heures et aux mêmes endroits que nous, ce qui fait qu'il a manqué de très bons débats.

(11 h 40)

M. le Président, c'est toujours un petit peu particulier au début, son premier discours en Chambre, et je me souviens, après l'élection partielle de 1997, quand j'avais fait mon premier discours ici, quelle était l'ambiance qui régnait à ce moment-là. On entrait dans une période préélectorale, et je savais fort bien que mon mandat n'était qu'au plus d'un an et que je devais immédiatement recommencer à travailler pour convaincre les gens de Kamouraska-Témiscouata qu'ils avaient fait le bon choix. Et je suis heureux de voir – et surtout les remercie du fond du coeur – qu'à la dernière élection ils m'ont reconduit comme député de Kamouraska-Témiscouata pour les représenter, pour les défendre, pour parler d'eux, pour parler de leurs idées et pour parler de leurs projets aussi, mais également et malheureusement pour parler des différentes situations qu'ils vivent et qui parfois peuvent être, je dirais, désagréables et surtout un peu décevantes et non appropriées à une fin de siècle et à la mise en place d'une société supposément plus moderne et plus juste.

M. le Président, juste pour vous rappeler quelques enjeux de la dernière campagne électorale, dans le comté de Kamouraska-Témiscouata comme partout ailleurs, la question de la santé a été au coeur des débats et, comme partout ailleurs, on en a entendu de toutes sortes. On a entendu des gens venir nous dire que tout allait bien, qu'il n'y avait pas de problèmes, et qui promettaient à peu près n'importe quoi à ce niveau-là.

Au niveau de l'éducation aussi, dans mon comté, on a entendu parler de l'antenne collégiale pour le Témiscouata, qui est un outil nécessaire à, je dirais, contrer l'exode des jeunes, qui est nécessaire à fournir aux jeunes du Témiscouata et de la région une formation adéquate pour qu'ils puissent demeurer dans leur milieu. Et, sans doute, le député de Berthier qui a visité à quelques reprises le comté au cours de la dernière campagne se souviendra des engagements qui avaient été pris par son gouvernement à cette époque et qui malheureusement aujourd'hui, force est d'avouer, n'étaient que des promesses d'élection.

Aussi, M. le Président, je ne peux passer sous silence un autre dossier important, qui est le dossier des petites écoles. J'entendais le député de Charlevoix parler éventuellement d'une politique de la ruralité. J'ose espérer qu'elle viendra vite, cette politique, parce que des petites écoles de village sont menacées et que, malheureusement, peut-être que dans un an il sera trop tard pour sauver ces écoles-là et trouver des solutions qui ne font pas en sorte que les municipalités soient doublement taxées ou que leurs citoyens soient doublement taxés, mais qui vont plutôt dans le sens du respect de la Loi sur l'instruction publique, c'est-à-dire que tous les étudiants et étudiantes du Québec de niveau primaire, secondaire et collégial aient droit à un enseignement gratuit et accessible.

On a aussi parlé beaucoup d'emplois. Ma région, comme toutes les régions, a des problèmes à ce niveau-là, d'exode des jeunes, de pauvreté. Il y a de plus en plus de gens qui s'appauvrissent, de plus en plus de gens qui ont de la misère à, je dirais, joindre les deux bouts et de plus en plus de gens qui se sont appauvris au cours des quatre dernières années, M. le Président, et il en a été question. Mais, encore une fois, on nous disait que, bon, ce temps-là était révolu. Et le Parti québécois nous disait à l'époque que, le plus tôt possible, dès les premiers jours d'un mandat, il y aurait des réductions d'impôts, ce qui n'est malheureusement pas le cas.

Vous savez, on parle beaucoup de développement rural, de développement régional. Je veux vous parler de deux éléments, M. le Président, là-dessus qui me font particulièrement rire, c'est-à-dire que, d'un côté, on a le discours sur le développement rural, le développement régional, mais, de l'autre, on se rend compte et surtout les maires se rendent compte que les transferts de 375 000 000 $ se sont poursuivis et que ces coupures-là en viennent à faire en sorte que les municipalités s'appauvrissent et que les municipalités doivent soit couper dans les services ou augmenter les taxes, ce qui, en bout de ligne, fait en sorte que le citoyen se retrouve encore appauvri.

Et un autre élément anecdotique qui, au cours de la dernière campagne, me faisait bien rire: à entendre le candidat péquiste dans mon comté, on devrait manquer bientôt de chemins de gravelle et il faudrait reconstruire des routes tellement il y avait d'asphalte de promis. Eh bien, j'ai bien hâte de voir dans les crédits, sauf que, dans le budget, force est d'admettre qu'il n'aurait malheureusement pas pu remplir ses promesses, parce que, évidemment, vous comme moi, M. le Président, qui êtes d'un comté rural, vous vous rendrez compte assez rapidement qu'il n'y a pas d'argent neuf, malgré toutes les demandes que nous avons.

Donc, voici pour le bilan pour la dernière campagne et voici ce qui est la base, je dirais, de mon prochain mandat et de mes quatre prochaines années ici, à l'Assemblée nationale: c'est-à-dire, je dirais, oui, être dans l'opposition mais représenter des citoyens et être le défenseur de ces citoyens-là, être le messager de ces citoyens-là ici, au Parlement, et non pas, comme certains députés gouvernementaux, entre autres le député de Groulx, être le défenseur et, je dirais, si vous excusez le mot, le «cheerleader» du gouvernement dans son comté et dire partout que tout est beau, tout est bon, sans avoir le moindre jugement de la réalité, de ce qui se passe vraiment.

M. le Président, on ne peut pas... Je pense, en réplique au discours inaugural, rappeler certains faits du discours du premier ministre – et sans doute que, encore une fois, cette journée-là, vous avez pu comme moi apprécier les talents du député de Groulx comme meneuse de claques dans cette Assemblée – donc, se rappeler qu'il disait à l'époque que le président du Conseil du trésor devait déposer un budget et devait déposer un livre des crédits qui allaient mettre fin aux compressions en santé, en éducation et, surtout, qui allaient amener le début des réinvestissements. Je pense qu'il est clair pour tout le monde, dans le secteur de l'éducation et de l'enseignement supérieur, d'autant plus avec ce que nous allons voir demain, ici, devant le Parlement, que cet engagement-là n'est à l'évidence pas arrivé; c'est-à-dire, seulement trois semaines après le discours, on se rend compte que les faits sont bien différents. Et vous allez aussi me permettre de dire et de soulever qu'à l'époque le premier ministre mentionnait qu'il allait, au niveau du primaire et du secondaire, apporter un soutien immédiat et un encadrement approprié aux étudiants qui sont en difficulté. On parle de l'embauche de 300 à 400 personnes, alors qu'on en a coupé plus 1 500 depuis quatre ans: nettement insuffisant.

Vous me permettrez aussi, M. le Président, de faire ressortir qu'on mentionnait qu'un accent nouveau allait être donné à l'histoire, car un monde emporté par le tourbillon du changement a besoin plus que jamais de savoir d'où il vient et de connaître ses repères. Et je pense qu'après ça on a eu droit à quelques larmes du côté du gouvernement; mais, cependant, exactement au même moment, à la même heure, pendant que, ça, c'était dit ici, en Chambre, des gens du cabinet du ministre de l'Éducation annonçaient aux dirigeants du Petit Séminaire de Québec que malheureusement leur projet était plus ou moins valable, qu'il était plus ou moins acceptable et qu'on remettait en question la première institution d'enseignement francophone en Amérique du Nord. C'est un petit peu particulier, mais, encore une fois, je pense qu'on a devant nous le discours et les faits.

On parlait aussi, M. le Président, je dirais, de la création d'un comité sur l'accessibilité financière et du maintien actuel des frais de scolarité pendant tout leur mandat. Ce qui est particulièrement désagréable sur ce point-là, c'est que ces gens-là, d'un côté, se targuent d'être, je dirais, les défenseurs du gel des frais de scolarité mais que, en même temps, encore une fois pendant ce discours-là, on voit une prolifération, je dirais, excessive et sans aucune limite de toutes sortes de frais que les étudiants doivent payer. Donc, on dit, d'un côté: On n'augmentera pas les frais de scolarité, mais le sous-financement du réseau de l'enseignement supérieur fait en sorte que l'on augmente toutes sortes de petits frais que les établissements sont obligés de mettre en place pour réussir à subvenir à leurs besoins, et donc de faire en sorte que ces sommes-là, c'est les étudiants qui les déboursent, d'un autre côté.

Et inutile de vous rappeler, M. le Président, qu'au niveau des commissions scolaires, par exemple, après voir subi des coupures de 1 200 000 000 $, elles se retrouvent avec presque pas d'argent neuf, se retrouvent avec presque aucun moyen. Et, encore une fois, pour eux qui peut-être avaient cru, ce jour-là, que le premier ministre était sincère dans son discours, ils se sont rendu compte, lors du dépôt du budget, que ce n'était encore une fois que des paroles et encore une fois que du vent, comme nous y avons été habitués au cours des dernières années.

Et je me rappelle le lendemain, dans les journaux, on voyait un peu partout, on disait, si je me souviens bien: Les jeunes, et tout ça, l'éducation, ça va être à l'avant-plan et ça sera un mandat basé sur les jeunes. Ce n'est pas la première fois qu'on entendait ce discours-là, M. le Président. On a entendu le même discours en 1996, lors de la première assermentation du premier ministre, on a entendu ce discours-là aussi en même temps que se signaient des clauses orphelin un peu partout, et on a entendu ce discours-là juste quelques jours avant la tenue d'un sommet au cours duquel on a sorti les jeunes de la salle. On a dit aux jeunes: Ici, on s'excuse, mais vous n'avez pas votre place. Et là, peut-être pour se reprendre, le premier ministre veut donner à ces gens-là, aux jeunes du Québec, un sommet particulier pour eux. Si j'ai un souhait à faire, M. le Président, c'est que ce sommet-là ne soit pas qu'une occasion, encore une fois, comme il l'a été trop souvent dans les dernières années de la part de ce gouvernement-là, pour se servir des jeunes pour faire des belles images et que, dans la réalité, dans la vie quotidienne, ça ne soit pas la réalité.

Et il y a quelqu'un qui me disait dernièrement, à mon bureau de comté, relativement au dossier jeunes, il se rappelait du dépôt du plan d'action du député de Gouin et ministre responsable de la Jeunesse à l'époque où, en juin dernier, c'était supposé être une révolution pour les jeunes au Québec, et, accompagné du député de Fabre, ils avaient effectué une tournée partout au Québec pour vendre ce plan d'action là. Les gens me questionnaient là-dessus, et le bilan que les gens faisaient de ce plan d'action là était finalement que l'oeuvre la plus utile qu'il a eue, c'était de décrire les organismes et de donner leur numéro de téléphone, parce qu'au-delà de ça il n'avait pas de retombées importantes, de retombées, je dirais, visibles pour les jeunes au Québec, ce plan d'action là, et qu'effectivement ce n'était qu'une occasion pour effectuer une tournée préélectorale.

(11 h 50)

M. le Président, il y a, je vous dirais encore une fois, au niveau du discours, quelques aberrations, et je vais ressortir ici un texte où, pendant la dernière campagne électorale, la ministre de l'Éducation de l'époque promettait de réinvestir rien de moins que 150 000 000 $ d'argent neuf par année dans le réseau de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Et force est d'admettre, M. le Président, et tout le monde le mentionne depuis le dépôt du budget, qu'il n'y a pas eu d'argent neuf en éducation. Il n'y en a pas eu. Même le ministre de l'Éducation lui-même dit partout, depuis deux semaines, que c'est insuffisant. Il faudrait peut-être lui dire qu'il est vice-président du Conseil du trésor en même temps, il faudrait peut-être lui dire qu'il a son mot à dire là-dessus et il faudrait peut-être lui dire que son rôle n'est pas seulement d'écouter, dans ces réunions-là du Conseil du trésor, mais aussi de prendre position et de défendre le monde de l'éducation et de l'enseignement supérieur au Québec.

Et seulement pour vous rappeler quelques points du dernier budget, tous mentionnent que les investissements de 600 000 000 $, en bout de ligne, ne donneront pas grand-chose de nouveau; sur le 170 000 000 $ investi dans les universités, il en reste encore autant de dette qui sera là et que les universités doivent gérer. Donc, pas d'argent pour les bibliothèques, pas d'argent pour de nouveaux professeurs, pas d'argent pour des ressources d'encadrement supplémentaires. Et 342 000 000 $ pour les commissions scolaires, les cégeps, les universités. Tout le monde, ici, parle de ça. Je pense qu'on a mis ça dans le discours type, parce que tout le monde l'a répété, 342 000 000 $. M. le Président, le ministre de l'Éducation lui-même a dit ici qu'il en manquait, au moins 45 000 000 $, 50 000 000 $ pour couvrir les coûts de système, puis on tente de nous faire croire que c'est amplement et qu'on va faire plein de choses avec ces argents-là, alors qu'en bout de ligne il en manque. Et, s'il n'en manque pas et si les dires du ministre de l'Éducation sont vrais, bien, je tiens juste à souligner à tout le personnel qui, présentement, enseigne au Québec que ça veut dire que les offres qui ont été déposées dernièrement par le président du Conseil du trésor sont finales. Parce que, si elles ne sont pas finales, on ne sait pas, de l'autre côté, où on va prendre l'argent pour financer ces augmentations de salaires là.

Et je vous dirais que c'est particulier de voir ça comment, M. le Président, en politique, certaines personnes peuvent dire une chose et son contraire assez rapidement. Vous vous souviendrez que, depuis deux, trois ans – vous avez quand même une bonne expérience en cette Chambre, M. le Président – on a soulevé ici à plusieurs reprises la question du manque de livres dans les écoles, et on nous disait de l'autre côté, la main sur le coeur et, encore une fois, la larme à l'oeil, que ce n'était pas vrai, qu'il ne manquait pas de volumes dans les écoles au Québec, que tous les étudiants avaient ce dont ils avaient besoin. Par hasard – par hasard – le ministre de l'Éducation annonce 30 000 000 $ dans son dernier budget pour acheter des volumes. Donc, peut-être que le sondage n'était pas si mauvais que ça. Et, quand il dit que ça va bien dans les universités, peut-être qu'il faudrait faire un sondage aussi. Il pourrait le contester pendant un an ou deux, mais au moins, en bout de ligne, après, il y aurait de l'argent de réinvesti à ce niveau-là.

Et, juste pour vous mentionner, M. le Président, comment le discours inaugural, le budget qui a suivi peuvent être absolument irréalistes et qu'ils ne s'adaptent pas à la réalité du Québec et surtout à la réalité des promesses qui ont été faites pendant la dernière campagne électorale, tous se souviendront d'un titre, dans Le Devoir du 12 mars 1999, où le titre était concernant le budget en éducation: L'impression de se faire avoir . Et je vous dirais que quelques semaines après, quelques jours plus tard, s'il y a quelque chose qui se dégage, c'est maintenant la conviction de s'être fait avoir au niveau du monde de l'éducation.

Donc, M. le Président, au cours des prochaines semaines, au cours des prochains mois, il y a quelque chose qu'il va falloir regarder très sérieusement, c'est se poser la question – on se souvient tous du slogan du parti ministériel pendant la campagne électorale: Faites-nous confiance – comment on peut faire confiance à des gens qui, si peu de temps après leur élection, n'hésitent absolument pas à renier ce qu'ils ont dit?

M. le Président, un point que je tiens à aborder en terminant, et j'entendais le député de Fabre, tantôt, discuter à ce niveau-là, c'est-à-dire des relations fédérales-provinciales et de l'avenir du Québec. Moi, je vous dirais que c'est toujours assez particulier de voir un ministre qui, d'un côté, décrie des choses et, de l'autre, fait exactement le contraire. On décrie beaucoup les bourses du millénaire, la Fondation des bourses du millénaire. Dans le rapport annuel du Secrétariat aux affaires intergouvernementales, sur la Fondation canadienne pour l'innovation, on mentionne, les fonctionnaires du ministre mentionnent que «ce cadre de négociation est basé sur le respect des compétences du Québec ainsi que sur l'obtention d'une part des fonds de la Fondation conforme au potentiel des établissements de recherche». On dit même: «Les échanges entre celle-ci et le Québec ont été fructueux jusqu'ici.» Pourquoi on ne ferait pas la même chose pour le bien-être des étudiants, pour améliorer la qualité de l'enseignement au Québec? M. le Président, je vous le demande.

Là-dessus, en terminant, vous me permettrez de toujours être étonné d'entendre les gens autour du premier ministre dire qu'ils sont encore morts de rire de voir le premier ministre avoir dit qu'il défendrait l'union sociale, alors que c'est nulle part, et aussi de l'entendre dire que cette union sociale là n'est pas nulle part dans le programme du Parti québécois. Ce ne fut qu'une astuce électorale. C'est décevant, M. le Président. Et je tiens à vous mentionner que c'est exactement le genre d'éléments que nous ferons ressortir dans l'opposition et que j'ai la chance d'être entouré de collègues qui, à l'évidence, en sont à leur dernier mandat dans l'opposition. Merci.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Kamouraska-Témiscouata, tout en vous rappelant que le temps imparti à chacune des allocutions est de 20 minutes.

Alors, considérant l'heure, je suspends nos travaux qui reprendront cet après-midi, à 14 heures. Et, à tous, je vous souhaite un bon appétit.

(Suspension de la séance à 11 h 57)

(Reprise à 14 h 2)

Le Président: À l'ordre, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants. Très bien. Veuillez vous asseoir.

Alors, pour débuter, je voudrais souligner la présence dans nos tribunes de l'ancien ministre d'État de la République française, président du Conseil régional Nord–Pas-de-Calais et maire de Dunkerque, M. Michel Delebarre.

Avant de procéder aux affaires courantes, également j'avise l'Assemblée qu'à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée je rendrai une décision sur la recevabilité d'une motion de censure qui a été présentée le jeudi 11 mars dernier par Mme la députée de Marguerite- Bourgeoys, dans le cadre du discours sur le budget.

Alors, aux affaires courantes, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

La présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, je vous réfère à l'article f du feuilleton.

Le Président: À cet article, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 202, Loi remplaçant la Charte de la Ville de Sainte-Foy. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Alors, je dépose le rapport.

M. le député de La Peltrie présente le projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi remplaçant la Charte de la Ville de Sainte-Foy. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi?

Des voix: ...

Le Président: Ça va. Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la commission de l'aménagement du territoire et pour que la ministre des Affaires municipales en soit membre.

Le Président: Adopté? Très bien. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: L'article g, M. le Président.

Le Président: Alors, à cet article, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 201, Loi modifiant la Loi concernant la Fédération des commissions scolaires du Québec. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc le rapport.

M. le député de Portneuf présente le projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi modifiant la Loi concernant la Fédération des commissions scolaires du Québec. L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie du projet de loi? Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Oui. Alors, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la commission de l'éducation et pour que le ministre de l'Éducation en soit membre.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Maintenant, c'est l'article h.

Le Président: En regard de cet article, j'ai également reçu un rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 200, Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé, et je dépose le rapport.

M. le député de Salaberry-Soulanges présente le projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu. L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie du projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Alors, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la commission de l'aménagement du territoire et pour que la ministre des Affaires municipales en soit membre.

Le Président: Très bien. La motion est-elle adoptée? Adopté.

Au dépôt de documents, M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

M. Landry: M. le Président, j'ai un message du lieutenant-gouverneur, signé de sa main.

Le Président: Mmes, MM. les députés, veuillez vous lever.

L'honorable lieutenant-gouverneur de la province de Québec transmet à l'Assemblée nationale les crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière se terminant le 31 mars 1999, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, et recommande ces crédits à la considération de l'Assemblée. Et c'est signé: L'honorable Lise Thibault.

Alors, M. le vice-premier ministre. Veuillez vous asseoir.

M. Landry: M. le Président, pour donner suite au message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, qu'il me soit permis de déposer les crédits supplémentaires n° 1 pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999.

Le Président: Très bien. Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Oui, M. le Président. Je fais motion pour déférer les crédits supplémentaires 1998-1999 en commission plénière afin que l'Assemblée les étudie et les adopte conformément à l'article 289 du règlement.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Toujours au dépôt de documents, Mme la ministre des Relations internationales. Est-ce que... M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Alors, M. le Président, au nom de la ministre des Relations internationales, je dépose le rapport annuel 1997-1998 du ministère des Relations internationales.

Le Président: Alors, le document est déposé. Mme la ministre du Revenu.

Mme Dionne-Marsolais: Voilà, M. le Président, je dépose le rapport annuel 1997-1998 du ministère du Revenu et la mise à jour du Plan d'utilisation des fichiers de renseignements accompagnée de l'avis de la Commission d'accès à l'information.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose le rapport de mission à la XVe session de l'Assemblée régionale Amérique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, tenue à Aylmer du 18 au 23 août dernier. Cette mission était sous la responsabilité de M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques, qui était accompagné de M. le député de Saint-Hyacinthe, également par M. le député de Duplessis ainsi que par les députés des circonscriptions électorales de Chapleau et de Bertrand sous la Législature précédente.

Il n'y a pas de rapports de commissions.

Ni de dépôt de pétitions.

À l'étape des interventions portant sur une violation de droit ou de privilège, je vous informe à cette étape-ci que j'ai reçu, conformément aux dispositions du règlement, deux avis de violation de droit ou de privilège: un de la part du député de Laurier-Dorion et l'autre de la part de la députée de La Pinière. Il s'agit de deux demandes identiques.

(14 h 10)

Selon le député de Laurier-Dorion, la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole aurait commis un outrage au Parlement en omettant de se présenter à deux débats de fin de séance le 18 mars dernier.

Pour sa part, la députée de La Pinière soutient que le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse aurait lui aussi commis un outrage au Parlement en ne se présentant pas à un débat de fin de séance devant avoir lieu le jour même.

À cet égard, le leader de l'opposition officielle a saisi, jeudi dernier, la présidence d'une demande de directive portant sur les mêmes faits. Cette demande comportait trois questions, à savoir: d'abord, si un ministre peut être remplacé lors d'un débat de fin de séance; deuxièmement, si la présidence peut inciter le leader du gouvernement à jouer un rôle en cette matière; et enfin, troisièmement, s'il est possible de soulever une question de règlement lors d'un débat de fin de séance.

Je vais donc rendre ma directive à l'instant, et celle-ci aura pour effet également de répondre aux avis de violation de droit ou de privilège du député de Laurier-Dorion et de la députée de La Pinière.

Donc, jeudi dernier, un vice-président de l'Assemblée a répondu par l'affirmative à la première question soulevée par le leader de l'opposition officielle, en statuant que, lors d'un débat de fin de séance, le gouvernement peut répondre par la voix du ministre qu'il désigne et qu'il n'appartient pas au président de décider quel ministre répondra au nom du gouvernement.

Comme la présidence de l'Assemblée l'a déjà mentionné dans le passé, un ministre peut agir au nom d'un autre ministre dans le cadre d'un débat de fin de séance, et ce, en vertu du principe constitutionnel de la responsabilité ministérielle. C'est pourquoi les questions de privilège soulevées aujourd'hui par le député de Laurier-Dorion et par la députée de La Pinière sont irrecevables. Compte tenu que, lors d'un débat de fin de séance, le gouvernement peut répondre par la voix du ministre qu'il désigne, le fait de se faire remplacer lors d'un débat de fin de séance, contrairement à ce que soutiennent les deux députés, ne constitue pas un outrage au Parlement, c'est-à-dire un acte ou une omission qui a pour effet de porter atteinte à l'autorité de l'Assemblée ou un de ses membres et qui a pour effet de la déconsidérer.

La deuxième question soulevée par le leader de l'opposition officielle est en rapport direct avec cette première question. M. le leader de l'opposition soutient que le leader du gouvernement aurait en quelque sorte une obligation morale de s'assurer que les ministres concernés soient présents lors d'un débat de fin de séance et que la présidence avait d'ailleurs déjà émis certaines directives en ce sens, incitant les leaders du gouvernement à jouer un rôle en cette matière.

Certes, en 1984, la présidence de l'Assemblée a décidé que, dans notre système parlementaire, une préséance devrait être accordée aux affaires du Parlement et qu'un ministre devrait préparer son horaire en conséquence. Il importe toutefois de remettre cette décision dans son contexte. En fait, cette décision faisait suite à une impossibilité de fixer une date pour une interpellation à cause de l'indisponibilité du ministre; elle n'avait pas pour objectif d'obliger le ministre à être présent au moment de l'interpellation. D'ailleurs, en cette matière, il a déjà été décidé qu'il appartient au gouvernement de préciser quel ministre est concerné par une interpellation.

Or, si la présidence peut souhaiter que lors d'un débat de fin de séance le ministre concerné soit présent dans la mesure du possible, il ne lui appartient pas d'intervenir auprès du leader du gouvernement pour l'inciter à jouer un rôle ni de décider si l'absence d'un ministre est justifiée ou pas. On sait par ailleurs que les ministres ont un horaire chargé et qu'ils sont informés de la tenue d'un débat de fin de séance tard en journée, très rarement avant 15 h 30, et que chaque ministre interrogé lors de la période de questions est par ailleurs susceptible d'être sollicité pour participer à un débat de fin de séance.

La dernière question soulevée par M. le leader de l'opposition officielle a trait à la possibilité de soulever une question de règlement lors d'un débat de fin de séance. À ce sujet, le leader de l'opposition officielle a invoqué une décision rendue le 29 novembre 1990 dans laquelle la présidence s'était appuyée sur l'ancien règlement pour s'exprimer en ces termes, et je le cite: «Je tiens à vous dire que dans les débats de fin de séance – et je me réfère à l'ancien règlement – au cours de cette période, le quorum est présumé exister. Le président décide de lui-même de toute question de privilège et de règlement. Donc, implicitement, il ne devrait pas y avoir de question de règlement lors d'un débat de fin de séance.» Fin de la citation.

C'est le paragraphe 174.7 du règlement en vigueur entre 1972 et 1984 qui a servi de fondement à cette décision. Ce paragraphe se lit comme suit, et je le cite: «Au cours de cette période, le quorum est présumé exister et le président décide lui-même de toute question de privilège ou de règlement.» Fin de la citation. Il n'y a aucune disposition équivalente dans le règlement actuel, si ce n'est de l'article 312 qui prévoit que le défaut de quorum ne peut être soulevé lors d'un débat de fin de séance.

Est-ce à dire qu'il faudrait ajouter aux règles de procédure actuellement en vigueur dans notre règlement celles contenues dans les anciens règlements de l'Assemblée? Une décision rendue en 1976 par le président de l'Assemblée nationale a déjà tranché cette question, et il était dit, et je cite: «On retrouve les précédents autant dans l'ancien règlement que dans la coutume, la tradition et les auteurs. Il est donc permis de recourir aux dispositions de l'ancien règlement lorsque le nouveau est muet ou manque de précision à un point donné.» Fin de la citation. Il faut bien comprendre le sens de cette décision pour constater que les anciens règlements doivent être utilisés avec parcimonie.

Comme je l'ai mentionné précédemment, le règlement actuel, contrairement à l'ancien, ne prévoit pas que c'est le président lui-même qui décide de toute question de privilège ou de règlement lors d'un débat de fin de séance. Cela étant, doit-on considérer l'actuel règlement comme étant muet ou imprécis eu égard à la possibilité de soulever un rappel au règlement lors d'un débat de fin de séance? Je ne crois pas, après une analyse approfondie de la question, qu'un recours à l'ancien règlement serait approprié en l'espèce, puisque le règlement actuel contient la solution à ce problème.

La présidence de l'Assemblée a souvent rappelé qu'un règlement ne doit pas être interprété de manière à restreindre le droit de parole des députés. Dans l'actuel règlement, un seul article limite le droit d'un député d'intervenir pour soulever un rappel au règlement, et il s'agit de l'article 81 qui prévoit, et je cite, qu'«aucun rappel au règlement ne peut être fondé sur l'opinion que la réponse à une question posée à un ministre est insatisfaisante». Fin de la citation.

D'un autre côté, l'article 36 du règlement édicte, et je cite, qu'«aucun député ne peut interrompre celui qui a la parole, sauf pour faire un rappel au règlement, signaler le défaut de quorum ou attirer l'attention sur une violation de droit ou de privilège». Fin de la citation.

Comme l'article 312 prévoit expressément que le défaut de quorum ne peut être soulevé lors d'un débat de fin de séance et n'apporte aucune restriction quant au pouvoir de soulever une violation du règlement ou une violation de droit ou de privilège, il n'appartient pas à la présidence d'apporter des restrictions supplémentaires à la règle générale prévue à l'article 336. De plus, l'article 39 prévoit, et je cite, qu'«un député peut, à tout moment, signaler une violation de règlement». Fin de la citation. Un député peut même soulever un rappel au règlement lors d'un vote par appel nominal; cela est prévu à l'article 227 du règlement.

Ainsi, si on peut recourir à l'occasion aux anciens règlements pour compléter les règles de procédure actuellement en vigueur, ce n'est que dans les circonstances où l'actuel règlement ne pourrait répondre à une question soulevée. En l'espèce, il ressort clairement de l'ensemble des dispositions du règlement concernant les rappels au règlement que l'intention n'était pas de restreindre, à aucun moment, le droit d'un député de soulever un rappel au règlement. Conclusion: Rien dans l'actuel règlement n'interdit à un député de soulever une question de règlement lors d'un débat de fin de séance. Voilà. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Très brièvement quant à vos décisions, seulement un point. Simplement pour vous rappeler qu'un de vos prédécesseurs, Jean-Pierre Saintonge, en mars 1993, avait, à la demande du leader de l'opposition de l'époque, le député de Joliette, statué que le fait pour un ministre de produire un rapport annuel dans des délais qui outrepassaient les délais prévus à la loi constituait un outrage au Parlement; simplement pour vous rappeler cette décision. Si le ministre n'est même pas présent pour répondre aux questions, ça pose des problèmes additionnels.

Simplement pour rappeler également une décision d'un de vos prédécesseurs, Richard Guay, qui déclarait: «Dans notre système parlementaire, le Parlement a priorité. Un ministre doit donc préparer son horaire en fonction du Parlement», décision reprise par le vice-président, de Chauveau, tout dernièrement. Simplement pour réinsister, M. le Président. Et quand on ajoute l'insulte à l'injure, pour répondre à une question qui touche la santé et les services sociaux, quand on envoie le ministre délégué aux Transports pour remplacer le ministre délégué... on touche vraiment le fond du baril.

(14 h 20)

Le Président: Je pense, M. le leader de l'opposition officielle, que j'ai été assez clair dans la décision que je viens de rendre. Il y a un principe constitutionnel qui est en l'occurrence concerné, c'est-à-dire celui de la responsabilité ministérielle, et j'ai indiqué qu'en vertu de ce principe un ministre peut agir au nom d'un autre ministre, et c'est au gouvernement, à ce moment-là, de choisir. La présidence, je pense, a été très claire dans sa décision. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Votre décision était très claire, très limpide, mais, évidemment, le leader de l'opposition ne peut pas ne pas céder à la tentation d'épater la galerie.

Des voix: ...

Le Président: Pour le moment, c'est surtout l'occasion pour les députés de laisser la présidence s'exprimer, puisqu'il est le seul à avoir le droit de parole à ce moment-ci.

Alors, je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le député de Chapleau concernant la Journée internationale de la francophonie.

Alors, nous allons aborder maintenant la période de questions et de réponses orales. M. le député de Westmount–Saint-Louis, en principale.

M. Chagnon: M. le Président, dans l'affaire de la divulgation des informations confidentielles du ministère du Revenu, permettez-moi succinctement de vous lire une partie du jugement de l'honorable François Pelletier, le 19 août 1998: «Dès le début des audiences publiques, il se révèle que le ministère du Revenu possède une politique spéciale de confidentialité à l'égard des dossiers de deux catégories restreintes de contribuables: celle des employés du ministère et celle des parlementaires. Cette dernière couvre les sénateurs, les élus provinciaux et fédéraux, de même que les chefs de partis, même s'ils ne sont pas élus.»

M. le Président, la divulgation et l'utilisation de renseignements confidentiels détenus par l'administration publique, d'une nature fiscale ou autre, peut être un puissant moyen d'influence ou de pression. Le cas du député Lebel – qui n'est pas dans notre mouvance politique – est la démonstration, lorsqu'il dit, dans son témoignage rendu devant la Commission, la CAI, le 5 mars 1998: «J'étais persuadé, et je le suis toujours, que je ne leur devais rien, mais cette personne-là m'a dit: Bien, vous savez, M. Lebel, vous êtes un député, un homme en vue. Si ça se savait dans les médias... Ça fait que, moi, j'ai interprété ça comme une espèce de pression ou de chantage qu'on vient exercer sur moi.»

M. le Président, il s'agit aujourd'hui de l'indépendance des députés. Il s'agit aujourd'hui du droit de parole...

Le Président: Nous sommes rendus à 1 min 50 s. C'est plus que, normalement, le chef de l'opposition, selon nos règles, a à sa disposition pour sa première question principale. Je veux bien comprendre que c'est la première question principale de l'opposition officielle, mais ce n'est pas le chef de l'opposition officielle qui la pose. À ce moment-ci, je vous demande de poser la question.

M. Chagnon: M. le Président, est-ce que le premier ministre, compte tenu de son rôle et de notre rôle à tous, le mien comme président de caucus, devant protéger mes collègues mais aussi tous les membres de cette Chambre... Donc, pour protéger le droit de parole des députés, est-ce que le premier ministre reconnaît qu'il nous faut tenir une commission d'enquête publique, indépendante et complète, sur l'ensemble des questions touchant la divulgation des informations du ministère du Revenu?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, dès la publication d'allégations concernant cette affaire, il y a maintenant environ un an et demi, le gouvernement a annoncé qu'il allait faire en sorte que toute la lumière soit faite sur le bien-fondé de ces allégations. Après un an et demi, le gouvernement peut dire qu'il a coopéré de façon totale avec la Commission d'accès à l'information, qui était chargée de l'enquête. De nombreuses personnes, des dizaines de personnes, d'après ce qu'on dit, ont témoigné à huis clos devant cette Commission. Plusieurs membres du cabinet ont témoigné à huis clos après avoir été assignés à le faire par la Commission, dont moi-même. Au moins deux ministres ont témoigné lors d'audiences publiques, et, moi-même, j'ai été assigné à deux reprises pour rendre mon témoignage en audience publique, et à deux reprises cette assignation a été annulée.

Ça fait déjà un an et demi que j'ai bien hâte, moi-même, de témoigner en public dans cette affaire, M. le Président, et je peux dire que, s'il est vrai que le gouvernement a totalement coopéré, je ne peux pas en dire autant de certains députés de l'opposition qui se sont acharnés à torpiller cette Commission.

Quant aux suites qu'il faut donner à l'avortement des travaux de la Commission dans les circonstances qu'on connaît, le Conseil des ministres sera saisi de la question demain, et le gouvernement prendra une décision ces jours-ci, dont l'Assemblée sera informée.

Le Président: M. le député de Westmount–Saint-Louis.

M. Chagnon: M. le Président, en principale. Je ne sais pas si les propos du premier ministre visaient un bref d'évocation que j'ai demandé à la Cour supérieure il y a un an. Une chose est certaine, c'est que la Cour supérieure a rendu... En principale, M. le Président.

Le Président: M. le député de Westmount–Saint-Louis.

M. Chagnon: Merci, M. le Président. Le premier ministre sait, je pense, que la Cour supérieure m'a donné raison sur l'allégation que j'avais amenée l'an dernier. Ceci étant dit, ce que j'essaie de défendre, et ce que nous défendons, et ce que je défends aujourd'hui, c'est le droit de parole de l'ensemble des députés, l'indépendance d'agir de l'ensemble des députés.

M. le Président, demain, au Conseil des ministres, est-ce que le premier ministre peut nous assurer qu'il demandera au Conseil, qu'il ira chercher un appui du Conseil, qu'il ira chercher une décision du Conseil concernant la mise sur pied d'une commission d'enquête indépendante, publique et complète, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, le gouvernement sera saisi de l'affaire demain, en Conseil des ministres, et la décision sera prise ces jours-ci, et l'Assemblée nationale et tous les intéressés en seront informés. C'est tout ce que j'ai à dire pour le moment. Donc, un peu de patience, on verra la décision qui sera rendue par le gouvernement.

Le Président: M. le député de Chomedey, en principale.

M. Mulcair: Oui, M. le Président. Est-ce que le premier ministre peut nous dire si les ministres impliqués vont prendre part à la décision demain, au Conseil des ministres?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, je pense que quelqu'un de formation juridique saurait qu'il ne peut employer l'expression «impliqués» dans le contexte où nous nous trouvons. Il ne faut en aucune façon prendre pour acquises et bien fondées ces allégations. Au contraire, j'ai vu dans les journaux, en rentrant d'Europe, qu'il y avait eu même des remarques qui en disaient assez long sur la tournure que prenait l'enquête. Je crois donc que, si on veut d'un processus correct et que les droits des gens soient respectés, on ne peut actuellement prononcer aucune parole qui implique quelque accusation que ce soit.

Le Président: M. le député.

M. Mulcair: Est-ce que les ministres responsables des ministères impliqués dans cette affaire vont prendre part à la décision demain, au Conseil des ministres?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, le Conseil des ministres et ceux qui en font partie, de façon démocratique et légale, statueront sur la décision qui sera prise demain, c'est-à-dire l'ensemble du Conseil des ministres.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, en principale ou en complémentaire?

M. Charest: Principale, M. le Président.

Le Président: En principale.

M. Charest: Ma question est au premier ministre et concerne justement cette affaire très sérieuse de la Commission d'accès à l'information. Le premier ministre faisait référence à la formation juridique des députés. Ça m'a surpris, compte tenu de l'énormité de ce qu'il venait de déclarer au sujet d'une prétendue obstruction venant de l'opposition qui aurait revendiqué ses droits les plus fondamentaux, reconnus par un juge de la Cour supérieure.

Mais, cela étant dit, permettez-moi, M. le Président, de rappeler brièvement les faits. C'est le 23 novembre 1997 que le Journal de Montréal et le Journal de Québec rendaient public ce qui s'était passé à huis clos, justement, entre son bureau et le bureau du chef du Bloc québécois à Ottawa. Depuis ce temps-là, le 23 novembre 1997, le bureau du premier ministre publiait un communiqué de presse dans lequel il disait ceci, et je cite, ça vient de son bureau: «Des vérifications préliminaires effectuées par le bureau du premier ministre indiquent qu'au printemps 1996 un membre de cabinet du premier ministre, M. Charles Chevrette, aurait informé le chef de cabinet du chef de l'opposition officielle à Ottawa, M. André Néron, qu'un député du Bloc québécois était en litige avec le ministère du Revenu du Québec. Le premier ministre aurait demandé lui-même une enquête.»

(14 h 30)

M. le Président, il est évident aux yeux de tous les citoyens du Québec et de tous les étudiants en droit du Québec en première année que cette affaire justifie une enquête publique, une enquête où on aura la chance d'entendre les témoins autrement qu'à huis clos. Qu'attend le premier ministre? Il cherche à protéger qui et quoi au juste avant de nous dire, aujourd'hui, qu'il va tenir une enquête publique sur cette affaire-là?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, il convient de rappeler que l'enquête a été confiée immédiatement à la Commission d'accès à l'information, qui a annoncé qu'elle ferait des audiences publiques. Donc, cette enquête était publique, et tout le monde qui a été assigné comme témoin était prêt à comparaître publiquement. Il y a même deux ministres qui ont comparu publiquement dans une première étape des audiences publiques qui a été interrompue par la démarche que nous connaissons.

M. le Président, il y a eu une commission publique. Elle a avorté dans les circonstances qu'on connaît. Le gouvernement maintenant a le dossier entre les mains. Il va prendre une décision cette semaine, et le public sera informé quant aux suites à donner à la situation, assez spéciale, n'est-ce pas, dans laquelle nous nous trouvons. Ce n'est pas de la faute du gouvernement si cette commission a avorté, en aucune façon. Nous avons tout fait ce qui était en notre possible, notre devoir de citoyens et d'élus, pour coopérer aux travaux publics de cette commission. La commission a décidé au préalable de faire des comparutions à huis clos. C'est une pratique qui est courante dans les commissions d'enquête, à la condition cependant que, dans la plupart des cas, les témoignages puissent être rendus ensuite en public. C'était le procédé qui avait été suivi par cette commission. Il est arrivé les incidents qu'on connaît qui font en sorte que maintenant il faut considérer la situation et prendre une décision qui va faire en sorte que la lumière soit faite.

Une voix: ...

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Charest: En additionnelle. Est-ce que le premier ministre reconnaît que cette affaire-là touche l'intégrité même de son gouvernement, de son bureau, l'intégrité qui touche le bureau du premier ministre et l'institution? J'aimerais aujourd'hui, compte tenu de ce qu'il vient de nous dire, qu'il puisse nous donner une seule bonne raison qui l'empêche aujourd'hui de dire ce qui est évident depuis le tout début de cette affaire-là, surtout depuis la semaine dernière, une seule bonne raison pour nous dire pourquoi il n'est pas capable d'annoncer aujourd'hui une enquête publique, une enquête où on pourra contre-interroger les témoins, une enquête présidée par un juge, une enquête indépendante?

Qu'est-ce qu'il l'empêche de dire ça aujourd'hui? C'est quoi, le problème, au juste, M. le Président? Qu'est-ce qu'il a à cacher? Pourquoi il n'est pas capable de se lever à l'Assemblée nationale puis de prendre cet engagement-là?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, si quelqu'un a fait la démonstration qu'il n'avait rien à cacher et qu'il souhaitait, au premier chef et de façon très intense, que la lumière soit faite, c'est le gouvernement. Nous avons totalement coopéré avec cette commission d'enquête, et la décision qui sera prise sera prise par le gouvernement siégeant demain en Conseil des ministres.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Charest: Question principale, M. le Président. C'est un sujet qu'on ne peut pas éviter, parce que ça touche de très près une question qui affecte les Québécois et Québécoises dans leur vie de tous les jours, c'est la question de la pénurie des médecins.

Le premier ministre et son gouvernement savent depuis très longtemps que les intervenants dans le réseau de la santé et l'opposition officielle ont sonné la cloche d'alarme, ont plusieurs fois dit au gouvernement qu'il y avait des problèmes de pénurie de médecins. Le premier ministre lui-même a répondu en Chambre qu'il n'y en avait pas, de problèmes. Sa réponse et la réponse du gouvernement à quelques reprises, ça a été de nier et de dire le contraire. Or, hier, une fois de plus, on nous apprend qu'il y a un problème de pénurie de médecins. Et il y a plus grave que ça: on nous apprend que le ministère de la Santé et des Services sociaux le savait depuis 1997, qu'il n'a rien fait et qu'au contraire, le sachant, il a mis en place un programme de mise à la retraite dont le résultat, ça a été de mettre à la retraite 10 % des médecins omnipraticiens du Québec, sachant très bien qu'il y avait un problème de pénurie.

Qu'est-ce que le gouvernement se propose de faire aujourd'hui pour rassurer la population du Québec sur le problème de pénurie de médecins qu'il a lui-même contribué à créer?

Le Président: Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je remercie le chef de l'opposition de sa question. Quand on regarde objectivement tous les chiffres, il n'y a effectivement pas de pénurie de médecins, par comparaison à ce que l'on connaît sur l'ensemble canadien, par exemple, où on compare le nombre de médecins par 1 000 de population, et effectivement on a suffisamment de médecins.

Cependant, il y a eu effectivement ces départs massifs, il y a des changements dans la pratique médicale, c'est-à-dire qu'il y a plus de femmes qui pratiquent actuellement, et elles pratiquent moins d'heures-semaine, et elles choisissent plus généralement la médecine générale que la médecine spécialisée. Tout cela a un impact effectivement sur le nombre général de médecins.

Donc, nous travaillons, et c'est une de mes priorités – je l'ai d'ailleurs annoncé au début mars – à bien nous assurer que ces données sont vérifiables. Par ailleurs, nous travaillons surtout avec les fédérations de médecins, autant les médecins omnipraticiens, les généralistes, que les spécialistes, que les gens du ministère, que les gens des régies, pour nous assurer que partout sur le territoire québécois toutes les Québécoises et tous les Québécois aient accès à des services de qualité, M. le Président, en matière de médecine.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: En additionnelle, M. le Président. Je ne sais pas si la ministre réalise... Est-ce qu'elle réalise que son beau discours rassurant, le fait de nous citer des statistiques, c'est reconnu d'emblée par la population comme étant les mêmes tactiques qu'elle employait lorsqu'elle disait que ça allait bien aux urgences, mais qu'on cachait les patients dans des lits de transition, des lits tampons puis des salles de transition, qu'on ne se fie plus du tout à la perception que ce gouvernement peut avoir du système de santé parce qu'il s'est trop souvent trompé?

M. le Président, j'aimerais savoir une chose: des précisions sur ce qu'elle a l'intention de faire, ce que ce gouvernement-là a l'intention de faire pour régler le problème de pénurie de médecins, qu'il a créé. Est-ce qu'ils vont permettre à plus d'étudiants d'entrer en médecine, dans les facultés? Est-ce qu'on va chercher à recruter à l'extérieur? Est-ce que la ministre peut nous dire avec précision ce qu'elle a l'intention de faire pour les citoyens du Québec qui sont les plus vulnérables, qui ont besoin d'avoir recours à un médecin mais qui, à cause des décisions de ce gouvernement-là, risquent de ne pas avoir droit aux services pour lesquels ils ont payé?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Marois: Je vous dirais, M. le Président, que c'est ce à quoi je travaille d'une façon systématique. Et nous sommes prêts à revoir tout ce qui concerne l'allocation des médecins, la planification en termes d'entrée à l'université. Est-ce qu'on va permettre à plus de jeunes d'avoir accès à l'université pour être plus nombreux à être formés, à sortir, bien sûr, plus nombreux? Est-ce qu'on va aller vers la reconnaissance de jeunes médecins, de médecins d'expérience aussi, qui sont venus de l'étranger et dont on pourrait reconnaître les compétences? Est-ce qu'on doit lever les plafonds salariaux? Nous l'avons fait dans bon nombre de cas.

Dans le cas des urgences, d'ailleurs, M. le Président, je pensais que le chef de l'opposition allait se montrer satisfait du fait qu'il y a une nette amélioration à ce jour. Et nous avons d'ailleurs négocié une entente particulière pour reconnaître la lourdeur des cas des gens qui viennent, la lourdeur des problèmes des gens qui viennent en urgence. Donc, les médecins, en conséquence, ont accès à une rémunération particulière.

Non seulement nous ne nous croisons pas les bras, M. le Président, nous agissons et nous continuerons à agir en ce sens.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Jacques-Cartier, en principale.

M. Kelley: En principale. En parlant de pénurie, M. le Président, lundi prochain, les 55 infirmières qui travaillent dans les neuf communautés cries vont démissionner. Ces infirmières travaillent dans des communautés éloignées et souvent dans des conditions difficiles.

Depuis déjà un an, le Conseil cri de la santé tente de convaincre le ministère de la Santé de l'urgence de la situation, et ce, sans succès. Au mois de novembre, le Conseil cri de la santé avisait le ministère que les infirmières étaient épuisées et qu'il y avait risque de démission en bloc. Malgré cet avis, le ministère a mis fin aux discussions avec les Cris le 10 février dernier. Depuis ce jour, la communauté crie n'a aucun signe de vie de la part du ministère.

Ma question s'adresse à la ministre: Quelles sont les mesures concrètes que la ministre de la Santé et des Services sociaux entend prendre pour intervenir rapidement et pour éviter une démission en bloc de ces infirmières lundi prochain?

(14 h 40)

Le Président: Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Marois: Alors, je remercie le député de sa question, mais je veux le rassurer, je suis informée de toute cette situation et je m'en préoccupe personnellement comme ministre responsable.

J'ai donc eu des échanges avec des représentantes des infirmières. J'ai des discussions par l'intermédiaire des gens de mon ministère, dans ce cas avec les autorités en place sur le territoire, de telle sorte que nous puissions reconnaître les exigences particulières qu'il y a à pratiquer dans le Grand Nord. Nous le faisions déjà par un certain nombre d'allocations. Certaines de ces allocations doivent prendre fin. Nous évaluons la possibilité de les poursuivre et d'adopter d'autres mesures qui pourraient nous permettre de mieux soutenir le travail de ce personnel.

D'ailleurs, je vous dirais, M. le Président, que c'est l'une des premières remarques que l'Ordre des infirmières m'a faites lorsqu'elles sont venues me rencontrer, pas il y a une semaine, il y a deux mois. Et c'est une demande que j'ai immédiatement placée auprès de mon ministère, que l'on regarde la situation en région nordique, parce que c'est une problématique particulière et qu'on doit la traiter comme telle. Nous apporterons donc des solutions, et j'espère que cela nous permettra de continuer à offrir les services. J'en suis même certaine, M. le Président.

Le Président: M. le député.

M. Kelley: Est-ce que la ministre peut confirmer que ses représentants ont lié la résolution de ce litige avec le litige entre la compagnie forestière et son collègue, le ministre délégué aux Affaires autochtones, qui par hasard, le 19 février, a également écrit une lettre au grand chef Matthew Coon Come pour suspendre toutes ces négociations tant et aussi longtemps que le litige forestier ne serait pas réglé?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Marois: M. le Président, ce n'est pas le genre de chantage auquel nous nous adonnons. Je ne sais pas si c'était la pratique de l'autre côté, mais ce n'est pas notre cas, M. le Président.

Le Président: M. le ministre délégué aux Affaires autochtones.

M. Chevrette: M. le Président, pouvez-vous demander au chef de l'opposition de me laisser répondre? Ça n'a aucun lien.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Chevrette: M. le Président, l'arrêt des négociations – parce qu'il y a fait allusion – entre les Cris et le Secrétariat, c'est tout simplement sur les forêts. Et je vais expliquer pourquoi, 30 secondes, pour bien situer le débat.

Est-ce que le député de Jacques-Cartier est en train de nous dire que lui, au pouvoir, accepterait de payer des avocats pour se défendre en cour et accepterait également de payer des négociateurs pour négocier sur le même sujet? Tout simplement, ce qu'on a dit, c'est: Fais ton lit: ou tu suspends ta cause sur les forêts devant les tribunaux et tu négocies, ou bien tu t'en vas devant les tribunaux puis on ne négocie pas. C'est tout simplement ça qui a été pris comme décision.

Le Président: M. le député.

M. Kelley: Mais est-ce que le ministre délégué aux Affaires autochtones est conscient que c'est les fonctionnaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, pas moi, qui ont lié les deux dossiers? C'est ça, la question.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre.

M. Chevrette: M. le Président, non seulement ce n'est pas le cas et c'est complètement faux, puisque la ministre même de la Santé m'a autorisé à faire les déclarations suivantes lorsque j'ai rencontré les Cris, vendredi dernier, à l'effet qu'au budget il y avait déjà des crédits spécifiquement pour le Nord et qu'elle était prête en tout temps à négocier de bonne foi une entente.

Le Président: M. le député de Shefford, en principale.

M. Brodeur: Merci, M. le Président. La semaine dernière, le CLD de la Haute-Yamaska a pris une décision sans précédent. Devant la pénurie de médecins et spécialistes au Centre hospitalier de Granby, le CLD a décidé de prendre une somme de plus de 100 000 $, somme normalement destinée au tourisme, pour verser des primes à l'établissement de médecins et de spécialistes. Devant l'inaction du gouvernement et devant cette pénurie, les dirigeants locaux n'ont pu faire autrement que de prendre des taxes municipales des citoyens pour créer une caisse locale de santé.

Ma question à la ministre de la Santé: La ministre a-t-elle l'intention de prendre ses responsabilités et de régler le problème, ou bien aime-t-elle mieux favoriser l'utilisation de fonds publics municipaux, d'autres taxes pour les citoyens, pour financer son ministère?

Le Président: Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Marois: Je dois dire, M. le Président, que j'ai l'habitude, oui, de prendre mes responsabilités, de les assumer complètement et entièrement. J'ai déjà répondu au chef de l'opposition sur cette question des effectifs médicaux. C'est l'objet de débats quotidiens de ma part. C'est la première priorité, si vous avez lu les documents que j'ai rendu publics la semaine dernière.

Des voix: Bravo!

Mme Marois: Et, en ce sens, cependant, que des élus locaux – quant aux moyens, mon collègue pourra répondre – fassent la promotion ou souhaitent intervenir pour faire venir chez eux des intervenants, peu importe que ce soit des médecins ou d'autres types d'intervenants, c'est en soi intéressant, M. le Président. On ne peut pas empêcher une communauté de se prendre en main et d'agir en ce sens. Par ailleurs, mon collègue le ministre des Régions pourra répondre.

Le Président: M. le député de Montmagny-L'Islet, en principale?

M. Gauvin: M. le Président, en additionnelle au ministre des Régions: Est-ce que cette nouvelle structure, soit les CLD, va servir maintenant à supporter la ministre de la Santé, et, un peu plus tard, peut-être que ce sera le ministre de l'Éducation dans les dossiers de fermetures d'école? Il faudrait se rappeler que... Est-ce que ces budgets de développement régional devraient servir justement à ces services additionnels, sachant que la moitié provient des municipalités?

Le Président: M. le ministre des Régions.

M. Jolivet: M. le Président, pour donner des réponses aux deux députés, le maire de Granby, qui avait eu cette idée, a décidé de ne pas la prendre dans ce sens-là. Le CLD ne s'impliquera pas, puisque le travail que doit faire le CLD, c'est au niveau des entreprises, et, dans ce contexte-là, la discussion... Cependant... Non, non...

Le Président: M. le ministre.

Bien. M. le ministre.

M. Jolivet: M. le Président, donc, il n'y a rien de mal à ce que des élus locaux à qui on a donné des responsabilités regardent un sujet comme celui qui était présenté par le maire Duchesneau, et qui finalement a renoncé à son projet. Ils vont chercher d'autres moyens de discuter avec la ministre responsable de la santé.

Le Président: Mme la députée de Bourassa, en principale.

Mme Lamquin-Éthier: M. le Président, depuis trois ans, la réorganisation du CHUM ne soulève que grogne et insatisfaction. On apprend que la ministre de la Santé et des Services sociaux veut attendre jusqu'en juin 1999 avant de présenter un nouveau projet concernant le CHUM. M. le ministre...

Une voix: M. le Président.

Mme Lamquin-Éthier: M. le Président – excusez-moi – est-ce que la ministre peut, en attendant, décréter un moratoire sur toute décision entourant le CHUM, notamment concernant le traitement du cancer du sein et la reconstruction mammaire?

Le Président: Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Marois: Alors, M. le Président, effectivement, cette question d'un centre hospitalier universitaire à Montréal est pour moi de toute première importance parce que cela concerne autant l'enseignement, la recherche surtout, et les soins, bien sûr, aux malades, et, dans le cas présent, il s'agit de soins spécialisés et surspécialisés. D'ailleurs, je dois vous dire que je travaille sur ce projet depuis déjà quelques semaines et j'espère, d'ici très peu de temps, être capable, en collaboration avec mes collègues du cabinet, comme vous avez pu l'entendre dans le discours du budget du ministre d'État à l'Économie et aux Finances... j'espère, d'ici quelques semaines, être capable d'annoncer ce que nous pourrons faire à l'égard de ce centre hospitalier si important et si majeur pour Montréal et pour la réponse, surtout, aux besoins des gens.

(14 h 50)

Par ailleurs, sur la question du moratoire, il va de soi que c'est une responsabilité qui incombe au conseil d'administration. Cependant, je peux vous dire que je suis en contact régulier avec le président du conseil, et je sais que celui-ci devrait redébattre de la question d'ici quelques jours avec les membres de ce même conseil d'administration.

Le Président: Mme la députée.

Mme Lamquin-Éthier: M. le Président, qu'est-ce que la ministre attend encore? Pourquoi est-ce qu'elle continue de tergiverser? Pourquoi refuse-t-elle le moratoire? Et quand ce gouvernement va-t-il cesser de prendre les malades pour des cobayes?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Marois: C'est justement parce que le gouvernement est conscient de l'importance de son rôle, que je suis consciente du fait que nous devons d'abord et avant tout servir les gens qui sont malades, qui ont des problèmes et qui doivent recevoir des traitements... et que, pour ce faire, si nous pouvons travailler de façon harmonieuse avec les décideurs, cela perturbe moins les services. Il me semble que la députée devrait savoir ça, M. le Président. Et c'est ce que je fais, et je crois qu'avec la bonne volonté de tout le monde nous y arriverons. Et je pense qu'en plus nous arriverons rapidement à nous entendre sur un projet qui sera mobilisateur et qui permettra que nous développions chez nous une médecine de pointe de qualité en réponse aux besoins des citoyens et des citoyennes du Québec qui ont de telles demandes, M. le Président.

Le Président: Mme la députée.

Mme Lamquin-Éthier: M. le Président, une seule question: À quand le moratoire?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Marois: M. le Président, j'ai déjà répondu à cette question. Le conseil d'administration est responsable à cet égard, a eu à ce point de vue l'éclairage que je pouvais apporter, et je crois qu'il prendra les décisions sages en cette matière, de telle sorte qu'il ne provoque pas des changements qui ne recevraient pas l'aval et l'appui des membres du conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens de l'établissement de même que de l'ensemble de la collectivité du milieu hospitalier, M. le Président.

Le Président: Alors, en principale, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Béchard: Merci, M. le Président. M. le Président, encore vendredi dernier, à Bécancour, comme il l'avait fait trois jours seulement après le dépôt du budget du ministre des Finances, le ministre de l'Éducation donne raison à l'opposition officielle de même qu'à tous les intervenants du monde de l'éducation en disant que 600 000 000 $ en éducation, dont 6 600 000 $ à l'enseignement collégial, c'est nettement insuffisant. Il comprend peut-être mieux aujourd'hui pourquoi il y aura une manifestation demain pour dénoncer le dernier budget du ministre des Finances que lui-même, comme ministre de l'Éducation, pontifiait allégrement de bons mots le jour du dépôt du budget.

M. le Président, après avoir avoué lui-même que les sommes investies étaient insuffisantes, qu'est-ce que le ministre de l'Éducation et vice-président du Conseil du trésor a l'intention de faire pour éviter que le réseau collégial soit paralysé dans les prochaines semaines et dans les prochains mois en raison du non-respect de ses promesses de se battre pour le refinancement du réseau?

Le Président: M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse.

M. Legault: M. le Président, tous savent que les établissements scolaires, au cours des quatre dernières années, ont dû faire des efforts budgétaires importants, d'abord pour établir un déficit à zéro, et ensuite pour assumer des compressions qui sont venues du gouvernement fédéral, qui se sont élevées, seulement au titre de l'éducation, à 4 600 000 000 $. Les compressions qui ont été faites par le gouvernement du Québec ont été de 1 900 000 000 $; donc, ça explique comment on a pu protéger le réseau, on a essayé de faire des compressions autrement, de réorganiser les budgets autrement.

Ce que j'ai dit la semaine dernière, M. le Président, au budget de mon collègue, le ministre des Finances, on a annoncé des investissements de 600 000 000 $ additionnels en éducation. C'est un effort significatif, c'est un pas dans la bonne direction. Oui, il faut investir davantage en éducation, mais on va le faire de façon responsable, quand on aura des marges de manoeuvre pour le faire, M. le Président.

Le Président: M. le député de Kamouraska-Témiscouata, en principale.

M. Béchard: Oui, en principale, M. le Président. M. le Président, le ministre de l'Éducation aime beaucoup parler des coupures qui viennent du gouvernement fédéral. Alors qu'ici on coupait de 1 900 000 000 $, en Ontario, on réinvestissait, dans la même période, 1 800 000 000 $ en éducation. Des choix de gouvernement.

Par ailleurs, il aime bien dire ici, en cette Chambre, qu'il y aura des réinvestissements et que le budget est bon, alors qu'à l'extérieur il dit exactement le contraire: que c'est insuffisant et qu'il n'y en a pas assez.

M. le Président, est-ce que le ministre de l'Éducation peut nous dire aujourd'hui quand il a l'intention d'arrêter d'être le porte-parole du président du Conseil du trésor, le porte-parole du ministre des Finances, et qu'il a l'intention d'envoyer un signal au monde de l'éducation qu'il est autre chose qu'un beau parleur qui s'écrase devant ses collègues?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Legault: M. le Président, je le répète, et j'ai répété exactement les mêmes mots à Bécancour la semaine dernière: 600 000 000 $, c'est un effort significatif. Oui, il faut investir davantage. Mais, si le député de Kamouraska-Témiscouata pense que 600 000 000 $, ce n'est rien, je suis content que ça ne soit pas lui qui vienne gérer les finances publiques du gouvernement du Québec.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Béchard: M. le Président, est-ce que le ministre de l'Éducation serait capable de s'élever un cran au-dessus de la démagogie et se rendre compte...

Des voix: Oh!

Le Président: M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Béchard: ...on peut s'entendre pour un demi-cran.

Est-ce qu'il se rend compte, M. le Président, que, en dehors de cette Chambre, lui-même l'avoue, que c'est insuffisant, que, moi, je dis que c'est insuffisant, que le président de la Fédération des commissions scolaires dit que c'est insuffisant, que le président de la Fédération des cégeps dit que c'est insuffisant, que les étudiants disent que c'est insuffisant, que tout le monde dit que c'est insuffisant, sauf lui quand il est en cette Chambre?

Qu'est-ce qu'il va faire pour renvoyer de l'argent dans le réseau de l'éducation? Va-t-il demander un budget spécial à son collègue?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Legault: M. le Président, ça semble difficile d'expliquer au député qu'on a, au gouvernement du Québec, été responsable...

Le Président: Il n'y a pas de question de règlement. Question de règlement? Oui.

M. Paradis: En vertu de l'article 214, est-ce que le ministre peut déposer sa note?

Le Président: À cette étape-ci, M. le leader, il faudrait d'abord que le ministre ait commencé à la lire.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Ce n'est pas parce qu'un ministre exhibe un document qu'il le lit. M. le ministre.

M. Legault: M. le Président, je répète: Le gouvernement du Québec a été responsable, au cours des quatre dernières années, pour gérer les finances publiques du Québec. On avait un déficit important. Il y avait un consensus dans la population québécoise où il fallait régler le déficit. Et la population du Québec peut compter sur moi pour continuer à bien gérer les finances publiques, avec mes collègues, et réinvestir, en temps et lieu, en priorité dans l'éducation.

(15 heures)

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Richmond, en principale.

M. Vallières: Oui, M. le Président. Il y a plusieurs mois déjà que le gouvernement tient en haleine la relève agricole en répétant qu'il va bonifier les primes à l'établissement. Le gouvernement l'a promis en campagne électorale, puis en février, lors d'une rencontre avec la Fédération de la relève agricole, plus récemment dans le discours inaugural lu par le premier ministre. Cette promesse, M. le Président, non tenue comporte de graves conséquences pour les jeunes diplômés qui sont en attente d'assurer la relève agricole.

Est-ce que, M. le Président, le ministre de l'Agriculture peut nous indiquer quand il entend respecter cette promesse de son gouvernement de bonifier les primes à l'établissement pour les jeunes diplômés qui veulent prendre la relève en agriculture?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Trudel: Oui, M. le Président, je peux répondre au député de Richmond, quand nous allons répondre de cet engagement. La première chose qu'il doit noter, de ce côté-ci de la Chambre, on ne fait pas de promesses, on prend des engagements et on les respecte. Et, puisque le député...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Trudel: Puisque le député de Richmond viendra se joindre à nous jeudi prochain, jeudi de cette semaine, pour le grand rendez-vous des décideurs en agroalimentaire, qui se tiendra dans notre capitale nationale pour donner suite au sommet et à la réunion, la grande conférence en agroalimentaire de Saint-Hyacinthe l'an passé, probablement qu'il sera là pour entendre de très bonnes nouvelles, M. le Président.

Le Président: M. le député.

M. Vallières: M. le Président, puisque le premier ministre a pris l'engagement, au dernier congrès de l'UPA, de livrer des primes à l'établissement qui seraient doublées et qu'il a par la même occasion indiqué, et je veux le citer: «Ce sera fait avec le prochain budget»...

Le Président: Vous êtes en complémentaire, M. le député de Richmond.

M. Vallières: Je suis en complémentaire. Puisque le premier ministre a déclaré que ça devait être annoncé au cours du présent budget, est-ce qu'on peut s'attendre, aujourd'hui même, à ce qu'on nous le confirme, puisque le dernier budget ne faisait pas mention de cet engagement du premier ministre?

Le Président: M. le ministre.

M. Trudel: Alors, M. le Président, le Conseil des ministres a été appelé à se pencher sur cette question au cours des derniers jours et, également, à prendre en compte l'engagement que nous avions pris dans la campagne électorale à l'égard de la relève agricole au Québec.

Le quatrième groupe de travail, qui va présenter son rapport jeudi au rendez-vous des décideurs en agroalimentaire, permettra d'obtenir la réponse à cette question importante et sur laquelle compte la relève agricole au Québec. Et nous pourrons concrètement répondre à la question du député d'ici quelques jours.

Le Président: M. le député de l'Acadie, en principale.

M. Bordeleau: Oui, merci, M. le Président. Nous apprenions hier que certaines études récentes révélaient des données fort inquiétantes: 39 % des camionneurs ne connaissaient pas la façon de vérifier les freins pneumatiques; six fois sur 10, les accidents causés par une faille mécanique impliquent des camions ayant des problèmes de freins; 16 % des camionneurs ne connaissaient pas les règlements relatifs au maximum des heures de conduite; 28 % des chauffeurs de camion ayant eu cinq points de démérite sont impliqués dans au moins un accident au cours des deux années suivantes.

La Société de l'assurance automobile du Québec n'est pas étonnée de ces résultats, et je cite M. Claude Dussault qui dit: «Ne nous cachons pas la tête dans le sable, nous étions conscients de ça.» Pendant ce temps, il est surprenant de constater que, pour le ministre des Transports, la sécurité routière semble se limiter au port du casque protecteur, aux vitres teintées et au virage à droite.

M. le Président, compte tenu des conclusions du coroner Malouin concernant l'accident de la côte des Éboulements, comment le ministre peut-il accepter cette incurie, d'autant plus que le coroner mentionne dans son rapport que la SAAQ est plus préoccupée par la rentabilité que la sécurité?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Chevrette: M. le Président, le rapport a été rendu public à 10 heures ce matin. Je remercie le coroner d'avoir fait partie de la liste des privilégiés, pour l'avoir eu vendredi, et je voudrais dire que je commenterai ledit rapport jeudi après-midi, à 15 h 30, après que le coroner lui-même l'aura rendu public, avec explications, à 11 heures, je crois, le même jour.

Il serait inapproprié à ce stade-ci, sans une analyse très sérieuse de tout le rapport, de porter des jugements de quelque nature que ce soit. Étant plus responsable que ça, je veux attendre, donc, à jeudi.

Le Président: M. le député.

M. Bordeleau: M. le Président, quelles sont les instructions précises que le ministre des Transports a données à la SAAQ pour corriger immédiatement la situation inadmissible que j'ai décrite plus tôt concernant les résultats qui nous ont été dévoilés dans les études?

Le Président: M. le ministre.

M. Chevrette: M. le Président, jeudi, je commencerai précisément par faire rapport du bilan sécuritaire qui a été amorcé par la SAAQ depuis plusieurs années. Je répondrai également aux recommandations face au ministère des Transports. Je répondrai aux recommandations directement adressées à la SAAQ et je répondrai également sur ce qu'il y a de fait en ce qui regarde la Commission des transports, et le député pourra porter un jugement de valeur à ce moment-là sur ce qui a été fait au Québec, ce qui se fait et ce qui reste à faire.

Le Président: Alors, cela complète la période de questions et de réponses orales pour aujourd'hui.

Nous avons un vote reporté, comme je vous l'avais indiqué précédemment. Alors, ce vote est sur la motion de M. le député de Chapleau concernant la Journée internationale de la francophonie. La motion se lit comme suit:

«Que cette Assemblée profite de la Journée internationale de la francophonie pour rappeler les liens amicaux et fraternels qui unissent les francophones de tout le Canada, liens qui découlent tout autant d'une histoire partagée que d'une volonté de se développer et de s'épanouir face à l'avenir. Cette Assemblée tient aussi à souligner l'importance de la francophonie internationale et la richesse des échanges humains et gouvernementaux à laquelle celle-ci donne lieu.»

Alors, que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), M. Middlemiss (Pontiac), M. Bissonnet (Jeanne-Mance), M. Vallières (Richmond), M. Cusano (Viau), M. Maciocia (Viger), M. Gobé (LaFontaine), M. Benoit (Orford), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Després (Limoilou), M. Williams (Nelligan), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Gauvin (Montmagny-L'Islet), M. Brodeur (Shefford), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Gautrin (Verdun), Mme Lamquin-Éthier (Bourassa), M. Chagnon (Westmount–Saint-Louis), M. Mulcair (Chomedey), M. Fournier (Châteauguay), Mme Loiselle (Saint-Henri–Sainte-Anne), M. Sirros (Laurier-Dorion), M. Bordeleau (Acadie), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Chenail (Beauharnois-Huntingdon), M. Lafrenière (Gatineau), M. Pelletier (Chapleau), M. Ouimet (Marquette), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Leblanc (Beauce-Sud), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Normandeau (Bonaventure), M. MacMillan (Papineau), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), M. Tranchemontagne (Mont-Royal), M. Lamoureux (Anjou).

M. Bouchard (Jonquière), M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Landry (Verchères), M. Legault (Rousseau), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lemieux (Bourget), M. Brouillet (Chauveau), M. Léonard (Labelle), Mme Marois (Taillon), M. Rochon (Charlesbourg), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), M. Trudel (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), Mme Maltais (Taschereau), M. Cliche (Vimont), M. Jolivet (Laviolette), M. Bégin (Louis-Hébert), M. Perreault (Mercier), M. Bertrand (Portneuf), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Julien (Trois-Rivières), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Baril (Berthier), M. Boisclair (Gouin), Mme Caron (Terrebonne), M. Facal (Fabre), Mme Goupil (Lévis), M. Chevrette (Joliette), M. Baril (Arthabaska), M. Pinard (Saint-Maurice), Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière), M. Simard (Richelieu), M. Bertrand (Charlevoix), M. Lachance (Bellechasse), M. Payne (Vachon), M. Létourneau (Ungava), Mme Vermette (Marie-Victorin), M. Beaumier (Champlain), Mme Charest (Rimouski), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Laprise (Roberval), M. Paré (Lotbinière), M. Jutras (Drummond), M. Pelletier (Abitibi-Est), M. Boucher (Johnson), M. Kieffer (Groulx), Mme Doyer (Matapédia), M. Deslières (Salaberry-Soulanges), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gagnon (Saguenay), M. Côté (La Peltrie), Mme Barbeau (Vanier), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Montmorency), M. Cousineau (Bertrand), Mme Blanchet (Crémazie), Mme Papineau (Prévost), M. Paquin (Saint-Jean), Mme Signori (Blainville), M. St-André (L'Assomption), M. Geoffrion (La Prairie), M. Bédard (Chicoutimi), M. Désilets (Maskinongé), M. Bergeron (Iberville), M. Boulianne (Frontenac), M. Labbé (Masson), M. Côté (Dubuc).

(15 h 10)

M. Dumont (Rivière-du-Loup).

Le Président: Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Est-ce qu'il y a des abstentions?

M. Brassard: Est-ce qu'on pourrait accepter que le député de Matane puisse exercer son vote?

Le Président: Oui, alors, M. le député de Matane. On va faire un appel nominal. Madame.

La Secrétaire adjointe: M. Rioux (Matane).

Le Président: Très bien. Alors, il n'y a pas d'abstentions ni vote contre.

Le Secrétaire: Pour:110

Contre:0

Abstentions:0

Le Président: Alors, la motion de M. le député Chapleau est adoptée.

Aux motions sans préavis...

Alors, nous allons aller aux avis touchant les travaux des commissions. À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, que les députés qui doivent travailler à l'extérieur du salon bleu quittent l'enceinte rapidement, s'il vous plaît. À l'ordre, s'il vous plaît! Est-ce que les députés qui n'ont pas à rester au salon bleu pourraient aller discuter à l'extérieur de l'enceinte, s'il vous plaît? M. le député de Verdun.

Bien, aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Les avis touchant les... Vous me prenez au dépourvu, M. le Président.

Le Président: Ce n'était pas mon intention, M. le leader.

M. Brassard: D'accord. Il y a d'abord la commission, M. le Président...

Le Président: Je peux donner les avis en ce qui me concerne, ça va vous permettre... Alors, je vous avise que la commission de l'administration publique se réunira en séance de travail demain, le mercredi 24 mars, de 9 heures à 10 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May. L'objet de cette séance est d'organiser les travaux de la commission.

La commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation se réunira, par ailleurs, en séance de travail demain, mercredi 24 mars, à compter de 10 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est d'organiser les travaux de la commission.

M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Je l'ai retrouvé, M. le Président.

Alors, j'avise cette Assemblée que la commission des finances publiques, conformément à l'article 275 du règlement de l'Assemblée nationale, poursuivra le débat sur le discours du budget aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, ainsi que demain, le mercredi 24 mars 1999, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Le Président: Très bien. Aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vais maintenant rendre la décision concernant la recevabilité de la motion de censure sur le budget, présentée par Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Alors, dans le cadre du débat sur le discours du budget, j'ai eu à me pencher sur la recevabilité d'une motion de censure qui a été présentée le jeudi 11 mars dernier par Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Dans une décision rendue le 22 mai 1997, la présidence de l'Assemblée a clairement établi qu'une motion de censure peut contenir un exposé de motifs, puisqu'il est de la nature d'une motion de censure de contenir des exposés de motifs. Cependant, en aucun cas ces motifs ne doivent être appuyés par des éléments d'argumentation.

La motion présentée par Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys contient des exposés de motifs, comme la décision précédemment citée lui permet de le faire. Par contre, les mots «malgré une marge de manoeuvre impressionnante» et également «qui étouffe les familles québécoises nuit à la croissance économique» constituent deux parties de phrases qui sont de l'argumentation destinée à appuyer l'énoncé de certains motifs, ce que nos règles de procédure interdisent.

En vertu de l'article 193 du règlement, le président doit refuser toute motion contraire au règlement. Le deuxième alinéa de l'article 193 permet au président de corriger la forme d'une motion pour la rendre recevable. Or, ici, il ne s'agit nullement d'un vice de forme mais bien d'un vice de fond. En conséquence, telle que présentée, la motion de censure de la députée de Marguerite-Bourgeoys est irrecevable.

J'ai rencontré en privé le leader de l'opposition officielle et le leader du gouvernement pour leur faire part de ma décision, comme il m'est arrivé de le faire lors de mon précédent mandat à l'égard de certaines motions de censure qui contenaient, elles aussi, de l'argumentation. J'ai convenu avec eux que je prendrais l'initiative de demander le consentement de l'Assemblée afin de déposer une motion conforme au règlement en remplacement de celle présentée le 11 mars par Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, si l'Assemblée consent à ce remplacement, et de nouvelles inscriptions seront faites en conséquence aux documents officiels de l'Assemblée.

Est-ce qu'il y a donc consentement pour substituer à la motion jugée irrecevable précitée une nouvelle motion conforme au règlement?

Des voix: Consentement.

Le Président: Alors, il y a consentement. En conséquence, je vais déposer le texte de la motion qui se lirait maintenant comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement péquiste qui, dans son budget 1999-2000, a négligé d'alléger le fardeau fiscal des familles québécoises et a ignoré les pressions exercées par le fardeau écrasant de la dette sur les générations futures.»

Alors, voilà pour cette décision, ce qui complète nos affaires courantes.

Nous allons passer maintenant aux affaires du jour.

À l'article 2 du feuilleton, aux affaires prioritaires, l'Assemblée va poursuivre le débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre le 3 mars dernier et sur les motions de censure de M. le chef de l'opposition officielle, de Mme la députée de La Pinière et de M. le député de Nelligan.

Je vous informe que 12 h 50 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat jusqu'à maintenant. Il reste donc un total de 12 h 9 min réparties comme suit: 5 h 29 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 5 h 40 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Alors, à ce moment-ci, je suis prêt à céder la parole à un autre intervenant. M. le député de Bertrand.

M. Cousineau: Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord et avant tout remercier du fond du coeur les militantes et les militants du comté de Bertrand qui se sont donnés corps et âme afin d'en arriver au résultat que l'on connaît aujourd'hui, celui de l'élection d'un député du Parti québécois dans la belle circonscription de Bertrand, au coeur des Laurentides. Je les remercie pour leur dévouement, leur ténacité, leur formidable travail d'équipe et, bien entendu, la confiance qu'ils ont eue à mon égard. Dès le départ, nous nous étions dit que dans Bertrand la campagne électorale cesserait lorsque le comté serait gagnant. Les militantes et les militants ont tenu parole, nous avons tous tenu parole.

(15 h 20)

Je m'en voudrais également, M. le Président, de ne pas remercier très sincèrement les citoyennes et les citoyens du comté de Bertrand pour la confiance qu'ils m'ont témoignée, pour avoir fait confiance au Parti québécois et à son chef, notre premier ministre, M. Lucien Bouchard.

C'est d'ailleurs avec une grande fierté, M. le Président, qu'aujourd'hui il m'est permis d'affirmer que je représente l'ensemble des citoyennes et des citoyens de Bertrand. Aussi, je m'engage à être à l'écoute de leurs préoccupations, de leurs revendications et de leurs idées. Merci de nous avoir fait confiance, merci de m'avoir fait confiance.

M. le Président, je souhaiterais maintenant revenir sur le discours inaugural du premier ministre, en particulier sur les questions qui interpellent le domaine de l'éducation. Ayant moi-même été enseignant et directeur au niveau secondaire pendant plus de 26 années, je ne saurais vous dire à quel point notre réforme de l'éducation s'imposait et tombait à point nommé. Le gouvernement du Parti québécois a eu le courage, comme c'est le cas dans bien d'autres domaines, de prendre les choses en main. En somme, M. le Président, notre gouvernement a eu le courage de gouverner.

Dès le départ, je souhaiterais préciser que, lors de notre arrivée au pouvoir en 1994, le système d'éducation et bien d'autres domaines souffraient des affres de la mauvaise gestion des libéraux. Aucune réforme majeure de notre système d'éducation, mis en place lors de la Révolution tranquille, n'avait été effectuée. On dénotait des carences sérieuses dans les programmes de formation, notamment au primaire et au secondaire. La formation professionnelle n'était plus valorisée, elle-même délaissée par nos jeunes. La structure administrative du réseau était devenue lourde et en quelque sorte dépassée. Avec cette importante réforme de l'éducation, nous avons voulu réviser, entre autres, les programmes d'études du primaire et du secondaire en redonnant une place de choix à l'enseignement des matières de base.

En réalité, M. le Président, depuis le rapport Parent, le programme scolaire s'était pour le moins alourdi, souvent au gré des modes ou des tendances du moment. Il était grand temps de revenir aux matières essentielles, de mettre l'accent sur les apprentissages de base et d'enrichir le contenu des matières enseignées aux élèves. Il fallait donc choisir les matières à être enseignées et le temps qui devait y être consacré. En somme, il fallait introduire un nouveau curriculum. Au primaire et au secondaire, la plupart de ces éléments n'avaient pas été revus substantiellement depuis une quinzaine d'années. Il nous fallait donc procéder à leur révision afin que les curriculums soient mieux adaptés aux changements sociaux, économiques et culturels, afin qu'ils puissent prendre en compte la diversité croissante de la population scolaire et que les élèves inscrits en formation générale ou professionnelle soient mieux outillés pour relever les défis du millénaire qui s'annonce.

Le 30 septembre 1997, M. le Président, notre gouvernement présentait le nouveau curriculum national qui privilégie cinq grands domaines d'apprentissage. Dans le domaine des langues, un accent nouveau sera mis sur la langue d'enseignement au cours des six années du primaire et des cinq années du secondaire. Le français langue seconde sera enseigné dès la première année et l'anglais langue seconde dès la troisième année. Une troisième langue pourra s'ajouter, au secondaire, à titre de matière en option, l'espagnol. L'apprentissage des sciences et de la technologie se fera de façon mieux intégrée à partir de la troisième année du primaire. L'univers social sera présenté aux élèves dans le cadre de cours d'histoire et d'éducation à la citoyenneté de la troisième du primaire à la quatrième année du secondaire, de géographie de la troisième année du primaire à la deuxième du secondaire, et de connaissance du monde contemporain en cinquième secondaire. Les arts seront enseignés de façon obligatoire du début du primaire jusqu'en deuxième secondaire. Enfin, le développement personnel sera assuré notamment au moyen de cours d'enseignement moral ou religieux et d'éducation physique et à la santé à tous les échelons du primaire et du secondaire.

Cependant, nous avons voulu aller encore plus loin, M. le Président, soit solutionner à la base les difficultés d'apprentissage de certains élèves en identifiant les problèmes dès le préscolaire et en leur offrant dès maintenant un soutien et un encadrement appropriés. À ce sujet, M. le Président, je me réjouis du fait que le premier ministre entende élargir ces mesures pour le primaire et le secondaire. Voilà, M. le Président, une vision proactive qui vise à solutionner les problèmes à la source. Et solutionner les problèmes à la source, c'est aussi se préoccuper des générations futures. Grâce à notre réforme de l'éducation, les parents dont les enfants fréquentent l'école primaire ou secondaire deviennent de véritables partenaires.

Et si – et je suis le premier à le reconnaître – l'école peut aider à mieux dépister et corriger les problème d'apprentissage de certains élèves, elle ne peut toutefois, M. le Président, se substituer au rôle des parents, en milieu familial. Parce que nous faisons confiance aux parents, au personnel enseignant et aux administrateurs des écoles, le premier ministre a annoncé tout récemment que le ministre d'État à l'Éducation et la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance auront pour tâche de dégager des pistes qui permettront une plus grande prise de responsabilités des familles de toutes conditions et un meilleur partenariat entre les parents et l'éducation, de travailler en concertation avec les divers acteurs concernés, en partenariat avec différents milieux, consulter pour mieux mener à bien des mesures et des politiques qui s'imposent pour réunir les conditions gagnantes d'un avenir plus reluisant pour nos jeunes Québécoises et Québécois.

Au gouvernement du Parti québécois, nous prenons nos responsabilités, M. le Président. J'en ai pour preuve notre réforme de l'éducation, fruit d'une vaste consultation visant à tenir compte de nombreux avis issus de tous les milieux de la population. Je pense, entre autres, au rapport Corbeau, au mémoire du Conseil supérieur de l'éducation, au rapport du groupe de travail sur les curriculums et, bien entendu, à la Commission des états généraux sur l'éducation. À ce propos, les états généraux furent l'occasion d'une consultation aussi importante que celle qui avait eu lieu au moment du rapport Parent. De mai à octobre 1995, lors d'audiences publiques à travers le Québec, c'est plus de 2 000 mémoires et interventions verbales qui ont permis de préciser les attentes de la population. La tenue des états généraux sur l'éducation est un engagement que nous avions formulé dans le cadre de la campagne électorale de 1994 et que nous avons aussi réalisé. En ce domaine comme dans les autres, encore ici, notre gouvernement a tenu parole.

Par ailleurs, parce que l'obtention d'un diplôme constitue sans contredit une clé pour l'emploi et le succès pour nos jeunes âgés de 15 à 20 ans, et comme le soulignait avec justesse notre premier ministre dans le cadre de son discours inaugural, nous devons leur donner un signal clair en les incitant à rester à l'école. Ainsi, la priorité doit donc aller à l'éducation, à la formation et à l'acquisition des connaissances. Comment, alors, inciter nos jeunes adultes à demeurer à l'école? En offrant à 60 000 jeunes chômeurs, par le biais des carrefours jeunesse-emploi et des nouveaux centres locaux d'emploi, des parcours individualisés vers l'insertion, la formation et l'emploi, en modifiant la Loi sur les normes du travail pour qu'il soit bien compris que la réussite scolaire doit avoir primauté sur le travail à temps partiel des étudiantes et des étudiants. M. le Président, j'ai fait allusion aux carrefours jeunesse-emploi, qui, au dire du premier ministre, seront renforcés; on ne pouvait pas demander mieux. Parlons-en, des carrefours jeunesse-emploi.

Vous savez, M. le Président, lorsque nous avons pris les commandes de l'État, en 1994, nous avons constaté que les jeunes avaient beaucoup de difficultés pour trouver l'aide, le support et les services gouvernementaux dont ils avaient besoin. Que ce soit en vue d'un retour aux études, en vue d'obtenir une formation ponctuelle et adaptée ou pour l'obtention d'aide ou d'information relative au démarrage d'entreprise, les carrefours étaient éparpillés au sein de différents organismes gouvernementaux. Souvent, devant les dédales administratifs et la multiplicité des démarches qu'ils devaient entreprendre, les jeunes se décourageaient ou baissaient carrément les bras. Tout était trop compliqué. Nous avons donc décidé de regrouper en un seul endroit tous les services offerts par le gouvernement. Je tiens à préciser que l'implantation des carrefours jeunesse-emploi découle d'une volonté politique ministérielle claire, exprimée lors du Conseil des ministres le 5 avril 1995: celle de fournir des services intégrés et adaptés d'aide à l'intégration sociale et professionnelle des jeunes Québécoises et Québécois de 16 à 35 ans prestataires de la sécurité du revenu, de l'assurance-emploi, aux études, inactifs ou sans revenus.

(15 h 30)

À l'heure actuelle, M. le Président, 83 carrefours offrent des services aux jeunes dans toutes les régions du Québec. Quelques chiffres: au 31 mars 1998, l'implantation et le développement de ces 83 carrefours jeunesse-emploi ont nécessité un investissement de l'ordre de 18 900 000 $; la reconduction de ces mêmes carrefours pour l'année 1998-1999 a représenté des déboursés de 23 000 000 $; et le budget requis pour le développement, le soutien et le démarrage de nouveaux carrefours en 1998-1999 est de 4 700 000 $. Au total, M. le Président, c'est 27 700 000 $ que l'on accorde en crédits aux carrefours jeunesse-emploi en 1998-1999. Au fond, M. le Président, les carrefours jeunesse-emploi constituent une des plus belles réalisations du gouvernement du Parti québécois pour la jeunesse. Et ça marche, M. le Président.

Ainsi, en mars 1998, les responsables des carrefours jeunesse-emploi, CJE, nous donnaient les résultats préliminaires d'opération que voici: 18 000 dossiers ont été couverts dans le volet Support à l'intégration, à l'emploi et au développement de l'employabilité; sur ces quelque 18 000 dossiers, les carrefours jeunesse-emploi auraient permis à plus de 11 000 jeunes de se trouver un emploi; près de 7 500 dossiers ont été ouverts dans le cadre du volet Support à l'orientation scolaire et professionnelle; 5 000 jeunes ont réintégré leurs études grâce à l'aide offerte par les carrefours jeunesse-emploi; 2 300 dossiers ont été ouverts dans les carrefours, dans le cadre du volet Développement des aptitudes entrepreneuriales et soutien au démarrage d'entreprises; 1 000 jeunes ont pu, par les services de leur carrefour, démarrer ou se préparer à démarrer leur entreprise.

De toute évidence, M. le Président, si notre prochain mandat sera sous le signe de la jeunesse, il faut dire que nous étions drôlement bien partis en ce domaine. Je le disais, M. le Président, ce qui nous distingue, au Parti québécois, c'est, entre autres, notre capacité de voir venir les choses, d'analyser les situations dans leur ensemble. C'est aussi notre côté proactif et pragmatique. C'est d'autant plus vrai pour le domaine de l'éducation. Notre vision en est une qui est globale, essentiellement vouée au mieux-être des générations futures. Par exemple, afin de répondre à la détresse d'une partie de la jeunesse québécoise, notre gouvernement a fait le choix lucide et déterminé de la prévention à l'égard de l'alcoolisme, de la toxicomanie et du suicide. Ainsi, M. le Président, je salue l'initiative de mon collègue et ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, le député de Berthier, M. Gilles Baril, qui a annoncé tout dernièrement un investissement de fonds additionnel de l'ordre de 3 000 000 $ pour le traitement à la méthadone des personnes aux prises avec l'héroïne à Montréal.

Sur le plan de l'enseignement supérieur, encore ici, le Parti québécois a tenu parole. Nous nous étions engagés à ne pas augmenter les frais de scolarité et à préserver l'accessibilité aux études supérieures. Engagement maintenu. À ce propos, M. le Président, saviez-vous que les libéraux ont imposé aux étudiantes et aux étudiants du Québec des hausses successives et importantes des droits de scolarité, équivalant à 300 %, entre 1989 et 1993?

Et que dire, M. le Président, des 635 000 000 $ qui dorment à Ottawa, millions que nous aurions pu investir sur le champ dans l'enseignement supérieur et dans l'aide financière aux étudiants. M. le Président, il s'agit du fruit de nos taxes et de nos impôts. Les bourses du millénaire, c'est l'incarnation même du dédoublement et des gaspillages, du non-respect des juridictions exclusives au Québec.

M. le Président, le discours du premier ministre est porteur d'espoir pour nos jeunes. Il dénote un esprit attentif et préoccupé pour l'avenir des jeunes générations. Ce discours ouvre toutes grandes les portes du succès et de la réussite, et je suis extrêmement fier de ce que nous avons accompli et accomplirons pour nos jeunes au cours de ce prochain mandat.

Encore une fois, M. le Président, merci aux électeurs et aux électrices de la très belle circonscription de Bertrand pour leur confiance. Un merci spécial à mon épouse, Rachel, mes deux filles, Geneviève et Catherine, ainsi qu'à ma mère. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Bertrand. Alors, je vais maintenant céder la parole à M. le député de Mont-Royal, je dis bien. M. le député.

M. Tranchemontagne: M. le Président, le 30 novembre dernier, les électeurs du comté de Mont-Royal ont choisi de voter à nouveau pour le Parti libéral du Québec et, par le fait même, ils m'ont choisi pour être leur député, leur représentant ici même, à l'Assemblée nationale. C'était pour eux un geste très important et lourd de sens, puisqu'ils ont été représentés dignement par M. John Ciaccia au cours des 25 dernières années. Ils devaient faire maintenant confiance à un nouveau venu en politique, un homme d'affaires à la retraite et qui a accepté le défi de mettre ses connaissances et son expérience à leur service, au service, en fait, de tous les Québécois.

Autrefois, M. le Président, quelqu'un qui a fait une carrière en affaires et qui suivrait par une autre carrière, on aurait appelé ça une vocation tardive. Les électeurs, tant de Mont-Royal que de Côte-des-Neiges, m'ont choisi avec une forte majorité, et je les en remercie, de même que je leur en suis très reconnaissant. Je les assure d'ailleurs que je vais les représenter dignement, avec toute l'énergie, le dévouement et la détermination dont je suis capable.

Mr. Speaker, on November 30th, 1998, the voters of Mont-Royal Riding have voted for the Liberal Party, and consequently have elected me as their representative at the National Assembly. For them, the change was significant, because, as you know, they had been represented for 25 years by a worthy man, Mr. John Ciaccia. Now, they had to choose a newcomer, a retired businessman who had decided to put his knowledge and experience to the benefit of his constituents and also to the benefit of all Quebeckers. The voters of both Côte-des-Neiges and Mont-Royal have elected me with a strong majority, and I thank them sincerely. I want to assure them that I will represent them with all my energy, dedication and determination.

M. le Président, j'ai vécu, lors de cette première élection comme député, une expérience humaine que je ne croyais pas revivre: des hommes et des femmes qui se donnent sans compter pour une cause dans laquelle ils croient vraiment, celle du Parti libéral du Québec, celle d'un Québec fort dans un Canada uni. Tous ces bénévoles, je désire les remercier du plus profond de mon coeur. Sans eux, les résultats de mon élection n'auraient sûrement pas été aussi éclatants. Sous le leadership de mon organisateur en chef, Jack Chadirdjian dont je souligne d'ailleurs le dévouement, ils ont accompli un travail exceptionnel.

Enfin, je désire remercier mon chef de m'avoir donné l'opportunité de me joindre à la meilleure équipe, l'équipe libérale. À mon épouse Lise, qui m'épaule depuis 36 ans, je désire exprimer ma plus profonde gratitude.

Être élu à l'Assemblée nationale, ça veut dire pour moi être capable de travailler en équipe d'abord et avant tout avec les autres députés de ma formation politique de même qu'avec les membres du parti ministériel, mais aussi et surtout avec les élus municipaux. Je veux donc assurer le maire de ville Mont-Royal, M. Harry Schwartz, et les conseillers municipaux de Côte-des-Neiges, MM. Jean Fortier et Saulie Zajdel, de mon intention de travailler étroitement avec eux afin de trouver des solutions aux problèmes auxquels la population est confrontée.

Je pense ici particulièrement à Côte-des-Neiges, qui sert de porte d'entrée à ceux qui désirent venir s'établir en permanence au Québec. En effet, 55 % des résidents de Côte-des-Neiges sont des immigrants, 46 % d'entre eux ont comme langue maternelle une langue autre que le français ou l'anglais, et 54 % d'entre eux vivent dans un ménage à faibles revenus. De plus, le taux de chômage du quartier Côte-des-Neiges est à un niveau exceptionnellement élevé, c'est-à-dire environ le double de ce qu'il est dans l'ensemble de la province de Québec.

Plusieurs de ces immigrants viennent de pays qui sont déchirés. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'ils sont favorables à un Québec qui reste au sein de la Confédération canadienne. Ces nouveaux Canadiens ont connu les misères d'un pays qui se déchire et se détruit et ils n'ont pas l'intention de revivre ici ce qu'ils ont malheureusement connu dans leur pays d'origine. L'insertion des immigrés à la vie sociale, économique et culturelle est un problème sérieux auquel le gouvernement actuel ne s'est jamais attaqué, et le discours inaugural du premier ministre est tout aussi muet à ce sujet. Vous m'en voyez fort déçu, M. le Président.

(15 h 40)

Parlant du discours du premier ministre, plus de la moitié de son discours a été consacré à essayer de nous convaincre que le thème du mandat de son gouvernement sera celui de la jeunesse, la jeunesse du Québec. M. le Président, permettez-moi d'en douter. En effet, aucune action concrète n'est mise de l'avant pour assurer de retenir chez nous, au Québec, nos jeunes. Bien au contraire, la fiscalité québécoise les encourage à aller s'établir ailleurs. Voyez plutôt. Un jeune qui gagne 25 000 $, au Québec, paie 1 544 $ d'impôts de plus que s'il avait été s'établir en Ontario. S'il gagne 35 000 $, c'est 2 800 $ de plus qu'il paiera, et s'il a le malheur de gagner 50 000 $ – oui, je dis bien «le malheur de gagner 50 000 $» – c'est 4 000 $ d'impôts de plus qu'il devra payer au fisc québécois. Et 4 000 $ par année, c'est 80 $ par semaine. Ça, M. le Président, pour un jeune, c'est énorme. Pour un jeune qui a toute la vie devant lui, ça peut lui permettre de s'établir plus rapidement, de fonder une famille et de contribuer à l'enrichissement collectif de la société dans laquelle il s'est établi. Si on veut prendre soin de notre jeunesse, M. le Président, il faut d'abord et avant tout commencer par s'assurer de la garder chez nous.

Dans un deuxième temps, si on a vraiment à coeur cette même jeunesse, on s'assurera de bien la préparer pour l'avenir en investissant suffisamment dans notre système d'éducation. Or, en éducation, M. le Président, le Québec dépense par habitant 24 % de moins qu'en Ontario. En fait, seul le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse dépensent moins que le Québec, et ce n'est sûrement pas, donc, de cette façon que nous allons préparer notre jeunesse à faire face au troisième millénaire.

Dans son discours inaugural, le premier ministre s'enorgueillit également de l'effort additionnel qui sera consenti au réseau de la santé dans le prochain budget. Or, encore une fois, il n'en est rien. Le Québec est la province qui présentement consacre le moins de ressources à la santé. En effet, si on exclut le support qui nous vient du fédéral, on se rend compte que le Québec dépense 1 436 $ par habitant en santé. L'Ontario, elle, dépense, dans les mêmes conditions, c'est-à-dire après le support du fédéral, 1 949 $. Donc, un écart de 513 $ sépare les deux provinces, et à la défaveur du Québec.

Si demain, M. le Président, la population du Québec demandait au gouvernement d'investir en santé autant que nos voisins ontariens, c'est 3 700 000 000 $ que le ministre d'État aux Finances aurait dû donner à la ministre de la Santé, et ce, en plus du 1 000 000 000 $ pour effacer les dettes accumulées. Donc, en tout, il aurait dû lui donner 4 700 000 000 $ dans son nouveau budget additionnel. C'est loin, loin du pauvre 1 700 000 000 $ qu'elle a reçu.

M. le Président, en tant que nouveau député, il y a vraiment quelque chose que je trouve inadmissible, inconcevable et inacceptable. D'une part, nous, Québécois, nous versons plus d'impôts que n'importe qui d'autre en Amérique du Nord et, d'autre part, comme je viens de le démontrer, notre gouvernement dépense moins que les autres en santé et en éducation. Or, on sait fort bien que ces deux seuls postes, santé et éducation, comptent pour 64 % de toutes les dépenses du gouvernement provincial. Alors, c'est inadmissible et inacceptable qu'on paie plus, d'un côté et qu'on dépense moins, de l'autre, surtout dans 64 % des cas.

Des voix: Bravo!

M. Tranchemontagne: La seule raison pour laquelle ceci se produit, M. le Président, c'est que notre gouvernement gaspille notre argent. Il le gaspille parce qu'il n'a pas appris que de nos jours, pour être concurrentiel, pour vraiment faire comme les autres provinces et les autres États nord-américains, il faut repenser nos façons de faire, se requestionner continuellement, sans quoi on perd du terrain toujours par rapport à nos concurrents. Deuxièmement, il gaspille notre argent à essayer de convaincre les Québécois et les Québécoises que la souveraineté est une bonne chose, alors qu'à deux reprises déjà ces mêmes Québécois et ces mêmes Québécoises ont dit non clairement.

Notre rôle, M. le Président, dans l'opposition, sera justement de veiller à ce que le gouvernement s'acquitte respectueusement de la tâche pour laquelle il a été élu, la seule tâche pour laquelle il a été élu, c'est-à-dire de gouverner cette province de façon responsable. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le député de Mont-Royal.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous fais part qu'il y aura ce soir trois débats de fin de séance. Tout d'abord, à la demande de la députée de Bourassa, elle interrogera la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux au sujet du CHUM, Centre hospitalier universitaire de Montréal.

Le deuxième débat est à la demande du député de Kamouraska-Témiscouata. Il interrogera le ministre de l'Éducation concernant le sous-financement de l'éducation.

Et le troisième débat, à la demande de M. le député de Jacques-Cartier, il interrogera le ministre délégué aux Affaires autochtones au sujet des négociations de services de santé pour le Nord-du-Québec. Alors, tout ça pour le même prix, à 18 heures.

Alors, je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant. M. le député de Roberval, je vous cède la parole.

M. Laprise: Merci beaucoup, M. le Président. Je tiens d'abord, comme première démarche, à remercier mes électeurs de m'avoir fait confiance pour un deuxième mandat. Je pense que cette confiance de mes électeurs du comté de Roberval m'a impressionné énormément, parce que j'ai augmenté la majorité que j'avais en 1994. Avoir regagné un comté qui était un comté libéral en 1993 depuis déjà six ans et l'avoir ramené dans le parti ministériel, c'était pour moi un premier défi. Et le deuxième, ça a été d'augmenter cette majorité d'au-delà de 4 000 voix. Je tiens à remercier mes électeurs, mes organisateurs également, ma famille, mes frères, mes soeurs, mes enfants aussi, qui ont contribué à cette éclatante victoire qui était aussi la victoire d'un parti au pouvoir qui avait fait la preuve qu'il était en mesure de relever un défi plus qu'important pour le Québec.

Je tiens également à souligner la présence dans mon comté de la population autochtone, soit dans les réserves et hors réserve, qui de plus en plus se prend en main par des projets de développement qui sont tout à son honneur et qui saura sûrement, dans le prochain siècle, relever ses propres défis, reconnaître sa propre identité et s'affirmer davantage dans sa propre autonomie.

Mon comté, c'est un comté qui est rural, semi-rural, semi-urbain, qui a un immense territoire, au-delà de 200 km de longueur dans la zone urbaine, qui représente quand même 24 municipalités. Un territoire aussi qui est couvert par une forêt généreuse, une forêt de grande qualité qui a permis la création de plusieurs entreprises forestières et, aujourd'hui, de la deuxième et de la troisième transformation.

Nos richesses naturelles sont de qualité également, et nous avons une industrie qui est florissante. L'industrie agricole également est florissante. Et également est venue s'ajouter l'industrie touristique, qui est due à l'initiative et au dynamisme des gens de chez nous. Nous avons également, qui passe sur notre territoire, la jonction de toutes les grandes installations d'Hydro-Québec qui amènent au coeur du Québec l'énergie nécessaire à son éclairage et à son développement économique.

Le commencement de cette nouvelle session, ça a été le commencement... On a été invité à terminer un siècle, mais aussi à commencer un nouveau siècle. Je suis fier d'être représentant de mon comté à l'Assemblée nationale pour faire ce passage du XXe siècle au XXIe siècle, du deuxième millénaire au troisième millénaire. La Trente-sixième Législature, M. le Président, s'est ouverte sous le signe de la démocratie: présidence élue, ce qui est tout à votre honneur, et ajout d'un vice-président pour donner une voix à l'opposition au siège des présidents. C'est de nature à créer un climat propice à un nouveau commencement.

(15 h 50)

Et le thème qui a été donné à ce nouveau commencement, c'est bien évident, c'est la jeunesse. Est-ce qu'il n'y a pas un plus beau thème d'un nouveau commencement que les jeunes? Donc, le gouvernement du Québec va investir dans l'avenir de notre société, investir dans la jeunesse. Quoi de mieux que la préoccupation jeunesse pour amorcer ce troisième millénaire? C'est bien évident, on ne peut pas penser à la jeunesse sans penser à la dimension familiale, et on ne peut posséder une jeunesse québécoise dynamique sans un foyer familial rassurant, réconfortant, présent au coeur des grands événements. La famille est le berceau, le point de départ de notre société, et on dit également que la famille est la médecine douce des problèmes sociaux que nous avons à rencontrer.

Avec la politique de la petite enfance, le gouvernement du Québec aide au raffermissement de la famille: implantation des garderies à 5 $, augmentation du nombre de places dans les garderies, maternelle à plein temps, mesures aidant financièrement les familles, régime d'allocations familiales bonifié, allégement progressif et significatif du fardeau fiscal, investissement massif dans la petite enfance. Les couples peuvent mieux concilier le travail et la famille. Les deux conjoints peuvent aspirer à une carrière sans négliger pour autant leurs enfants. C'est un pas dans la bonne direction. Nous vivrons sûrement, dans les prochaines années, peut-être... Je l'espère, du moins, qu'on saura également permettre à des parents de faire un choix de demeurer à la maison, soit l'un ou l'autre des conjoints, mais aussi d'avoir l'assentiment du gouvernement, dans une participation tangible à cette présence des parents auprès des enfants. Nous vivons des temps de grands changements, c'est vrai, à plusieurs égards: économique, social et aussi des valeurs. Devant ces changements, la famille devient très importante. Si nous construisons une fondation solide, le Québec tout entier pourra faire face, mais sûrement réussir avec succès, aux défis qui se présenteront.

M. le Président, pour ce qui regarde la jeunesse, puisque nous sommes un gouvernement responsable, nous allons aider notre jeunesse à s'outiller face à son avenir. C'est ce qui est décrit textuellement dans le discours inaugural. Au niveau de l'éducation, comme le Québec est engagé dans l'économie du savoir, il est de notre devoir de guider les jeunes vers la meilleure formation possible. Les moyens? Valoriser la formation professionnelle et technique, préserver l'accessibilité des jeunes aux études supérieures, améliorer l'information scolaire et professionnelle, diminuer l'endettement des étudiants. C'est là un objectif très important et rassurant également pour les jeunes qui sont déjà aux études. Faut démontrer aux jeunes qu'une excellente clé de réussite rime avec une formation complète et très spécialisée.

Au niveau de l'emploi, préparer les emplois du nouveau millénaire, c'est ça qu'il faut présenter aux jeunes. Une des préoccupations majeures des jeunes du Québec est évidemment l'emploi. De quelle façon va répondre notre gouvernement devant les interrogations de notre jeunesse? Eh bien, de plusieurs façons. Se préparer, d'abord, pour la nouvelle économie. Et les moyens? Nous avons maintenant des services d'emploi efficaces, tels que les CLE, dans nos régions, avec le regroupement des deux ministères concernés, les carrefours jeunesse-emploi, qui permettent à des jeunes de recevoir un encadrement plus spécifique dans leur propre formation, dans leur cheminement vers une profession, vers un métier, vers un emploi, en collaboration avec les entreprises, les petites PME comme les grandes, qui s'associent à ce genre d'activité pour permettre aux jeunes de prendre de l'expérience sur le marché du travail par des plateaux de travail, les services d'aide aux jeunes entrepreneurs, les centres locaux de développement également.

Nous allons multiplier les passerelles entre la formation et l'emploi: augmentation des stages en entreprise – ça fait partie des projets éducatifs que nous avons – ouvrir davantage le réseau public à cette nouvelle dimension, miser sur la nouvelle économie, soutenir la recherche dans toutes les économies, dans tous les domaines – domaine agricole, domaine universitaire, domaine de la santé, domaine également de la transformation de nos richesses naturelles – développer l'entrepreneuriat chez les jeunes, parce que ce qui a fait la richesse du Québec d'aujourd'hui, c'étaient peut-être les inventeurs, les créateurs d'autrefois, et, je suis persuadé, parmi les jeunes que nous avons autour de nous, dans nos enfants, dans nos petits-enfants, il y aura sûrement de ces inventeurs originaux qui sauront créer la nouveauté. Voilà les moyens qui nous permettent de donner confiance aux jeunes dans la recherche et l'obtention d'un emploi. Voilà une génération de citoyens qui se serviront de la nouvelle technologie. Allégement de la réglementation, également, dans nos entreprises.

Et, pour aller plus loin, à cet intérêt tourné vers la jeunesse, afin de les écouter et de savoir comment est-ce qu'ils voient leur avenir, leur développement, je pense que le Sommet à la jeunesse viendra permettre aux jeunes d'avoir un échange très cordial, très ouvert avec les nouvelles générations.

Le gouvernement est à l'écoute et sensible aux demandes de ces jeunes. Il mettra sur pied un sommet qui permettra la pleine participation des jeunes et aussi la prise en main de leur avenir. Trois thèmes seront abordés: le chantier à l'emploi vers l'intégration économique et sociale; chantier de l'éducation, la clé du succès; le chantier du mieux-être, pour une meilleure qualité de vie; le chantier culturel également, pour mettre en évidence tous les talents culturels où nos jeunes peuvent mettre à profit la collectivité québécoise. Pour réussir le Sommet, nous aurons besoin de la mobilisation des décideurs – et c'est déjà fait, ils l'ont déjà prouvé dans un premier sommet – mobilisation des inventeurs pour venir partager leur enthousiasme, leur détermination à créer des choses nouvelles, la mobilisation des créateurs, mobilisation de toutes les ressources disponibles que nous avons tant chez les adultes, tant chez les aînés comme chez les jeunes d'aujourd'hui. Nous avons également la responsabilité de rétablir l'équilibre de la sécurité de l'avenir des jeunes.

M. le Président, le discours inaugural a parlé également de l'identité québécoise à préserver dans les générations futures. Pour cela, on a invité les Québécois à voir grand. Et plusieurs représentants de l'opposition, dans leur discours en réponse au discours inaugural, ont parlé des divergences entre le fédéral et le provincial. Ils ont parlé aussi de notre option. Ils reviennent souvent, d'ailleurs, avec ce dossier-là. Eh bien, oui, c'est la seule, notre option, qui peut vraiment régler ces différends entre ces deux paliers de gouvernement, de trois façons.

Il y a trois façons de voir les choses, M. le Président. Trois scénarios s'offrent à nous. Celui que l'on vit aujourd'hui, se battre quotidiennement comme l'ont fait nos prédécesseurs ici, à l'Assemblée nationale, les Maurice Duplessis, Jean Lesage, Daniel Johnson, Paul Sauvé. Et je relevais justement un article, une déclaration de M. Paul Sauvé, qui a siégé seulement quatre mois à l'Assemblée nationale, et qui disait ceci: «À mon avis, il est très clair que l'administration centrale ne doit pas taxer pour des fins provinciales – c'est ce qu'on retrouve dans les bourses du millénaire – et si, à un moment donné, dans un avenir rapproché ou éloigné, Ottawa s'accorde là-dessus avec le Québec, il n'y aura plus de conflits dans le domaine fiscal.» Et c'était en 1959, d'un premier ministre qui a fait sa marque et qui a même, à l'occasion, fait ébranler un peu les confiances dans le fédéralisme, parce qu'il a été perçu comme un premier ministre très influent auprès de la population du Québec. Il était capable de défendre les dossiers du Québec auprès du gouvernement fédéral.

Le deuxième scénario, c'est celui qui nous est proposé par la déclaration de Calgary, à laquelle l'opposition semble être très favorable. Et le pacte fiscal, également, qui a été signé par les autres provinces, qui ferait du Québec un gouvernement à caractère plutôt régional que national.

Et le troisième scénario, celui que nous proposons, qui est le seul à permettre au gouvernement du Québec de voter toutes ses lois, de collecter tous ses impôts, de les distribuer selon ses priorités et selon les besoins de la population du Québec, de travailler en partenariat avec ses voisins, comme on le fait actuellement avec d'autres pays, avec des voisins comme les États-Unis et d'autres pays.

En conclusion, M. le Président, il est sans contredit essentiel d'investir en notre jeunesse, comme l'a si bien souligné le discours inaugural. Mais, pour construire un Québec de demain fort et rempli de promesses, il nous faudra rassembler les générations autour de ce grand projet. Il ne faut pas oublier que tous et chacun traversent le pont de la jeunesse – on l'a déjà fait – et qu'il est par le fait même inutile de revenir continuellement sur les fautes du passé. L'important, c'est de créer un partenariat entre les générations pour perpétuer un Québec prometteur tant pour les jeunes d'aujourd'hui que pour ceux du futur. Merci beaucoup, M. le Président.

Une voix: Bravo!

(16 heures)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Roberval. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Châteauguay et whip de l'opposition officielle. M. le député.

M. Fournier: Merci, M. le Président. L'élection générale est souvent une occasion privilégiée de revoir les priorités, d'actualiser les stratégies, bref, de brasser les cartes. C'est vrai d'ailleurs autant pour le parti formant le gouvernement que pour celui qui hérite du rôle d'opposition officielle.

Malheureusement, dès la première journée de session de l'Assemblée nationale et malgré le résultat de l'élection eu égard aux voix exprimées, il est apparu clairement que le bégaiement référendaire allait se poursuivre. Le discours inaugural traite certes ça et là de santé et d'éducation, mais la pièce de résistance n'est rien d'autre qu'un nouvel exercice de réécriture de l'histoire. Il y a eu tant d'épisodes sur le même thème que l'on peut certainement affirmer que le révisionnisme est devenu la marque de commerce de ce parti politique. À combien de discours avons-nous eu droit de la part de cet ancien ambassadeur du Canada et ministre fédéral qu'est le député de Jonquière pour nous faire croire que le Canada est une prison? Tout dernièrement, à Paris, il déclarait au Figaro : «Les destins du Canada anglais et du Québec divergent de plus en plus, et le Québec est pratiquement indépendant commercialement du reste du Canada.» Comme dit le proverbe: A beau mentir qui vient de loin .

Mon propos est d'établir que l'action gouvernementale est sans cesse motivée par l'obsession de conditionner l'opinion publique pour accroître l'appui à la séparation du Québec. Que ce soit la réécriture historique ou la déformation du réel à l'occasion de discours, que ce soit le contrôle de l'information, la coordination des interventions de partenaires de la souveraineté ou encore la publicité partisane payée par les fonds publics, tous les moyens sont pris pour imposer une image de la réalité correspondant au grand dessein: arracher un appui majoritaire à la séparation. Depuis le 1er décembre dernier, nombreux sont ceux qui se demandent quelle forme prendra l'opération de création des conditions gagnantes, et certains doutent même qu'il y ait un autre référendum. Pour ma part, et c'est l'objet de la présente démonstration, il ne fait pas de doute que le Parti québécois veuille tenir un autre référendum. L'étape préparatoire est déjà bien lancée: il s'agit de désinformer pour ensuite référender. Les preuves sont irréfutables.

Commençons par le début. Dès l'ouverture de la Trente-sixième Législature, après quatre ans de discussions interprovinciales sur le thème de la réaffirmation de l'autonomie des provinces, le chef du Parti québécois prétend que le Canada anglais a choisi de se donner un régime unitaire. La vérité est pourtant tout autre. D'abord, il n'y a pas un Canada anglais monolithique. La géographie, l'économie, la démographie et la culture sont autant de facteurs qui distinguent les régions canadiennes les unes des autres.

Ensuite, dans la foulée du rapport Courchesne, en Ontario, et des discussions interprovinciales sur la limitation du pouvoir fédéral de dépenser, c'est faire injure à la réalité que de prétendre que les provinces ne souhaitent qu'abandonner leur autonomie. On peut bien convenir que l'entente sur l'union sociale est incomplète, mais en même temps il faut savoir qu'elle constitue une amélioration par rapport à la situation antérieure. Auparavant, il n'y avait pas de limite à l'exercice fédéral de ce pouvoir de dépenser. Dorénavant, à l'occasion du lancement d'un nouveau programme cofinancé, les provinces bénéficient d'un droit de retrait avec compensation: c'est exactement ce que l'accord du lac Meech prévoyait. Il est vrai qu'il n'y a pas une limite équivalente en ce qui concerne les programmes exclusivement fédéraux. Si cela est regrettable, on ne peut quand même pas y voir une attaque du Canada anglais contre le Québec. Avant l'entente, il n'y avait aucune limitation non plus. Il n'y en avait pas non plus dans l'accord du lac Meech. Il n'y a que la mauvaise foi qui peut amener quelqu'un à prétendre que ce qui est un progrès partiel constitue un recul.

D'ailleurs, n'est-ce pas ironique de voir la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, quelques jours après ce discours inaugural, invoquer ce même accord sur l'union sociale dans une lettre au ministre fédéral de la Santé, Allan Rock, où elle réclame l'exercice du nouveau droit de retrait du Québec à l'égard du plan de compensation pour les victimes du sang contaminé? Ironique et triste quand nous sommes rendus à nous différencier par le sang, mais combien révélateur de la stratégie de désinformation qui anime le Parti québécois.

La réalité est bien différente de ce que le premier ministre veut laisser croire. Il devrait se rappeler la prise de position de Ralph Klein à l'époque de l'accord de Kyoto. Le premier ministre de l'Alberta plaidait alors pour une place accrue des provinces dans l'élaboration des positions canadiennes en matière d'affaires extérieures, notamment d'environnement. Quels gestes d'appui le gouvernement du Parti québécois a-t-il alors posés? Le premier ministre semble avoir aussi oublié les sorties de Glen Clark, premier ministre de la Colombie-Britannique, qui haranguait le gouvernement fédéral dans le dossier des pêches, prétextant à juste titre qu'en raison de sa proximité du Pacifique Victoria était mieux placée qu'Ottawa pour élaborer une politique en matière de pêcheries. Au fait, quels gestes d'appui le gouvernement du Parti québécois a-t-il alors posés?

Le 9 mars dernier, Chantale Hébert, dans le journal Le Devoir , rappelait un récent sondage Angus Reid qui révélait que 38 % des Canadiens souhaitent que le fédéral réduise son champ d'action, pendant que seulement 14 % désirent le contraire. La réalité canadienne, c'est de plus en plus une affirmation de l'autorité des provinces. Mais cette nouvelle dynamique qui converge avec les intérêts du Québec est bien embêtante pour le Parti québécois, qui préfère créer l'illusion du conflit permanent. L'oeuvre de réécriture de l'histoire par le chef du Parti québécois n'a pas d'autre objectif que d'imposer une perception contraire à la réalité. La désinformation systématique a pour fonction de conditionner l'opinion publique pour arracher un appui à la cause de la séparation. Cette stratégie n'est d'ailleurs pas nouvelle. Souvenons-nous, M. le Président, de Jacques Parizeau qui disait: «Donnez-moi une demi-douzaine d'Ontariens qui foulent aux pieds le drapeau du Québec, et ça y est.» On aura beau se draper dans l'appel à la légitimité référendaire, on ne peut que s'inquiéter de la valeur d'un vote arraché à coups de fausses perceptions. Ceux qui militent pour la souveraineté par la porte d'en arrière devraient se méfier des conséquences de leur stratégie.

M. le Président, lorsque l'objectif est de forger une perception contraire à la réalité, un seul discours ne peut suffire. Une planification de l'action en fonction de l'objectif poursuivi doit atteindre même les petits gestes quotidiens, les petits détails qui, additionnés les uns aux autres, participent au conditionnement de l'opinion publique. Sans vouloir sombrer dans la paranoïa et tout en gardant un certain recul, je me permets de rappeler le texte de Michel David dans Le Soleil du 2 mars dernier où, sous le titre La culture de la paranoïa , il nous révèle les méthodes de contrôle de l'information établies par le Parti québécois. Et je cite: «Jeudi après-midi, dit-il, j'ai moi-même été stupéfait de voir un attaché politique m'apporter la traduction de la chronique que je devais signer le lendemain dans The Gazette . À la réception, on m'a expliqué que, sur ordre du gouvernement, tous les fax expédiés à l'hôtel devaient être automatiquement acheminés au personnel politique, peu importe à qui ils étaient adressés. Tout cela fait un peu république de bananes, vous ne trouvez pas?» Fin de la citation. Certes, voilà un détail. Mais, justement, les petits détails, les petites tactiques qui se multiplient sont autant d'éléments d'une oeuvre patiente et quotidienne visant à contrôler l'information pour aller au-delà du réel.

(16 h 10)

À l'occasion du Salon du livre de Paris, on a pris connaissance d'un autre détail, un petit incident qui n'en constitue pas moins une autre forme de contrôle. L'éditeur français d'Antonine Maillet, Yves Berger, révéla que les organisateurs québécois l'avaient mise de côté, et je cite: «Le syndicat des éditeurs québécois a tout fait pour qu'elle ne soit pas invitée. Ils l'ont invitée quand ils ont vu le bruit que ça faisait. Je trouve monstrueux qu'on lui fasse payer le fait qu'elle n'ait jamais été séparatiste. Je le dis d'autant plus que j'ai toujours été partisan d'un Québec indépendant, je n'en suis que plus libre.» Fin de la citation.

C'est sous ce même thème de Cachez ce fédéralisme que je ne saurais voir que l'on peut aussi classer l'affaire de la guerre des drapeaux aux Jeux du Québec à Trois-Rivières, où, selon le gouvernement, il était inadmissible de montrer le drapeau canadien. La commandite fédérale et l'apport de 200 000 $ ont donc été refusés. Évidemment, dans quelque temps, le Parti québécois se plaindra qu'en matière de sport amateur le gouvernement fédéral n'aura pas donné sa juste part au Québec.

Mais, pour en revenir à l'affaire du Salon du livre de Paris, les propos de l'éditeur d'Antonine Maillet rappellent un autre événement. À l'occasion du choix, pour le prochain Sommet de la francophonie, de la ville qui devait l'accueillir, c'était aussi le risque de bruit qui fit changer la position privilégiée par le gouvernement du Québec. À l'époque, M. le Président, de la proposition de la candidature de Moncton par le Nouveau-Brunswick, le gouvernement fédéral fit entendre son appui, mais Québec resta muet. Déjà, cela surprenait pour un gouvernement soi-disant intéressé au rayonnement de la francophonie en terre d'Amérique, mais, bien pire encore, le gouvernement du Parti québécois avait donné des indications au Nouveau-Brunswick à l'effet que le Québec allait appuyer une candidature européenne. Mise au courant de ces faits, l'opposition officielle dépose une motion pour que l'Assemblée nationale appuie la candidature de Moncton. L'affaire s'étant ébruitée, le gouvernement requit un délai de 24 heures et changea sa position. Aujourd'hui, l'affaire donne une couleur bien différente aux propos que le premier ministre tenait à Paris envers le premier ministre du Nouveau-Brunswick, qui prétendait, lui, que le gouvernement fédéral appuyait les Acadiens. Le député de Jonquière lui servit une remontrance en lui signifiant de ne pas se fier à Ottawa. L'exemple de la candidature de Moncton témoigne d'une réalité tout à fait opposée.

Le positionnement du gouvernement du Parti québécois dans l'affaire de la candidature de Moncton servait à renforcer une perception que le mouvement souverainiste tente d'imposer depuis un bon moment déjà: il s'agit de laisser croire que la francophonie canadienne se limite au Québec. Il ne faut pas chercher d'autres raisons, d'ailleurs, au boycott par le Québec de l'Année canadienne de la francophonie. La territorialisation linguistique devient un nouvel argument favorisant la souveraineté. Pourtant, ici encore, la réalité est toute autre. Hors des limites du Québec, on dénombre 1 000 000 de francophones, et le phénomène des classes d'immersion française est en plein essor. Pour ceux qui ont véritablement à coeur la francophonie en terre d'Amérique, le sommet de Moncton est une excellente nouvelle.

Certains voudront argumenter que ce ne sont là que des incidents, des anecdotes, et que d'y voir un grand dessein relève de la paranoïa. Pourtant, le nombre de ces petits détails finit par susciter le questionnement. Simple détail, simple détail peut-être, mais je n'ai pu m'empêcher de constater que le président de la Caisse de dépôt et placement du Québec, M. Jean-Claude Scraire, a publiquement critiqué le budget fédéral pour la trop faible baisse d'impôts des particuliers. Se disant insatisfait et déçu, il déclarait, et je cite: «Sur trois ans, 20 000 000 000 $ à 25 000 000 000 $ de réduction d'impôts, le gouvernement fédéral est en mesure de fournir ça.» M. le Président, je ne conteste pas que la Caisse de dépôt soit un joueur majeur dans l'économie du Québec et du Canada, et, que son président ait des opinions sur les mesures fiscales, rien de plus normal.

Le problème ici tient au fait qu'il a tenu à rendre ses opinions publiques à l'égard du budget fédéral et de taire ce qu'il pensait du budget provincial. Par rapport aux 20 000 000 000 $ à 25 000 000 000 $ de réduction d'impôts sur trois ans qu'il réclamait du fédéral, je me demande encore comment M. Scraire a réagi aux 400 000 000 $ dans deux ans du ministre des Finances du Québec. Parce que c'est la première fois, à ma connaissance, que la Caisse réagit à un budget fédéral et qu'il s'agit du même budget pour lequel le gouvernement du Parti québécois a décidé d'utiliser les fonds publics pour imposer une perception négative. Certains y trouveront matière à questionnement. Les mauvaises langues se souviendront peut-être du plan O. D'autres chercheront à nouveau à savoir si la fonction de président de la Caisse de dépôt et placement du Québec fait partie de la liste des 20 postes incontournables où il doit y avoir des souverainistes sans arrière pensée pour préparer la souveraineté à laquelle faisait référence Jacques Parizeau en 1995, lors d'une célèbre entrevue à Stéphane Bureau.

M. le Président, si la planification du détail semble bien réelle, il reste des actions qui ne sont pas que de simples petits incidents quotidiens. Au contraire, dans ces cas-là, il s'agit de frapper un grand coup pour marquer l'opinion. La publicité gouvernementale, donc payée avec les fonds publics, qui a accueilli le dernier budget fédéral est de cette catégorie. Ce qu'il est convenu d'appeler la propagande rouge sang n'est rien d'autre qu'une grande opération de désinformation.

Rappelons que, selon le gouvernement du Parti québécois, le budget pénalise le Québec au profit de l'Ontario. Pourtant, avant le budget, le Québec recevait 29 % des transferts fédéraux, alors que cette année, l'année prochaine, dans cinq ans, le Québec recevra toujours 29 % des transferts fédéraux. Le changement lié au dernier budget tient au fait que notre proportion de transfert social canadien passera de 24,8 % à 23,6 % dans cinq ans. Durant la même période, notre part de la péréquation canadienne passera, elle, de 48,1 % à 49,3 %. Autrement dit, la baisse de transfert social canadien est compensée par une hausse de péréquation équivalente. Précisons ici qu'en termes de flexibilité le Québec se retrouve favorisé, puisqu'il n'y a aucune condition d'associée à la péréquation. Évidemment, on ne trouve pas de traces de cela dans la publicité payée par l'ensemble des contribuables.

À ceux qui se demandaient comment le chef du Parti québécois s'y prendrait pour créer ces prétendues conditions gagnantes, j'apporte la réponse suivante: à même les fonds publics, dans les grandes manoeuvres comme dans chacun des petits incidents, tout sera mis en oeuvre pour inventer un ennemi et de multiples conflits, tout sera mis en oeuvre pour masquer la réalité et y substituer une perception susceptible d'arracher un appui à la séparation. Les conditions gagnantes, on en a la preuve maintenant, passent par la désinformation. Et, pour ceux qui doutaient encore de la tenue d'un prochain référendum, il ne peut plus y avoir de doute. L'étape du conditionnement est déjà bien lancée, elle annonce la prochaine étape, le référendum.

Comment ne pas voir dans les manoeuvres du gouvernement du Parti québécois tous les signaux annonciateurs d'un autre référendum? À ceux qui en doutent encore, ajoutons les éléments suivants. D'abord, le vice-premier ministre préside un comité du Parti québécois dont le mandat consiste à développer des outils de promotion de la souveraineté, et cela, grâce à un fonds de 1 000 000 $. Soulignons ici que le comité doit terminer ses travaux au printemps de l'an 2000. Ensuite, on a appris, quelques jours après le discours du budget du Québec, que le ministre des Finances espérait annoncer au printemps 2000 – coïncidence – des baisses d'impôts quatre fois plus importantes que les 400 000 000 $ promis à compter de juillet 2000. Autrement dit, le ministre des Finances prélève aujourd'hui l'argent des contribuables pour se payer demain une grosse surprise référendaire. Peu lui importe, semble-t-il, que durant encore une autre année notre record de société la plus taxée d'Amérique continue de freiner la création d'emplois et aggrave notre écart de compétitivité.

(16 h 20)

Lors de l'élection générale, le Parti québécois plaidait pour l'union sociale canadienne et demandait un mandat de gestion gouvernementale. Aujourd'hui, forcés de constater qu'il n'oeuvre que pour la désunion et qu'il s'est octroyé un autre mandat de référender, il nous revient maintenant à nous tous, citoyens du Québec, de le rappeler à l'ordre, de le dénoncer et de lui refuser toute légitimité à poursuivre sa longue marche de désinformation. L'avenir du Québec ne passe pas par la fausse perception mais bien plutôt par l'acceptation de la réalité et la confiance en notre capacité à relever les défis du progrès économique, culturel et social auxquels nous convie la mondialisation. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Châteauguay, whip en chef de l'opposition officielle. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Johnson et adjoint parlementaire. M. le député de Johnson.

M. Boucher: Merci, M. le Président. Je suis particulièrement heureux d'intervenir à la suite du discours de notre collègue de Châteauguay. Il a fait référence au Salon du livre de Paris à quelques reprises, et j'espère qu'il va mettre son temps non seulement, à partir de maintenant, à servir les Québécois au pouvoir fédéral par ses discours et ses interventions, mais peut-être à écrire un roman de science-fiction sur les bienfaits du fédéralisme au Québec, et peut-être une hymne au fédéralisme, comme il vient de le faire. C'est drôle, mais c'est triste. C'est profondément triste de voir jusqu'à quel point le Parti libéral est asservi au Parti libéral fédéral...

Une voix: Inféodé.

M. Boucher: ...inféodé, comme dit mon collègue, tout à fait inféodé. Comment une personne que je considère intelligente peut ne pas voir jusqu'à quel point les Canadiens, lorsqu'il s'agit des moments importants, historiques, de décision sont toujours derrière le pouvoir fédéral? Cet homme, qui se prétend fédéraliste et connaissant de la réalité canadienne, ne comprend pas ces choses-là. Pour les Canadiens, le pouvoir, le seul pouvoir qui compte, c'est le pouvoir à Ottawa; pour les Québécois, c'est le pouvoir à Québec. Le député de Châteauguay se lève, il doit probablement souhaiter aller écrire le livre dont je vous parlais, M. le Président. Je souhaite qu'il le fasse au plus vite. Ça sera un best-seller, de toute évidence, au Canada anglais.

Revenons à des propos plus sérieux, M. le Président. Le discours inaugural, sur lequel je veux intervenir aujourd'hui, nous projette évidemment dans l'avenir et nous indique où est-ce que le gouvernement du Québec souhaite diriger les Québécoises et les Québécois au cours des prochaines années, au cours de ce mandat. Nous avons mis, dans ce discours inaugural, l'accent sur la jeunesse, sur les programmes aux jeunes et sur le développement régional, et nous avons parlé évidemment, puisque nous en parlons ouvertement, des conditions gagnantes que nous allons établir non pas à la cachette, mais en toute lumière, devant tout le monde, pour que le Québec puisse assumer enfin son destin, comme les peuples libres et matures le font dans l'univers.

J'aimerais vous parler de ces conditions gagnantes mais en même temps vous dire d'où est-ce que nous partons, nous, particulièrement dans ma région de l'Estrie et encore plus particulièrement dans mon comté. Aux dernières élections, le Parti libéral, dans l'Estrie, a obtenu environ 47 % des voix, le Parti québécois, 40 %, et l'Action démocratique, 10 %. On avait parlé, au début, dans l'Estrie, qu'il y aurait une vague rouge, on avait parlé qu'il y aurait un effet Charest formidable, un effet Charest comme il y avait eu, dit-on, selon les analystes, aux élections qui avaient précédé, aux élections fédérales, où l'Estrie avait élu des députés conservateurs. Mais non, il n'y a pas eu d'effet Charest et il n'y a pas eu de vague rouge. Dans le comté de Johnson, par exemple, il y a eu 48 % des voix pour le Parti québécois, 38 % pour le Parti libéral, une baisse de presque 8 % par rapport aux élections précédentes, et l'ADQ a obtenu environ 11 % des voix.

J'en profite d'ailleurs, M. le Président, pour remercier les électrices et les électeurs du comté de Johnson. Ils ont fait confiance au gouvernement du Parti québécois, ils ont fait confiance à leur député. J'en profite pour féliciter particulièrement les organisatrices et les organisateurs de mon comté. Il y a eu environ 700 personnes qui ont travaillé dans le comté de Johnson pour favoriser l'élection de leur député, 700 personnes qui ont travaillé bénévolement, qui ont fait du porte-à-porte, qui ont distribué des dépliants, qui ont parlé à l'usine et qui ont, par leur travail, par leur bénévolat, fait en sorte que notre parti remporte haut la main ses élections. Ça fait 18 ans que le comté de Johnson élit un député du Parti québécois. Les gens qui ont siégé ici, à l'Assemblée nationale, ont bien connu ma collègue qui m'a précédé, Mme Carmen Juneau, que je salue d'ailleurs, qui a fait un travail formidable pendant les 13 années qui m'ont précédé. Par la suite, les électeurs m'ont élu et m'ont réélu pour un deuxième mandat.

Comment se fait-il que le comté de Johnson a voté de cette façon-là, pour le Parti québécois? Il y a bien des raisons, évidemment. Il y avait des obstacles énormes, mais il y a un certain nombre de raisons qui font partie des conditions gagnantes qu'on doit réunir au Québec pour réussir à faire du Québec un pays. Le taux de chômage dans le comté de Johnson est d'environ 7 %, ce qui est de beaucoup inférieur à la moyenne canadienne et même beaucoup inférieur à la moyenne estrienne. L'économie va très bien. Tout le monde qui a visité notre région sait que, dans le comté de Johnson, on retrouve Bombardier à Valcourt, une usine qui emploie plus de 3 000 personnes, Domtar, qui est l'usine de pâtes et papiers la plus performante en Amérique. L'agriculture y est très florissante au niveau de la production porcine mais également au niveau de la production laitière. Il y a des usines. J'en profite d'ailleurs pour vous rappeler un investissement majeur d'Investissement-Québec dans le comté, qui a favorisé la reconstruction d'une usine de Peerless qui avait brûlé l'année passée, dans laquelle il y a eu malheureusement la perte de deux vies, deux pompiers. Cette usine va être relancée grâce à la participation gouvernementale.

Au niveau du tourisme, j'aimerais rappeler à mes collègues de l'Assemblée nationale et à toute la population qu'il y a dans ce magnifique comté des équipements touristiques tout à fait extraordinaires, et je les invite à les visiter. Qui, parmi nous, connaît La Poudrière de Windsor, qui est un équipement touristique extraordinaire qui permet de reconstituer l'histoire de la fabrication de la poudre au Québec? Il y a aussi le moulin d'Ulverton que connaît bien mon collègue le député de Drummond, n'est-ce pas, la MRC de Drummond ayant favorisé le développement de ce moulin qui nous rappelle la production de la laine à partir d'un moulin promu par l'eau – c'est-à-dire, promu par l'eau, dont l'énergie est fabriquée directement, une énergie mécanique. Il y a aussi dans mon comté un théâtre qui est très, très bien connu, qui a un caractère national, le Théâtre de la Dame de coeur, qui est un théâtre, n'est-ce pas, qui est bien connu et qui est visité par beaucoup de Québécoises et Québécois durant l'été, dans lequel d'ailleurs le gouvernement a investi beaucoup d'argent pour lui permettre d'assurer une clientèle en assurant la construction d'un toit qui a coûté 1 000 000 $.

Il y a finalement dans notre comté un équipement touristique qui est moins connu, mais dans une région qui l'est beaucoup, la région de Melbourne et de Melbourne canton, vous savez, là où passe la ligne hydroélectrique. Ha, ha, ha! Il y a dans cette partie de mon comté un centre de l'ardoise, un centre d'interprétation de l'ardoise qui est extraordinaire – vous savez que l'ardoise a été un matériau qui a servi à la construction de maisons dans ma région et à la fabrication des toits, et qui continue d'être utilisée – et qui sert actuellement de lieu d'éducation pour les jeunes de ma région, sur le plan du développement industriel de notre région.

Nous avons, par ailleurs, dans notre région des projets extraordinaires qui s'en viennent. La compagnie Kruger a dans ses carnets de développement des projets qui sont très importants, évidemment que je ne révélerai pas ici, mais qui vont permettre la consolidation et le développement de l'emploi dans le comté. Il y a des projets de pistes cyclables qui vont relier toute la région de la MRC de Sherbrooke au grand réseau québécois des pistes cyclables. Vous savez que la ville de Bromptonville, dont le maire, Clément Naud, est préfet de la MRC de Sherbrooke, a ce projet-là, et le gouvernement du Québec va favoriser le développement de ce projet. Il y a aussi d'autres projets de développement dans l'ensemble du comté, si bien que le taux de chômage, qui est de 7 %, va tendre à baisser. Voici une condition gagnante qui va être appliquée par le gouvernement dans toutes les régions du Québec.

(16 h 30)

Il y a une harmonie dans le comté de Johnson qui s'est développée entre les francophones, les allophones et les anglophones, mais une harmonie qui n'est pas cette harmonie où les francophones doivent perdre leur identité, parler la langue des autres. La langue d'usage dans le comté de Johnson, qui est en Estrie, c'est le français, et les anglophones et les francophones parlent le français et sont parfaitement bien intégrés à cette communauté. Voilà pourquoi un certain nombre d'entre eux, progressivement, votent pour nous et votent pour le Oui.

Le comté de Johnson, qui, à mon avis, est l'exemple d'un comté où on a réuni les conditions gagnantes, n'est pas un comté où il n'y a pas de difficultés pour le gouvernement. Vous connaissez le problème, tout le monde le connaît, de la ligne Hertel–des Cantons, un dossier qui a été extraordinairement difficile, que plusieurs considéraient comme étant le handicap principal que j'aurais à franchir pour gagner l'élection. Comme tout le monde le sait, non seulement j'ai gagné l'élection, mais j'ai triplé la majorité, une majorité qui n'avait jamais été atteinte dans ce comté.

J'aimerais, en passant, M. le Président, vous révéler des choses par rapport à la ligne Hertel–des Cantons. Le chef de l'opposition, le député de Sherbrooke, la semaine passée, nous a interrogés sur cette ligne, a mis le gouvernement au défi de respecter le processus démocratique, etc. Savez-vous ce qui se dit dans le comté de Johnson par rapport au chef de l'opposition? Savez-vous ce que les gens disent dans la MRC du Val-Saint-François? Savez-vous ce que les dirigeants du Val-Saint-François disent du chef de l'opposition? Je vais vous le dire. Confidentiellement, M. le Président – on fait souvent référence à des propos confidentiels dans cette Chambre – très confidentiellement, les gens nous chuchotent à l'oreille: Si le chef de l'opposition avait été chef du gouvernement à ce moment-là, il aurait agi exactement comme le gouvernement a fait. Il aurait été incapable de faire autrement, la logique étant là. Ça, ce sont les citoyennes et les citoyens qui nous le disent. Le chef de l'opposition aurait agi de la même façon. Il a tenté d'utiliser, par opportunisme politique, ce dossier pour tenter de me battre. Il est venu à plusieurs reprises dans mon comté, en passant, M. le Président, à plusieurs reprises. Ce que les gens disent, c'est: Plus il venait, plus ton vote montait.

Voilà pourquoi il est important, je pense qu'il est très important que le député de Sherbrooke, chef de l'opposition, fasse le tour du Québec le plus souvent possible au cours du prochain mandat, parce que plus il visite les régions, plus le vote libéral baisse et plus le vote pour le Non au référendum va baisser. Alors, je l'encourage. J'encourage le Parti libéral à investir dans son chef, à lui permettre de faire le tour du Québec, à promouvoir des idées nébuleuses qu'il est incapable, d'ailleurs, d'expliquer puisqu'elles sont nébuleuses, n'est-ce pas, puisqu'il réunit, lui, les conditions perdantes dans sa philosophie.

Donc, le chef de l'opposition du Parti libéral, dans ma région, a perdu, si vous voulez, sa crédibilité, si bien que... La ligne Hertel–des Cantons est un exemple, mais ce que j'aimerais vous dire, c'est que, quand on fait le tour de la région de l'Estrie, là, les gens s'interrogent si le chef du Parti libéral a été un facteur positif ou négatif. Est-ce qu'il y a eu un effet Charest dans la région de l'Estrie? M. le Président, les députés qui ont été élus dans la région de l'Estrie – et les libéraux le savent très bien, il y en a eu six parmi eux – ont tous dit qu'ils ont gagné parce qu'ils étaient bien implantés et qu'ils avaient bien travaillé.

L'effet Charest, je vous dirai que, pour un certain nombre, ça a été un facteur négatif. Ça a été tellement négatif que, dans le comté de Sherbrooke, l'effet Charest, il n'y en a pas eu. Et notre collègue qui siégeait à l'Assemblée nationale, Marie Malavoy, a failli battre le chef de l'opposition, est passée à un poil de battre le chef de l'opposition qui avait eu une publicité nationale pendant 30 jours. Savez-vous ce que les gens nous chuchotent à l'oreille, M. le Président, par rapport au chef de l'opposition? Qu'ils commencent à regretter notre collègue Marie Malavoy, parce qu'elle travaillait pour le comté de Sherbrooke. Elle ne résidait pas à Montréal depuis 11 ans, elle; elle travaillait pour le comté de Sherbrooke. Et les gens commencent à la regretter, M. le Président. On l'entend partout déjà, à peine quelques mois: Le député de Sherbrooke, on ne le voit pas. Où est-ce qu'il est? Personne ne le voit dans l'Estrie. Les gens appellent à mon bureau, M. le Président – parce que j'ai un bureau à Sherbrooke comme adjoint parlementaire de M. Landry – les gens me disent: Bien, M. Boucher, voulez-vous nous aider? Il n'y a pas moyen de voir le chef de l'opposition.

Alors, vous allez voir, je suis même convaincu, M. le Président, profondément convaincu qu'il ne se rendra pas au bout de son mandat. Pourquoi il ne se rendra pas au bout de son mandat? Parce que la politique québécoise, pour lui, ce n'est vraiment pas quelque chose qui l'intéresse vraiment. Jean Charest a rêvé d'être chef... Le député de Sherbrooke, je m'excuse, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): J'étais à la veille de vous le dire.

M. Boucher: Oui, oui, vous faites bien. Le député de Sherbrooke, M. le Président, a rêvé d'être premier ministre du Canada, le Canada lui a dit non. À défaut d'être premier ministre du Canada, il s'est dit: Peut-être que je pourrais être premier ministre du Québec. Les Québécois lui ont dit non, et je vous garantis, M. le Président, que bientôt les libéraux, qui ont l'habitude de se défaire de leur chef quand ils perdent une élection, vont s'en défaire d'ici deux ans. Je suis prêt à gager avec vous, M. le Président.

Une voix: Est-ce que le président accepte la gageure?

M. Boucher: Ha, ha, ha! Dans le comté de Johnson, M. le Président, il y a eu d'autres dossiers difficiles, le dossier, par exemple, des services de santé dans la région d'Acton Vale et dans la région de Valcourt. Il y a une pénurie de médecins là aussi, comme il y a dans plusieurs endroits au Québec. Vous le savez, notre collègue ministre de la Santé et des Services sociaux nous a dit tout à l'heure qu'il y avait suffisamment de médecins au Québec, mais qu'ils étaient mal répartis. Il y a des ententes avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec qui sont en cours. Il y a des efforts qui sont faits.

Dans mon comté, par exemple... J'ai bien souri quand le député de Shefford a dit que le CLD de sa région avait comme projet d'investir 100 000 $ pour amener des médecins dans cette MRC. Je ne sais pas comment ça se fait que le CLD a pensé à ça, parce que, dans la même région administrative, dans la région d'Acton Vale, la Montérégie, qui fait partie de mon comté, la régie régionale de la santé et des services sociaux a débloqué 100 000 $, M. le Président. Un 100 000 $ pour des primes d'installation et de rétention pour les médecins, le même montant qui avait été prévu pour le CLD, mais c'est dans le réseau de la santé et des services sociaux que s'est trouvée cette solution. Alors, j'inviterais notre collègue le député de Shefford à imiter les démarches que j'ai faites auprès de la régie régionale et à aller chercher une somme semblable pour la rétention et l'installation de nouveaux médecins dans cette région.

M. le Président, il y a eu d'autres dossiers, le dossier des ambulances. On sait que c'est un dossier majeur, un dossier qui concerne l'ensemble du Québec. Les compagnies d'ambulances, actuellement, ont des contrats blindés, ont eu une entente qui a été signée sous le régime libéral, alors que Mme Thérèse Lavoie-Roux était ministre de la Santé et des Services sociaux, une entente qui fait en sorte qu'il est très difficile de bouger pour le gouvernement. C'est une véritable camisole de force, ces conventions collectives. Il y a, par exemple, une ambulance à Saint-Hyacinthe qui pourrait être disponible pour les gens de mon comté à Acton Vale. Cette ambulance, M. le Président, parce que la compagnie a décidé qu'elle resterait à Saint-Hyacinthe, la ministre est incapable de l'emmener à Acton Vale, comme il serait nécessaire de le faire.

Alors, c'est tout un changement fondamental que nous devons faire, qui va s'appliquer à mon comté mais qui va s'appliquer à l'ensemble du Québec et qui va permettre de régler ce problème-là. Mais, malgré ce problème-là – et c'est là que j'en viens, M. le Président – malgré le problème des ambulances, malgré le problème de la pénurie des médecins, malgré le dossier Hertel–des Cantons qui a été très difficile pour moi, j'ai été réélu avec une majorité qui a été triplée. Voilà pourquoi les citoyens et les citoyennes de mon comté ont compris, eux, que notre gouvernement avait des objectifs valables, qu'ils lui faisaient confiance et qu'ils lui faisaient confiance pour régler même ces problèmes-là.

M. le Président, je l'ai dit, je le répète, les conditions gagnantes commencent par un taux de chômage plus bas, commencent par une économie qui va de mieux en mieux, commencent par des projets industriels, touristiques majeurs, importants dans tout le Québec. Les conditions gagnantes commencent aussi par une identification de plus en plus claire à la majorité francophone, ce à quoi nous travaillons ouvertement. Nous n'écrivons pas de roman de science-fiction autour de ces questions-là, nous le faisons ouvertement. Nous souhaitons que toute la population du Québec, allophone, anglophone, s'identifie à la langue commune, s'identifie à la nation québécoise, en fasse partie intégrante. Nous allons établir des conditions, dans les années qui viennent, pour que cela se fasse, comme ça se fait d'ailleurs de plus en plus dans ma région, l'Estrie, comme de plus en plus de gens d'autres origines ethniques commencent à comprendre le sens de notre démarche et à y adhérer. Et nous le favorisons au Parti québécois et nous le favorisons au gouvernement.

M. le Président, nous pourrions longtemps parler de cette fameuse élection en Estrie. J'aimerais vous rappeler que – et je reviens à notre collègue le député de Sherbrooke, chef de l'opposition – lorsqu'on a posé, dans un sondage, une question aux Québécois, le lendemain de l'élection: Pourquoi vous avez voté libéral? Pourquoi vous avez voté Parti québécois? 8 % des gens qui ont voté pour le Parti libéral ont dit qu'ils avaient voté pour le Parti libéral à cause du chef actuel de l'opposition, le député de Sherbrooke, 8 %. 8 % seulement, chers collègues.

(16 h 40)

Quand on a posé la question à ceux qui avaient voté pour le Parti québécois, plus de 70 % ont dit qu'ils avaient voté Parti québécois pour notre chef, le premier ministre du Québec actuellement. Alors, vous comprendrez, M. le Président, jusqu'à quel point nous allons, avec le premier ministre du Québec, établir les conditions gagnantes et réussir à atteindre l'objectif pour lequel nous sommes là, en politique, tous les collègues ici, depuis des années. Voilà pourquoi nous allons réussir et nous allons gagner: grâce au travail de toutes ces militantes et ces militants et à notre chef. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Johnson. Je vous rappelle que nous poursuivons le débat sur le discours d'ouverture et je cède la parole au porte-parole de l'opposition officielle en matière des régions, M. le député de Montmagny-L'Islet. M. le député, la parole est à vous.

M. Gauvin: Merci, M. le Président. Je pense que d'entrée de jeu je devrais faire la remarque suivante: Le moins qu'on puisse dire, c'est que le comté de Sherbrooke, comté représenté par le chef du Parti libéral et à proximité du comté de Johnson, est dérangeant pour le député de Johnson. C'est le moins qu'on puisse dire.

Une voix: Bravo!

M. Gauvin: J'ose croire qu'à sa prochaine élection ses électeurs vont surtout voter pour lui et non nécessairement pour son chef. Je pense que ça va être une marque de reconnaissance pour le travail qu'il aura fait, si ce n'est pas dans le dossier Hertel–des Cantons, dans d'autres dossiers. Le député de Johnson, si vous me le permettez, M. le Président, tantôt faisait mention que les électeurs de son comté lui chuchotaient à l'oreille, et on lui avait dit que ce n'était pas nécessairement pour répéter... Mais là je m'engage à en parler un peu. Qu'est-ce qu'aurait fait le chef de l'opposition à la place du premier ministre actuel? Bien, c'est très clair. Depuis des mois qu'on en parle, c'est que le Parti libéral au pouvoir, avec le député de Sherbrooke comme premier ministre, aurait sûrement demandé une étude environnementale, comme le souhaitait la population. C'est ce qu'on a toujours dit. Donc, ça aurait fait toute une différence, une grosse différence pour les gens de cette région.

Pour revenir au débat d'aujourd'hui qui nous permet d'intervenir sur le discours inaugural, j'aimerais rappeler à cette Chambre: Qu'est-ce que le discours inaugural a pu apporter comme sécurité aux électeurs de Montmagny-L'Islet? Qu'est-ce que ça a pu leur apporter? Je me réfère aussi à la présentation du budget par le ministre des Finances quelques jours après. Il faut se rappeler, M. le Président, tous les engagements qui ont été pris durant la campagne électorale de la part du Parti québécois et des députés qui représentaient le Parti québécois dans chacun des comtés.

Donc, je ne peux pas commenter tout le discours du premier ministre, mais il faut se rappeler qu'il a fait allusion à un engagement qui avait été pris depuis déjà plusieurs années: la réforme de la fiscalité municipale. Il a confirmé que c'était pour bientôt. Il faut se rappeler que le Parti québécois l'avait promise dans les années 1995-1996. Un rapport de la Commission sur la fiscalité et le financement des services publics a été déposé en 1996, a été retardé, n'a pas été mis en application, et on comprend pourquoi aujourd'hui. On a compris pourquoi, l'année dernière, à l'occasion du discours du budget de 1998 et de mars 1997 aussi, on y a fait allusion. Je pense que le ministre des Finances, on se rappelle, s'était gardé justement cette annonce qui renvoyait une facture de 500 000 000 $ aux municipalités. Donc, on comprend pourquoi le rapport déposé en 1996 n'a pas été mis en application: parce que ça aurait déjoué tous les plans du ministre des Finances. Donc, ça lui a permis d'annoncer, rappelons-nous, une facture de 500 000 000 $ aux municipalités à ce moment-là, et la réforme de la fiscalité, c'est pour plus tard. On l'avait promise à ce moment-là. Ça sera pour dans trois ans, donc promise pour 1999.

M. le Président, ici, il faut aussi se rappeler que dans le discours inaugural le premier ministre avait parlé justement des ententes. Il fallait responsabiliser les régions, transférer dans les régions, obtenir la collaboration des milieux, des organismes en région, et il y avait eu un engagement. Il y avait déjà des projets-pilotes qui avaient été présentés, signés et adoptés, soit celui de l'administration, de la gestion des baux de villégiature, une entente-cadre qui avait été convenue à la dernière élection avec la plupart des MRC... en fait, signée avec quelques-unes mais promise à la plupart des MRC qui couvraient une région où ça pouvait s'appliquer. Donc, un engagement électoral où les MRC trouvaient que, oui, c'était peut-être une des belles occasions pour accepter de nouvelles responsabilités, où on aurait probablement la chance de couvrir nos frais.

Bien, le ministre responsable, au nom du gouvernement, vient justement... Le député du Lac-Saint-Jean vient d'annoncer aux MRC que ça ne pourra pas se réaliser. Le ministre des Ressources naturelles leur envoie une lettre le 16 mars pour leur dire que ce n'est pas possible, qu'il va devoir mettre fin à cet engagement et ne pourra plus procéder, pour la simple raison que c'est inapplicable, parce que les fonctionnaires responsables de ces dossiers ne veulent pas se déplacer en région. Donc, une partie du discours inaugural, une petite partie mais une partie, vient de tomber, M. le Président, n'a plus de valeur. Donc, encore une fois, les engagements envers les municipalités... Je pense que les deux unions ont fait une déclaration après le discours du budget, qui était assez explicite. Les deux unions ont expliqué au gouvernement qu'elles ne pouvaient pas laisser ça là et qu'elles allaient sûrement y revenir dans les meilleurs délais. Et on sait très bien qu'elles sont en train de se préparer pour essayer de revenir à la charge auprès du gouvernement. On ne peut pas les blâmer.

On avait aussi promis de revoir la réglementation à l'avantage des municipalités. Il y avait eu un engagement dans ce sens-là. Donc, il y avait eu le rapport Lemaire qui avait été déposé, puis qui était assez explicite, et le gouvernement avait, ou à peu près, pris l'engagement qu'il devait dans les meilleurs délais revoir ça en s'inspirant du rapport Lemaire. Malgré cet encadrement réglementaire très lourd, le gouvernement du Québec a déjà adopté d'autres mesures. Écoutez bien, là. Le gouvernement a mandaté une commission présidée par M. Lemaire pour lui faire des propositions pour assouplir la réglementation. Au même moment où les gens étudiaient et faisaient des auditions un peu partout pour préparer un rapport au gouvernement, le gouvernement adoptait de nouvelles mesures qui alourdissaient encore la réglementation municipale et la charge municipale. Donc, ça va carrément à l'encontre de... Je pense que c'est contradictoire avec et le discours et les gestes que le gouvernement pose. Ici, comme je vous le mentionnais, les entreprises de 10 employés et plus devront s'engager dans des mesures proactives d'équité salariale. Donc, c'est toute la série de mesures dont vous avez déjà entendu parler dans les derniers mois.

M. le Président, j'aimerais aussi vous parler des engagements qui ont été pris dans le domaine de la santé. Je sais que j'y reviendrai tantôt sûrement pour parler au niveau des régions, mais j'essaie de voir dans le discours inaugural et dans le discours du budget qu'est-ce que ça peut apporter de nouveau dans le comté de Montmagny-L'Islet, qui ressemble à plusieurs autres comtés au Québec, comtés ruraux, et de quelle façon ça peut répondre aux engagements du premier ministre, du Parti québécois lors de la dernière campagne électorale.

(16 h 50)

On avait promis ici, comme engagement dans le domaine de la santé: 10 000 000 $ pour Info-Santé; 250 000 000 $ pour les CLSC, soins à domicile; 25 000 000 $ pour les familles qui ont des convalescents ou des personnes âgées ou handicapées, où on doit adapter les lieux; 50 000 000 $ pour les soins aux personnes âgées dans les établissements; 25 000 000 $ pour contrer les délais dans certaines spécialités; 20 000 000 $ pour services de réadaptation; 20 000 000 $ en santé mentale; 20 000 000 $ de prévention au niveau des centres jeunesse; 40 000 000 $ pour favoriser l'équité interrégionale; 400 000 000 $ pour l'établissement des centres ambulatoires – pour en développer davantage, j'imagine, et supporter ceux déjà existants – 30 000 000 $ pour l'acquisition d'équipements de pointe.

Bien, aujourd'hui, au moment où on se parle, quand les régions ont pu décortiquer le 1 700 000 000 $ présenté dans le discours du budget, essayé de voir quelle part irait à tel service, quelle part de ce budget, de cette enveloppe irait à tel ou tel service, les régies régionales de la santé, les établissements de santé et les organismes du milieu sont encore à essayer de voir où se retrouvent tous ces engagements-là. Certaines parties, oui, il y a des ministres, récemment, qui ont fait des déclarations et qui ont précisé, cité... Comme la prévention au niveau des centres jeunesse, je pense qu'il y a des choses qui ont été précisées dans ce domaine-là. Donc, au niveau de chacune de nos régions, je ne pense pas que c'est le discours inaugural ou le discours sur le budget qui a sécurisé bien bien du monde. Ça, c'est au niveau des engagements.

Et je reviens, M. le Président, au niveau des municipalités. Les associations, les unions des municipalités, les représentants du monde municipal, les municipalités régionales sont encore à se demander de quelle façon ou pourquoi le gouvernement n'a pas respecté l'engagement qu'il avait pris, que... C'est-à-dire qu'à l'occasion de l'envoi de la facture de 500 000 000 $, qui est devenue 375 000 000 $, spécifique pour les municipalités, comment il se fait qu'il n'a pas respecté son engagement qui était celui de... Aussitôt que nous aurons atteint le déficit zéro... Cette facture-là de 350 000 000 $ est pour nous aider à réussir à éliminer le déficit de la province, et quand on aura atteint le zéro, elle ne sera plus nécessaire, cette ponction au niveau des municipalités. Nous l'avons atteint à l'occasion du budget 1999, et le gouvernement du Québec conserve cette facture encore pour un an en prétextant que leur réforme sur la fiscalité municipale devrait être débattue plus tard, au cours des prochains mois, soit à l'automne, comme l'a précisé la ministre responsable du ministère des Affaires municipales. Donc, M. le Président, c'est les payeurs de taxes et les citoyens de chacune de nos municipalités qui sont encore à attendre les engagements du gouvernement.

Et je pense que je vais en profiter à ce moment-ci pour rappeler, à l'occasion de la campagne électorale, tous ceux et celles qui ont pris la parole au nom du Parti québécois. Et les engagements qu'ils prenaient étaient à l'effet qu'il y aurait, aussitôt qu'on aurait atteint le déficit zéro, une réduction d'impôts. Encore, les électeurs, des citoyens payeurs de taxes de chacune de nos municipalités devront attendre un an et quelques mois pour pouvoir bénéficier de cette partie de cet engagement.

Dans le secteur de la forêt, M. le Président, un secteur important sur le plan économique pour chacune de nos régions, il y avait eu des engagements, qui avaient été pris dans plusieurs régions du Québec, qu'il y aurait des nouveaux investissements pour supporter d'abord le développement de la forêt privée et le renforcement de la productivité de la forêt privée, et des programmes spécifiques à la création d'emplois dans le domaine de l'exploitation de la forêt pour les régions du Québec. Nous ne l'avons pas retrouvé et on est encore à se questionner où ça se retrouve dans le discours du budget. Probablement que, si on posait la question à un certain ministre responsable, il pourrait probablement nous répondre à l'effet qu'il s'agit d'attendre les crédits et qu'ils auront la chance, probablement, de détailler certains de ces programmes. Mais encore, pour les citoyens de Montmagny-L'Islet comme pour d'autres régions, ils n'ont pas de réponses à ces questions et à ces engagements.

Les producteurs agricoles. Pour le monde, les citoyens et citoyennes qui gagnent leur vie dans le domaine de la production agricole dans différents secteurs, le ministre responsable du ministère de l'Agriculture nous a dit cet après-midi qu'on devra attendre quelques jours. Mais je pense que l'UPA a raison de se questionner et de s'inquiéter, parce qu'il y avait eu des engagements, là aussi, très clairs de support dans le secteur de la production agricole. Il s'agit justement de se rappeler l'engagement qui avait été pris au niveau de la production porcine, qu'ils sont encore à attendre. Certains ont des réponses à leur demande, mais d'autres sont encore à attendre l'aide financière promise à l'occasion justement de la campagne électorale.

Dans le domaine de la santé, il faut tous se rappeler... Et je veux préciser l'impact que peut avoir dans une région comme celle que je représente le 1 700 000 000 $. D'abord, comme je le mentionnais la semaine dernière dans cette Chambre, une partie va servir, comme le précisait le ministre des Finances, à éponger le déficit; l'autre partie va servir à prévoir les frais additionnels encourus, ce qu'on appelle les frais de réseau. Mais il y a une partie qui va devoir aussi, si on veut continuer ou développer de nouveaux services, il y a un montant d'argent de près de 200 000 000 $ qui va devoir être réservé justement pour le déficit de l'an prochain, de l'année en cours. Donc, plusieurs se disent... Les directeurs d'établissement et les conseils d'administration de chacun des établissements commencent déjà à se préparer pour questionner la régie de la santé de chacune de ces régions, à savoir où ils vont trouver l'argent pour aller développer davantage les services de soins à domicile, les services ambulatoires, développer de nouveaux services ambulatoires en région, comme l'avait promis le Parti québécois à l'occasion de la campagne électorale.

Donc, ce sont toutes des questions, M. le Président, qu'on doit continuer à se poser, parce que nous n'aurons pas de réponse. Et j'invite les représentants de chacune des régions concernés dans le secteur de la santé, comme dans d'autres secteurs, à être très vigilants. Ils peuvent compter sur les députés de l'opposition pour continuer à questionner le gouvernement et à répondre à leurs engagements dans les prochains mois, ici, dans cette Chambre. Donc, M. le Président, c'était le point que je voulais faire. On aura la chance d'y revenir.

Comme je le mentionnais tantôt, je pense que la partie qu'on doit surveiller et qu'on devra bien préparer, c'est à l'occasion du dépôt des crédits, pour pouvoir davantage faire préciser au gouvernement les montants d'argent qui seront réservés et dans quels services. Donc, merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le député de Montmagny-L'Islet, de votre intervention sur le débat du discours d'ouverture. Et je reconnais maintenant M. le leader adjoint du gouvernement. M. le leader adjoint.

M. Boisclair: M. le Président, nous avons convenu de procéder à l'adoption d'un projet de loi que je souhaiterais d'abord déposer. Je comprends que pour procéder il nous faut obtenir un certain nombre de consentements et, d'entrée de jeu, je voudrais demander un consentement pour que nous puissions déroger à l'article 87 de notre règlement qui, normalement, nous invite à tenir un débat prioritaire sur les suites du discours inaugural. C'est le premier consentement que je requiers, pour ensuite procéder au...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 87 aux fins de suspendre le débat en cours pour permettre la présentation d'un projet de loi? Est-ce qu'il y a consentement? M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Oui, il y a consentement. Simplement une précision: comme il y a des éléments de ce projet de loi qui touchent ou qui donnent suite à la création du poste d'un troisième vice-président à l'Assemblée nationale, je vous le soumets en tout respect, M. le Président, je ne sais pas si vous vous sentez à l'aise à ce moment-ci pour continuer à présider nos débats.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le leader de l'opposition officielle, veuillez savoir que je me sens très bien à l'aise. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: Tout en constatant, M. le Président, votre degré de confort, je demande le consentement afin de présenter le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale. Je comprends qu'il nous faudrait déroger aux articles 53.2 et 232 de notre règlement.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 53, concernant l'ordre des affaires courantes, et à l'article 232 du règlement qui prévoit qu'on doit donner préavis au feuilleton avant de présenter un projet de loi? Est-ce qu'il y a consentement?

(17 heures)

Une voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: Alors, M. le Président, je désire présenter le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale. Ce projet de loi modifie la composition du Bureau de l'Assemblée nationale en augmentant de deux le nombre de ses membres et en modifiant le quorum pour qu'il soit de cinq membres.

Le projet de loi modifie également la Loi sur l'Assemblée nationale afin de prévoir des modalités de remplacement du président lorsqu'il est absent, qu'il est incapable d'agir ou que sa charge devient vacante.

Le projet de loi précise de plus certaines règles applicables au personnel régulier engagé pour assister, à des fins de recherche et de soutien, un parti représenté à l'Assemblée nationale.

Et le projet de loi prévoit enfin qu'une indemnité additionnelle sera versée au député qui occupe le poste de président du caucus de l'opposition officielle si ce caucus compte au moins 20 députés.

Et je vous informe, M. le Président, en déposant ce document, que l'honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance de ce projet de loi et en recommande l'étude à l'Assemblée.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, je vais suspendre l'Assemblée quelques instants pour permettre la distribution des copies de ce projet de loi n° 11 aux parlementaires.

(Suspension de la séance à 17 h 1)

(Reprise à 17 h 2)

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Si vous voulez prendre place.

Alors, je vais revenir avant de suspendre pour quelques instants. L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale? Est-ce que cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Adopté. Donc, je suspends pour permettre à tous les membres de cette Assemblée d'avoir une copie du projet de loi n° 11 avant d'en discourir. Merci.

(Suspension de la séance à 17 h 3)

(Reprise à 17 h 6)

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: Oui, M. le Président. Je demanderais le consentement afin d'adopter le principe et d'adopter le projet de loi n° 11, et, pour ce faire, il faudrait consentement pour déroger aux articles 230 et 237 de notre règlement.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, M. le leader adjoint du gouvernement propose l'adoption du principe du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 237 du règlement qui prévoit un délai d'une semaine entre la présentation et l'adoption du principe du projet de loi? Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. Est-ce qu'il y a des interventions sur le projet de loi n° 11? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. Strictement, je ne sais pas si je me dois d'intervenir à ce moment-ci, M. le Président, ou au niveau d'une commission plénière éventuelle de façon à permettre au leader du gouvernement d'apporter la réponse. J'aurais une question qui touche ce qui m'apparaît être un principe qui est contenu à l'article 3.

Et, si j'avais le consentement du leader du gouvernement, l'article 3 se lit comme suit: «En cas d'absence du président ou à sa demande, un vice-président qu'il a désigné le remplace. Ce vice-président ne peut être que le premier ou le deuxième vice-président.»

D'où ma question de tantôt. Lorsqu'il y a eu des pourparlers entre les bureaux des chefs respectifs et le député de l'Action démocratique, lorsque le poste de troisième vice-président a été créé, on a parlé d'un premier, d'un deuxième et d'un troisième, mais d'une égalité quant aux fonctions des vice-présidents. On a même utilisé l'expression «la sainte Trinité». Peut-être pas sainte, mais en tout cas la trinité, M. le Président. Simplement pour m'assurer qu'à ce niveau-là on ne défait pas ce qu'on a souhaité faire ensemble.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, à cette question, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: M. le Président, nous ne souhaitons d'aucune façon déroger à ce grand principe, mais vous conviendrez que jamais le Saint-Esprit ne s'est pris pour Dieu le Père. Alors, je pense qu'on pourrait procéder, M. le Président, de cette façon.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Alors, le principe du projet de loi n° 11 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: Je vous demanderais qu'on puisse procéder à l'adoption du projet de loi. Il faut cependant, je comprends, aller en commission plénière pour franchir les différentes étapes. Alors, je vous prie de bien vouloir nous guider.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour procéder? Est-ce que la motion de M. le leader adjoint du gouvernement proposant que l'Assemblée se constitue en commission plénière est adoptée?

Une voix: Oui, oui. Adopté.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Adopté. Alors, nous allons aller en commission plénière.

Est-ce que les articles du projet de loi n° 11 sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Adopté. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder aux écritures à cet effet?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Adopté. Est-ce que le rapport de la commission plénière est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement, je propose l'adoption du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale. Y a-t-il consentement pour déroger de l'article 230 du règlement qui prévoit que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de la prise en considération du rapport de la commission? Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Consentement. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Je comprends de la démarche gouvernementale qu'il y a une certaine urgence à ce que le Bureau de l'Assemblée nationale comme tel se réunisse. Est-ce que c'est exact?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: Le député, effectivement, confirme la teneur des discussions que nous avons eues avant de procéder à l'adoption de ce projet de loi. Il apparaît effectivement impérieux que le Bureau de l'Assemblée nationale puisse se réunir et qu'à cet égard il est tout à fait approprié de procéder à l'adoption du projet de loi.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, est-ce qu'il y a consentement, toujours, pour déroger à l'article 230 quant à la proposition de l'adoption du projet de loi n° 11? Consentement. Le projet de loi n° 11 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Adopté.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le leader adjoint du gouvernement, nous allons revenir au débat prioritaire...

M. Boisclair: Voilà, M. le Président.

(17 h 10)

Le Vice-Président (M. Bissonnet): ...sur le discours d'ouverture de la session, et je suis prêt à reconnaître un prochain intervenant. Mme la députée de...

Des voix: Blainville.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): ...Blainville, oui, oui. La parole est à vous, Mme la députée.

Mme Signori: Je n'avais pas compris. Alors, merci, M. le Président. Il me fait plaisir de joindre ma voix à celle de mes collègues qui ont accueilli avec enthousiasme l'ensemble des visées annoncées lors du discours d'ouverture de notre premier ministre. Dans un premier temps, il m'apparaît important de saluer et de remercier bien chaleureusement les citoyennes et citoyens de la circonscription de Blainville qui m'ont manifesté de nouveau leur confiance, le 30 novembre dernier, avec une majorité de presque 8 000 voix.

La population des Laurentides ne fait jamais rien à moitié. Elle a utilisé son droit de vote dans une proportion dépassant de façon considérable la moyenne provinciale, et, à l'intérieur de la région même des Laurentides, la circonscription de Blainville s'est placée en toute première place avec un taux de participation de 82,2 %. J'interprète ces résultats, M. le Président, en toute modestie, bien sûr, tout en constatant un degré de satisfaction fortement marqué de mon premier mandat.

Permettez-moi de vous parler de la circonscription de Blainville, un comté à la fois fascinant et étonnant, fascinant parce que peu d'endroits au Québec connaissent l'incroyable augmentation démographique qu'on y retrouve, étonnant notamment par ses succès et sa diversité, tant au niveau économique, industriel, commercial que résidentiel.

Chacune des quatre villes qui la composent a sa propre histoire, sa propre culture. Bois-des-Filion, ville résidentielle, répond à une population de 7 124 personnes principalement de classe moyenne. Celle-ci y retrouve un endroit calme et paisible, propice à l'épanouissement de ses citoyens. Les écoles à proximité et les infrastructures récréatives viennent compléter par surcroît l'appel à la nature que l'on y retrouve aux abords de la rivière des Mille-Îles.

Lorraine, ville qui a été érigée sur des terres agricoles remontant au XIXe siècle. Aujourd'hui, avec une population de plus de 8 000 personnes, ville de Lorraine a su se tailler ce petit cachet unique. Située dans un environnement exceptionnel et essentiellement résidentiel, la ville de Lorraine est bien connue pour son architecture et son plan d'urbanisme unique au Québec.

Sainte-Anne-des-Plaines, une ville à la campagne. Forte de sa population de tout près de 13 000 personnes, Sainte-Anne-des-Plaines fait jeunesse. La moyenne d'âge se situe autour de 28 ans. Vous comprendrez qu'il y a là certainement des conditions favorables, voire idéales, à l'établissement d'une jeune famille. Les loisirs, les parcs et les espaces verts viendront compléter ce portrait si séducteur auprès de la jeune clientèle. À vocation agricole, le développement industriel et commercial s'harmonise soigneusement afin d'assurer une belle visibilité à cette ville.

Finalement et non la moindre, Blainville. Ville de 32 355 personnes, Blainville jouit d'une croissance démographique très importante. En effet, depuis cinq ans, Blainville a vu sa population augmenter de 30,5 %. Pour répondre adéquatement aux besoins croissants de sa population, Blainville s'est dotée d'un secteur commercial énergique, de parcs industriels d'où émergent nombre d'entreprises à la fine pointe de la technologie et d'une dynamique du milieu des affaires à envier.

Le parc équestre de Blainville est l'hôte annuellement de compétitions internationales ayant assuré ainsi une grande visibilité à la ville. On ne se surprendra pas qu'elle porte à son crédit le titre de «ville de l'année» décerné par le journal La Réussite en février dernier et on ne se surprendra pas non plus de pouvoir lire dans le Globe and Mail , section Report on Business , du 8 mars dernier un article élogieux sur l'essor fulgurant de sa population, la réussite de ses industries et l'augmentation marquée de la construction domiciliaire. C'est donc avec détermination, conviction mais aussi avec une grande fierté que j'entends représenter cette population tout au cours de ce second mandat, mandat qui nous plongera dans un nouveau millénaire.

L'an 2000 représente ce petit quelque chose de fébrile et d'exaltant mais encore d'espérance sur un Québec nouveau, ravi, déterminé et fier d'être un peuple. À ce titre, je citerai, à l'instar du premier ministre, la phrase de Félix-Antoine Savard: «J'ai beaucoup mieux à faire que m'inquiéter de l'avenir, j'ai à le préparer.» C'est ce que je veux faire, M. le Président, pour vous, pour nos enfants et nos petits-enfants.

Lors du discours d'ouverture, annonce a été faite que, pour la première fois en 40 ans, le déficit zéro allait être atteint, et ce, dès cette année. Sans le support de toutes les Québécoises et des Québécois, cette période d'assainissement des finances publiques aurait été sans doute plus ardue. Ce faisant, ils se sont donné le pouvoir de redevenir maîtres de leur avenir. Je reconnais que dans certains secteurs l'effort a été intense et que les premiers acteurs à gérer ces coupures ont dû user de créativité afin de permettre une transition pour le moins productive. Ils peuvent aujourd'hui en être très fiers.

Le comté de Blainville étant en pleine expansion démographique, vous comprendrez que je souscris entièrement au souci du gouvernement du Québec de placer la famille québécoise au centre de son action. Au cours de la dernière campagne électorale, j'ai constaté à quel point la politique à la petite enfance du gouvernement était accueillie avec enthousiasme de la part des familles. La circonscription de Blainville ne cesse, depuis quelques années, de voir s'accroître son nombre d'enfants. Il m'a fallu, au cours de mon premier mandat, travailler à l'instauration de nouvelles places en garderie, à la construction de plusieurs écoles primaires et secondaires. Le processus annoncé lors du discours à l'effet d'accélérer l'augmentation du nombre de places disponibles rassure les familles de ma circonscription. Je poursuivrai donc mes efforts afin de contribuer à l'obtention d'un plus grand nombre de places pour répondre aux besoins des familles.

Je ne pourrais taire ma satisfaction devant l'engagement du gouvernement à maintenir le tarif quotidien à 5 $ pour les places en garderie pendant tout le mandat à venir. Pour avoir été au coeur de la politique de la perception automatique des pensions alimentaires, je dois vous exprimer combien, malgré quelques correctifs d'ordre bureaucratique à apporter, j'ai été à même de constater les résultats positifs de l'implantation de ce système. Vous me voyez donc heureuse de m'associer à cette visée de ramener à 30 jours le délai moyen d'attente pour la perception automatique de nouvelles pensions alimentaires.

Toujours en regard de la famille, il m'apparaît important de développer une dynamique de la politique vers les parents qui ont fait le choix de rester à la maison pour prendre soin de leurs enfants. J'ai souvent reçu à mon bureau des représentations à cet effet de la part de ces parents. Je les assure de mon soutien et de ma détermination à travailler afin que cette catégorie de familles ne soit pas laissée à elle-même. Ainsi, nous pourrons continuer à implanter des services permettant aux femmes et aux hommes qui ont le désir de maintenir une vie professionnelle tout en ayant des enfants de le faire, sans oublier celles et ceux qui ont fait des choix différents. La politique familiale au Québec fait l'envie de bien de nos voisins, et notre gouvernement doit porter fièrement sa mise en place.

La transition de toute cette petite marmaille québécoise du système de garderie ou du nid chaud familial au système scolaire nécessitait également l'avènement de nouveautés alliant créativité et réalité. Ainsi, la mise en place de la maternelle à plein temps avait soulevé à l'époque des opinions divergentes. On y percevait principalement des inquiétudes, somme toute normales pour les parents, face à la préparation psychologique et affective de l'enfant à cette nouvelle réalité du système scolaire. Depuis son implantation, les grandes inquiétudes ont fait place au soulagement. À l'usage, les parents ont constaté avec apaisement que les enfants y sont heureux. Le gouvernement du Québec entend multiplier les efforts pour innover davantage dans le système scolaire, ce à quoi je crie: Bravo!

L'application du nouveau curriculum touchant principalement les matières de base était attendue. Nos enfants de l'an 2000 auront accès à des matières qui leur permettront de rivaliser avec le monde entier. La maîtrise des langues et l'apprentissage aux nouvelles technologies de l'informatique leur permettront d'échanger avec tous les continents. Mes petits-enfants pourront en bénéficier, et je suis heureuse de faire partie du gouvernement qui y aura travaillé.

Je m'en voudrais de taire l'accent nouveau qui sera donné à l'enseignement de l'histoire, parce que notre histoire, elle est belle, parce que notre histoire, elle n'est pas terminée, parce que notre histoire nous appelle à une parfaite reconnaissance de notre passé pour mieux choisir et bâtir notre avenir.

(17 h 20)

Au niveau des études supérieures, notre gouvernement s'est engagé à assurer aux étudiants du Québec le niveau actuel des frais de scolarité tout au cours du mandat. Voilà une bonne nouvelle pour nos jeunes qui, j'espère, pourra être partagée avec ces messieurs dames de l'opposition.

La circonscription de Blainville bouillonne de projets dans le domaine de la science et de la technologie. Elle compte chez elle des entreprises performantes à la fine pointe de la technologie, de la pharmaceutique et bien d'autres. Il m'apparaît important de suivre l'évolution de la politique québécoise à venir sur la recherche, la science et la technologie, qui permettra une convergence nouvelle entre les milieux universitaire, industriel et gouvernemental. Les emplois créés par le développement audacieux de ces entreprises me tiennent à coeur. Ils répondent à des niveaux de performance ouvrant le chemin de ces employés sur le monde entier.

Comme je l'exprimais tout à l'heure, on trouve chez nous des secteurs agricoles qui, il faut l'avouer avec fierté, réussissent avec brio. Alors, entendre le premier ministre se soucier d'eux au point de viser des objectifs audacieux doit les rassurer davantage. Concrètement, se donner comme défi de provoquer la création de 15 000 nouveaux emplois d'ici 2005 dans ce champ d'activité ne laisse personne indifférent. Bien sûr, on aura tôt fait de dire, à l'instar de Dalida: «Paroles, paroles, paroles», mais, moi, j'ai la certitude que des efforts particuliers seront dirigés vers ce secteur qui fait partie de nos racines québécoises et de notre histoire. À cet égard, l'agriculture mérite cette considération.

Dans un autre ordre d'idées, le secteur de la culture n'a pas été épargné, et pour cause. Les artistes québécois ne cessent de prendre du gallon au niveau international. De nos circonscriptions émergent ici et là des artistes qui deviennent, il n'est plus rare, des découvertes internationales. Sur tous les continents, le Québec chante, le Québec danse, le Québec peint, le Québec émerveille. Il est bien que nos artistes voyagent et il est bien aussi que les gens viennent voir nos artistes chez nous. Donc, la création du nouveau programme visant le tourisme, la culture, Arts et collectivité, amène un vent de fraîcheur. Il fallait être innovateur et audacieux pour lier arts et services aux personnes plus démunies. Je salue donc cette initiative de notre gouvernement.

Lorsqu'un gouvernement place des énergies à intégrer dans ses politiques la dimension communautaire, étant moi-même issue de ce milieu et fière de l'être, je m'y retrouve. Tous les maux de notre société ne sont pas soulagés pour autant, j'en conviens. Toutefois, les efforts fournis depuis quelques années me permettent d'espérer davantage. En effet, l'atteinte du déficit zéro laisse entrevoir une marge de manoeuvre qui n'ira qu'en s'accentuant au cours des prochaines années, ce qui permettra de réinvestir davantage dans les programmes visant à aider les plus démunis. Je m'en voudrais de ne pas rappeler entre autres la création du Secrétariat à l'action communautaire autonome et du Fonds de lutte à la pauvreté.

M. le Président, lorsque nous prenons vraiment conscience des nouveaux acquis et des visées contenues dans le discours d'ouverture du premier ministre, on peut vraiment laisser jaillir l'espoir de meilleurs jours. Nos petits-enfants n'ont plus à porter sur leurs épaules les conséquences désastreuses d'une administration publique qui les endettait constamment. Fini les nombreux déficits accumulés au fil des ans. Révolue l'époque où, à l'occasion du dépôt du budget, il était banal de signer un exercice financier avec un surplus des dépenses sur les revenus. Jeunes du Québec, vous êtes soulagés de comportements immatures de la part de vos élus. L'appel à la liberté se dessine maintenant pour vous. Maîtres de vos finances, maîtres de gérer vos acquis, vous serez maîtres de votre pays.

Comme je le mentionnais tout à l'heure, ces dernières années ont été difficiles. Je tiens à rendre hommage à toutes les personnes de tous les domaines, public et parapublic, qui ont composé avec ce temps de compressions budgétaires. Mais, plus spécifiquement, je tiens à souligner la contribution du personnel travaillant dans le domaine de la santé. Alors qu'il a participé à la transformation du réseau de la santé, le personnel a continué à offrir des services prodigués avec humanisme et dévouement. Très souvent, à l'occasion de représentations dans ma circonscription, des citoyennes et des citoyens m'ont exprimé comment ils avaient été bien soignés et bien traités. Je tiens aujourd'hui, en cette Chambre, à rendre hommage au personnel hospitalier et à le remercier pour ses bons soins malgré la période difficile.

M. le Président, ces quatre prochaines années, je les entreprends avec toute la vigueur qu'on me connaît, vigueur que l'on associe parfois à une véhémence impétueuse, mais, moi, je la qualifie plutôt de fougue constructive. Dans cette lignée, je vais servir les commettants de la circonscription de Blainville avec autant de force qu'ils m'ont clairement manifesté leur satisfaction le 30 novembre dernier. Merci.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la députée de Blainville. Nous poursuivons le débat sur le discours d'ouverture, et je reconnais maintenant M. le député de Beauharnois-Huntingdon. M. le député, la parole est à vous.

M. Chenail: M. le Président, je vais d'abord féliciter notre président pour sa nomination, féliciter aussi nos trois vice-présidents, dont vous, M. le député de Jeanne-Mance. Je pense que vous avez été la personne qui m'a accueilli à l'Assemblée nationale quand je suis arrivé voilà 10 ans. Le premier gars que j'ai rencontré, c'est vous, M. le vice-président.

Je voudrais, dans un premier temps, m'adresser aux citoyens et citoyennes, les hommes, les femmes, de mon comté, à ceux et celles qui m'ont élu à la dernière élection, à ceux et celles qui m'ont élu depuis 10 ans à l'Assemblée nationale. Grâce à eux, on est ensemble à l'Assemblée nationale et je vais continuer à travailler à faire en sorte que les gens de mon comté soient satisfaits de ce qu'on a fait ensemble.

M. le Président, je voudrais en profiter pour remercier ma famille de son support, de son appui, aussi remercier les gens de mon bureau qui travaillent à donner un support aux gens du comté. Chez nous, le comté de Beauharnois-Huntingdon est un comté avec 30 municipalités, 30 municipalités du long de la frontière américaine, anglophones, francophones. Chez nous, dans notre comté, c'est l'agriculture, la grande culture, la culture maraîchère, les industries, le transport, les postes de transbordement aux douanes.

Chez nous, c'est un comté qui est dans l'oubli depuis quatre ans. Chez nous, on a subi les coupures du gouvernement d'en face. Chez nous, à Hemmingford, dans les services de santé, on avait ouvert, nous, le Parti libéral, un point de services de CLSC. Hemmingford, 3 000 personnes. Le gouvernement l'a fermé, a fermé les services de santé à Hemmingford, 3 000 personnes. Maintenant, à Hemmingford, le loyer est là, le gouvernement paie le loyer puis il n'y a plus de services, il n'y a plus de personnel.

À Saint-Chrysostome, M. le Président, on avait ouvert des maisons pour les handicapés mentaux et physiques, 25 personnes; le gouvernement d'en face les a fermées. Plus de services à Saint-Chrysostome, plus de handicapés mentaux, personne qui travaille, mais on continue à payer le loyer pour les bâtisses à Saint-Chrysostome. Nous, du Parti libéral, on les avait construites, on les avait organisées, on avait créé des emplois. Nous, on avait agrandi l'hôpital à Huntingdon, l'hôpital à Ormstown; eux autres ont fait les coupures.

(17 h 30)

Dans nos écoles dans mon comté, le Parti libéral avait agrandi l'école à Napierville, agrandi l'école à Saint-Rémi, agrandi l'école à Hemmingford, agrandi l'école à Saint-Urbain, agrandi l'école à Ormstown, agrandi l'école à Sainte-Martine; le parti d'en face, le gouvernement, a agrandi l'école à Saint-Michel. Il en a été question en cette Chambre. Il a agrandi l'école de quatre classes, 130 enfants, n'a pas rajouté une toilette pour les enfants. Le sous-sol de l'école de Saint-Michel? Pas de ciment au sous-sol. Les enfants de Saint-Michel dînent sur le gravier. Aucune climatisation à l'école Saint-Michel. Ça fait deux ans que ça dure, M. le Président, et ça continue. On en a parlé à la ministre, elle semblait dire que c'était normal. À Saint-Anicet, la municipalité est prête à mettre 300 000 $, la commission scolaire 100 000 $, sur un projet de 1 000 000 $ pour agrandir l'école. Le projet est sur le bureau de la ministre, elle a mis un moratoire. C'est ça, ce qu'elle a mis sur le projet. Puis les enfants de Saint-Anicet sont obligés de marcher 1 km sur la route 132 pour aller à la bibliothèque au Mont-Immaculé. Rien n'a été fait pour nos écoles dans notre région depuis que le PQ est au pouvoir.

M. le Président, le Parti québécois se tire les bretelles: déficit zéro. Ils ne disent pas qu'en 1994 la dette était de 75 000 000 000 $. Chez nous, nous autres, on n'a pas été à l'école longtemps, mais notre père, ce qu'il nous a appris, c'est à compter. Ça, là, il nous l'a appris puis il nous l'a appris comme il faut: 75 000 000 000 $ en 1994, 100 000 000 000 $ en 1999, 1998-1999, donc 25 000 000 000 $ d'endettement de plus. En plus de ça, M. le Président, 3 000 000 000 $ de taxes de plus par année – trois fois quatre, 12 – 12 000 000 000 $ de plus.

M. le Président, on se rappellera tous qu'en 1993-1994 les taux d'intérêt étaient à 10 %, 10,5 %. Les taux de six mois, aujourd'hui, 5,5 %, 6 %, 6,5 %. Quatre points de différence. Quatre points de 75 000 000 000 $, ça veut dire 3 000 000 000 $ par année d'économies qu'ils ont faites. Ils ont fait 3 000 000 000 $ d'économies par année, ils nous ont taxés 3 000 000 000 $ par année de plus, puis ils ont monté la dette de 25 000 000 000 $. Ils ont atteint le déficit zéro grâce au gouvernement fédéral qui leur a fait un cadeau de 1 500 000 000 $, puis ils se tirent les bretelles, puis c'est normal, puis ça va bien. Ce n'est pas évident que ça va si bien que ça, M. le Président.

En agriculture, M. le Président, le Parti libéral a mis 11 000 000 000 $ dans les cours d'eau dans ma région dans quatre ans. C'est la région agricole à 97 %, dans ma région. C'est là qu'il se produit 75 % de la production maraîchère au Québec. Le Parti québécois, lui, ce qu'il a fait? On avait une entente de signée, que deux ministres avaient signée – M. Ryan, M. Bourbeau – pour terminer ces travaux-là, 2 500 000 000 $; le gouvernement d'en face, il n'a pas respecté la parole de deux ministres de l'ancien gouvernement. Suite à la visite de M. Parizeau dans ma région, ils ont cancellé, ils ont scrapé l'entente. Résultat aujourd'hui, M. le Président, c'est que tous les cours d'eau au Québec, c'est les agriculteurs qu'il faut qu'ils s'en occupent.

M. le Président, en agriculture au Québec, dans les derniers quatre ans, 7 000 fermes sont disparues, 3 000 hectares de terre sont retournés à l'abandon depuis quatre ans. On a eu un sommet à Saint-Hyacinthe, deux jours; on va en avoir un cette semaine. Le ministre Landry nous a fait des beaux discours. On n'a rien vu pour l'agriculture, zéro pour l'agriculture dans le budget. Le ministre de l'Agriculture nous envoie des invitations, il achète des pleines pages pour parler de lui dans La Terre de chez nous , puis tout ça, il parle de doubler les primes à l'établissement. M. le Président, savez-vous ce que je pense? Je pense que c'est avec l'argent du 110 000 000 $ du fédéral qu'il va réussir à faire ça, sinon il va être obligé de couper quelque part parce qu'il n'y a pas de nouvel argent. Ça fait que probablement, encore une fois, que grâce au fédéral, bien, on va avoir les primes à l'établissement qui vont doubler. Mais il ne faudrait pas oublier qu'ils ont coupé 500 000 000 $ dans l'agriculture depuis quatre ans.

M. le Président, dans le transport, on a eu un pont, le pont Turcot, qu'ils appellent, à Très-Saint-Sacrement de Howick, population à peu près de 850 personnes, un pont pour mettre sur la rivière Châteauguay. C'est une grosse rivière, la rivière Châteauguay, c'est la traverse des États-Unis. Mais il n'y a pas de route pour se rendre au pont. Puis là ils vont bâtir le pont, ce printemps. Ils veulent que ce soient les 900 personnes de la petite municipalité qui paient les routes pour se rendre au pont. Là, il y a un nouveau ministre des Transports; je pense que je vais lui en parler. Peut-être que, lui, il va comprendre puis qu'il va faire quelque chose pour ces gens-là.

M. le Président, dans mon comté, on a fait des égouts, des aqueducs à Hemingford, à Sherrington, à Saint-Rémi, à Sainte-Martine, à Huntingdon, à Ormstown. Nous autres, les libéraux, on a fait ça dans quatre ans. Eux autres, les gens d'en face, quatre demandes, pas une d'acceptée. Pas une d'acceptée dans les quatre demandes! Pas une dans quatre ans! Aucune demande d'acceptée, aucun montant pour le comté de Beauharnois-Huntingdon, avec 30 municipalités, depuis quatre ans, M. le Président.

On a eu le verglas dans mon comté, M. le Président. Il n'y a pas juste le triangle noir qui a eu le verglas, il n'y a pas juste Montréal. Chez nous, on était là, 30 municipalités. Chez nous, en plus, on a une centrale électrique, Beauharnois. Le gouvernement d'en face, pendant 32 jours où on n'avait pas d'électricité, vendait l'électricité aux États-Unis avec notre centrale électrique à Beauharnois.

M. le Président, le verglas, chez nous, on y a goûté. Les agriculteurs y ont goûté. L'agriculteur, il ne pouvait pas s'en aller dans les centres communautaires, il prenait la génératrice à la maison, il l'emmenait à la grange pour faire le train le matin puis il la ramenait à la maison pour faire le déjeuner aux enfants puis les envoyer à l'école. Les agriculteurs dans mon comté, ce n'est pas réglé, leur facture. C'est long. On a annoncé un petit 3 000 000 $ pour les bâtisses, puis tout ça; 3 000 000 $ pour toute la Montérégie, pour dédommager pour les constructions. Ce n'est pas grand-chose, 3 000 000 $ pour toute la Montérégie, quand on regarde ça comme il faut. Le verglas a été un désastre économique dans notre région. Les forêts, le monde agricole, les citoyens, tout le monde a attendu. On nous disait: On va vous envoyer des équipes. On les a envoyées, mais après ça on les a enlevées puis on les envoyées dans le triangle. Nous autres, ce n'était pas important. Il y a des jardiniers, il y a des agriculteurs, des hommes d'affaires dans mon comté qui attendent encore des règlements. Ils attendent, ils attendent puis ils continuent à attendre. On fait un peu comme les orphelins de Duplessis, dans mon comté.

M. le Président, en terminant, j'aimerais vous parler d'un incident. En tant que parlementaire, je veux juste porter à votre attention qu'on a eu des téléphones cellulaires, qui nous ont été donnés pour donner des services à la population, qui ressemblent à des boîtes à lunch, que tu n'es pas capable de mettre dans ta poche de chemise ou dans ta poche d'habit. Pour moi, ils ont pensé qu'à l'Assemblée nationale on siégeait avec des grandes poches, comme on fait sur les films, puis qu'on sacre ça dedans puis que ça fonctionne. Jusque-là, c'est encore pas si pire, parce que tu peux le laisser dans ton char ou le mettre dans ta grosse valise puis pas t'en servir. Mais ce qu'il y a de pire, ce que j'ai trouvé épouvantable pour des gens qui ont fait la loi 101 puis qu'ils se pètent les bretelles puis qu'ils créent... Il y a un écran après ces téléphones-là. Tout ce qui est écrit sur l'écran, c'est en anglais. Pourtant, on l'a vu dernièrement avec tout ce qui est arrivé, comment ces gens-là se tiraient les bretelles à propos de la loi 101, puis tout ça. Ces gens-là nous ont donné un téléphone, tout le tableau écrit en anglais, unilingue anglais.

(17 h 40)

En terminant, M. le Président, je voudrais juste vous dire, dans les prochains quatre ans, j'aimerais que, les gens du comté de Beauharnois-Huntingdon, leurs demandes soient vérifiées, leurs demandes soient acceptées, que les gens du comté de Beauharnois-Huntingdon aient ce qui leur revient. Et je vous promets une chose, M. le Président, c'est que je vais veiller à faire en sorte d'avoir des réponses, pas des réponses comme on a eues de la ministre de l'Éducation voilà un an et demi, qui a ridiculisé les gens de Saint-Michel. Notre école, à Saint-Michel, on va le régler, le problème. Il y a un nouveau ministre de l'Éducation, on va lui parler, et puis, s'il ne met pas ses culottes, on va emmener ça à l'Assemblée nationale puis on va en débattre. Merci, M. le Président. À bientôt.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Beauharnois-Huntingdon. Je suis prêt à reconnaître un prochain intervenant. Alors, je cède la parole maintenant à M. le député d'Iberville. M. le député, la parole est à vous.

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Après le discours édifiant de mon collègue le député de Beauharnois-Huntingdon, je me rends compte que j'ai tout un défi à relever. Comme dirait l'autre, la barre est haute. Et je voudrais le réconforter, dans Iberville, on a connu le verglas, nous autres aussi, et je pense qu'on en est sortis, nous.

Donc, c'est avec une grande fierté et une vive émotion que je prends aujourd'hui la parole la première fois devant cette Assemblée – c'est ce qu'on pourrait appeler la rançon de la jeunesse – dans le cadre du débat sur le discours inaugural. Si cette chance m'est donnée, c'est que les électeurs et les électrices de la circonscription d'Iberville ont décidé de me faire confiance afin de les représenter au sein de cette institution plus de deux fois centenaire.

Avant d'entrer dans le vif du débat, M. le Président, je prendrai quelques instants afin de remercier les électeurs et les électrices de ma circonscription qui m'ont assigné la tâche de député, et ce, pour la première fois. Je tiens à leur rappeler que je serai leur représentant à l'intérieur de cette institution, de cette auguste enceinte, mon but étant de bien servir les citoyens et les citoyennes d'Iberville au meilleur de ma capacité. Un merci bien spécial à l'équipe de bénévoles qui a cru en moi et qui a travaillé à mon élection.

Ceci étant dit, M. le Président, j'aimerais vous présenter succinctement ma circonscription. Celle-ci est composée de pas moins de 25 municipalités, s'étendant de Noyan, près de la frontière américaine, jusqu'à Saint-Pie-de-Bagot, en passant par Marieville, Saint-Césaire et Farnham. C'est une circonscription à la fois urbaine et rurale. Ses grandes villes sont Iberville, Marieville, Farnham et Saint-Césaire, où plusieurs industries se sont installées. La circonscription se compose aussi de 21 petites municipalités rurales où l'agriculture est le dénominateur commun. À ce temps-ci de l'année, Mont-Saint-Grégoire fait découvrir le temps des sucres avec ses nombreuses érablières. À l'automne, c'est Rougemont et Saint-Paul-d'Abbotsford qui retiennent l'attention avec la cueillette des pommes. Finalement, je ne peux passer sous silence les nombreuses fermes laitières et maraîchères, quelques-unes des plus belles terres agricoles du Québec, composant la belle circonscription d'Iberville.

Lors de la lecture du discours inaugural, le premier ministre nous a livré un message très clair: plein développement socioéconomique du Québec et priorité à la jeunesse. Et je le cite: «Le thème qui va dominer notre action cette année, l'an prochain et pour tout le mandat qui s'ouvre, c'est celui de la jeunesse.» Voilà qui est très prometteur. Pour avoir enseigné une vingtaine d'années les mathématiques au secondaire, je ne peux qu'être d'accord avec cela.

Dans le cadre d'une société qui se mondialise et qui se complexifie de jour en jour, je crois que l'intervention étatique doit passer du moins d'État, comme le chantent sur tous les tons nos amis d'en face, à mieux d'État, comme nous le disons, comme nous le faisons. En fait, M. le Président, nous avons besoin d'une intervention étatique ciblée et équilibrée. Ainsi, nous allons permettre aux jeunes de bien se brancher sur les voies de l'industrie et de l'économie du savoir telles que le multimédia, l'informatique, l'aéronautique, les technologies de l'information. Mais nous ne pouvons et nous ne devons pour autant laisser de côté les voies traditionnelles et essentielles que sont l'agriculture, la construction et les métiers traditionnels. Un équilibre entre ces domaines, voilà ce qui permettra au Québec de se développer pleinement et sainement.

Par ailleurs, le peuple du Québec a décidé, par la réélection d'un gouvernement du Parti québécois, de consolider l'effort qu'il avait entrepris lors du dernier mandat de continuer les réformes, de remettre de l'ordre dans les finances publiques. Ce choix nous a permis et nous permettra d'améliorer les services à la population, de nous rapprocher de leurs préoccupations et d'agir en État responsable, de s'occuper de nos affaires sans l'aide de personne, et certainement pas avec l'aide du gouvernement central d'Ottawa, aide qui est venue, faut-il le rappeler, en nous redonnant ce qui nous revenait de droit, et, bien sûr, trop peu trop tard.

En fait, M. le Président, le peuple du Québec a décidé de se faire confiance, de prouver qu'il pourrait très bien se définir lui-même en relation avec le monde, sans le paternalisme d'Ottawa, notamment dans le secteur de la culture, comme l'affirmait récemment notre premier ministre en voyage en Europe. Ce gouvernement, mon gouvernement, M. le Président, entend prouver par ses choix et sa volonté que le Québec est bel et bien capable de se joindre sans gêne et sans complexe au concert des nations.

Les jeunes, M. le Président, je l'ai dit et je le répète, sont au coeur de la vie du peuple du Québec. Nous nous devons de leur faire une place de choix au centre de nos préoccupations, préoccupations, M. le Président, porteuses de promesses, d'espoir et d'avenir.

L'opposition ne cesse de marteler démagogiquement, du moins à ce qu'il me semble, le fait que le Québec est l'endroit en Amérique du Nord où les individus sont le plus imposés. Pour mémoire, M. le Président, j'aimerais vous rappeler ainsi qu'à cette Chambre que le Québec est l'endroit où l'impôt sur les sociétés est l'un des plus bas. Et voici quelques chiffres. Au Québec, c'est 38,27 %; en Ontario, c'est 44,62 %; en Colombie-Britannique, 45,62 %; et plus de 46 % au Nouveau-Brunswick, soit un différentiel qui va de 4 % à 6 %, pour ne prendre que ces quelques exemples. Et c'est au Québec que la structure fiscale est la plus avantageuse concernant les investissements, la recherche et le développement.

M. le Président, le premier ministre déclarait lors du discours inaugural, concernant la formation supérieure, et je le cite: Nous comptons préserver cette accessibilité, réduire l'endettement des étudiants, améliorer le régime d'aide financière et l'ouvrir aux étudiants à temps partiel, donc maintenir le niveau actuel des frais de scolarité pendant tout le temps de notre mandat. Le premier ministre a annoncé un gel des frais de scolarité. Je vous rappelle que c'est au Québec que ces frais sont les moins élevés. En effet, en moyenne, un étudiant ou une étudiante de premier cycle au Québec paie 1 682 $ par année, selon les chiffres de 1994-1995, alors que la moyenne canadienne hors Québec s'élève à 2 401 $, une différence de 719 $. Pour compléter la comparaison, les différences avec l'Ontario, les provinces de l'Ouest et les provinces de l'Atlantique s'élèvent respectivement à 601 $, 819 $ et 930 $ par an. À la fin d'un baccalauréat, qu'il soit de trois ans ou de quatre ans, c'est près de 3 000 $ ou 4 000 $ d'économies pour les étudiants, ce qui est loin d'être négligeable. L'accessibilité à la connaissance, l'apprentissage et la scolarisation, l'ouverture au savoir et aux autres, n'est-ce pas le meilleur outil, le plus beau gage, le plus beau cadeau que nous pouvons laisser à nos enfants? Le gouvernement actuel l'a compris.

M. le Président, il n'est pas nécessaire, je crois, de rappeler aux membres de cette Chambre que les vrais besoins touchant quotidiennement la population et la réponse à ces besoins sont au Québec. Hélas et comble de malheur, les dollars sont à Ottawa. Nous leur en envoyons plus de 30 000 000 000 $ par année. Aux dernières nouvelles, c'est autour de 32 000 000 000 $. Cela ne fait aucun sens. Je me pose la question et je pose la question aux membres de cette Assemblée: Êtes-vous tannés de vous battre à chaque budget fédéral pour recevoir votre juste part du gâteau? Se poser la question, c'est en même temps y répondre. La péréquation, oui, je veux bien, mais ce que l'on veut, ce sont des budgets justes et équitables, notamment ceux que l'on réserve à la recherche et au développement.

(17 h 50)

C'est en faisant de la recherche et du développement que l'on crée de nouveaux emplois. Au Québec, nous représentons 24 % de la population canadienne. Alors, est-il normal que, dans ces conditions, nous ne recevions que 14 % des dépenses fédérales en recherche et développement de laboratoires, que le Québec ne dispose que de 16 % des laboratoires fédéraux et enfin de seulement 13 % du personnel fédéral en science et technologie? Ma réponse est non. Seule la souveraineté nous permettra de récupérer ces précieux fonds générateurs d'emplois, créateurs d'avenir.

M. le Président, lors de son précédent mandat, le gouvernement auquel j'appartiens a décidé de remettre les gens au travail, de permettre aux jeunes et aux moins jeunes de se sortir d'une situation difficile, soit celle de la dépendance étatique, en leur permettant de réintégrer le marché de l'emploi. Nous devrions féliciter le gouvernement pour cette décision et non pas le critiquer, comme le font si bien et en même temps si mal nos amis d'en face.

Le premier ministre a aussi mis de l'avant lors du discours inaugural ce qui a été confirmé lors du discours du budget, qu'une place particulière sera faite au développement économique des régions. Un tel engagement ne peut être que profitable pour une circonscription telle Iberville. En effet, à la fois rapprochée et éloignée de Montréal, la circonscription d'Iberville doit nécessairement se développer en coordination avec la métropole, mais aussi en complémentarité avec sa région environnante. Donner la possibilité aux régions de se développer de façon autonome, voilà ce dont une circonscription comme Iberville a besoin. Ainsi, M. le Président, la création des CNE régionaux, telle qu'annoncée dans le discours inaugural et confirmée de façon plus précise dans le discours du budget, est une bonne nouvelle pour la région du Haut-Richelieu, mais aussi pour toutes les régions du Québec.

Je ne puis non plus, M. le Président, passer sous silence la volonté du premier ministre et du vice-premier ministre d'apporter une aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. La volonté gouvernementale de créer de nouveaux emplois dans le secteur de l'agriculture en appuyant la relève agricole et la modernisation des infrastructures est une bonne nouvelle pour la circonscription d'Iberville. Je vous le signale, M. le Président, et ce, en connaissance de cause, que la lutte au chômage n'est pas terminée dans ma circonscription. Hélas! Dans certaines municipalités, le taux de chômage dépasse nettement mes attentes. J'accueille donc très favorablement cette nouvelle volonté gouvernementale. Je prends alors cette tribune pour envoyer un message très clair aux municipalités concernées: Ensemble, en conjuguant nos efforts, nous allons régler ce problème difficile qu'est le chômage.

Je ne puis aussi laisser sous silence l'importance de l'appui que le premier ministre a renouvelé à l'égard des CLD. En effet, les CLD ont une importance considérable dans le développement économique des régions du Québec. Je suis heureux de voir, M. le Président, que le premier ministre poursuit dans cette voie.

Dans un autre ordre d'idées, M. le Président, je voudrais apporter ma satisfaction aux propos du premier ministre Bouchard, qui a déclaré le 11 mars dernier qu'il ne ferme plus la porte aux Expos de Montréal. En effet, M. Bouchard a stipulé qu'il souhaite ardemment que les Expos demeurent à Montréal, si ces derniers proposent un plan d'affaires acceptable aux yeux du gouvernement. J'applaudis à ces paroles. Oui, Montréal, c'est le coeur du Québec. Si son centre-ville se développe, tout le Québec y gagnera. Je prends les exemples de Baltimore, de Cleveland, qui ont sauvé leur centre-ville en érigeant de superbes stades. Si cela a fonctionné à merveille dans ces deux villes, je ne vois pas comment Montréal, qui a des prétentions de ville internationale, ce qui est tout à fait légitime, ne pourrait réussir. Je suis persuadé que les trois paliers de gouvernement doivent s'entendre afin de sauver cette industrie.

Des voix: Bravo!

M. Bergeron: En terminant, M. le Président, j'aimerais souligner que les orientations gouvernementales me semblent très étoffées, très ambitieuses et bien organisées. Confiant vis-à-vis des orientations du gouvernement, je désirerais souhaiter bonne chance, tout de même, à l'opposition officielle afin de parvenir à trouver autre chose que la démagogie, quelque chose comme la critique constructive vis-à-vis de l'action gouvernementale. Merci.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le député d'Iberville.

Compte tenu de l'heure et qu'il y a trois débats de fin de séance, je vais suspendre les travaux jusqu'à 18 heures.

M. Boisclair: M. le Président, s'il y avait consentement, on pourrait peut-être poursuivre immédiatement avec les débats de fin de séance, si les ministres sont arrivés.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce que les ministres sont arrivés?

Une voix: Tout à fait, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Oui. Alors, il y a consentement du côté de l'opposition pour commencer immédiatement? Alors, il y a consentement.

Alors, un premier débat de séance demandé par la députée de Bourassa à la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux concernant une question concernant le CHUM. Alors, je vous répète que les droits de parole, c'est cinq minutes pour la députée qui a demandé le débat de fin de séance, cinq minutes pour la ministre et deux minutes de réplique. Mme la députée de Bourassa, la parole est à vous.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. À la période de questions cet après-midi, je soulevais à l'intention de Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux une question portant sur le CHUM. Si vous me le permettez, j'aimerais rappeler que depuis trois ans la réorganisation du CHUM, le Centre hospitalier universitaire de Montréal, ne soulève que grogne et insatisfaction, des chicanes et des tiraillements. Mme la ministre nous annonçait qu'elle désirait attendre ou qu'elle était pour attendre jusqu'en juin 1999 avant de présenter un nouveau projet concernant le CHUM. Alors, la préoccupation que nous avons exprimée, c'est demander à Mme la ministre: En attendant ce projet que vous allez nous soumettre possiblement en juin, est-ce qu'il est possible, dans le meilleur intérêt de l'organisation des services, des soins et surtout des personnes, de décréter un moratoire?

J'aimerais, si vous me le permettez, attirer l'attention de Mme la ministre et la vôtre, M. le Président, sur différents articles de presse qui sont parus dans des journaux. Nous, on demande un moratoire, ce qui nous apparaît extrêmement raisonnable. Des médecins, eux, réclament carrément une tutelle. Et on réclame carrément une tutelle pourquoi? Parce que, depuis trois ans, c'est la chicane, ce sont des tiraillements et que les médecins qui travaillent à l'intérieur ne pensent pas possible, d'abord, de réaliser le projet sur trois sites, ce qui est tout à fait déraisonnable.

Deuxièmement, ces médecins-là nous disent que les décisions qui sont prises actuellement sont prises en dehors d'une planification responsable ou en considération pour les conséquences prévisibles des décisions qu'ils prennent. Alors, les médecins ont évoqué notamment, dans une pétition qui circulait... Le texte a été repris dans Le Devoir de la semaine dernière, le 19 mars. Le texte au complet de cette pétition-là a été repris. Les signataires sont des médecins, donc des professionnels, qui travaillent sur les lieux et qui savent mieux que personne, parce qu'ils vivent les tiraillements et les chicanes depuis trois ans, à quel point il est irréaliste de penser qu'on puisse arriver, comme le disait Mme la ministre dans sa réponse, à susciter de l'harmonie, à susciter un climat d'entente.

(18 heures)

Et, ce qui est étonnant, Mme la ministre disait: «Je dois dire, M. le Président, que j'ai l'habitude, oui, de prendre mes responsabilités et de les assumer complètement et entièrement.» Ce qui est étonnant dans cette déclaration de Mme la ministre, c'est un peu une incohérence, si on prend cette déclaration-là et si on la juxtapose à une déclaration antérieure qu'elle faisait récemment et qui a été reprise dans Le Soleil du 10 mars 1999. Mme la ministre avait dit à ce moment-là qu'elle entendait exercer son leadership et que les CHU, les centres hospitaliers universitaires, dorénavant relèveraient d'elle-même; ils seraient donc imputables auprès de Mme la ministre. Donc, il y avait un changement absolument important.

Comment est-ce que Mme la ministre peut nous dire aujourd'hui dans sa réponse – et c'est là qu'est l'incohérence – que la décision, bon, un, elle a toujours pris ses responsabilités, elle les assume complètement, et elle dit dans un autre temps que c'est une responsabilité qui incombe au conseil d'administration?

Plus loin dans le texte, elle précise – et c'est la galée de la réponse de Mme la ministre que j'ai en main – Mme la ministre nous dit: «Et je crois – en parlant du conseil d'administration – qu'il prendra les décisions sages en cette matière de telle sorte qu'il ne provoque pas des changements qui ne recevraient pas l'aval et l'appui du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l'établissement de même que de l'ensemble de la collectivité du milieu hospitalier.» Et c'est là que réside l'incohérence, puisque les médecins en sont à réclamer une tutelle parce qu'on considère que le conseil d'administration n'est pas en mesure de prendre les bonnes décisions. La décision qu'ils ont prise la semaine dernière de vouloir transférer en l'absence de consensus témoigne qu'il y a un manque de direction. Alors, Mme la ministre ne peut pas s'en référer à ça pour dire qu'elle va leur faire confiance.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la députée. La parole, maintenant, est à Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux. Mme la ministre.

Mme Marois: Merci beaucoup, M. le Président. Je vais tenter simplement de remettre les choses en ordre, si l'on veut, et de remettre nos pendules à l'heure. D'abord, je suis très heureuse qu'on soulève cette question du Centre hospitalier universitaire de Montréal, de l'Université de Montréal, puisque pour nous c'est un objet de préoccupation majeur. Il faut qu'à Montréal il y ait une institution francophone de haut niveau qui va rendre des services aux malades, qui va soigner des gens avec les spécialistes qui vont être à la fine pointe des connaissances dans leur domaine respectif, qui vont avoir accès à des ressources au plan de la recherche, au plan des outils de travail, qui vont être les meilleurs sur lesquels on puisse compter compte tenu de l'état du développement de la science jusqu'à maintenant.

Alors, ce que je veux dire, M. le Président, à ce moment-ci, c'est que, dès que je suis entrée en fonction, j'ai rencontré les principaux intervenants, les principales personnes concernées par cette institution, connaissant, oui, que l'idée d'un centre hospitalier universitaire sur trois sites, un hôpital universitaire sur trois sites, ça présentait plusieurs contraintes et plusieurs difficultés. On les a vues depuis quelques années. Puis je pense qu'il ne s'agit pas de le nier; il s'agit de le constater et, honnêtement, de voir à corriger, si tant est qu'on puisse le faire.

Et une des hypothèses évidemment qui n'avaient pas été envisagées pour toutes sortes de raisons, dont, entre autres, des contraintes liées à l'aspect budgétaire, ça va de soi, était la possibilité de regarder un seul site qui réunirait toutes les spécialités, d'une part, et, par ailleurs, qui pourrait même se situer dans un nouvel édifice, et donc qui pourrait compter aussi sur une infrastructure très moderne à cet égard. Bon. Et c'est ce que j'ai accepté de me poser comme question. Et j'ai demandé à quelques-uns de mes collaborateurs immédiats d'explorer le tout.

Maintenant, reprenons une à une les questions que la députée de Bourassa soulève. Alors, c'est ce que je fais actuellement. Je ne le fais pas seule; je le fais avec des gens qui sont très compétents en la matière pour m'éclairer. Et, par la suite, je rencontrerai tous les intervenants pour donner la ligne que je pense être pertinente à retenir. J'aurai, pour ce faire, l'appui, bien sûr, de mes collègues et donc du gouvernement, et là on pourra s'engager sans doute dans un projet très mobilisateur. Je le souhaite, je l'espère et je pense que c'est absolument essentiel, mais je pense surtout qu'on peut y arriver.

J'ai dit cependant que je souhaitais que ce soit dans un temps relativement court. Et, dans différentes entrevues que j'ai données, j'ai dit: Ça peut aller jusqu'en juin, mais idéalement je dois vous dire que c'est plutôt d'ici la fin avril que je souhaiterais être capable de donner des orientations claires. Voilà pour l'interprétation qu'on pourrait donner de mes propos. J'ai dit en même temps que je souhaitais que le ministère et que, moi, comme ministre de la Santé et des Services sociaux, j'exerce... À l'égard de cette fonction tertiaire et surspécialisée que sont les hôpitaux universitaires, qui font aussi de la recherche, qui font aussi de l'enseignement, qui forment les médecins de demain, j'ai dit que je croyais que le ministère devait exercer un leadership plus clair à cet égard-là, définir un peu les règles du jeu, les budgets qui allaient être alloués, les modalités de développement.

Cependant, je dois respecter les lois que je gère et que j'assume et que j'applique, M. le Président. Et, entre le moment où je dis que je vais faire cela et les outils qui seront nécessaires pour le faire, ça exige un certain nombre de changements auxquels nous procéderons le plus rapidement possible.

D'ici là, il y a un conseil d'administration qui est nommé, qui a assumé jusqu'à maintenant, et difficilement, je l'avoue – et ça n'a pas été facile et ce n'est pas facile tous les jours pour les gens qui forment ce conseil d'administration – ses responsabilités. Ils savent tout cela. Je suis en contact régulier avec le président du conseil, et, devant les craintes que soulèvent certains changements assez structurants qui pourraient être apportés dans l'un ou l'autre des pavillons, je pense qu'eux-mêmes arrivent à la conclusion que, s'ils n'ont pas l'appui de l'ensemble de la communauté hospitalière universitaire qui la forme, c'est peut-être préférable qu'ils retiennent ou qu'ils ne prennent pas certaines décisions. Et c'est en ce sens, je dois vous dire, M. le Président, que j'ai reçu un accueil favorable du président du conseil, qui, j'imagine, en discutera avec ses collègues pour le bien-être des populations que nous servons. Merci.

Une voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa pour son droit de réplique d'un maximum de deux minutes. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Je pense que tout le monde peut convenir, du domaine des généralités, de l'utilité, de l'importance que peuvent représenter les centres hospitaliers universitaires. Je pense qu'on peut en convenir généralement et plus particulièrement en ce qui a trait à Montréal. Je pense qu'il n'est donc pas plus utile que ça d'entrer dans cette discussion-là. Effectivement, les centres hospitaliers universitaires, ça a un impact important au niveau de l'enseignement, au niveau de la recherche, au niveau de l'évaluation de nouvelles technologies. Ça, c'est la théorie.

Ici, M. le Président, on parle de pratique, on parle de la réalité. Depuis plus de trois ans, c'est l'enfer au CHUM de Montréal, ce ne sont que tiraillements et que chicanes, étant entendu que Mme la ministre... Et, encore une fois, que ça soit la fin avril ou juin, on ne parle pas d'un délai, on parle de l'importance de prendre une décision responsable, d'imposer un moratoire dans les meilleurs délais parce que preuve a déjà été faite de l'incapacité du conseil d'administration d'assumer ses responsabilités et, deux, de prendre des décisions qui sont responsables.

On a comme exemple le transfert dont il a été question, l'insistance du conseil d'administration à transférer une partie de l'activité de l'hôpital Notre-Dame et de L'hôpital Saint-Luc vers l'Hôtel-Dieu en l'absence de planification responsable – c'est ça, les mots clés – ou en l'absence de considérations pour les conséquences prévisibles. Ce n'est pas logique, hein, ça ne l'est pas, logique. Ça ne le sera pas plus tard, ça ne l'est pas maintenant, d'où l'importance d'avoir un moratoire, parce que le conseil d'administration, encore une fois... Les médecins réclament la tutelle parce que ce conseil-là, on l'accuse d'incurie. Alors, pourquoi se reposer sur quelqu'un dont l'autorité est contestée?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la députée. Alors, nous poursuivons un autre débat de fin de séance. C'était demandé par le député de Kamouraska-Témiscouata à une question qu'il a posée aujourd'hui au ministre de l'Éducation concernant le sous-financement de l'éducation. M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Béchard: Merci, M. le Président, débat de fin de séance dû à une réponse que je n'ai malheureusement pas eue cet après-midi. Et c'est assez simple comme débat, c'est que le but de la question de cet après-midi était de savoir pourquoi, d'un côté, le ministre de l'éducation dit toujours en cette Chambre qu'il est satisfait du budget déposé par le ministre des Finances il y a deux semaines et qu'il est, comme il l'a mentionné...

(18 h 10)

Le soir même du budget, il disait: On retrouve, dans le budget d'aujourd'hui, avec lequel je suis en plein accord et pour lequel je suis très satisfait, différentes mesures qui s'appliquent un peu partout. Et, au sortir de cette Chambre, quand il rencontre des groupes, des étudiants, des gens du réseau de l'éducation au Québec, il dit qu'il est plus ou moins satisfait. La dernière fois qu'il a mentionné cela, c'était vendredi dernier, à Bécancour, alors qu'il disait lui-même qu'il trouvait que, effectivement, 600 000 000 $ en éducation, quand on tient compte des différentes mesures, de coupures qui ont été exercées dans les quatre dernières années, quand on tient compte de l'importance de l'éducation pour le développement économique d'une société, ce n'était pas suffisant.

Donc, moi, ce que j'essayais de faire ressortir cet après-midi, c'est qu'il est quand même assez particulier qu'on se retrouve dans une situation où on a un ministre ici, en cette Chambre, qui dit qu'il est satisfait du budget, alors que l'ensemble des intervenants disent qu'ils ne sont pas satisfaits du budget. Et, M. le Président, je vais vous mentionner, entre autres, le président-directeur général de la Fédération des cégeps, M. Gaëtan Boucher, qui disait suite au budget qu'il n'y avait pas de réinvestissement: Je pensais voir une lumière au bout du tunnel, mais je ne vois qu'une bougie vacillante.

Le président de la Fédération étudiante universitaire disait: Ce budget, c'est l'art de rire des gens. Il ne se trouve pas un dollar pour embaucher des profs alors qu'il en manque 1 500. Pas un dollar pour mettre plus de livres sur nos bibliothèques, dit-il en reprochant à M. Landry de parler d'économie du savoir sans fournir le matériel adéquat à la formation.

Et le ministre de l'Éducation lui-même, le vendredi suivant le budget, en conférence de presse, avouait que, effectivement, il n'y avait pas assez d'argent, que ce n'était pas suffisant pour, je dirais, améliorer le réseau d'éducation au Québec.

Et je vous dirais, M. le Président, sur ces éléments-là, que ce qui est extrêmement inquiétant, c'est qu'au début du mandat du ministre de l'Éducation... Le ministre de l'Éducation est quand même quelqu'un qui, je dirais, est assez racoleur et qui flatte dans le bon sens les intervenants du monde de l'éducation. Cependant, ces gens-là ne sont pas dupes. Ils se rendent compte qu'aujourd'hui le ministre de l'Éducation est beaucoup plus le porte-parole du ministre des Finances et beaucoup plus le porte-parole du président du Conseil du trésor, dont il est lui-même le vice-président, que le ministre de l'Éducation comme tel qui devrait défendre ses dossiers et, comme il le mentionnait lui-même le 14 janvier dernier, se battre pour le refinancement du réseau de l'éducation.

Cependant, dans toutes les réponses que nous avons du ministre de l'Éducation, ses réponses sont toujours pour justifier ses collègues, justifier qu'il n'a pas la marge de manoeuvre, justifier que c'est la faute du fédéral, justifier que c'est l'ancien gouvernement. Mais, lui, là-dedans, M. le Président, il vient d'arriver, il a un devoir, il a un rôle. Gouverner, selon moi, c'est faire des choix. Et, à l'évidence, ces choix-là, qui sont faits présentement, ne favorisent pas du tout le monde de l'éducation.

Certains se souviendront qu'au début du mandat du ministre de l'Éducation il disait simplement qu'en tant que vice-président du Conseil du trésor il avait la main dans les poches du gouvernement et qu'il était prêt à aller chercher de l'argent pour le réseau. À l'évidence, ce n'est pas le cas. Et, quand on dit qu'il y a uniquement un député de l'opposition, le porte-parole, qui mentionne ça, ce n'est pas vrai, tout le monde le mentionne, tout le monde le dit. Quand on dit que c'est de la faute du fédéral, qu'il y a eu des coupures, il y a eu des coupures partout, dans toutes les provinces au Canada. Mais ce qui est assez particulier, c'est de voir que sous ces mêmes coupures, alors qu'au Québec on faisait 1 900 000 000 $ de coupures dans le réseau de l'éducation, en Ontario on réussissait à réinvestir 1 800 000 000 $ depuis 1994-1995, donc ce sont des choix.

Et ce qu'on demande aujourd'hui au ministre de l'Éducation, c'est que le vrai ministre se lève. Est-ce qu'on a devant nous un ministre qui veut défendre son gouvernement, être le porte-parole de son gouvernement, défendre le ministre des Finances, défendre le président du Conseil du trésor, ou un vrai ministre de l'Éducation qui va défendre les intérêts des gens dans le réseau, qui va défendre les étudiants, qui va défendre les intérêts de ceux qui travaillent pour faire du Québec une société plus prospère? Et c'est ça que j'aimerais savoir aujourd'hui, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Kamouraska-Témiscouata. Alors, M. le ministre de l'Éducation, la parole est à vous maintenant.

M. Legault: M. le Président, le député de Kamouraska-Témiscouata semble avoir beaucoup de difficultés à comprendre. C'est pourtant bien clair, je lui dis que, oui, je suis satisfait du budget du ministre des Finances, oui, je suis satisfait des investissements de plus de 600 000 000 $ qu'on a faits en éducation, mais, oui, il faut investir davantage. Mais il faut investir quand on a des marges de manoeuvre, parce que, comme il le dit si bien, gérer, c'est faire des choix, mais il faut faire les bons choix. C'est vrai que d'investir 600 000 000 $ en éducation, c'est un choix.

Évidemment, on pourrait regarder comment le gouvernement du Parti libéral a géré au moment où il était au pouvoir, parce que je pense qu'il a la mémoire très courte, le député de Kamouraska-Témiscouata. Durant neuf ans, le gouvernement du Parti libéral, entre 1985 et 1994, a creusé des déficits. Il a même atteint, au cours de la dernière année, en 1994, 6 000 000 000 $ de déficit annuel. Durant la période de 1985 à 1994, le déficit, la dette accumulée du Québec est passée de 31 000 000 000 $ à près de 75 000 000 000 $, donc plus que doublé la dette du Québec.

Bien sûr, durant cette période aussi, on pourrait parler des frais de scolarité qui ont triplé durant le passage des libéraux au pouvoir au gouvernement du Québec. Donc, les frais de scolarité... Et j'entendais le chef de l'opposition, la semaine dernière, réclamer qu'on respecte notre parole au niveau des frais de scolarité; je lui confirme: Oui, on va respecter notre parole, les frais de scolarité sont gelés pour toute la durée de notre mandat.

Mais, quand on regarde ce que le gouvernement du Parti libéral avait fait, c'est complètement différent: triplé les frais de scolarité, augmenté la dette. Nous, ce qu'on a fait au cours des quatre, cinq dernière années, au cours du dernier mandat, c'est de réduire le déficit, de ramener un déficit zéro, et ce, malgré qu'on ait été privé de plus de 4 600 000 000 $ de transferts, seulement en éducation, du gouvernement fédéral. On a réussi. La population du Québec a réussi. Le système d'éducation, de santé, de services sociaux a réussi à passer au travers.

Qu'est-ce qu'on a fait en éducation? En éducation, on a bonifié le système de prêts et bourses. On a permis de cesser d'accroître la dette des étudiants. On a gelé, au cours des cinq dernières années, les frais de scolarité, et ce, dans un contexte de restrictions budgétaires.

Qu'est-ce qu'on apprenait il y a 15 jours, avec le budget du ministre des Finances? On apprenait que pour la première fois on aurait des surplus qui vont commencer à se dégager. Qu'est-ce qu'on a fait avec ces surplus? On a investi en santé, en éducation, en emplois, on a ciblé nos mesures. On a dit: Le temps des compressions est fini, le temps des coupures est fini. On lance le signal. Cette année, c'est 600 000 000 $ de plus, et il faut ajouter, à ce 600 000 000 $, 175 000 000 $ aussi dans la recherche qui va éventuellement se retrouver dans les mains de nos universités, de nos chercheurs, de nos professeurs, de nos étudiants.

Bien sûr, on a demandé des efforts considérables, au cours des dernières années. Ce qu'on vient faire cette année avec le budget, c'est de dire qu'on va les soulager. D'abord, c'est 342 000 000 $ qu'on va assumer de coûts de système, d'augmentations de salaires. On va assumer aussi 170 000 000 $ des dettes des universités pour les ramener au niveau de la dette qu'il y avait à la fin des années quatre-vingt dans nos universités. On a aussi une série de mesures. Je pourrais les renommer: des livres dans les bibliothèques, de l'aide pour les jeunes en difficulté, de l'aide pour les enseignants qui doivent être formés pour implanter le nouveau curriculum, de l'aide aux groupes populaires, de l'aide aux étudiants au niveau collégial, au niveau universitaire, 24 000 000 $ pour doubler le nombre de finissants en technologies de l'information, et je pourrais vous en nommer encore beaucoup.

Je suis conscient, en conclusion, qu'il s'agit d'un premier pas, et c'est ce que je me tue à répéter au député de Kamouraska-Témiscouata. Ce premier pas est ciblé et il indique bien la direction que je prendrai...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Rapidement.

M. Legault: ...au fur et à mesure qu'on aura des marges de manoeuvre. Et, pour paraphraser le député...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je m'excuse, M. le député, votre cinq minutes est terminé.

M. Legault: ...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Legault: Merci, M. le Président.

(18 h 20)

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Il s'agit de débats de fin de séance, et le temps de parole est de cinq minutes de chaque côté. Moi, je fais respecter ça de façon très précise et je voudrais permettre maintenant au député de Kamouraska-Témiscouata d'avoir son droit de réplique, avec un maximum de deux minutes. M. le député, la parole est à vous.

M. Béchard: Merci, M. le Président. On reconnaîtra sans doute dans les propos du ministre de l'Éducation une certaine amertume envers son enthousiasme qu'il avait dans les dossiers économiques parce qu'on a vu quelqu'un qui défendait beaucoup plus des dossiers économiques, le pourquoi il a fait ces coupures-là, que quelqu'un qui vient dire: Voici, je vais me tenir debout pour le monde de l'éducation.

Quand il dit, par exemple, qu'ils ont augmenté l'argent pour les prêts et bourses, c'est assez particulier de voir qu'ils ont coupé 55 000 000 $ dans les quatre dernières années. Quand il dit qu'il a augmenté les prêts et bourses encore, c'est assez drôle de voir qu'ils ont changé les normes pour faire en sorte que présentement un étudiant qui a terminé paie des intérêts immédiatement; il n'a plus la période de grâce de six mois avant de payer des intérêts. Quand il parle qu'il n'a pas augmenté les frais de scolarité, beau souhait, mais dommage que, dans les faits, comme il le lira sans doute dans les journaux demain, les universités soient obligées d'augmenter les frais afférents pour couvrir le sous-financement qu'elles n'ont pas. Elles sont obligées.

Il va dire: Je suis impuissant face à ça, je suis incapable. Depuis qu'il est ministre qu'il dit ça, qu'il est impuissant puis qu'il est incapable. Quand il dit que le cégep est gratuit, un étudiant moyen, selon une étude qui a été faite par le forum collégial, ça peut lui coûter jusqu'à 750 $ par année en toutes sortes de frais indirects qui lui sont chargés en raison du sous-financement du réseau.

Quand il dit que nous sommes les seuls à ne pas comprendre, qu'il dise donc ça au président de la Fédération des commissions scolaires, qu'il dise donc ça au président de la Fédération des cégeps, qu'il dise donc ça aux 21 000 étudiants qui vont être dans la rue demain, parce que justement ils se sentent les seuls qui n'ont rien eu dans le dernier budget, parce qu'on leur a promis mer et monde, on leur a promis qu'on avait la main dans la poche du gouvernement pour trouver de l'argent, mais il n'y en a pas. Il n'y en a pas, de nouvel argent, et on est en train de sacrifier une génération parce qu'on n'a pas le courage de dire: Je vais me tenir debout pour l'éducation et je vais arrêter de défendre mes collègues des Finances et du Trésor. Merci.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député. Nous avons également un troisième débat de fin de séance à la demande du député de Jacques-Cartier lors d'une question posée aujourd'hui au ministre délégué aux Affaires autochtones, une question concernant les négociations des services de santé pour le Nord-du-Québec. Alors, M. le député de Jacques-Cartier, la parole est à vous.

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Moi, je me suis levé en Chambre aujourd'hui pour soulever une situation urgente, c'est-à-dire que, lundi prochain, dans six jours, dans les communautés cries, les neuf communautés cries, il y aura une menace que 55 infirmières qui donnent des services de santé de base dans ces communautés démissionnent en bloc. Ça, c'est une question qui est très importante. On voit dans les communiqués qui ont été émis, entre autres, par les infirmières que «déjà très critique l'été dernier, cette pénurie atteint maintenant un niveau insoutenable». On voit la déclaration du grand chef des Cris qui parle d'une situation d'urgence. Alors, pour mettre ma question de cet après-midi en contexte, M. le Président: il y a une situation urgente, il faut agir.

La deuxième chose que je voulais dire, c'est que c'est une question qui était prévisible, dont le gouvernement a été avisé à partir du mois d'avril de l'année passée, où les premières discussions ont commencé entre l'ancien ministre de la Santé et des Services sociaux, le député de Charlesbourg, et le gouvernement. On a vu même, à la veille des élections, le dépôt d'une entente-cadre pour régler, ou discuter, ou trouver une table de négociation pour régler les questions de la santé en communauté crie. Ça, c'est quelque chose qui est... Malheureusement, il y a une élection qui est arrivée, et on a dû suspendre ces discussions.

Mais les Cris ont travaillé de bonne foi pour arriver à une table de négociation parce qu'ils ont vu l'urgence venir. Ils ont dit cet été qu'il y aurait un problème au mois de mars prochain et qu'il fallait prendre les mesures qu'il faut avant pour régler la situation. Même pendant la campagne électorale, ils ont déposé une étude très, très étoffée sur la situation des infirmières dans les communautés cries, Shortage of Nurses in James Bay Territory , déposée au ministère de la Santé et des Services sociaux le 18 novembre dernier, qui décrivait la situation qu'on vit aujourd'hui.

Alors, le gouvernement a eu beaucoup d'avis pour l'importance de ce dossier, qu'il faut réagir vite et ne pas attendre au dernier moment. Même, après l'élection, le Grand Conseil des Cris a écrit à la nouvelle ministre pour la féliciter dans ses nouvelles tâches et, encore une fois, au mois de janvier, a souligné l'urgence de ce dossier. Malheureusement, le 10 février dernier, le ministre responsable pour les Affaires autochtones a écrit au grand chef des Cris, Matthew Coon Come, sur un dossier d'un litige forestier, mais, dans la lettre, c'est le ministre lui-même, et je vais le citer, qui a dit clairement: «Il m'apparaît préférable de suspendre la mise en oeuvre du protocole de négociation du 23 mai 1995, y compris le processus d'adoption de la programmation de la deuxième année du plan quinquennal de projets communautaires.»

Alors, quand le ministre a dit dans la réponse qu'il a donnée à la Chambre cet après-midi qu'il a juste lié les négociations forestières avec le litige forestier, il a induit la Chambre en erreur, M. le Président, et je l'invite dans sa réplique à corriger le tir parce que, effectivement, qu'est-ce qu'il a dit, c'est de lier toutes les négociations sur une grande liste de sujets. Le protocole de 1995 touche une quinzaine de sujets. Tout ça est mis sur glace tant et aussi longtemps que le ministre ne peut pas avoir qu'est-ce qu'il cherche dans le dossier du litige forestier.

Alors, l'urgence aujourd'hui dans la santé, l'urgence de la situation avec les infirmières est liée à l'ingérence de ce ministre dans les dossiers à travers le gouvernement. Et, comme preuve – ce n'est pas moi qui l'ai dit – à deux reprises, des fonctionnaires de ce gouvernement ont invoqué la lettre du 10 février dernier pour suspendre les négociations. Un était M. Roy, qui représente le ministère de la Santé et des Services sociaux, qui a annulé les rencontres. Pourquoi? À cause de la lettre du 10 février dernier. Un autre, qui travaille même au Secrétariat des affaires autochtones, M. Dupuis, qui travaille sur la table sur les piégeurs cris, a annulé toutes les rencontres pour donner suite à la lettre du 10 février dernier.

Alors, c'est évident, c'est le plan de match du ministre, qu'il veut mettre sur glace tous les autres dossiers tant et aussi longtemps qu'il ne peut pas régler le litige forestier. Moi, je pense que, entre autres, la situation de santé dans ces communautés, c'est un service essentiel. On ne peut pas utiliser comme un jeton les négociations dans d'autres dossiers. Je pense que c'est très important pour le ministre de mieux informer les fonctionnaires de ce gouvernement que la situation qui existe dans ces communautés quant aux services des infirmières est urgente. Il faut agir d'ici lundi pour éviter une démission en bloc. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Jacques-Cartier. Je reconnais maintenant M. le ministre délégué aux Affaires autochtones. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Chevrette: M. le Président, tout d'abord, je vous dirai que le Parti libéral est toujours en retard. Le vendredi matin dernier, j'inaugurais, je lançais un projet de la route de Waskaganish en présence de M. Mathieu Coon Come, et j'annonçais, avec l'autorisation, bien sûr, de ma collègue – comme ministre responsable des Affaires autochtones, on sert effectivement un peu de guichet unique pour l'ensemble des ministères – à Mathieu Coon Come et aux autres chefs présents ainsi qu'aux infirmières et infirmiers que j'ai rencontrés qu'on avait de l'argent neuf au niveau du budget spécifiquement pour le Nord québécois, que la négociation était prête en tout temps, que la ministre était disposée à envoyer son négociateur immédiatement.

Elle a même rencontré les infirmières et elle a parlé de ce sujet spécifique. Et les libéraux, a posteriori, après qu'on a annoncé les choses, s'interrogent et cherchent à voir la lumière. C'est la première question que j'ai en Chambre, à peu près depuis un an ou deux que j'ai le dossier autochtone, de la part du député de Jacques-Cartier, M. le Président.

S'il y a un dossier qu'on travaille avec beaucoup de conviction, c'est bien la mise en application de la politique autochtone au Québec depuis avril 1998. Tous mes collègues y ont concouru. Et je dois vous dire que, oui, j'ai mis fin aux négociations sur la forêt temporairement. On s'est retiré de la table pour les motifs suivants: je trouve inacceptable, M. le Président... Vous êtes un homme qui a déjà été dans les affaires, vous avez été maire d'une municipalité, Anjou, dans ce coin-là; est-ce que vous négocieriez avec quelqu'un, vous, qui à la fois vous poursuit puis il veut négocier? Il faudrait que je paie des avocats pour me défendre en cour, défendre le gouvernement, puis payer des négociateurs pour négocier. J'ai dit à quelqu'un: Bien, suspend ta procédure légale puis on va négocier. Ou bien prends la voie des tribunaux, mais c'est celle-là que tu auras choisie. C'est tout ce que j'ai fait.

Et devant les citoyens québécois, M. le Président, je n'ai aucune honte à dire que je ne paierai pas à deux sources différentes pour un même projet, pour un même sujet. C'est avec, même, fierté que je dis aux gens: Branche-toi parce que, moi, je n'ai pas l'habitude de payer des frais inutiles. C'est ça, la saine gestion, et c'est pour ça, M. le Président, qu'on n'a pas 6 000 000 000 $ de déficit. C'est pour ça qu'on a atteint le déficit zéro, parce qu'on a de la rigueur dans la gestion.

(18 h 30)

J'ai rencontré M. Coon Come, je disais, vendredi, nous avons fixé prochainement une rencontre, nous allons négocier sur des sujets. Mais, en ce qui regarde la forêt, il devra me donner une réponse. Suspend-il sa poursuite? Je ne lui ai pas demandé de la retirer, je lui ai demandé de la suspendre pour qu'on négocie ou bien de suspendre les négos sur ce sujet s'il préfère la cour. C'est ça. Je pense, M. le Président, avoir conduit mon dossier avec beaucoup de transparence, sans aucune gêne. Puis – comment dirais-je – c'est visière levée, nous, quand on signe des documents avec la communauté autochtone du Québec, et j'espère qu'on va continuer à avoir cette transparence, à négocier avec les collectivités des ententes sectorielles.

Pendant neuf ans, pendant neuf ans et demi de pouvoir, ils n'ont pas conclu une entente sectorielle majeure avec les 54 communautés autochtones du Québec; nous sommes rendus à des dizaines et des dizaines. Aucune leçon à recevoir de ce parti que les citoyens ont considéré comme étant incapable de gérer, tout au plus d'assumer une opposition, mais faudrait-il encore que ce soit une opposition plus intelligente. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le ministre. Alors, en vertu de votre droit de réplique, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Moi, je reviens toujours à l'importance qu'on est ici pour discuter d'un dossier de la santé, de la santé de ces communautés. Malgré le beau discours que le ministre vient de livrer, le cri d'alarme émis par les représentants des Cris est daté d'hier, trois jours après sa visite et sa rencontre. Alors, il n'a rien réglé, encore une fois. La déclaration, je la cite parce que c'est très important: «The Québec Government is holding the fundamental human rights of the Crees hostage to disputes concerning resource development. I'm appalled of the extremes to which the Government will go to force its program of development on the Crees, a program which also denies our treaty and fundamental human rights.»

Les Cris ont des droits, le gouvernement du Québec a signé une convention collective. À maintes reprises, les Cris ont été obligés d'aller devant les cours pour faire respecter leurs droits. La plus récente, c'est il y a deux ans. Pour être à la table de négociation sur le financement de leurs propres écoles, ce gouvernement a bloqué tout effort de leur garder une place à la table. Ils ont été obligés d'aller en cour et ils ont gagné leur cause, en passant, M. le Président, parce qu'ils ont des droits.

Le ministre peut continuer de se comporter comme le gouverneur de la Nouvelle-France, mais on est maintenant dans un contexte tout autre. Il faut s'asseoir à la table de négociation avec respect pour s'assurer que les dossiers – entre autres le dossier de la santé, qui est un dossier essentiel – soient réglés entre les partenaires. Je trouve que l'attitude du ministre, encore une fois, aujourd'hui souligne le problème qu'on a et je reviens toujours à la situation: lundi prochain, on risque d'avoir la démission de 55 infirmières.

Je reviens à la question que j'ai posée à ce gouvernement au départ: C'est quoi, les mesures concrètes qu'il entend mettre en place pour s'assurer de la protection de la santé dans les neuf communautés cries? Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Jacques-Cartier. Alors, ceci met fin au trois débats de fin de séance que nous avions aujourd'hui, et je vais ajourner les travaux de cette Assemblée à demain, mercredi, le 24 mars, à 10 heures. Je vous souhaite à tous une bonne soirée. Merci.

(Fin de la séance à 18 h 33)