43e législature | 3e session

Pétition : Tenue d’une commission d’enquête publique sur le racisme systémique et le profilage racial au sein du Service de police de la Ville de Montréal

Date limite pour signer : 2026-09-19
Nombre de signataires : 142
Député intermédiaire : Cadet, Madwa-Nika

Texte de la pétition


ATTENDU QUE le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a confirmé l’existence d'une enquête visant 16 policiers du poste de quartier 39 de Montréal-Nord pour des gestes à caractère raciste et haineux commis lors d’interpellations de personnes noires et arabes; 

ATTENDU QUE ces révélations s'inscrivent dans un contexte documenté de préoccupations persistantes concernant le profilage racial au sein du SPVM; 

ATTENDU QUE la Ville de Montréal et le SPVM reconnaissent l'existence du profilage racial;

ATTENDU QUE les organismes communautaires et les intervenants de terrain de Montréal-Nord rapportent depuis plusieurs années des situations récurrentes d'interpellations arbitraires, de contrôles policiers répétés et de traitements différenciés visant particulièrement les personnes noires et racisées; 

ATTENDU QUE les mécanismes actuels de surveillance et d’imputabilité policières soulèvent des préoccupations quant à leur efficacité;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de déclencher une commission d’enquête publique indépendante sur le racisme systémique et le profilage racial au sein du Service de police de la Ville de Montréal afin d'établir les faits, d'évaluer les mécanismes de contrôle existants et de formuler les recommandations nécessaires pour rétablir la confiance du public.


Signer une pétition

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

  1. Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
  2. Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
  3. Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

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    Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

    • Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
    • Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
    • Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.
    Vous devez cocher la case « J’accepte les conditions de signature » pour que votre demande soit transmise. Ces conditions apparaissent sous le formulaire de signature de la pétition.

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