43e législature | 2e session

Pétition : Révision de la contribution sur l’immatriculation des véhicules dans la Communauté métropolitaine de Montréal

Date limite pour signer : 2026-06-01
Nombre de signataires : 1453
Député intermédiaire : Nichols, Marie-Claude

Texte de la pétition


CONSIDÉRANT QUE la Communauté métropolitaine de Montréal est autorisée, en vertu de la législation en vigueur, à percevoir une contribution sur l’immatriculation des véhicules afin de financer le transport collectif;

CONSIDÉRANT QUE les automobilistes de Vaudreuil-Soulanges paient une contribution supplémentaire de 183,45 $ sur leur immatriculation, alors que l’offre de transport collectif y est limitée, voire inexistante;

CONSIDÉRANT QUE, pour de nombreux résidents de ces municipalités, l’utilisation d’un véhicule personnel constitue une nécessité essentielle pour les déplacements quotidiens;

CONSIDÉRANT QU’un meilleur équilibre entre la contribution exigée et les services offerts favoriserait une plus grande équité ainsi qu’une meilleure acceptation sociale;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

  • De revoir la façon dont la contribution sur l’immatriculation des véhicules est appliquée dans la Communauté métropolitaine de Montréal afin d’assurer une plus grande équité entre les citoyens; 
  • D’étudier et de mettre en place des mesures permettant d’ajuster cette contribution en fonction de l’accès réel au transport collectif, particulièrement dans les municipalités où celui-ci est limité ou absent; 
  • D’améliorer la transparence et la reddition de comptes quant à l’utilisation des sommes recueillies; 
  • De s’assurer que toute modification future de cette contribution fasse l’objet d’une analyse tenant compte des réalités territoriales, de l’accès au transport collectif et de la capacité de payer des citoyens. 

Signer une pétition

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

  1. Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
  2. Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
  3. Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

Tous les champs doivent être remplis pour que votre signature soit traitée.

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    Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

    • Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
    • Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
    • Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.
    Vous devez cocher la case « J’accepte les conditions de signature » pour que votre demande soit transmise. Ces conditions apparaissent sous le formulaire de signature de la pétition.

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