Pétition : Mise en place d'une clause de droit acquis dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise

Date limite pour signer : 2026-03-30
Nombre de signataires : 7902
Député intermédiaire : Fontecilla, Andrés

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) a constitué, pendant plus de dix ans, un programme d’immigration privilégié contribuant au rayonnement et à l’attractivité du Québec à l’échelle internationale;

CONSIDÉRANT QUE le volet du PEQ destiné aux personnes diplômées permettait l’établissement au Québec de personnes francophones qualifiées, formées dans les établissements d’enseignement québécois et en mesure d’intégrer rapidement le marché du travail;

CONSIDÉRANT QUE le volet du PEQ destiné aux travailleurs assurait la continuité de la contribution de travailleurs francophones disposant d’une expérience de travail qualifiée acquise au Québec;

CONSIDÉRANT QUE les personnes concernées se sont établies au Québec alors que les règles d’accès au PEQ étaient claires et connues, qu’elles ont respecté l’ensemble des exigences et qu’elles ont agi de bonne foi en s’intégrant durablement à leur milieu;

CONSIDÉRANT QUE l’abolition du PEQ entraînera des conséquences importantes sur l’économie québécoise ainsi que sur la vie de milliers de personnes qui étudient et travaillent au Québec;

CONSIDÉRANT l’appui considérable de l’ensemble de la société civile du Québec en faveur du PEQ;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

• D'annoncer la réouverture immédiate des deux volets du PEQ et d’en prévoir un nombre d’admissions permettant un traitement régulier des demandes; ou alternativement  
• De mettre en place une clause de droit acquis pour toutes les personnes qui se trouvaient au Québec à titre de résident temporaire au jour de l’annonce de l’abolition du PEQ et qui s’y qualifient.

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