Pétition : Retrait du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec

Date limite pour signer : 2026-04-23
Nombre de signataires : 805
Député intermédiaire : Zanetti, Sol

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE le projet de loi n^o 9 impose de nouvelles restrictions à l’expression des convictions religieuses;

CONSIDÉRANT QUE l’interdiction de certaines formes d’expression religieuse et de pratiques collectives dans les espaces et institutions publics porte atteinte à des libertés fondamentales protégées par la Charte des droits et libertés de la personne, notamment la liberté de religion, de conscience, d’expression et de réunion pacifique;

CONSIDÉRANT QUE la laïcité de l’État, selon la Loi sur la laïcité de l’État, repose sur la neutralité religieuse de l’État, l’égalité des personnes ainsi que la liberté de conscience et de religion, et qu’elle ne peut servir de fondement à des mesures qui entraînent l’exclusion, la stigmatisation ou la discrimination;

CONSIDÉRANT QUE des organisations de défense des droits humains ont mis en garde contre les effets du projet de loi n^o 9, qui risque de favoriser un climat d’intolérance et de tensions sociales;

CONSIDÉRANT QUE ce projet de loi pourrait exclure des personnes qualifiées de l’accès à des emplois ou fonctions dans les services publics en raison de leurs croyances ou de leur apparence, avec des impacts disproportionnés sur les femmes portant des signes religieux visibles;

CONSIDÉRANT QUE le droit en vigueur permet déjà aux autorités d’intervenir en cas de perturbation ou d’entrave, rendant ces nouvelles restrictions inutiles;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de retirer le projet de loi n^o 9 afin d’assurer la pleine protection des droits et libertés et de préserver un espace public inclusif et démocratique.

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