43e législature | 2e session

Pétition : Demande visant à abroger le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives

Date limite pour signer : 2026-02-03
Nombre de signataires : 4976
Député intermédiaire : Zanetti, Sol

Texte de la pétition


CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives, qui prévoit notamment de restreindre l’expression de signes ou de pratiques religieuses;

CONSIDÉRANT QUE ces nouvelles restrictions pourraient porter atteinte à la liberté de religion, qui est protégée par la Charte des droits et libertés de la personne;

CONSIDÉRANT QUE ces mesures pourraient limiter l’accès à l’emploi pour des personnes qualifiées;

CONSIDÉRANT QUE plusieurs organismes de défense des droits ont exprimé leur inquiétude face à l’impact des restrictions sur les droits de la personne;

CONSIDÉRANT QUE la laïcité vise à ce que tous les citoyens, peu importe leur religion, soient égaux;

CONSIDÉRANT QUE la cohésion sociale et l’inclusion constituent des valeurs importantes de la société québécoise;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d’abroger le projet de loi n° 94 récemment adopté et entré en vigueur, qui renforce les restrictions prévues par la loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État.


Signer une pétition

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

  1. Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
  2. Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
  3. Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

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    Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

    • Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
    • Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
    • Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.
    Vous devez cocher la case « J’accepte les conditions de signature » pour que votre demande soit transmise. Ces conditions apparaissent sous le formulaire de signature de la pétition.

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