43e législature | 2e session

Pétition : Abolition de la taxe de vente perçue par le Québec sur les vêtements usagés pour les enfants

Date limite pour signer : 2026-01-27
Nombre de signataires : 5384
Député intermédiaire : Labrie, Christine

Texte de la pétition


CONSIDÉRANT QUE les vêtements pour enfants, surtout pour les bébés et tout-petits, sont portés très peu de temps et peuvent être revendus plusieurs fois par année;

CONSIDÉRANT QUE la TPS et la TVQ sont appliquées à chaque revente, ce qui entraîne une taxation répétée et injuste du même vêtement;

CONSIDÉRANT QUE cette situation pénalise les familles qui font le choix responsable de réutiliser plutôt que d’acheter neuf et décourage la consommation durable;

CONSIDÉRANT QUE le coût de la vie augmente et que l’abolition de ces taxes permettrait d’alléger le fardeau financier des familles québécoises;

CONSIDÉRANT QUE la réutilisation soutient nos commerces locaux, réduit le gaspillage textile et donne une deuxième vie aux vêtements;

CONSIDÉRANT QUE l’industrie du textile est parmi les plus polluantes au monde et que les vêtements pour enfants, à courte durée d’usage, génèrent beaucoup de déchets s’ils ne sont pas réutilisés;

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement a déjà montré son engagement envers les familles et la durabilité, notamment avec la détaxe sur les couches lavables et les exemptions temporaires sur les vêtements pour enfants;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d’abolir la taxe de vente perçue par le Québec sur les vêtements usagés pour enfants afin de soutenir les familles, encourager la réutilisation et réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile.


Signer une pétition

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

  1. Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
  2. Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
  3. Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

Tous les champs doivent être remplis pour que votre signature soit traitée.

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    Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

    • Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
    • Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
    • Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.
    Vous devez cocher la case « J’accepte les conditions de signature » pour que votre demande soit transmise. Ces conditions apparaissent sous le formulaire de signature de la pétition.

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