43e législature | 2e session

Pétition : Retrait et réécriture du projet de loi no 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier

Date limite pour signer : 2025-10-20
Nombre de signataires : 3815
Député intermédiaire : Bouazzi, Haroun

Texte de la pétition


CONSIDÉRANT QUE le projet de loi no 97 ne garantit ni la résilience des forêts publiques du Québec face aux changements climatiques, ni le respect des engagements du Québec en matière de protection des espèces menacées;

CONSIDÉRANT QUE ce projet de loi menace la stabilité à long terme des emplois dans le secteur forestier;

CONSIDÉRANT QUE le processus d’élaboration du projet de loi no 97 n’a jamais reçu le consentement libre, préalable et éclairé des Premières Nations, ce qui constitue une violation flagrante de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à laquelle le Québec adhère;

CONSIDÉRANT QUE cette violation des droits ancestraux alimente des tensions sociales, exacerbe le racisme dont sont victimes les communautés autochtones, met en péril les emplois des travailleurs de la filière forestière et retarde le travail de réparation des relations entre l’industrie et les Premières Nations;

CONSIDÉRANT QUE le texte ne reflète ni les propositions des peuples autochtones ni celles des organisations environnementales et syndicales;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

  • de retirer son projet de loi visant la réforme du régime forestier;
  • de procéder à sa réécriture en suivant un processus démocratique, transparent, mené en co-construction avec les Premières Nations et en intégrant les recommandations des acteurs du milieu forestier.

Signer une pétition

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

  1. Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
  2. Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
  3. Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

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    Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

    • Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
    • Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
    • Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.
    Vous devez cocher la case « J’accepte les conditions de signature » pour que votre demande soit transmise. Ces conditions apparaissent sous le formulaire de signature de la pétition.

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