43e législature | 1re session

Pétition : Renonciation à l'expropriation de terres protégées situées sur le territoire de la municipalité de Blainville au profit d’une multinationale américaine

Date limite pour signer : 2025-04-07
Nombre de signataires : 17428
Député intermédiaire : Arseneau, Joël

Texte de la pétition


CONSIDÉRANT l’intention du gouvernement du Québec de déroger au principe d’autonomie municipale en expropriant des terres protégées afin de les consacrer à une vocation industrielle, plus spécifiquement à l’enfouissement de déchets dangereux par l’entreprise Stablex;

CONSIDÉRANT QUE cette entreprise dispose déjà d’espaces qui lui ont été attribués et qui lui permettent de perpétuer ses opérations pour les 25 prochaines années;

CONSIDÉRANT QUE les activités de l’entreprise ont déjà dégradé la majorité de l’espace qui lui a été désigné et qu’elle compte laisser cet espace dans son état de dégradation;

CONSIDÉRANT QUE cette entreprise souhaite maintenant poursuivre ses activités en plein cœur de la Grande Tourbière de Blainville, un territoire qui rassemble l’essentiel des réservoirs de biodiversité du Grand Montréal et qui s’étend sur un territoire de plus de 500 hectares;

CONSIDÉRANT QUE le BAPE a recommandé de refuser ce projet en 2023, notamment en raison de la valeur écologique exceptionnelle du site visé;

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec souhaite accorder ce privilège à l’entreprise appartenant à des intérêts américains, alors que des milliers d’entreprises et d’emplois sont mis en péril par les politiques protectionnistes des États-Unis d’Amérique;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

  • de renoncer immédiatement à sa volonté d’exproprier les terres protégées situées sur le territoire de la municipalité de Blainville au profit d’une multinationale américaine;
  • de réitérer son engagement pour le respect du principe d’autonomie municipale et pour la responsabilité dévolue aux municipalités d’aménager et développer leur territoire.

Signer une pétition

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

  1. Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
  2. Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
  3. Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

Tous les champs doivent être remplis pour que votre signature soit traitée.

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    Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

    • Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
    • Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
    • Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.
    Vous devez cocher la case « J’accepte les conditions de signature » pour que votre demande soit transmise. Ces conditions apparaissent sous le formulaire de signature de la pétition.

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