43e législature | 1re session

Pétition : Demande visant à examiner le facteur comparatif du rôle d’évaluation pour la municipalité d’Alleyn-et-Cawood

Date limite pour signer : 2024-09-11
Nombre de signataires : 1815
Député intermédiaire : Fortin, André

Texte de la pétition


ATTENDU QUE la municipalité d'Alleyn-et-Cawood a un facteur comparatif de 3,7 du rôle d’évaluation pour 2024;

ATTENDU QUE ce facteur a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et fait l'objet d'une contestation;

ATTENDU QUE l'augmentation de l'évaluation laissera les résidents, dont beaucoup sont âgés, retraités ou faisant partie de jeunes familles déjà aux prises avec le coût élevé de la vie, confrontés à un fardeau financier insurmontable en 2025;

ATTENDU QUE cette augmentation flagrante ne fera qu'augmenter les difficultés financières, ce qui pourrait entraîner un appauvrissement supplémentaire des communautés;

ATTENDU QUE toutes les communautés de la MRC de Pontiac et des environs verront des augmentations similaires;

ATTENDU QUE l'ajustement du taux de taxe municipale en tant que mesure temporaire ne résout pas la problématique, soit le processus d'évaluation défectueux;

ATTENDU QUE la municipalité d'Alleyn-et-Cawood a connu une croissance au cours des dernières années, les terrains vacants se vendant à des prix équivalant au double ou au triple du montant de l'évaluation municipale actuelle. Cela a maintenant un impact sur l'ensemble du territoire;

ATTENDU QUE le facteur comparatif a un impact sur les taxes scolaires et les parts des MRC;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec que le MAMH examine le facteur comparatif de 3,7 du rôle d’évaluation pour la municipalité d'Alleyn-et-Cawood et que le processus de rôle triennal soit revu afin de prévenir de futures évaluations injustes.


La période de signature de la pétition est terminée.

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