Version finale

Le mardi 12 novembre 2013, 15 h 23

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quinze heures vingt-trois minutes)

M. Bonnardel : Écoutez, merci d’être là. Le premier constat : l’industrie minière au Québec ne se sent plus la bienvenue au Québec. Vous le savez, les chiffres sont inquiétants, quand on parle que, pour la première fois en 10 ans, les investissements ont diminué en 2013, que les dépenses d’exploration ont baissé de 28 % au Québec, comparativement à 15 % partout ailleurs au Canada.

Et, au printemps dernier, vous savez, j’ai demandé une demande d’accès à l’information sur un projet de grappe minière qui pourrait prendre forme dans les prochaines semaines, sinon les prochains mois. Si vous obtenez le document, on pourra vous en donner des copies, ce projet est déjà en retard. Et, quand j’ai reçu ce document, bien, vous comprendrez que tous les projets d’investissement, de mise en valeur — il y en avait à peu près 32 — avaient été caviardés, avec aussi tout ce qui est les minéraux, donc, qui pourraient être transformés.

J’ai fait des recherches, ça a pris des mois, et j’ai réussi à obtenir ce document avec les bonnes informations. Donc, on parlait d’à peu près 40 milliards d’investissement dans ce document, sur une période d’une décennie. Et le boulot qu’on a fait, bien, c’est de ressortir, un, ces projets d’exploration et de mise en valeur, et de regarder si, vraiment, dans les 15 derniers mois, est-ce que tous ces projets pouvaient être mis en place dans les conditions que je vous disais, deux facteurs importants au Québec présentement : le facteur mondial de la baisse du prix des métaux et le facteur PQ, le facteur Martine Ouellet, qui est extrêmement inquiétant pour le Québec depuis les 15 derniers mois.

Donc, je demande à la ministre des Ressources naturelles de nous déposer le vrai portrait de la situation des investissements miniers au Québec. C’est la semaine où il y a un congrès présentement à Québec. Je pense que ces investisseurs ont besoin d’être rassurés, que la confiance revienne au Québec en termes d’industrie minière. Vous le savez, les redevances ont baissé de près de 150 millions entre l’année record de 2012 et l’année 2013. Donc, j’ose croire que la première ministre prend acte de cette situation et puisse donner des réponses à ces questions.

M. Journet (Paul) : Est-ce que… préciser les documents, là? Je ne suis pas sûr de bien avoir compris tous les chiffres dont vous nous parlez, là. C’est quoi la hauteur des projets qui ont été reportés ou suspendus? Et quels liens peut-on faire avec le gouvernement?

M. Bonnardel : Premièrement, dans les 32 projets ou à peu près, on peut en calculer à peu près huit qui sont complètement abandonnés ou suspendus. Ça, c’est...

M. Journet (Paul) : C’est de l’exploration ou de l’exploitation?

M. Bonnardel : Les deux.

M. Journet (Paul) : C’est les deux mélangés?

M. Bonnardel : Les deux, mais c’est des projets de mise en valeur, des projets d’investissement, quand... Puis là j’ai sorti les communiqués de presse de ces projets pour qu’on comprenne que, oui, je vous disais tantôt, c’est bien important, il y a le facteur mondial, ça, j’en suis extrêmement conscient, mais il y a le facteur PQ, là, il y a le facteur Martine Ouellet qui est inquiétant pour les investisseurs miniers. Je vous l’ai répété au printemps dernier, je vous le répète encore, j’ai rencontré des dizaines d’investisseurs qui doivent lever du cash partout dans le monde, que ce soit à Tokyo, à Hong Kong, à Calgary, à Toronto, Chicago; ces investisseurs ne peuvent plus lever de l’argent au Québec. Et cette situation a assez duré, cette confiance qui n’est plus là, doit cesser.

Et là-dessus, bien, vous allez me dire, 2,8 milliards ou à peu près d’investissement, c’est majeur, là, c’est majeur quand on regarde ces montants sur une courte période. Est-ce que ces projets seront complètement abandonnés? Selon certains communiqués de presse de ces entreprises, oui. D’autres sont suspendus. Pour combien de temps? On ne le sait pas, alors ce sera à évaluer.

Mais, au final, je demande à la ministre, à la première ministre de rétablir ce climat de confiance. Et, s’il le faut... Qu’elle nous dépose premièrement, si elle n’a aucune crainte, tous ces projets d’investissement qui sont dans ce projet de grappe minière, pour nous donner l’étendue de cette mise en place de ces investissements, ou combien d’autres de ces projets pourraient être abandonnés

Mme Nadeau (Jessica) : Mais, M. Bonnardel, sur le projet de loi sur les mines, qui servait justement à rassurer les investisseurs en leur donnant un cadre clair, vous avez voté contre. Donc, ce n’est pas contradictoire, cette position-là?

M. Bonnardel : Non, parce que, premièrement, il y avait quatre points importants du côté de notre formation politique. Premièrement, il y a un pouvoir discrétionnaire beaucoup trop élevé. Je pense qu’on calcule 160 articles dans ce projet de loi. On ne peut pas donner ce pouvoir discrétionnaire à une ministre dogmatique. J’ai toujours dit qu’il ne faut pas mettre en opposition développement économique et environnement, et, dans ce contexte, la ministre ne me rassure pas, ne rassure pas les parlementaires puis encore moins les investisseurs.

Mise aux enchères des claims, dépôt d’une étude de faisabilité sur la transformation et l’étude environnementale sur tous les projets; pour nous, ça, à la base, c’était impensable d’accepter ça. Alors, c’est pour ça que je lui ai dit : Si vous déposez un autre projet de loi, n’attendez pas qu’il y ait l’adoption de principe, donnez-moi un coup de téléphone, on va s’asseoir puis on va essayer de trouver un terrain d’entente.

Mme Prince (Véronique) : Et il va falloir quoi, justement, dans cette prochaine mouture là, pour que vous adoptiez le principe, que vous soyez en accord? Parce que, là, elle parle de quatre amendements, là, qu’elle pourrait apporter.

M. Bonnardel : Une ministre pragmatique, pragmatique, qui comprend la situation, une ministre qui va être ouverte à la discussion, une ministre qui va être capable d’appeler l’opposition et lui dire… et de leur dire : Il faut trouver une solution, là, pour avoir un cadre réglementaire précis puis un système de redevances concurrentiel. Dans ces conditions

Mme Prince (Véronique) : Donc, un changement d’attitude.

M. Bonnardel : Bien oui. La ministre vous a dit, là, presque la main sur le cœur : Je viens de me rendre compte finalement que j’étais dans un gouvernement minoritaire. «Youhou», ça fait 15 mois que vous êtes dans un gouvernement minoritaire. Vous étiez où? Pourquoi vous ne nous avez pas appelés? Pourquoi vous ne nous avez pas appelés pour trouver un terrain d’entente?

Alors, je vous dis aujourd’hui que, dans ce contexte, encore une fois, pourquoi on a caché ces informations, c’est peut-être parce que la situation n’est pas si rose.

M. Journet (Paul) : Le projet de loi n° 43, avec les quatre amendements que projette de faire Martine Ouellet, allez-vous adopter le principe et collaborer pour qu’on en fasse l’étude détaillée?

M. Bonnardel : Ce n’est pas assez, M. Journet. Tant qu’elle voudra autant de pouvoir discrétionnaire…

M. Journet (Paul) : Oui, mais c’est parce que l’amendement… dans les quatre amendements qu’elle projette de faire, il y en a un où elle renoncerait à son droit de regard sur les schémas d’aménagement, qui est le pouvoir discrétionnaire auquel vous faites allusion, qui fait peur aux municipalités. Elle a annoncé qu’elle céderait là-dessus avec un amendement. Est-ce qu’avec ça vous accepteriez…

M. Bonnardel : Ce n’est pas assez.

M. Journet (Paul) : Non?

M. Bonnardel : Ce n’est pas assez. Il y a le contexte aussi d’intérêt public. Elle parle, dans ce projet de loi, d’un contexte d’intérêt public. Donc, si l’intérêt public n’était pas là, elle pourrait elle-même définir qu’un projet minier serait mort. Le problème, il est là. C’est que moi, je veux mettre ce projet de loi à l’abri d’un ou d’une ministre dogmatique.

M. Corbeil (Michel) : Vous êtes résigné à ce que… ne pas avoir de projet de loi, de nouveau projet de loi avant le prochain gouvernement, dans ce cas-là. Il n’y a pas de signe de désaveu de Mme Ouellet.

M. Bonnardel : Si la ministre veut déposer un projet de loi dans deux semaines, avant le 15 novembre ou 14 novembre, je ne sais plus trop, là, pour qu’il soit accepté d’ici à Noël, à moins qu’on fasse, un, deux, trois, c’est peu probable, là, mais je suis ouvert. Je vous l’ai dit un peu de façon rigolote, là, mais la ministre, là, mon numéro de téléphone, je vais le lui laisser, elle est capable me rejoindre au cabinet du whip, qu’on trouve un terrain d’entente. Mais, si elle reste aussi dogmatique dans ses positions, c’est impossible, on ne trouvera pas de terrain d’entente.

Mme Biron (Martine) : Est-ce que c’est possible d’adopter un projet de loi sur les mines avec cette ministre-là, avec Martine Ouellet aux Ressources naturelles?

M. Bonnardel : Il y a peu de confiance de la part de l’industrie, il y a peu de confiance de la part des porte-parole de l’opposition. Je n’ai pas vu d’ouverture. Moi, je suis tombé en bas de ma chaise quand je l’ai vu vous dire, en plein «hot room» : Je viens de me rendre compte que je suis dans un gouvernement minoritaire. Mme Ouellet, ça fait la deuxième fois en 125 ans qu’il y a un gouvernement minoritaire au Québec. J’étais là en 2007‑2008, j’ai vu M. Charest en cohabitation avec les deux oppositions.

Bien, je demande la même chose à Mme Ouellet puis à la première ministre : Réveillez votre ministre, là. Dites-lui qu’on est dans un contexte minoritaire, qu’elle peut parler à l’opposition, parce que, oui, la situation est grave dans le domaine minier. Les entreprises, ces compagnies-là ne se sentent plus les bienvenues au Québec.

Mme Nadeau (Jessica) : Sur le projet de loi sur les redevances minières, vous avez demandé des consultations. Pourquoi vous demandez des consultations alors qu’on sort à peine d’une période de consultation sur le projet de loi sur les mines?

M. Bonnardel : Bien, premièrement, ça va être des consultations qui vont être beaucoup plus courtes. Je pense que le ministre... le leader de l’opposition et mon leader, M. Deltell, l’ont bien mentionné. Ça peut être des consultations qui vont durer une dizaine d’heures. Une dizaine d’organismes plus particuliers, plus spécifiques sur la situation vont pouvoir nous donner une explication sur ce système de redevances qui devra être adopté et faire des comparaisons avec les autres provinces.

Mme Nadeau (Jessica) : Mais ça n’a pas déjà été discuté trois fois plutôt qu’une, déjà?

M. Bonnardel : Pas spécifiquement sur ce sujet. Je pense que KPMG et Secor ont sorti des études, mais on n’a pas eu le temps vraiment de comparer le système de redevances que le gouvernement veut faire adopter aujourd’hui comparativement aux autres provinces canadiennes, ou même à l’Australie, ou à d’autres pays, là. Alors, c’est pour ça qu’on en demande des plus courtes. On ne demande pas de passer trois semaines comme on... même plus que ça, comme on l’a fait la dernière fois, sur le 43, là, plus précis, là.

Mme Nadeau (Jessica) : Quand le gouvernement dit... quand M. Bédard dit que c’est inutile, ces consultations-là...

M. Bonnardel : Bien, je ne pense pas que ce soit inutile. Dans le contexte où on est aujourd’hui, si, minimalement, la ministre rassure ces investisseurs dans ses commentaires, ce sera déjà un énorme pas de fait.

M. Journet (Paul) : Est-ce que vous avez compris qu’on n’aura pas besoin de passer au vote pour que ça s’applique à partir de 2014? C’est votre compréhension?

M. Bonnardel : Bien, j’ai compris que ces consultations devront être faites. Je pense que M. Bédard vous l’a dit, l’a mentionné à la fin, qu’il allait y avoir des consultations, qu’on pourrait, après ça, adopter le principe et discuter de ce projet de loi, parce que, là, c’est... l’application se fait, mais jusqu’à tant qu’on adopte ce projet de loi, là.

M. Journet (Paul) : Mais est-ce que j’ai bien compris, même s’il n’y a pas de vote, ça va quand même s’appliquer en 2014?

M. Bonnardel : Il va s’appliquer le 1er janvier. Si, à la fin de cette session-ci, nous n’avions pas adopté ce projet de loi encore, ça va prendre forme le 1er janvier, jusqu’à tant qu’on adopte officiellement cette loi.

M. Journet (Paul) : Si on vote contre, ça ne passe pas ou...

M. Bonnardel : Ce serait battu.

M. Journet (Paul) : Donc, ça ne serait jamais en vigueur.

M. Bonnardel : On reviendrait à l’ancien régime de redevances.

Le Modérateur : Dernière question.

M. Gagné (Louis) : Vous pensez quoi des... peut-être sur un autre sujet, là, de la sortie de M. Allaire sur la position de la CAQ vis-à-vis de la charte et sur la religion musulmane aussi?

M. Bonnardel : Bien, je pense que mon chef l’a mentionné tantôt, je dénonce moi aussi les propos que M. Allaire a faits. Je pense que, dans ces conditions, de faire un combat spécifique sur les musulmans, il faut pas mal plus combattre les extrémistes au Québec. C’est là-dessus qu’il faut faire ce combat.

Maintenant, je pense que la charte est importante et, encore une fois, j’espère que le gouvernement du Parti québécois sera assez ouvert pour discuter avec la deuxième opposition. On peut ne pas être très, très loin pour faire adopter cette charte, et j’ose croire qu’on ne partira pas sur un long débat en consultation générale qui pourrait durer un an, sinon jusqu’à la prochaine élection, ce qui serait extrêmement malsain pour tous les Québécois, surtout dans les conditions et le climat social qu’on voit présentement.

M. Gagné (Louis) : Est-ce que les anciens partisans de l’ADQ ont raison d’être déçus? Est-ce que, d’après vous, ils sont déçus de votre position vis-à-vis de… comme le suggère M. Allaire?

M. Bonnardel : Non. Moi, écoutez, j’étais abasourdi, ce matin, de voir les commentaires de M. Allaire. Moi, il n’y a personne de l’ancienne ADQ, feue ADQ, qui m’a appelé pour me dire : Mon Dieu! Ça n’a pas de maudit bon sens, ce qui se passe. Je pense que de grands premiers ministres ont mentionné que notre position de compromis était sûrement la meilleure.

Maintenant, j’ose croire que le PQ ne voudra pas faire que cette charte ou ces discussions continuent pendant… ad vitam aeternam, pendant 12 mois, parce que là ça pourrait être extrêmement dangereux. Vous avez vu, de toute façon, la situation quand on fait Bouchard-Taylor. Alors, je pense que le Québec mérite mieux, là, puis le Québec doit avancer économiquement, là.

Le Modérateur : Merci.

(Fin à 15 h 34)